NOUVELLES DISPOSITIONS ELECTIONS POUR 2014

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1 NOUVELLES DISPOSITIONS ELECTIONS POUR 2014
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-D’AGNY (Rhône) CONFERENCE-DEBAT NOUVELLES DISPOSITIONS ELECTIONS POUR 2014 Élection des conseillers municipaux. Élection des conseillers communautaires. Point sur les élections cantonales.

2 Des Sivu/Sivom aux Communautés de communes
Le long processus de la décentralisation. Un constat, la montée en puissance de l'intercommunalité (loi Chevènement). Quelle légitimité pour les élus communautaires, élus de 2ème degré ? Des élus de 2ème degré peuvent-ils lever l'impôt ? La loi RCT 2010 généralise l'intercommunalité.

3 UN DEBAT… Communes, une chance et un handicap. La question de base : qui fait quoi ? Éviter les doublons. Le principe de subsidiarité : * Action publique allouée à la plus petite entité. * Recherche du niveau pertinent.

4 LE NECESSAIRE RAPPROCHEMENT DES COMMUNES
Une vision partagée. Souhait d’une plus grande décentralisation. Élection au suffrage universel. Mise en œuvre du principe de subsidiarité.

5 MAIS DEUX APPROCHES DIFFERENTES
Intercommunalité Suffrage universel direct dans chaque Commune. Supra-communalité Suffrage universel à l’échelle du territoire Communautaire.

6 LES TEXTES La loi du 17 mai 2013 relative aux élections locales a été publiée au JO du 18 mai 2013. Décrets des 26 septembre et 18 octobre 2013. Les nouvelles dispositions s'appliquent à compter de mars 2014 pour le renouvellement intégral des Conseils Municipaux.

7 ET DES VICE-PRESIDENTS A noter : 25 mai 2014 – Élections Européennes
LES DATES Conseil municipal et Conseil communautaire 1er tour mars ème tour 30 mars 2014 ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Au plus tôt le vendredi, au plus tard le dimanche qui suit l'élection. - 1er tour entre le 28 et le 30 mars 2014. - 2ème tour entre le 4 et le 6 avril 2014. Transmission du tableau en préfecture au plus tard, avant 18h, le lundi suivant l'élection du maire. ELECTION DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS Au plus tard, la 4ème semaine qui suit l’élection des Maires. Date maximum : le 2 mai 2014. A noter : 25 mai 2014 – Élections Européennes

8 LES SEUILS Application du scrutin de liste pour les communes de plus de 1000 habitants (au lieu de 3500 hab.). Les communes de moins de 1000 habitants conservent le scrutin plurinominal majoritaire avec panachage. Seuil des 1000 hab. : population municipale authentifiée au 1er janvier 2014 et communiquée par l'INSEE en décembre 2013.

9 ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

10 Communes de moins de 1000 habitants : Application du scrutin de liste
Le régime du scrutin plurinominal majoritaire avec panachage demeure, mais : - Déclaration des candidats obligatoire. Les noms des personnes non candidates ou surnuméraires ne sont pas décomptés.

11 Communes de plus de 1000 habitants : Application du scrutin de liste
Scrutin de liste à 2 tours : Avantage / inconvénient. Les listes doivent être paritaires avec alternance Hommes/Femmes ou Femmes/Hommes. Les listes doivent être complètes. Pour Saint-Laurent-d’Agny, elle doivent comporter impérativement 19 noms. Pour être valablement comptabilisées, les listes ne doivent comporter ni adjonction de noms, ni suppression, ni modification dans l'ordre de présentation.

12 Communes de plus de 1000 habitants : Application du scrutin de liste
La déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Désignation d’un représentant de la liste. Possibilité de dépôt de la liste collective par 1 personne désignée, représentant la liste (sur rendez-vous). 1er tour : Du lundi 10 février au mercredi 5 mars 2014 de 10 à 15 heures, le jeudi 6 mars de 10h à 18 heures. Salons de la Préfecture, bâtiment Liberté, entrée rue de Bonnel. 2ème tour : Lundi 24 mars de 14 à 18 heures et mardi 25 mars de 8h30 à 18 heures. Salle confluence, 6ème étage, bâtiment Molière, 97 rue de Bonnel. Préfecture du Rhône

13 ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Le maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue. Les adjoints sont élus par les conseillers municipaux au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Le nombre d’adjoints ne peut dépasser. 30% du nombre de membres du Conseil Municipal (5 pour Saint-Laurent-d’Agny). L'alternance H/F sur les listes d'adjoints n'est pas obligatoire mais l'écart entre le nombre de candidat de chaque sexe ne peut être supérieur à 1. Exemple 4 adjoints: Exemple 5 adjoints: 3H/1F NON 4H/1F NON 2H/2F OUI 3H/2F OUI 1H/3F NON 2H/3F OUI 1H/4F NON

14 Renforcement du régime des inéligibilités et des incompatibilités
Si le candidat exerce des fonctions de DG, DGA, directeur des services, directeur adjoint, chef de service, dans l'une des communes de la Communauté de Communes, il doit démissionner 6 mois avant. Le mandat de conseiller communautaire est incompatible avec l'exercice d'un emploi salarié au sein de la Communauté ou d'une commune membre.

