1 ACCORD DU G8 SUR LANNULATION DE LA DETTE: PRINCIPAUX ELEMENTS, STATUT ACTUEL ET CRITIQUES DU PLAN Par Gail Hurley, Eurodad EURODAD European Network on.

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1 1 ACCORD DU G8 SUR LANNULATION DE LA DETTE: PRINCIPAUX ELEMENTS, STATUT ACTUEL ET CRITIQUES DU PLAN Par Gail Hurley, Eurodad EURODAD European Network on Debt and Development

2 2 ACCORD DU G8: INTRODUCTION EURODAD European Network on Debt and Development La rhétorique 1.Gordon Brown, Chancelier britannique annonce en février 2005 qu« un grand bouleversement historique » concernant lendettement aura lieu; 2.Laccord des Ministres des Finances du G8 est, selon Brown, « le plus large jamais fait par les Ministres des Finances sur les problématiques de la dette, du développement, de la santé et de la pauvreté » et « prévoit lannulation jusquà 100% de la dette des pays les plus pauvres »; 1.Après le Sommet du G8, Bob Geldof félicite les gouvernements des pays du G8 : il estime les résultats obtenus à: 8/10 pour la dette et 10/10 pour laide publique au développement. Dans la pratique: Ces annonces ont créé des espoirs au sein des pays bénéficiaires qui ne se sont pas concrétisés.

3 3 ACCORD DU G8: PAYS COUVERTS EURODAD European Network on Debt and Development

4 4 ACCORD DU G 8 : DETTES COUVERTES EURODAD European Network on Debt and Development Ce nest pas du 100%: beaucoup de dettes en sont exclues Cette proposition ne parle que des dettes vis-à-vis de trois institutions multilatérales: Le Fonds Monétaire International (FMI); La Banque Mondiale; Le Fond Africain de Développement (BAD). Institutions multilatérales exclues: Inter-American Development Bank (IADB); Asian Development Bank; Caribbean Development Bank; East African Development Bank; West African Development Bank. Exemples: Le Ghana a des dettes vis-à-vis de 9 organisations multilatérales. Le Honduras doit 40% de sa dette externe à la Banque Interaméricaine de Développement. Le remboursement au service de la dette de 5 pays dAmérique latine vis-à-vis de la IADB sélève à 3,3 milliards dUS$/an pour les 10 années à venir. Date: Uniquement les dettes contractées avant le 31 décembre de 2004 sont prises en considération.

5 5 ACCORD DU G8: CONDITIONS EURODAD European Network on Debt and Development Conditions Cet accord est en quelque sorte une extension de linitiative PPTE Conditions émises par la Banque Mondiale et le FMI restent fermement en place. Le G7 met laccent sur des aspects tels que « bonne gouvernance, responsabilité et transparence ».

6 6 ACCORD DU G8: LE BENEFICE REEL POUR LES PAYS CONCERNES EURODAD European Network on Debt and Development Quel est le bénéfice pour les pays concernés? Un dollar de réduction du stock de la dette = un dollar de réduction des nouveaux emprunts de lAID (BM). Pour recevoir de nouveaux emprunts de lAID, les pays doivent se conformer aux « bonnes » performances stipulées par la BM/FMI. Laccroissement net en flux de ressources sera presque nul pour les « mauvais élèves ». Pays X Pays – IDA only Donateurs IDA Service de la dette $100mn Emprunts IDA$100 mn $100mn $90mn $10mn

7 7 ACCORD DU G 8 : STATUT POLITIQUE ACTUEL DE LA PROPOSITION EURODAD European Network on Debt and Development Un accord politique mais pas dans les détails pratiques La proposition a reçu le « feu vert » sur le plan politique; Le plan est devenu « laccord du G 184 » (Trevor Manuel); Les pays nordiques, les Pays-Bas, la Belgique et la Suisse sinquiètent de sa viabilité. Conséquence: la BM en définit encore les détails précis; un document de travail sera présenté dans les prochains jours. Calendrier prévisionnel pour la mise en oeuvre du plan: FMI: Fin-2005 Banque Mondiale: Juillet 2006 Pour une analyse plus détaillée de ces thèmes, voir: Eurodad, « Not quite time to count the chickens: analysing progress on debt at the Bank/Fund Annual Meetings » (disponible uniquement en anglais): http://www.eurodad.org/uploadstore/cms/docs/count_chickens_debt.pdfhttp://www.eurodad.org/uploadstore/cms/docs/count_chickens_debt.pdf

8 8 ACCORD DU G8: CRITIQUES EURODAD European Network on Debt and Development Critiques principales: Exclusion de pays; Exclusion de créanciers; Les conditions à respecter Les bénéfices réels en termes financiers; Les rapports de pouvoirs entre débiteurs et créanciers.

