AFERA ARMFA 9 ème REUNION ANNUELLE (ADDIS ABEBA du 1 er au 04 Novembre 2010) Rôle et place des FER dans le suivi de la mise en œuvre du contrôle des charges.

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2 AFERA ARMFA 9 ème REUNION ANNUELLE (ADDIS ABEBA du 1 er au 04 Novembre 2010) Rôle et place des FER dans le suivi de la mise en œuvre du contrôle des charges à lessieu Présenté par MAYAKI Hadjara SOUNA Directrice CAFER NIGER

3 INTRODUCTION Au cours des années 1960 à 1970, les pays africains ont acquis un important patrimoine routier. Mais très vite, les besoins en entretien de ce patrimoine se sont accrus. Les autorités, à la fin de cette 1 ère décennie des indépendances, se sont, attelés à trouver les ressources nécessaires. Elles ont consenti daffecter à la route, dans la plupart des Etats, des taxes et des redevances spécifiques pour alimenter un compte appelé « fonds routier ». 2

4 La gestion des 1 ère fonds na pas produit les résultats attendus. Ceci a conduit, au début des années 1990, à des réformes qui ont abouti à la création de fonds dentretien routier (FER) dits de « deuxième génération » et considérés comme un mécanisme de financement pérenne et suffisant de lentretien routier. Ces fonds, regroupés au sein de lAFERA ont connu des évolutions notables tant sur le plan institutionnel que financier au cours des cinq dernières années. INTRODUCTION 3

5 En dépit de bonnes performances acquises dans la mobilisation et la gouvernance des ressources, les FER narrivent toujours pas à couvrir, pour la plupart, tous les besoins de lentretien routier. Selon les indicateurs de développement pour le secteur des transports dans le monde (Banque Mondiale, 2005), les taux de couverture des besoins en maintenance des routes sont respectivement de 30%, 31%, 40% et 35% dans les zones de la CEDEAO, la COMESA, la SADC et la CEMAC. A cela sajoute le fait que la majorité des FER ne financent pas encore lentretien périodique, faute de ressources suffisantes. INTRODUCTION 4

6 En effet, laccélération de la dégradation des routes, occasionnée par la surcharge des camions, entraine celle des besoins en entretien routier et annihile les efforts des FER. Il faut rappeler que la problématique de la surcharge des camions PL nest pas un sujet nouveau en Afrique au Sud du Sahara: INTRODUCTION 5

7 Certaines organisations sous régionales Africaine, inspirées par les travaux de la CNUCED, dans le cadre de la facilitation des transports en transit, ont également identifié la surcharge comme un phénomène à risque et un frein pour le développement des échanges régionaux. Ces organisations ont adopté, mais sans succès, des textes réglementaires pour limiter la charge maximum à lessieu et les poids totaux en charge des ensembles articulés. GENESE DU CONTRÔLE DES CHARGES A LESSIEU 6

8 La persistance de la surcharge des camions et ses conséquences sur les patrimoines routiers dune part et sur les économies des Etats dautre part ont conduit quelques organisations sous régionales africaines, avec lappui de PTF, à relancer la lutte contre la surcharge. En Afrique de lOuest, lUnion Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a adopté, dans ce cadre, depuis Décembre 2005, le Règlement 14/2005/CM/UEMOA, relatif à lharmonisation des normes, des procédures de contrôle des gabarits et des charges des camions poids lourds. RELANCE DE LA LUTTE CONTRE LA SURCHARGE ROUTIERE 7

9 Le Règlement 14 de lUEMOA avait alors prévu un moratoire de deux (02) ans et devrait, en principe, entrer en vigueur en Décembre 2007. Mais à ce jour, sa mise en œuvre nest toujours pas effective dans lespace communautaire. RELANCE DE LA LUTTE CONTRE LA SURCHARGE ROUTIERE 8

10 Lexpérience des fonds dentretien routiers des pays membres de lUEMOA et le Ghana, dans le cadre des tentatives récentes de cette Organisation pour éradiquer la surcharge, pourrait contribuer fortement dans la détermination des rôle et place des FER, en général, dans le suivi de la mise en œuvre du contrôle des charges à lessieu. Dans tous les pays membres de lUEMOA et au Ghana, les FER ont joué, à côté des autres intervenants de la chaine des transports et de la société civile, un rôle actif dans le processus de mise en œuvre du Règlement 14, notamment à travers: EXPERIENCE DES PAYS MEMBRES DE LUEMOA ET DU GHANA 9

11 1.la sensibilisation: Les FER ont participé directement aux actions de sensibilisation (Bénin, Niger, Mali, Côte dIvoire, Togo) et dans la plupart des cas au financement de ces actions ; 2.le financement des équipements de contrôle des charges à lessieu: Les FER ont contribué au financement dacquisition de pèse essieux (Mali, Ghana, Niger, Côte dIvoire, Bénin) ; 3.lexploitation directe des stations de pesage: Cest le cas au Mali et au Niger où des structures rattachées aux FER sont chargées dappliquer les textes réglementaires en matière du contrôle des charges à lessieu. Au Bénin, cette activité seffectue via des concessionnaires. 4.la collecte des données.:Cest le cas du Mali et du Niger, directement par les structures rattachées, chargées de lexploitation des stations de pesage. Ainsi, les FER des pays membres de lUEMOA et du Ghana se sont retrouvés de fait au centre de la problématique du contrôle de la charge à lessieu ; sans pour autant que, de façon formelle, ils y soient tenus sur le plan institutionnel. EXPERIENCE DES PAYS MEMBRES DE LUEMOA ET DU GHANA 10

12 Au Niger, la gestion des postes de pesage par la Caisse Autonome de Financement de lEntretien Routier (CAFER), via la Cellule dExploitation du Péage et du Pesage Routiers (CEPR), absorbe la Direction et la détourne de ses missions principales; la CAFER se retrouve dans lobligation dassurer la gestion administrative de plus de 50 agents supplémentaires du pesage. (Ce personnel dispose dun statut particulier). Elle finance toutes les charges de fonctionnement de ces stations de pesage; elle gère également au quotidien beaucoup de contentieux nés de lexploitation de ces sites. CAS DU NIGER 11

13 Les FER, en dehors de leur mission traditionnelle de recevoir et dadministrer les fonds destinés à lentretien routier, doivent simpliquer, à travers le financement des activités, dans le suivi de la mise en œuvre du contrôle des charges à lessieu. Les FER doivent aussi contribuer à promouvoir lexternalisation de la gestion de cette activité. Ils doivent notamment éviter de disperser leurs efforts dans lexploitation directe des stations de pesage et le financement de dépenses inéligibles. Limplication des FER pourra se faire collectivement. Au niveau africain, lAFERA peut organiser des actions de sensibilisation, sur la nécessité de la mise en œuvre du contrôle des charges à lessieu, auprès des différents gouvernements. CONCLUSION 12

14 MERCI DE VOTRE ATTENTION 13