Les Territoires de Santé issus de la Loi HPST

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1 Les Territoires de Santé issus de la Loi HPST
Présentation au Conseil de surveillance 13 septembre 2010 10 septembre 2010

2 Pourquoi des nouveaux territoires de santé ?
La loi Hopital, Patients, santé, territoires de juillet 2009 prévoit que le directeur général de l’ARS arrête des nouveaux territoires de santé Chaque territoires de santé bénéficiera d’un projet de territoire, adopté par la conférence de territoire et l’ARS. En jeu de démocratie sanitaire : les conférences de territoire seront mise en place début novembre (50 membres) Enjeu de transversalité : le projet de territoire sera transverse aux 4 champs de la santé : prévention, médico-social, hospitalier, soins de 1er recours

3 Comment définir des territoires de santé pour ces 4 champs ?
Regroupement le plus homogènes possibles des communautés de communes (EPCI) : analyse multicritère menée avec l’ORSS de Picardie hiérarchisation des enjeux en terme de santé Taille ni trop grande pour permettre l’émergence de projets dynamiques adaptés aux besoins du territoire Taille ni trop petite pour ne pas multiplier les conférences de territoires Prendre en compte le plus possible les limites départementales : relation avec le conseil général pour la régulation du secteur médico-social

4 Regroupement homogène des EPCI
Regroupements homogènes selon les indicateurs sociaux-sanitaires retenus Regroupement homogène des EPCI selon les indicateurs socio-sanitaires retenus Par EPCI

5 Un projet de 5 territoires de santé

6 Territoire Aisne-Nord (B) Territoire Oise-Est (D)
Territoire Somme (A) habitants Territoire Aisne-Nord (B) habitants Territoire Aisne-Sud (C) habitants Territoire Oise-Ouest (E) habitants Territoire Oise-Est (D) habitants

7 Descriptif (synthèse) des territoires de santé proposés
Attractivité pour les naissances Densité des médecins généralistes libéraux* * Densité pour habitants

8 Descriptif (synthèse) des territoires de santé proposés
État de santé : mortalité (taux standardisé* pour habitants) Mortalité toutes causes * Dépistage organisé du cancer du sein (pour 100 femmes de ans) *Territoire A : 1009 décès pour habitants

9 Descriptif (synthèse) des territoires de santé proposés
Population et conditions de vie Indice de vieillissement* Taux d’accroissement annuel de la population (en %) (entre 1999 et 2006) * Nombre de 60 ans et plus par rapport aux moins de 20 ans * Nombre de 60 ans et plus pour 100 moins de 20 ans

10 Caractéristiques résumées des territoires de santé
Profil général de chaque territoire proposé Territoire Somme Densité élevée de professionnels de santé, notamment de généralistes, Taux d’Affections Longue Durée moindre, Davantage de dépistage organisé du cancer du sein, Dépenses de santé élevées, Population plus âgée, Situation sociale plutôt défavorable. Territoire Aisne-Nord Densité d’infirmiers plus importante, État de santé et évolution défavorables, Situation sociale défavorable, Moins de dépistage organisé du cancer du sein Population âgée plus importante, Diminution de la population entre 1999 et 2006. 10

11 Caractéristiques résumées des territoires de santé
Profil général de chaque territoire proposé Territoire Aisne-Sud Attractivité extrarégionale importante (Reims et Seine-et-Marne) Temps d’accès aux établissements de santé plus importants, Dépistage organisé du cancer du sein plus important, Population plus âgée, État de santé et situation sociale comparables à ceux du niveau régional. Territoire Oise-Est Population relativement proche des établissements de santé, Mortalité plus faible, Dépistage organisé du cancer du sein et dépenses de santé plus faibles, Situation sociale plutôt favorable, Part de personnes âgées plus faible. Territoire Oise-Ouest Attractivité extrarégionale importante (Île-de-France), Faibles densités de professionnels de santé, Sous-mortalité et taux d’Affections Longue Durée plus importants,

12 Un processus de consultation engagé début juillet et terminé mi-septembre

13 Consultation de la Conférence Régionale et des Conseils Généraux
Commission Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) Etude des problématiques ayant fait l’objet d’une contribution Coopérations hospitalières Laon/St Quentin Coopérations hospitalières Laon/Vervins Coopérations hospitalières Hirson/Fourmis et EPCI des portes de la Thiérache Coopérations hospitalières Creil/Clermont/Beauvais Secteurs de psychiatrie et territoire de santé Coopérations Médico-social : Albert/Combles (amendement adopté par l’ARS pour le rattachement de l’EPCI de Combles au territoire de santé Somme) Pas de problématique Premier Recours ni Prévention Avis favorable (unanimité) des membres de la commission permanente puis avis favorable (87%) des membres de la commission plénière Conseils Généraux de la Somme, de l’Aisne et de l’Oise Avis favorables des 3 présidents