La Fondation Chagnon et le PPP social Québec en forme et Québec Enfants 29 avril 2009.

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1 La Fondation Chagnon et le PPP social Québec en forme et Québec Enfants 29 avril 2009

2 Plan de la présentation Arrivée de la Fondation Chagnon en 2000 2009: Présence de la Fondation Chagnon / PPP social Québec en forme : cadre de référence –Pratiques de Québec en forme dans les quartiers Approche et philosophie Investissement des communautés locales Gouvernance Reddition de compte Québec Enfants / Fonds pour le dév. des jeunes enfants (projet de loi 7) Résumé des enjeux

3 La Fondation débarque dans le Sud-Ouest ! La famille Chagnon a évité de payer 460 millions $ au fisc canadien en transformant le profit de la vente de Vidéotron en une fondation (Brigitte Alepin, Ces riches qui ne paient pas d'impôt) 2000 : Familles en Tête, ça vous dit quelque chose ? Journée de réflexion à Action-Gardien sous le thème « Menace ou opportunité » en 2002 –Des enjeux sont identifiés –Une réponse est donnée à la proposition de Familles en tête

4 Le premier PPP avec la Fondation Chagnon 2005: Autonomie Jeunes Familles née dune alliance entre la Fondation Lucie et André Chagnon et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Chacun dentre eux sest engagé à investir 5 millions de dollars entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.» ( tiré du site WEB )Fondation Lucie et André Chagnonministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

5 La Fondation Chagnon et les PPP (2009) 11 mars – Création du fonds 4 mars : fusion avec 1,2,3 Go de Centraide 11 mars – Création du fonds 2002 : Projet- pilote à 3- rivières Juin 2007 :Création du fonds 19 mars – Rapport Ménard 27 mars – Stratégie jeunesse et création du fonds

6 Québec en forme Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie Loi 59 Fonds de 400 millions sur 10 ans Québec : 20 millions/an Chagnon: 20 millions/an

7 Sources dinformation Québec en forme –Présentation à lautomne 2008 avec QeF (ppt) –Site web –Plan stratégique 2007-2012 –Document dinformation des conditions de soutien.. (janvier 2008, 6e édition) –Correspondance entre QeF et linitiative à Saint-Henri et Petite-Bourgogne Expérience dans les quartiers –Rencontre thématique de la Coalition montréalaise des tables de quartier (CMTQ) (Sur 15 tables, 7 en mode démarrage, 4 en étape plus avancée) –Rencontre avec Concertation Côte-Saint-Paul Ville-Émard Littérature –Textes sur limpact des fondations privés, issus du Bulletin de liaison de la FAFMRQ

8 Critères dadmissibilité de QeF Critères dadmissibilité Organisme admissible Regroupement multisectoriel de partenaires Groupe dâge0 à 17 ans (groupes ciblés) Nature du projet (orientations de QeF) Favoriser ladoption et le maintien (1) dune saine alimentation et (2) dun mode de vie physiquement actif. Dépenses admissiblesRessources humaines essentiellement Objectif : admission du projet

9 Critères de pertinence et de qualité Objectif : appréciation du projet Critères dévaluationPertinence et qualité Mobilisation et gouvernance -Acteurs multiréseaux concertés -Investissements des partenaires -Mode de gouvernance Portrait et analyse-Démographique et socio-$ -Offre en activité physique et alimentation -Analyse des besoins non comblés Planification triennale, plan daction annuel et reddition de comptes -Objectifs du projet -Stratégies de changement -Mécanismes dévaluation et datteinte des résultats

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11 Schéma organisationnel CA de Québec en forme -Fondation Chagnon (2-P) -Représentante de la communauté (1) -Président des Alouettes (1) -Centraide du Grand Montréal (1) -MSSS (1-V-P) -M des affaires municipales et des régions (1) -M. de léducation, du loisir et du sport (2) -M. de lagriculture, pêcheries et alimentation (1)

12 Approche, philosophie QeFExpériences des communautés Approche scientifique (efficacité, performance) -Collaboration étroite avec centres de recherche, dans une perspective de démonstration -Ciblage de groupes spécifiques -Définition dobjectifs mesurables à atteindre -Production dindicateurs de performance Discours de lempowerment- Responsabiliser les communautés - « conjugaison » entre autonomie et expertise des groupes et priorités de QeF. Agir sur les saines habitudes de vie Il ne sagit pas dagir sur les causes profondes de la pauvreté, mais de mener des interventions pour en corriger les conséquences Favoriser la mobilisation des communautés à la condition que celles-ci se mobilisent et respectent les balises énoncés dans lentente « Liberté de choisir ses lieux, ses populations objets de ses interventions, de les limiter dans le temps » (Leseman, 2008)

13 Investissement des communautés locales QeFExpériences des communautés InnovationIl doit sagir de nouveaux projets et non pas dactivités qui se font déjà, ou de nouvelles façons de faire. Portrait et analyse du territoire Travail important pour réaliser un portrait du quartier, de loffre dactivités physique et en alimentation, puis une analyse des besoins, sans aucun financement et sans assurance des suites Mobilisation des communautés locales Nécessité dun espace de concertation aux fins de QeF Des espaces de concertations ayant leurs propres objectifs, sens ou raison dêtre existent déjà. Exigeant en temps : réunions, plan daction, budget, formulaires, évaluations

14 Gouvernance QeFExpériences des communautés Regroupement multisectoriel de partenaires - Tous les milieux doivent être représentés - Porté par différents organismes mandataires (table jeunesse, table de quartier, CSSS) Dialogue entre QeF et les communautés Mode de fonctionnement complexe et manque de clarté pour les fonctions des paliers régional et provincial Respect des caractéristiques et du rythme des communautés -des orientations et des priorités suggérées selon la vision de QeF. -Changement des données après un long travail de concertation

15 Évaluation et reddition de comptes QeFExpériences des communautés Flexibilité et ajustement aux communautés Le fonds nest pas un programme réglementé (comme les programmes gouvernementaux), et cela permet le changement de donnés très fréquent. Évaluation et reddition de compte il ny a pas dévaluation uniforme, mais plusieurs modes dévaluation qui varie selon les projets. Reddition de compte exigeante pour lorganisme mandataire Responsabiliser les communautés locales du succès du programme, sous penne de retirer le financement.