15 ELECTIONS DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

16 ELECTIONS DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
Jusqu'à ce jour Les délégués communaux à la Communauté de communes étaient élus nominativement par le Conseil municipal. Chaque délégué avait un suppléant. COPAMO : Mornant/Soucieu = 3 délégués Autres Communes = 2 délégués Total : 34 délégués Nouvelle dénomination "Conseillers Communautaires" Nul ne peut être conseiller communautaire, s'il n'est pas conseiller municipal. Élus pour la même durée que les conseillers communaux, 6 ans.

17 ELECTIONS DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
Les conseillers communautaires sont élus le même jour que les conseillers municipaux et sur la même liste. Ils doivent être candidat au conseil municipal. Il n'y a plus de suppléant. Le conseil communautaire a arrêté en 2013 le nouveau nombre de conseillers pour le mandat à venir soit 41 (délibération du 15 avril 2013). Pour les Communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires seront : le Maire et le 1er adjoint dans l’ordre du tableau.

18 Soit : 41 Conseillers Communautaires
TABLEAU DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES POUR LES COMMUNES DE LA COPAMO Mornant 5 Soucieu-en-Jarrest 4 Saint-Laurent-d’Agny 3 Orliénas Taluyers Saint-Maurice-sur-Dargoire Chassagny 2 Chaussan Riverie Rontalon Saint-Andéol-le-Château Saint-André-la-Côte Saint-Didier-sous-Riverie Saint-Jean-de-Touslas Saint-Sorlin Sainte-Catherine Soit : 41 Conseillers Communautaires

19 PRESENTATION DES CANDIDATS Sur bulletin en format paysage
Conseil municipal (19) Candidats à l’intercommunalité (3+1) A K 3/5 B L C M D N E O F P G Q H R I S J A 1/4 B E H Soit : Respect de l’ordre de la liste. Parité. Le premier quart correspond au premier de l’ordre de la liste. La totalité est dans les 3/5 de la liste.

20 CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
Les sièges sont répartis entre les listes, à la proportionnelle avec prime majoritaire. (idem CM) Pas de suppléant mais vacance de siège : attribution au quatrième élu. Si la liste est épuisée, le remplacement est assuré par le premier conseiller municipal de même sexe élu sur la liste et n'exerçant pas de mandat communautaire.

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22 Exemple : Résultats élections à Saint-Laurent-d’Agny
ELUS CM/19 C DE C/3 A B Liste A Liste B 50.01% 49.99% 15 4 2 1 60% 40% 16 3 70% 30% 17 80% 20% 18 90% 10% 19

23 ELECTIONS DEPARTEMENTALES

24 Quel Département ? DEMAIN AUJOURD’HUI Nouveau Département du Rhône
Conseil Départemental 13 cantons habitants Département du Rhône Conseil Général 54 Cantons Lyon Métropole d’Intérêt Européen (MIEU) Compétence du Grand Lyon Compétence du Conseil Général 1,3 millions habitants

25 DISPOSITIONS NOUVELLES A CE JOUR
Élections reportées en 2015. Un nouveau Département du Rhône. Caractéristiques : Scrutin majoritaire à 2 tours. Élus désignés pour 6 ans. Nombre de cantons divisé par 2. Découpage des cantons essentiellement démographique (environ habitants).

26 2 conseillers départementaux par Division du nombre de cantons
QUEL CANTON ? Principe : 2 conseillers départementaux par canton avec parité. Conséquence : Division du nombre de cantons par deux.

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28 Ce qui pourrait être notre nouveau canton…
Canton de Symphorien d’Ozon Chassagny Orliénas Taluyers Canton de Vaugneray Canton de Givors Canton de Mornant Saint-Jean de Touslas Saint-Andéol le Château Rontalon Sainte-Catherine Saint-André-la Côte Riverie Canton de Condrieu Canton de St-Symphorien-sur-Coise

29 Ce qui pourrait être notre nouveau canton…
Canton de Symphorien d’Ozon Chassagny Orliénas Taluyers Canton de Vaugneray Canton de Givors Canton de Mornant Saint-Jean de Touslas Saint-Andéol le Château Rontalon Sainte-Catherine Saint-André-la Côte Riverie Canton de Condrieu UN SEUL CANTON Canton de St-Symphorien-sur-Coise