Favoriser la participation au Mécanisme de développement propre (MDP) 4 avril 2005 PRÉPARÉ PAR: Olivia Fussell, Administratrice déléguée, Pro-Natura International,

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1 Favoriser la participation au Mécanisme de développement propre (MDP) 4 avril 2005 PRÉPARÉ PAR: Olivia Fussell, Administratrice déléguée, Pro-Natura International, Directrice administrative, CCC-CINCS

2 Fostering Participation in the CDM2 Les pays en développement sont évités Raisons évoquées: Les acheteurs du secteur privé se détournent des pays en développement. Complexity of transactions Methodology for quantifying benefits Development of norms and standards Linking Kyoto mechanisms to European Emissions Trading System Liability issues Kyoto restrictions on sinks projects Formation pays hôtes Complexité des règles du MDP Établissement des lignes de référence Leakage Permanence Socio-economic and environmental issues Price fluctuations Creating project eligibility criteria

3 Fostering Participation in the CDM3 Le moment est propice au développement de ce marché La CDP #10 soutient la caution judiciaire pour les participants au projet Des lignes de conduite plus concrètes procureront un vote de confiance pour de futurs projets Les produits du Carbon finance de la Banque mondiale contribuent à catalyser le marché En dépit des restrictions de Kyoto, ce marché serait maintenant en mesure de se développer davantage Le marché du carbone offre une opportunité de stimulants financiers pour des activités agricoles et forestières durables

4 Fostering Participation in the CDM4 Les contraintes doivent être abolies Avec les changements dans les habitudes dutilisation des sols, les puits de carbone biologiques peuvent contribuer de façon significative à la réduction des émissions GES le développement de la productivité agricole trouver des solutions à dautres problèmes environnementaux Des procédés crédibles, standardisés et peu coûteux doivent être trouvés pour quantifier et surveiller les bénéfices liés au carbone atténuer les risques de perte de carbone

5 Fostering Participation in the CDM5 Manque de consignes de financements Le Protocole de Kyoto ne fournit aucun détail sur linvestissement ou la structure dun projet MDP. Structures dinvestissement : Financement relié au carbone dun pays visé à lAnnexe 1 du Protocole de Kyoto en anticipation appliquée Financement par lemprunt – problème financier en Annexe 1 Participation au capital en retour dune cession de police de réduction certifiée des émissions Financement par projet en forfait – coûts de projet isolés (énergie) Convention doption – option dun tiers pour lacquisition dUCRE Accord dexploitation pour dautres produits liés au projet Fonds pour le carbone – des investisseurs ont droit à une proportion dUCRE

6 Fostering Participation in the CDM6 Le marché global est en expansion Le marché international pour la réduction des émissions de GES estimé à 200 millions de tonnes déquivalent-CO 2 depuis sa mise en vigueur (1996) Près de 80 millions de tonnes daccumulées en 2003 Les sommes devraient continuer de saccroître Le Royaume-Uni, le Danemark et lUnion européenne ont institué des systèmes déchanges Les prix à terme du marché des réductions démissions sont difficiles à prévoir Lentrée en vigueur du Protocole de Kyoto et la ratification de la Russie influenceront loffre et la demande

7 Fostering Participation in the CDM7 Tous trois sont non visés à lAnnexe 1, mais auront un rôle important dans lavenir de la gestion des émissions de GES. La Chine et lInde Croissance rapide Populations très vastes Seront de principales sources démissions Brésil Potentiel de développement économique important malgré un faible taux de croissance Réserves importantes de carbone dans les forêts tropicales % Annual Growth Rate $ in Trillions La Chine, le Brésil et lInde Économies en expansion

8 Fostering Participation in the CDM8 Devraient avoir la croissance démissions la plus importante dici 2010 Le taux démissions de la Chine est potentiellement plus élevé que celui des États-Unis Inde561113%152%197% Chine2,27372%124%156% Latin America63888%140%206% United States4,93528%33%38% Germany979-6%-1%5% Country/region Total 1990 (megatons of carbon dioxide) Low economic growth case Most likely case High economic growth case La Chine, le Brésil et lInde Niveaux démissions actuels Source: www.climatechangesolutions.com

