Stratégie de lutte contre la corruption

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1 Stratégie de lutte contre la corruption
Mohamed El Moctar O M El Hacen The World Bank Chapitre sur les industries extractives 27 fevrier 2007

2 Introduction La corruption dans les industries extractives
Les activités d’industries extractives en Mauritanie Le cadre légal et réglementaire des industries extractives L’expérience autour de nous a montré que des pays riches en ressources naturelles (extractives) se sont développé moins que d’autres qui ne sont pas pourvus en ressources naturelles, c’est ce qu’on appelle le paradoxe de l’abondance. Les exemples en Afrique ne manquent pas (Nigeria, Angola, Tchad, Soudan, ROC etc.) Malgré que les pays riches en ressources pétrolières d’Afrique (Nigeria, Angola, Guinée Equatoriale, Cameroun, Gabon, ROC, Soudan, et Tchad) détiennent près de 5% de la production mondiale, les économies de ces pays sont dépendantes à 70% du pétrole et sont encore caractérisées par un revenu par tête d’habitant en de ça de la moyenne africaine, une forte mortalité infantile, une faible espérance de vie, un faible taux d’alphabétisation et de médiocres performances en matière gouvernance. La découverte et l’exploitation de ressources naturelles peut aussi donner lieu a des troubles, de l’instabilité ou même des guerres. La bonne gouvernance commande de mettre en place des lois et reglements clairs et accessibles et une transparence de l’information, ce qui donne une adhésion et une cohésion de la population autour des objectifs de développement. Voir les cas de Malaise, Norvège, Indonésie que nous verrons plus tard. En Mauritanie, l’exploitation de la mine de cuivre de Guelb Moghrein a Akjoujt et le developpement de la mine d’or de Tasiast en plus des travaux en cous de faisabilites de developpement mettalurgique autour de la production de pellets de fer et les travaux d’exploration pour divers mineraux ouvrent la voie a la diversification de l’activite miniere et lance de nouveaux defis au secteur. Ce passage d’une production miniere de fer a Zouerate exclusivement a diverses mines en exploitation est a noter et a prendre en compte. Le démarrage de la production pétrolière en début février 2006 sans préparation préalable du pays et des institutions lance lui aussi des défis de capacité et d’adaptation positive. Jusqu’à présent, les actions menées par les autorités du gouvernement de transition, afin de créer un cadre institutionnel pour une gestion performante et transparente des revenus des hydrocarbures, sont en conformité avec les bonnes pratiques internationales avec la création du FNRH et de son mode de fonctionnement qui certes demeure a affiner. Dans le sous-secteur des mines, on dispose d’un code miner attractif auquel s’ajoutent des textes d’application et une covention miniere type. Il reste certainement du travail a faire. Mais il y a la une bonne base. Par contre dans le secteur des hydrocarbures, on assiste a un cadre assez embryonnaire qui mérite d’être étoffé. Certes des actions importantes ont été prises et d’autres sont attendues, mais du travail reste a faire dans ce domaine.

3 Le tableau devant nous est le résultat d’une enquête menée dans 204 pays dans le monde et montre la position de la Mauritanie en terme de contrôle de corruption par rapport au reste des pays du monde et particulièrement les pays producteurs de ressources extractives.

4 Etat du secteur Mines Pétrole SNIM Projet Chinguetti MCM SMH TML
Mines de fer de T014, Guelbs, Mhaoudat, etc. Production depuis 1963 de minerai de fer MCM Mine de Guelb Moghrein, découverte depuis 1956 Production en début 2007 de concentrés de cuivre et d’or TML Nouvelle mine d’or En travaux de développement Explorations Pétrole Projet Chinguetti Début de production en Février 2006 Baisse de production SMH Création récente: Nov 2005 Rôle encore à clarifier Stratégie à définir Explorations

5 Cadre légal et de gouvernance
Mines Pas de mécanisme similaire au FNRH Code minier Loi minière Convention minière type Réglementation développée Pétrole FNRH: transparence des comptes de recettes Pas de code pétrolier: législation embryonnaire Réglementation fiscale sommaire

6 Diagnostic de la situation actuelle
Mines SNIM, entreprise publique! Cadre légal, réglementaire et contractuel adopté depuis cinq ans Transparence des revenus miniers Pétrole SMH: rôle a clarifier, stratégie a définir Cadre légal, réglementaire et contractuel incomplet Mesures positives par le Gouvernement: ITIE, FNRH

7 Expériences ailleurs: Leçons à tirer
Indonésie & Malaisie Politique macro-économique viable menée par des hommes intègres et méritants Maitrise de la recherche de la rente Allocation d’une partie de la rente pour la réalisation de la révolution verte Economie sevrée de sa dépendance du pétrole et diversification Norvège Fonds pétrolier intégré dans les finances publiques FP reçoit toutes les recettes excédentaires, ie pas de pré-allocation Sous la responsabilité du MF qui la délègue à Norges Bank MF définit une stratégie d’investissement Norges Bank réalise des placements à l’étranger de haut rendement “Best practice” de gouvernance et transparence. Demonstrable country ownership and effective working partnerships are crucial to realize the level of energy access scale up envisioned. Partnerships of country governments, regional organizations, donors (bilateral, multilateral and regional banks) and global entities will be key to building ownership and ensuring sustainability. Current IFI funding for the power sector in SSA ($2 billion per annum) is less than half the financing needs (approximately $4 billion per annum needed to achieve 35 % electricity access by 2015 and 47 % by 2030). In addition to increasing the flow of funds, donors will need to look at how these funds are used. A more programmatic approach is called for that moves away from the project by project approach so that available financing is made available to sector-wide comprehensive programs on which all donors are signed-on. [we are terming this a “sector syndication approach” At a different level, it will be necessary to reinforce and scale up partnerships with development partners and G8 so as to harmonize strategies to enhance aid effectiveness, including World Bank, ADB and bilateral donors, as well as forming alliances with global entities such as WHO and UNICEF on the MDGs. On the ground at country and regional level, partnerships with African institutions such as FEMA, NEPAD, EAC and ECOWAS will be key. Such partnerships would help countries carry out the necessary costing studies for aggressive but realistic medium term investment programs for access scale-up. These studies would form the basis of a sector syndication approach that is backed by a credible financing plan and institutional capacity support plan to which all donors would subscribe.

8 Recommendations à moyen terme
Cadre concerté de développement local SNIM – Stratégie FNRH - Adopter programme de gestion prudent - A insérer dans le processus budgétaire SMH - Définition de son rôle et stratégie 1) EITI - Renforcement des capacités des parties prenantes 2) Profiter de la période de baisse de production pour réfléchir au meilleur mécanisme de gestion Mines Pétrole Transversal

9 Recommendations à long terme
Etudes institutionnelles Révision du cadre institutionnel, légal, réglementaire et contractuel Agence de régulation et/ou de valorisation des ressources Renforcement des capacités/outils de gestion Renforcement des capacités/outils de gestion nécessaires aux institutions sectorielles. Politique de gestion des revenus pétroliers 1) Développer la capacité de la société civile Mines Pétrole Transversal

10 Merci Thank you I have just touched on some of the key lessons that emerge form World Bank experience.