Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail

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1 Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail
L’AMELIORATION DES QUALIFICATIONS DES RESSOURCES HUMAINES DANS LES ENTREPRISES

2 L’OFPPT 34 ans au service de la formation
Établissement public créé en 1974 doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière Gestion tripartite Financement État Employeurs salariés TFP Subventions de l’État Ressources propres

3 Premier opérateur de formation professionnelle
L’OFPPT 34 ans au service de la formation Premier opérateur de formation professionnelle  85 % du dispositif public 282 établissements de formation  7300 collaborateurs dont 4750 formateurs  stagiaires en formation Différents niveaux et modes de formation Répartition des stagiaires par niveau

4 L’OFPPT 33 ans au service de la formation
206 métiers pour différents secteurs 146 Filières en Formation Initiale 60 Formations Qualifiantes Répartition des effectifs par secteur

5 Le dispositif de l’OFPPT dans la ville de Fès
11 établissements de formation  332 collaborateurs dont 218 formateurs  5 niveaux de formation

6 Le dispositif de l’OFPPT dans la ville de Fès
Premier opérateur de formation professionnelle Plusieurs modes de formation 62 métiers pour différents secteurs

7 Évolution des effectifs au niveau de la ville de Fès
Développement de l’offre de formation Effectif multiplié par 3,2

8 COMPOSANTE N° III COMPOSANTE N° I COMPOSANTE N° II
Développement de la Formation en Milieu Professionnel COMPOSANTE N° I IDENTIFICATION ET EXPRESSION DE LA DEMANDE (Mise en place des GIAC) COMPOSANTE N° II FONDS D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION CONTINUE DANS LES ENTREPRISES (Refonte des CSF) COMPOSANTE N° III RENFORCEMENT DE LA QUALITE DE PRESTATION DE L'OFPPT 20 11

9 Développement de la Formation en Milieu Professionnel
Le 1er MECANISME porte sur la création de Groupements Interprofessionnels d’Aide au Conseil (GIAC) qui sont des associations constituées par les branches professionnelles. Objectif des GIAC : Faire émerger la demande des entreprises en FCE et identifier leurs besoins en compétences

10 Financement des GIAC : Bilan :
Développement de la Formation en Milieu Professionnel Financement des GIAC  : Subventions dans le cadre de conventions conclues avec les GIAC (70%) Contribution des entreprises bénéficiaires (30%). Bilan : 9 GIAC sont opérationnels : IMME, Textile Cuir, Technologies, Pêche, BTP, Tourisme, Agro-alimentaire, Tertiaire, Transport Logistique

11 Développement de la Formation en Milieu Professionnel
Le 2 ème MECANISME porte sur le développement de la formation en Cours d’Emploi dans le cadre du système des Contrats Spéciaux de Formation (CSF) pour la réalisation de programmes de formation au profit des salariés des entreprises. Objectifs des CSF : Amener l’entreprise à intégrer la formation dans son plan de développement en lui accordant une assistance financière pour élaborer et réaliser ses plans de formation Améliorer l’employabilité des salariés.

12 Contrats Spéciaux de Formation
Définition Système d’incitation financière des entreprises à la formation continue. Il consiste en une participation financière aux coûts des actions de formations réalisées par les entreprises au profits de leurs employés. Principe de fonctionnent Les entreprises paient la TFP (1,6% de la masse salariale). Elles bénéficient d’un montant en fonction de cette TFP en justifiant la réalisation d’actions de formation continue. Objectif : Inciter les entreprises et surtout les PME à faire de la formation continue pour augmenter leur compétitivité. Le système est alors mutualiste en faveur des TPE et PME.

13 Aperçu des grandes évolutions des CSF
Réforme 1996 Réforme majeure qui a véritablement lancé le système et a contribué à sa vulgarisation rapide. Le système manquait de verrous pour éviter les excès. Réforme 2002 Pérennisation financière du système. Encouragement à la planification. Établissement de plafonds de remboursement et améliorations dans la gestion des CSF. Blocages 2004 et restructuration 2006 Dysfonctionnements découverts dans le système et causés par des entreprises et/ou opérateurs fictifs. Un travail de restructuration est entamé en 2005.

