Les Relations entre le Fonds routier et les Agences routières de lEthiopie Présenté lors du 6 ème Atelier technique de lAFERA Octobre 2007 Madagascar.

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1 Les Relations entre le Fonds routier et les Agences routières de lEthiopie Présenté lors du 6 ème Atelier technique de lAFERA Octobre 2007 Madagascar

2 Sommaire 1.Historique 2.Relations entre le Fonds routier et les Agences routières 3.Les missions du Conseil routier par rapport à lexécution des travaux 4.Surveillance et Evaluation 5.Audit technique des travaux 6.Interaction entre le Conseil du Fonds routier et les Agences routières

3 HISTORIQUE Le Conseil du Fonds routier de lEthiopie a été créé par la Proclamation 66/ 1997 de mars 1997. Le Conseil est composé de membres issus des secteurs privé et public. Les membres sont au nombre de 15 dont 4 du secteur privé. Le Conseil du Fonds routier de lEthiopie a été créé par la Proclamation 66/ 1997 de mars 1997. Le Conseil est composé de membres issus des secteurs privé et public. Les membres sont au nombre de 15 dont 4 du secteur privé. La composition du Conseil est revue tous les deux ans, en vue de permettre des changements au sein de la structure sur la base des expériences acquises. La composition du Conseil est revue tous les deux ans, en vue de permettre des changements au sein de la structure sur la base des expériences acquises. Le Conseil est présidé par le Ministre des Travaux et de lUrbanisme. Le Conseil du Fonds routier est assisté par un secrétariat qui assure son fonctionnement quotidien. Ce secrétariat est composé de six personnels administratifs ( le nombre de personnels approuvés étant de 20) Le Conseil est présidé par le Ministre des Travaux et de lUrbanisme. Le Conseil du Fonds routier est assisté par un secrétariat qui assure son fonctionnement quotidien. Ce secrétariat est composé de six personnels administratifs ( le nombre de personnels approuvés étant de 20) Les charges administratives sont réparties par le ministère des Finances et représentent moins de 1% des recouvrements des fonds. Les charges administratives sont réparties par le ministère des Finances et représentent moins de 1% des recouvrements des fonds. A lévidence, le Fonds routier assure le financement des travaux dentretien routier par le biais de 54 Agences routières réparties ainsi quil suit: A lévidence, le Fonds routier assure le financement des travaux dentretien routier par le biais de 54 Agences routières réparties ainsi quil suit: 1 pour les routes principales (Ethiopian Roads Authority) 1 pour les routes principales (Ethiopian Roads Authority) 9 pour les routes rurales (Rural Road Agencies) 9 pour les routes rurales (Rural Road Agencies) 44 pour les routes urbaines (City Councils) 44 pour les routes urbaines (City Councils)

4 Le réseau national sétend sur 35.518 km. Composition par type de route Le réseau national sétend sur 35.518 km. Composition par type de route Routes fédérales 19.319 km Routes fédérales 19.319 km Routes rurales 13.274 km Routes rurales 13.274 km Routes municipales 2.925 Km Routes municipales 2.925 Km Les relations entre le Conseil du Fond routier et les Agences routières de lEthiopie. Les Agences routières élaborent les plans et programmes dentretien routier et les présentent au Conseil du Fonds routier pour étude et financement par le Fonds routier. Les Agences routières élaborent les plans et programmes dentretien routier et les présentent au Conseil du Fonds routier pour étude et financement par le Fonds routier. Le pourcentage dallocation des fonds se présente ainsi quil suit: Le pourcentage dallocation des fonds se présente ainsi quil suit: 65% pour les routes principales/ Axes lourds 65% pour les routes principales/ Axes lourds 25% pour les routes rurales 25% pour les routes rurales 10% pour les routes urbaines 10% pour les routes urbaines Sur les 10% du budget alloué aux routes urbaines, 50% sont destinés à la capitale Addis Abéba à qui revient la couverture la plus large du réseau. Sur les 10% du budget alloué aux routes urbaines, 50% sont destinés à la capitale Addis Abéba à qui revient la couverture la plus large du réseau. Les 25% alloués aux routes rurales seront répartis sur la base de certains facteurs parmi lesquels la couverture du réseau, les capacités de performance des Agences des routes rurales et le plan définitif des routes nécessitant un entretien selon les requêtes des Agences routières. Les 25% alloués aux routes rurales seront répartis sur la base de certains facteurs parmi lesquels la couverture du réseau, les capacités de performance des Agences des routes rurales et le plan définitif des routes nécessitant un entretien selon les requêtes des Agences routières. Toutefois, en labsence dun Inventaire des Routes de lEthiopie détaillé, il sest avéré difficile dappliquer des critères dallocation équitable. Toutefois, en labsence dun Inventaire des Routes de lEthiopie détaillé, il sest avéré difficile dappliquer des critères dallocation équitable.

