La Bretagne dans l’objectif de Coopération territoriale européenne 2007 - 2013 Quimper 15 novembre 2012.

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1 La Bretagne dans l’objectif de Coopération territoriale européenne Quimper 15 novembre 2012

2 L’objectif de coopération territoriale européenne
Le troisième objectif de la politique de cohésion 8,7 milliards € de crédits FEDER (2,5 % des fonds de la politique de cohésion) 3 volets : Transfrontalier (74% des crédits) : 52 programmes (programme France (Manche) – Angleterre pour la Bretagne) Transnational (21% des crédits) : 13 programmes (programmes Espace Atlantique et Europe du Nord Ouest pour la Bretagne) Interrégional (5% des crédits) : 1 seul programme IV C (pour la Bretagne comme pour toutes les régions européennes)

3 Qu’est-ce que la coopération territoriale européenne ?
Spécificité par rapport aux programmes européens sectoriels : Promotion de solutions communes aux problèmes dépassant les frontières nationales, dans de nombreux domaines du développement des territoires (ex : recherche développement, société de l’information, environnement, prévention des risques, gestion intégrée de l’eau, accessibilité).

4 Modalités de la coopération territoriale européenne
Principes généraux Gestion par programmes opérationnels spécifiques Développement de projets communs : plan d’action et budget conjoints, commun, principe du chef de file, convention unique. Cofinancements FEDER (taux par programme) Gestion décentralisée : autorité de gestion et Secrétariat Technique Commun spécifique à chaque programme pour effectuer : Animation / information en lien avec les points de contacts nationaux et locaux instruction et suivi des projets Communication et évaluations

5 Modalités de la coopération territoriale européenne
Procédure de dépôt et d’instruction Fonctionnement par appels à projets / échéances de dépôt Dépôt de la candidature par le chef de file Instruction par le STC (éligibilité et sélection) Décision par le Comité de programmation (participation de la Région / des Départements)

6 Le programme France (Manche) – Angleterre
Enveloppe FEDER :173,5 millions € Taux :50 % Autorité de gestion : Région Haute-Normandie

7 Programme France (Manche) - Angleterre
Exemples de projets approuvés impliquant des acteurs de l’économie sociale et solidaire Part 3 Sec : développer la connaissance et l’impact de l’économie sociale et solidaire en France et en Angleterre (Réso Solidaire) WAVES : l’œuvre artistique pour créer de la valeur économique et sociale (les Articulteurs)

8 La coopération transnationale
Structuration du territoire européen par des coopérations dans des domaines d’importance stratégique au sein de macro-régions Innovation et économie de la connaissance Environnement Accessibilité Développement urbain durable

9 Le programme transnational Espace Atlantique
Autorité de gestion : région Norte Portugal Enveloppe FEDER :104 M € Taux : 65 % Autorité nationale française : Préfecture de la région Pays de la Loire

10 Programme Espace Atlantique
Exemple de projets approuvés ANATOLE : renforcement de l’action des villes dans l’organisation des circuits de l’économie locale (Association des Chambres d’Agriculture de l’Arc Atlantique, Conférence des Villes de l’Arc Atlantique)

11 Programme transnational Europe du Nord Ouest
Enveloppe FEDER : 355 millions € Taux de cofinancement :50 % Autorité de gestion : Région Nord-Pas de Calais

12 Programme Europe du Nord Ouest
Exemple de projets approuvés RURAL ALLIANCES : développement socio-économique des zones rurales (Maison de l’emploi, du développement, de la formation et de l’insertion du Pays de Redon et Vilaine)

13 Volet interrégional (IV C) www.interreg4c.eu
Objectif : Améliorer l’efficacité des politiques de développement régional. 2 priorités : Innovation / économie de la connaissance et Environnement/prévention des risques Budget : 321 millions € FEDER (taux 75 % pour les acteurs français) Autorité de gestion :Région Nord-Pas-de-Calais / STC unique et Point de contact France à Lille.

14 Programme Interrégional IV C
Exemple de projets approuvés COGITA : responsabilité sociale et environnementale des entreprises dans les politiques publiques (Bretagne Développement Innovation)

15 Etat de la consommation
Programme Taux de consommation Nombre d’appels à projets clôturés FEDER disponible France (Manche) – Angleterre 88 % 11 (17 M €) Espace Atlantique 98 % 3 ? Europe du Nord Ouest 99 % 10 non Interrégional IV C 100 % 4

16 FEDER attribué en Bretagne (millions €)
Résultats en Bretagne Programmes 2007/2013 (MAJ ) Projets Participations bretonnes Structures Bretonnes impliquées FEDER attribué en Bretagne (millions €) Transfrontalier (dont axe commun avec programme 2 Mers) 50 129 92 20,32 Espace Atlantique 37 59 8,78 Europe du Nord Ouest 14 21 20 4,41 Interrégional C 5 3 0,66 TOTAL 106 214 125 34,17

17 Accompagnement des porteurs de projets
Information de premier niveau : Région, Départements bretons Information technique approfondie: sites et secrétariats techniques des programmes Diffusion des recherches de partenaires via: les animateurs des collectivités partenaires (services Europe de la Région et des Départements) les réseaux locaux : collectivités du B15, Pays, réseaux thématiques d’acteurs sites des programmes, points de contacts nationaux, animateurs des programmes Animation : événements organisés par les collectivités partenaires, les acteurs et les programmes. Particularité du programme transfrontalier : animation déconcentrée, y compris au niveau du STC, en lien avec les collectivités (présentation Marie-Noëlle Le Kervern)

18 Merci de votre attention
Direction des affaires européennes et internationales Pôle coopérations européennes