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Chapitre n°5 Le recours au Juge
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I Les principes de la justice
Il existe trois principes de droit : Délai raisonnable Double degré de juridiction Procès équitable
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II Quel tribunal Il y a trois juridictions possibles: Civil
Le Tribunal d’Instance Civil Le Tribunal de grande ’Instance
4
II Quel tribunal Tribunal de commerce CIVIL Spécialisé
Conseil des Prud'hommes
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II Quel tribunal Pénal Tribunal de police Tribunal correctionnel
Cours d’assises
6
III Procès civil Les principes de la procédure
- Principe du contradictoire - Principe de la publicité - Neutralité du juge
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III Procès civil Il existe 5 étapes lors de la procédure :
- L’assignation - L’Enrôlement - La constitution d’avocats - La mise en état - Le Jugement
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