5 Les missions du Conseil du Fonds routier par rapport à lexécution des travaux Le Conseil du Fonds routier à cet égard Le Conseil du Fonds routier à cet égard Décide du pourcentage dallocation des fonds. Décide du pourcentage dallocation des fonds. Approuve les programmes de dépenses des Agences routières Approuve les programmes de dépenses des Agences routières Evalue les travaux prioritaires et la sélection des routes devant faire lobjet dun entretien de manière à éviter le financement dactivités autres que celles inscrites dans le cadre du Fonds routier ( telles que la réhabilitation ou la construction de nouvelles routes). Evalue les travaux prioritaires et la sélection des routes devant faire lobjet dun entretien de manière à éviter le financement dactivités autres que celles inscrites dans le cadre du Fonds routier ( telles que la réhabilitation ou la construction de nouvelles routes). Evalue les rapports dactivités trimestriels et annuels et fournit des retours dinformation aux Agences routières concernées. Evalue les rapports dactivités trimestriels et annuels et fournit des retours dinformation aux Agences routières concernées. Examine les conclusions des rapports daudits financier et technique et donne instruction aux Agences routières de prendre les mesures nécessaires y afférentes coformément aux recommandations de laudit. Examine les conclusions des rapports daudits financier et technique et donne instruction aux Agences routières de prendre les mesures nécessaires y afférentes coformément aux recommandations de laudit. Paiement des factures Les factures sont payées via les Agences routières pour toux travaux dentretien, quils soient réalisés au niveau interne ou par le biais dun entrepreneur.

6 Surveillance et Evaluation de lexécution des travaux Des arrangements existent en ce qui concerne la surveillance indépendante des performances du flux des capitaux et celle de la quantité, de la qualité et du coût des travaux dentretien routier. Des arrangements existent en ce qui concerne la surveillance indépendante des performances du flux des capitaux et celle de la quantité, de la qualité et du coût des travaux dentretien routier. Par exemple, des procédures particulières ont été introduites pour la surveillance des performances des Agences routières, sur la base de la préparation et de lapprobation des certificats de paiement et des rapports mensuels sur létat davancement des travaux. Par exemple, des procédures particulières ont été introduites pour la surveillance des performances des Agences routières, sur la base de la préparation et de lapprobation des certificats de paiement et des rapports mensuels sur létat davancement des travaux. Jusquà une date récente, le déblocage des fonds alloués aux routes urbaines était effectué mensuellement, mais actuellement cette méthode a été remplacée par un système de paiement basé sur une certification du paiement vérifié pour les travaux réalisés, qui sapplique à toutes les Agences routières. Jusquà une date récente, le déblocage des fonds alloués aux routes urbaines était effectué mensuellement, mais actuellement cette méthode a été remplacée par un système de paiement basé sur une certification du paiement vérifié pour les travaux réalisés, qui sapplique à toutes les Agences routières. La surveillance des performances est assurée par des consultants privés recrutés par le Conseil routier. Par ailleurs, le secrétariat du Conseil routier procède à la vérification des factures et à la surveillances des performances en tant que de besoin. La surveillance des performances est assurée par des consultants privés recrutés par le Conseil routier. Par ailleurs, le secrétariat du Conseil routier procède à la vérification des factures et à la surveillances des performances en tant que de besoin.