9 9 ACCORD DU G8: PAYS COUVERTS (ET EXCLUS) EURODAD European Network on Debt and Development

10 10 ACCORD DU G8: LES CREANCIERS EXCLUS ET LES CONDITIONS LIEES A LACCORD EURODAD European Network on Debt and Development 2. Les créanciers exclus Lexclusion de la Banque Interaméricaine de Développement a provoqué des débats virulents: des accusations ont été portées par les pays latino-américains qui se voient dès lors défavorisés par un traitement inégal dans le remboursement de leur dette. Gordon Brown, Chancelier Britannique na pas répondu à une question qui lui a été posée par un journaliste lors des réunions annuelles de la BM et le FMI sur lexclusion de lIADB de linitiative. Eurodad craint que ce scénario ne se répète encore et encore. 3. Les conditions liées à laccord; Les p 18 premiers pays bénéficiaires (PPTE) devront faire lobjet dune dernière vérification des conditions à respecter: ceci est le résultat dun nouveau consensus. Ce consensus a été obtenu en partie suite au récent coup détat en Mauritanie.

11 11 ACCORD DU G 8 : LES BENEFICES REELS ET LES RAPPORTS DE POUVOIR EURODAD European Network on Debt and Development 4. Les bénéfices réels dun point de vue financier Le bénéfice réel net dun point de vue financier pour les 28 premiers pays est en moyenne de 3.4%; Il y a des vainqueurs et des perdants: Exemples: *Vainqueurs: Les Comores: 7.3% Guinée: 5.3% *Perdants: 2.7 % seulement pour lEthiopie; le Rwanda; la Tanzanie; Madagascar Les Ministres des Finances des PPTE ont subi des pressions de la part de leurs populations respectives étant donné quils étaient supposés recevoir de largent suite à cet accord. Cette attitude se comprend vue la manière dont on a annoncé en grandes pompes cet été le plan en question. 5. Rapports de pouvoir Lors des réunions annuelles 2005 de la BM/FMI, le Ministre des Finances du Bénin a affirmé quil se sentait comme un « spectateur impuissant » lors des discussions sur lannulation de la dette. Léchec fondamental de ce plan est que les créditeurs restent les maîtres dœuvre uniques.

12 12 ACCORD DU G8: CONCLUSIONS ET PROCHAINES ETAPES A SUIVRE EURODAD European Network on Debt and Development Conclusions Le plan ne représente pas une annulation à 100% de la dette; Cet accord nest pas « le plus le plus large qui a été fait » par les Ministres de Finances; Contrairement à ce que Bob Geldof a annoncé en juillet, la proposition ne représente pas un très bon résultat pour les pays les plus pauvres du monde. Réponses et actions de la société civile Malgré lénorme mobilisation qui a eu lieu en 2005 parmi les activistes, le G8 ne sest pas engagé de manière décisive; Dun point de vu pragmatique, nombreux sont les activistes à croire que lincorporation de lIADB au sein du plan est politiquement réalisable sur le court terme. En parallèle, ils continuent à se battre pour des propositions plus radicales. Il existe des plans pour une campagne sur les 2 années à venir, la campagne « en finir avec la dette odieuse » et répudier cette dette si les pays du Nord narrivent pas à agir Augmenter le nombre dactions légales contre les créditeurs. Une journée internationale doccupation des Institutions Financières internationales (printemps 2006) est prévue.

13 13 ACCORD DU G8: RESTEZ INFORMES ET CONTACTEZ-NOUS! EURODAD European Network on Debt and Development Restez-Informés! Inscrivez-vous au « Debt-Watch », notre bulletin dinformations, danalyses et de rapports sur la dette. Cest gratuit! Voir: http://www.eurodad.org/aboutus/default.aspx?id=227 pour le talon dinscription.http://www.eurodad.org/aboutus/default.aspx?id=227 Contactez-nous! Gail Hurley, Eurodad, Email: ghurley@eurodad.orgghurley@eurodad.org Site internet: www.eurodad.orgwww.eurodad.org