14 Les Principes du système
Mutualisation de la TFP Encouragement à la planification de la formation Implication des partenaires sociaux Décentralisation de la gestion du dispositif

15 Champ d’Application Actions individuelles
Actions de formation planifiée (FP) Actions de formation non planifiée (FNP) Actions de formation de longue durée (FLD) Actions d’alphabétisation fonctionnelles (alpha) Actions groupées Plans de formations groupées réalisés par des associations d’entreprises ou zones industrielles

16 Taux de remboursement Actions individuels
70 % FP réalisée par un organisme externe; 40 % FNP réalisée par un organisme externe; 80 % Alphabétisation fonctionnelle 70 % FP réalisée en interne ( à raison de 800 dhs/j) 40 % FP réalisée en interne ( à raison de 800 dhs/j) 70% Formation de longue durée ( plafonné à dh/p/f)

17 Présentation du système des contrats spéciaux de formation (CSF)
Actions groupés Les plafonds sont fixés dans le cadre du budget alloué à l’association d’entreprises ou à la zone industrielle par le CCCSF 90% HT à l’organisme ayant réalisé l’action de formation 10% HT à l’association des action réalisées Les entreprises bénéficiaires payent 10 % du montant HT et la totalité de la TVA du coût de la formation

18 Plafonds de remboursement
Plafond de remboursement TFP < dhs 10 TFP déclarée <TFP < dhs dhs dhs < TFP < 3mdhs TFP déclarée

19 Entreprises Éligibles au CSF
L’entreprise éligible si elle déclare la TFP pendant la période rouge L’entreprise vérifie par elle-même une information disponible sur le Portail CSF et qui est la même utilisée par le système Année N-2 Année N-1 Année N Année TFP 1 Juillet 30 Juin

20 Prestations et interlocuteurs
Un seul accès par an : Passeport CSF Conseil Diagnostic stratégique GIAC Ingénierie individuelle Formation individuelle Formation planifiée Unité de Gestion Formation non planifiée Alpha fonctionnelle Formation longue durée Formation groupée Formations pour les entreprises du secteur Association professionnelle

21 Procédures pour les formations individuelles
Dossier Administratif Vérification pour l’accès Attestation d’Accès Dossier Technique Traitement de la Demande de Financement Contrat de Formation Dossier Financier Traitement de la Demande de Remboursement Paiement

22 Les délais Dossiers Techniques
Doivent être déposés avant le 30 juin (pour les plans) et avant le 30 novembre (pour les actions non planifiées et alpha) Les Contrats Une fois retirés de l’Unité de Gestion, les contrats peuvent être retournés avant le 31/12/N Dossiers Financiers Porté au 30/04/N pour éviter les travaux de fin d’exercice Avis de modification/annulation Suppression des avis de réalisation Avis de modification/annulation 3 jours ouvrés au moins au lieu de 5

23 Pilotage du Système Le Comité Central a un rôle de pilotage
Il arrête la stratégie, répartit les budgets et définit les règles de gestion des instances d’exécution (UG et GIAC) Le Comité Régional a un rôle de supervision Définit les coûts à appliquer, ordonne les contrôles et traitent les recours L’Unité de Gestion et les GIAC ont un rôle d’exécution Se concentrent sur l’accueil des entreprises, leur information et orientation Les associations mettent en œuvre les formations groupées Elles représentent les entreprises bénéficiaires de la formation

24 Bilan des exercices 2006 et 2007 dans la région Centre Nord
Système des contrats spéciaux de formation (CSF) Bilan des exercices 2006 et 2007 dans la région Centre Nord Secteur TFP 2006 % 2007 Agroalimentaire 38% 42% Textile Conf. Cuir 30% 32% Tertiaire 6% 98 182 3% Technologie 4% 8% Tourisme 9% IMME 87 185 Chimie Parachimie 7% 5% BTP 0% 55 182 2% Total 100%

25 Bilan des exercices 2006et 2007 dans la région Centre Nord
Système des contrats spéciaux de formation (CSF) Bilan des exercices 2006et 2007 dans la région Centre Nord Secteur Dépenses 2006 % 2007 Agroalimentaire 31% 24% Textile Conf. Cuir 21% Tertiaire 13% Technologie 12% 9% Tourisme IMME 7% 3% Chimie Parachimie 6% 5% BTP 0% Total 100%

26 Bilan des exercices 2006et 2007 dans la région Centre Nord
Système des contrats spéciaux de formation (CSF) Bilan des exercices 2006et 2007 dans la région Centre Nord Secteur Participation 2006 % 2007 Agroalimentaire 31% 961637 27% Textile Conf. Cuir 23% 670323 19% Tertiaire 12% 570266 16% Technologie 11% 367760 10% Tourisme 368070 IMME 7% 105080 3% Chimie Parachimie 5% 388468 BTP 0% 145647 4% Total 100%

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