7 Le Fonds routier assure la surveillance des performances des Agences routières à travers son personnel et surtout via les consultants recrutés à cet effet. Le Fonds routier assure la surveillance des performances des Agences routières à travers son personnel et surtout via les consultants recrutés à cet effet. Les paiements ne sont pas effectués avant la certification des travaux. Les paiements ne sont pas effectués avant la certification des travaux. Le Fonds routier détermine également le taux unitaire des travaux dentretien à réaliser au plan interne par les Agences routières. Le Fonds routier détermine également le taux unitaire des travaux dentretien à réaliser au plan interne par les Agences routières. Audit technique des travaux réalisés Le Fonds routier de lEthiopie a entrepris un audit technique pour la première fois cette année. Cet audit permet de sassurer que les travaux réalisés par les Agences routières chargées de leur exécution sont de bonne qualité ou non. Laudit technique met laccent, entre autres, sur lentretien périodique des travaux entrepris par les Agences routières au cours de lexercice 2005/2006 et sur certains projets sélectionnés en cours de réalisation. Le Fonds routier de lEthiopie a entrepris un audit technique pour la première fois cette année. Cet audit permet de sassurer que les travaux réalisés par les Agences routières chargées de leur exécution sont de bonne qualité ou non. Laudit technique met laccent, entre autres, sur lentretien périodique des travaux entrepris par les Agences routières au cours de lexercice 2005/2006 et sur certains projets sélectionnés en cours de réalisation. Laudit technique a été commandé par le Conseil du Fonds routier. Laudit technique a été commandé par le Conseil du Fonds routier. Limplication des Agences routières dans cette opération se limite à la fourniture des informations nécessaires et de toute assistance requise par les Auditeurs. Limplication des Agences routières dans cette opération se limite à la fourniture des informations nécessaires et de toute assistance requise par les Auditeurs. Laudit technique devrait permettre de dresser un rapport détaillé des conclusions et des recommandations faites par rapport à lexécution des travaux dentretien routier par les agences dexécution, et de sassurer de leur rentabilité. Cet audit nest pas encore achevé. Laudit technique devrait permettre de dresser un rapport détaillé des conclusions et des recommandations faites par rapport à lexécution des travaux dentretien routier par les agences dexécution, et de sassurer de leur rentabilité. Cet audit nest pas encore achevé.

8 Interaction entre le Conseil du Fonds routier et les Agences routières Le Conseil du Fonds routier et le Conseil des Agences routières de lEthiopie travaillent de concert en tant que de besoin. Le Conseil du Fonds routier et le Conseil des Agences routières de lEthiopie travaillent de concert en tant que de besoin. Le Fonds routier participe également de manière active aux réunions dévaluation annuelles qui regroupent toutes les Agences routières pour une évaluation de leurs performances et un partage dexpériences. Le Fonds routier saisit généralement lopportunité de ce forum pour soulever des questions liées à lentretien routier et aux activités connexes des fonds routiers Le Fonds routier participe également de manière active aux réunions dévaluation annuelles qui regroupent toutes les Agences routières pour une évaluation de leurs performances et un partage dexpériences. Le Fonds routier saisit généralement lopportunité de ce forum pour soulever des questions liées à lentretien routier et aux activités connexes des fonds routiers En outre, le Fonds routier organise régulièrement des réunions annuelles concernant de manière spécifique lévaluation des travaux ayant été exécutés par les Agences routières grâce au financement du Fonds routier. Ce type de forum permet au Fonds routier didentifier les forces et les faiblesses observées lors de lexécution des travaux, de manière à chercher des solutions garantissant de meilleurs résultats. En outre, le Fonds routier organise régulièrement des réunions annuelles concernant de manière spécifique lévaluation des travaux ayant été exécutés par les Agences routières grâce au financement du Fonds routier. Ce type de forum permet au Fonds routier didentifier les forces et les faiblesses observées lors de lexécution des travaux, de manière à chercher des solutions garantissant de meilleurs résultats.

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