16 La Fondation Chagnon et les PPP (2009) 11 mars – Création du fonds 4 mars : fusion avec 1,2,3 Go de Centraide 11 mars – Création du fonds 2002 : Projet- pilote à 3- rivières Juin 2007 :Création du fonds 19 mars – Rapport Ménard 27 mars – Stratégie jeunesse et création du fonds

17 Québec Enfants Projet de loi n° 7 Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants 400 millions sur 10 ans Québec : 15 millions / an Chagnon : 25 millions / an

18 Commission des affaires sociales Consultations particulières sur le projet de loi n° 7 – Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants Plus de 15 mémoires déposés (Syndicats, organismes communautaires famille, Regroupement organismes familles, Fédération commissions scolaires, DSP, CPE, centres jeunesse, garderies privées) 2, 7 et 8 avril – débats entre députés

19 Centrale des syndicats du Québec

20 Un moratoire sur toutes ententes entre le gouvernement du Québec et la Fondation Lucie et André Chagnon; Une analyse des impacts de cette nouvelle gouvernance : sur les enjeux politiques et théoriques, sur lorganisation des services publics et de laction communautaire ainsi que sur les répercussions pour la population; Quun large débat public ait lieu sous la responsabilité du gouvernement du Québec.

21 Que le recours de plus en plus répandu aux fonds publics/privés, comme mode de gouvernance en matière de politiques sociales, fasse lobjet dun véritable débat public au sein de la population, notamment en vue de dégager les enjeux démocratiques liés à lutilisation des fonds publics avant ladoption dun tel projet de loi. Le rehaussement significatif du financement de la mission des organismes communautaires Famille (OCF), dont les associations de familles monoparentales et recomposées, qui accueillent les familles qui sont prioritairement ciblées par les programmes sadressant aux familles vulnérables. Dans une perspective de justice sociale, que la priorité soit accordée, par le gouvernement du Québec, à une véritable amélioration du revenu des personnes et des familles les plus pauvres plutôt quà des interventions visant à corriger les conséquences de la pauvreté, notamment chez les jeunes enfants. (Hausse du salaire minimum, de façon à ce quune personne travaillant 40 heures/semaines) sorte de la pauvreté, et des protections publiques pouvant assurer à toute personne un revenu au moins égal à la mesure du panier de consommation

22 Malgré des invitations formulées par les membres de la Commission des affaires sociales, la Fondation Chagnon n'a pas voulu se présenter devant les députés pour répondre à des critiques quant au pouvoir démesuré qui serait octroyé à une fondation privée dans la gestion de fonds publics. Demande moratoire pour la constitution du fonds du projet de loi 7 et 6, le 8 avril 2009

23 Le ministre (Famille) a des devoirs à faire pour que son projet de loi tel que formulé soit modifié, parce que, pour le moment, il ne crée pas de consensus. (…)Et je l'ai dit à plusieurs reprises dans le cadre des travaux de cette commission, que le ministre ne s'est certainement pas aidé en présentant un projet de loi qui est muet sur plusieurs éléments fondamentaux, comme la gouvernance, la présence de la société civile, la concertation des milieux, le mode de fonctionnement, la reddition de comptes, l'imputabilité, la reconnaissance de l'expertise locale, l'évaluation des résultats et des projets du fonds. 8 avril 2009

24 La majorité des organismes ayant déposé un mémoire lors de cette commission parlementaire se sont dit d'accord avec la création du fonds pour le développement des jeunes enfants. Je tiens ici à saluer l'engagement et le travail effectué par la Fondation Lucie et André Chagnon. Ce partenariat traduit un objectif commun: assurer le mieux-être des familles et offrir une chance égale à tous les enfants. Cet objectif, le gouvernement le poursuit au quotidien. Nous pouvons affirmer aujourd'hui que le Québec est un véritable chef de file dans le monde en matière de soutien aux familles. 22 avril 2009, Libre opinion - Un partenariat pour le mieux-être des familles, le Devoir

25 Positions par rapport au fonds et au projet de loi 7 Remise en question du Fonds et demande de moratoire Réticences, inquiétudes soulevées, suggestions pour améliorations :gouvernance, reddition de compte, sinscrire dans un plan daction gouvernemental Reconnaissance envers la Fondation Chagnon comme mécénat social, questionnement sur mécanismes de fonctionnement du fonds.

26 Résumé des enjeux Obligation de concertation tout azimut (Québec en forme) Un interlocuteur qui se positionne entre lÉtat et les groupes communautaires Menace à la reconnaissance et au respect de lautonomie des groupes communautaires Désengagement de lÉtat dans le domaine social et dans la lutte à la pauvreté Fondation Chagnon « décide » des orientations des fonds, des politiques sociales, des investissements publics en matière de développement social

27 Résumé des enjeux - suite Avec quelle imputabilité, quelle transparence, quelles redditions de compte ? Quel impact sur financement de base des groupes ? Risque de dédoublement Quelle est lévaluation de lexpérience de Québec en forme en marche depuis 2007 ? Les groupes communautaires placés devant une situation difficile : aller chercher de largent (en partie public) pour répondre à des besoins importants de la population.

28 Des réactions !? Comment devrait-on poursuivre cette réflexion et cette discussion ? Poser des gestes ?