9 Fostering Participation in the CDM9 La Chine, le Brésil et lInde Rôles dans le MDP Ils ne sont pas des pays visés à lAnnexe 1 : aucune obligation de réduction démissions Leur potentiel de croissance important pourrait générer de larges compensations Opportunité de contournement technologique La Chine et lInde ont un potentiel important de nouvelle économie Le rôle du Brésil sera lié à ses services naturels Léconomie dirigée de la Chine déterminera son rôle dans le plan de commerce international

10 Fostering Participation in the CDM10 « Nous devrions donner carte blanche à la gouverne écologique du gouvernement, briser les monopoles de certains ministères et entreprises influents et investir des fonds à grande échelle dans le développement de nouvelles sources dénergie. » La Chine, le Brésil et lInde Les possibilités de MDP La Chine possède de larges réserves de charbon Lexpansion agricole menace les forêts tropicales du Brésil Le Brésil est un leader dans le développement de MDP : plusieurs projet en cours. World leader in alternative fuels LInde prendra une part active dans le développement de nouvelles technologies Pan Yue, Directeur adjoint de Chinas State EPA, mai 2004

11 Fostering Participation in the CDM11 Pro-Natura soutien la promotion des projets Mise à exécution dun plan dédié au développement du marché des droits démission de carbone Implication au sein de projets de puits de carbone durables en Afrique et au Brésil Pro-Natura est à la tête des projets de croissance du Center for International Networking in Carbon Sequestration (CINCS ) –Le Fonds pour lenvironnement mondial (FEM) lui a attribué la somme de 1 million $ – Lobjectif du CINCS est damener les compensations démission de GES des pays en développement dans le grand marché –Le CINCS est un regroupement dorganismes et dentreprises qui contribueront à élargir le marché pour les droits démission de carbone

12 Fostering Participation in the CDM12 Structure organisationnelle de CCC-CINCS ©

13 Fostering Participation in the CDM13 Le CINCS et le Carbon Credit Capital Une collaboration Une organisation à but non lucratif, affiliée au bureau de New York de Pro-Natura International Soutien à la conformité afin de permettre aux projets de percer le marché des droits démission de carbone Mettra sur pied la plate-forme destinée aux acheteurs internationaux Financera des projets par lattribution de capitaux damorçage, par le finance- ment de projets entiers et par linvestissement dans les sources de revenus à venir provenant des UCRE

14 Fostering Participation in the CDM14 Le CINCS et le Carbon Credit Capital Une collaboration Promotion de lélaboration de projets grâce aux centres de formation situés en Inde, en Afrique et en Amérique latine Développement dun réseau international pour diffuser de linformation et former les producteurs de droits démission de carbone Apport dinformation, de communications, de technologies, de réseautage, doutils danalyse normalisés et de soutien sur place lors de la sélection de projet, de lanalyse et de la conception liées au carbone

15 Fostering Participation in the CDM15 Soutien favorisant la meilleure pratique dans le cadre des projets Établissement de normes et de standards Participation dans la définition et la conception des projets Aide au contrôle du carbone Animation des réunions Mettre sur pied des programmes de formation et des conférences Activités

16 Fostering Participation in the CDM16 CINCS -CCC Operations

17 Fostering Participation in the CDM17 Création dun fonds de crédits démission de carbone afin dinvestir dans un portefeuille dédié à lutilisation des sols, à lévolution de lutilisation des sols, à des travaux forestiers ainsi quà des projets axés sur lutilisation de lénergie verte Élaboration dune structure de financement permettant au grand marché de bénéficier des UCRE Possibilité pour les acheteurs du secteur privé dinvestir dans des projets présélectionnés par le CINCS Création dune plate-forme pour les acheteurs internationaux Mécanismes de financement optimaux permettant la mise en œuvre complète des projets

