ORGANISATION DES ADMINISTRATIONS ET DE L’ÉTAT FRANÇAIS

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1 ORGANISATION DES ADMINISTRATIONS ET DE L’ÉTAT FRANÇAIS
Abdoulaye DIALLO 1 A.DIALLO / TASQ-OM 1

2 Organisation des Administrations et de l’Etat français
Principes fondateurs de l’administration L’administration centrale L’administration territoriale Modernisation et changements sous l’influence de l’Europe A.DIALLO / TASQ-OM

3 1. Principes fondateurs : préambule
« Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée » (art. 20 de la constitution de 1958) Egalité de tous devant le service public Nécessaire continuité du service public Fonctionnaires recrutés sur concours (principe d’égalité) Principe de déconcentration via le préfet « en charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois » (art 72) Principe de décentralisation via les collectivités territoriales La constitution fixe les règles d’organisation par l’état des services publics Service public assurant le droit à l’éducation Services publics hospitaliers, sanitaires et sociaux Service lié au travail et au droit à obtenir un emploi A.DIALLO / TASQ-OM

4 1. Principes fondateurs : finalités
L’administration vise et gère les objectifs fixés par le politique au nom de l’intérêt général, en s’appuyant sur trois principes: Continuité Efficacité Transversalité Ce n’est pas pour autant que l’administration se contente d’exécuter : cf. « Le phénomène bureaucratique » de M. Crozier et les jeux de pouvoir A.DIALLO / TASQ-OM

5 1. Principes fondateurs : modalités
La décision se traduit par des normes juridiques L’exécution se déroule dans le cadre du fonctionnement du service public Contrôle à postériori de la légalité de l’action, de l’opportunité de son intervention et de la qualité administrative. A.DIALLO / TASQ-OM

6 L’administration centrale: Institutions de direction et d’impulsion
Le président de la république et les services de la présidence Le premier ministre et ses services Les ministres Hiérarchisation Spécialisation par fonctions (de souveraineté, économiques, sociales, culturelles et éducatives) L’administration centrale A.DIALLO / TASQ-OM

7 L’administration centrale: Institutions de contrôle : caractéristiques
A.DIALLO / TASQ-OM

8 L’administration centrale: Institutions de contrôle
Les finalités du contrôle sont variées: changer de politique, évaluer l’administration, trancher un litige entre administration et administrés Rappel : le contentieux des personnes publiques relève du juge administratif, celui des personnes privées du juge judiciaire A.DIALLO / TASQ-OM

9 L’administration centrale: Administrations de mission et d’expertise
Le centre d’analyse stratégique tient compte de l’internationalisation des économies, de l’Europe, de la décentralisation, des mutations technologiques, de la flexibilité des flux économiques La délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires propose au premier ministre les orientations relatives aux crédits du fonds national d’aménagement A.DIALLO / TASQ-OM

10 L’administration centrale: Administration de régulation
Régulation de l’économie (conseil de la concurrence, autorité de régulation des marchés, etc.) Protection des droits et libertés fondamentales (CNIL, CSA, HALDE, Médiateur etc.) Evaluations d’activités ou de politiques publiques (Haute autorité de santé, Agence française de lutte contre le dopage, etc.) A.DIALLO / TASQ-OM

11 L’administration centrale: Administration consultative
Un processus en trois étapes Une étape formelle et juridique Un avis d’expert (social, économique, scientifique, culturel, etc.) Un préalable politique à la décision Deux institutions consultatives réputées Le conseil économique et social Le conseil d’état A.DIALLO / TASQ-OM

12 L’administration territoriale
« L’administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l’Etat. Elle est organisée, dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales, de manière à mettre en œuvre l’aménagement du territoire, à garantir la démocratie locale et à favoriser la modernisation du service public ». (loi du 6/02/1992- art.1) A.DIALLO / TASQ-OM

13 L’administration territoriale : Les 4 domaines concernés par la déconcentration de l’Etat
Gestion des investissements publics Contentieux administratif Gestion des Ressources humaines Décisions administratives individuelles A.DIALLO / TASQ-OM

14 L’administration territoriale : Les cadres et les acteurs de la déconcentration
Structures de conception (Délégation à la modernisation de la Gestion publique et des structures de l’Etat, Comité interministériel pour la réforme de l’état, etc.) Structures de réalisation (Région, Département, Arrondissement) et responsabilités associées, Préfet et Préfet de région, Sous-préfet) A.DIALLO / TASQ-OM

15 L’administration territoriale : les structures de la décentralisation
Communes, départements et région font l’objet de trois contrôles: Contrôle administratif par le préfet Contrôle juridictionnel par le juge administratif Contrôle financier par la chambre régionale des comptes A.DIALLO / TASQ-OM

16 Modernisation et Changements: les problèmes
Manque de visibilité de l’action publique Endettement du pays Nouvelles demandes des usagers Contraintes économiques et financières au niveau de l’Europe Ouverture internationale A.DIALLO / TASQ-OM

17 Modernisation et Changements: les solutions
Stratégies globales Réformes thématiques Justice, police, télécommunications, sécurité sociale, hôpitaux, collectivités Méthodes de fonctionnement Gestion des ressources humaines Évaluation des politiques publiques A.DIALLO / TASQ-OM

18 The END 18 A.DIALLO / TASQ-OM