Beauvais, Une ville pour tous Priorité à laccessibilité Les rencontre DD de linterrégion « Une voirie pour tous » Jeudi 31 janvier 2008 Intervention de.

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1 Beauvais, Une ville pour tous Priorité à laccessibilité Les rencontre DD de linterrégion « Une voirie pour tous » Jeudi 31 janvier 2008 Intervention de P. SOUDE, Référent Accessibilité Mairie de Beauvais

2 Partie 1 : les obligations « La réglementation fixe un socle, un minimum » - C. BACHELIER, Déléguée Ministérielle à lAccessibilité Le dépassement de la norme est facultatif

3 Contexte Beauvais, ville pilote La loi du 11 février 2005 Lattente des associations et usagers La préparation de lavenir

4 Beauvais, ville pilote Dès 2001, la Ville de Beauvais a mis en place les conditions dune accessibilité généralisée et a œuvré pour lintégration des personnes en situation de handicap La loi du 11 février 2005 impose aux communes des obligations nouvelles en matière de scolarisation, daccessibilité et demploi que la Ville de Beauvais a largement anticipée La Ville de Beauvais applique la réglementation et poursuit ses efforts Les démarches de progrès restent facultatives (projets exemplaires, label Tourisme et handicap, normes +, innovations…)

5 La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances et la citoyenneté des personnes handicapées Impose des obligations nouvelles aux collectivités locales notamment dans trois domaines : la scolarisation, laccessibilité et lobligation demploi

6 La loi introduit des dispositifs de planification et de suivi Plan ou schéma directeur daccessibilité de la voirie et des espaces publics Diagnostics des ERP Commission (inter)communale daccessibilité

7 Les échéances fixées pour la mise en accessibilité Études Schémas directeurs des services de transports dici février 2008 Diagnostics voirie et espaces publics dici décembre 2009 Diagnostic des ERP – cat. 1 à 4 dici janvier 2011, ramené à 2008 (Annonce de X. BERTRAND du 23/8/2007) TRAVAUX Matériel de transport public neuf dès maintenant Établissements recevant du public existants rendus accessibles dici février 2015 Systèmes de transports collectifs dici février 2015

8 Commission daccessibilité Obligatoire dans les communes de plus de 5000 habitants Composition : représentants de la commune, dassociations dusagers et dassociations représentant les personnes handicapées Établir le constat daccessibilité de la commune et dans les plans de déplacements urbains Rapport annuel présenté au Conseil Municipal et transmis au Préfet, au Président de Conseil Général, au CDCPH, aux responsables du bâti

9 Une large concertation garantie par la mise en place de la commission communale daccessibilité de Beauvais Donne un avis Fixe des priorités Suit les actions Fonctionne en plénières et en groupes de travail thématiques : déplacements, transports, voirie, espaces publics (Chaîne de déplacement) Citoyenneté et vie sociale (ERP = accessibilité aux services publics, bureaux de vote, lieux culturels, commerce…) Éducation Logement

10 Lattente des associations et des usagers = Laccessibilité universelle de tout pour tous Toute la problématique de la loi repose sur les notions fondamentales suivantes : dautonomie de tous les citoyens De concertation De prise en compte de tous les handicaps et la mobilité réduite Dune approche généralisée (transversale) de laccessibilité A ce titre la chaîne de déplacement doit prendre en compte lintégralité des éléments du déplacement (cadre bâti, transports, voirie)

11 Beauvais, une ville pour tous Les problématiques de déplacements, de stationnement, Les conditions daccès au service public, à la culture, aux sports, au commerce, à léducation…, Les politiques relevant des compétences dévolues à la commune, Impactent sur laccessibilité présente et future

12 Les clés pour réussir laccessibilité pour tous de la cité Laccessibilité est transversale, elle doit être généralisée Laccessibilité nengendre pas de surcoûts si elle est intégrée dès lamont aux projets La qualité de laccessibilité dépend des exigences de la maîtrise douvrage et de limplication de la maîtrise dœuvre Coopération entre les différentes autorités intervenant dans la ville ou au niveau de lagglomération Concertation avec les associations et les usagers concernés

13 Partie 2 : Beauvais, laboratoire de laccessibilité Objectif : démontrer la capacité de la Ville Pilote à innover dans les méthodes, dans les actions, dans les résultats…

14 Approche cohérente du territoire communal par lengagement simultané des démarches de diagnostics ERP, voirie et espaces publics Beauvais, laboratoire de laccessibilité « étude de cas : la chaîne de déplacement » Démarche dévaluation gloable La stratégie daccessibilité de la Ville de Beauvais

15 Travaux en cours : diagnostics daccessibilité - outils méthodologiques Diagnostic global daccessibilité de la chaîne de déplacement (lancement automne 2007) Diagnostics sectoriels : transport, ERP, voirie (rendu courant 2008) Tableaux de bords daide à la décision Planification pluriannuelles des opérations

16 Programme « Voirie pour tous »: Beauvais, laboratoire de laccessibilité Expérimentation chaîne de déplacement type sur la Ville de Beauvais Mobilisation des partenaires Conception et concertation avec le collectif dassociations Réalisation sur un site Collecte de données pour diagnostic et évaluation Élaboration dune méthode dapproche globale dans la perspective dune généralisation contribution aux « bonnes pratiques » et diffusion

17 Une nouvelle organisation territoriale Une seule commission daccessibilité communale et intercommunale garante dune approche transversale du territoire et des problématiques simplification administrative Un référent Accessibilité Une mission Accessibilité