Le profil d’un fonds fiduciaire

Présentation au sujet: "Le profil d’un fonds fiduciaire"— Transcription de la présentation:

1 Le profil d’un fonds fiduciaire
Les caractéristiques et la définition des éléments constitutifs

2 Les éléments Objectif Statut juridique Gouvernance
Administration, structure d’exécution Financement Gestion Financière Programme de subvention

3 Objectif Nom du Fonds Priorité pour la gestion du PNBA
Conservation Développement durable Recherche Gouvernance Référence aux textes en vigueur Charges récurrentes et d’investissement Activités des populations (lesquelles?) Zones périphériques oui ou non

4 Statut juridique Création d’un nouvelle structure off-shore
Démarrage à zéro Expériences récentes Tri-nationale Saanga Création d‘une nouvelle structure nationale Nécessite nouvelle législation nationale Utilisation d’une structure existante La FIBA n’est pas intéressé, d’autres alternatives ne sont pas connues

5 Gouvernance Conseil d‘Administration nombre et composition des membres
majorité gouvernementale/non-gouvernementale expériences domaines de responsabilité du CA fréquence des réunions

6 Administration - Structure d’exécution
Direction exécutives équipe minimale gestion journalière procédures administratives et financières (manuel de procédures) Comités (optionnels) p. ex. consultatif, technique ou local

7 Financement - Structure financière
Types de financement: Fonds de fonctionnement Fonds de dotation (endowment fund) Fonds d’amortissement (sinking fund) Fonds de roulement (revolving fund) Stratégie de mobilisation des ressources État, taxes droits etc. Bailleurs Secteur privé,

8 Gestion Financière Stratégie d‘investissement préservation du capital
règles de placements gestion par des professionnels contrôle régulier et actif

9 Programme de subvention
Grands lignes de: critères d‘octroi périodicité suivi reportage Décrits en détail dans le Manuel de procédures

10 Les éléments Objectif Statut juridique Gouvernance
Administration, structure d’exécution Financement Gestion Financière Programme de subvention

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