18 Fostering Participation in the CDM18 CCC-CINCS © Operations

19 Fostering Participation in the CDM19 CCC-CINCS © Services de soutien

20 Fostering Participation in the CDM20 Services de soutien du CINCS © Projets de MDP Intégration et gestion des données Accès à des cartes représentant lévolution de lutilisation des sols via Internet Accès au réseau de partenaires de développement dont lexpertise sétend à la gestion de tous les formats et types de données Gestion de lexpertise technique nécessaire afin de permettre aux planificateurs de projet et aux personnes en charge de leur mise en application dintégrer des produits de données à la conception de leur projet Exemples : historique de lutilisation des sols, indices de durabilité et données complémentaires, création de couches SIG

21 Fostering Participation in the CDM21 Services de soutien du CINCS © Projets de MDP Normes et standards Le CINCS élabore des plans afin détablir des standards pour les projets de séquestration biologique du carbone. Ces standards viseront : L admissibilité du projet (critères relatifs à la conception) Les éléments de base du projet Lestimation, la mesure et le contrôle du taux de carbone La vérification par une tierce partie La comptabilisation du carbone Les questions de fuite et de permanence La réduction des risques liés aux pertes de carbone

22 Fostering Participation in the CDM22 Mise sur pied dun plan de contrôle et de vérification Le plan devra être réalisé avant toute soumission de projet MDP Le plan devra comprendre un cadre pour la vérification par une tierce partie Avant que des réductions de carbone ne soient certifiées, une entité opérationnelle désignée (la tierce partie) devra sassurer que les activités déclarées et les évacuations de carbone ont bel et bien lieu Le CINCS formera des bénévoles et des responsables du projet à des techniques déchantillonnage et assurera la vérification par une tierce partie.

23 Fostering Participation in the CDM23 Services de soutien du CINCS Projets de MDP Formation et renforcement des capacités du pays hôte Le CINCS travaille actuellement à létablissement de bureaux régionaux et de centres de formation par lentremise et à lintérieur dinstitutions en Amérique latine, en Afrique et en Inde. Voici quelques-uns des services qui seront offerts : Mise à jour dun site Web afin de promouvoir le développement du réseau et de permettre laccès à des données Soutien dans la définition et la conception du projet Programmes de formation et conférences pour les producteurs locaux Établissement de liens avec le marché afin dy conclure des affaires plus aisément en prévision des ventes de compensation pour le compte du CINCS

24 Fostering Participation in the CDM24 Services de soutien du CINCS Projets de MDP Le CINCS soutiendra les responsables de projet afin dévaluer la possibilité de mettre sur pied des projets admissibles au financement par le MDP. Steps to Develop CDM Carbon Project Source: The Clean Development Mechanism and Village-Based Forest Restoration. A case study from Adilabad District Andhra Pradesh, India. Dr. Mark Poffenberger.

25 Fostering Participation in the CDM25 Étapes nécessaires à la validation et à lenregistrement dun projet MDP Source: The Clean Development Mechanism and Village-Based Forest Restoration.

26 Fostering Participation in the CDM26 Assurer les liens avec le marché Carbon Credit Capital travaille de concert avec des sociétés afin de déterminer leur potentiel de risque et de rendement Les renseignements et linformation sur les pratiques exemplaires du CINCS permettent au CCC de dassurer la diffusion dinformation dans le milieu des acheteurs Les projets qui apporteront des retombées supplémentaires seront présentés, décrits et quantifiés pour les acheteurs

27 Fostering Participation in the CDM27 Carbon Credit Capital agit à titre de chambre de compensation pour les projets Les projets admissibles au programme MDP qui peuvent fournir la preuve de leur retombées environnementales et économiques pourraient se voir attribuer des capitaux damorçage Les projets qui répondront à tous les critères pourront passer à létape dévaluation finale et seront ainsi admissibles aux « capitaux de risque » Ces projets passeront par toutes les branches du CINCS, qui les financera en entier et achètera leur source de revenus provenant du UCRE

28 Fostering Participation in the CDM28 Sites Web de CCC-CINCS Source dinformation complète et détaillée pour les projets Une fois les projets élaborés, CCC-CINCS prendra en charge la soumission en ligne de la conception des projets

29 cincsinfo@CINCS.org