SESSION 8: SECURITY COUNCIL RESOLUTIONS SESSION 8: RÉSOLUTIONS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

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1 SESSION 8: SECURITY COUNCIL RESOLUTIONS SESSION 8: RÉSOLUTIONS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

2 À LA FIN DE LA SESSION 8, VOUS DEVRIEZ ÊTRE EN MESURE DE: Expliquer l'importance du Conseil de sécurité des Nations Unies pour le travail de l'UNICEF en faveur des enfants touchés par un conflit armé Décrire les principales résolutions du Conseil de sécurité relatives aux enfants touchés par un conflit armé et comment l'UNICEF peut les utiliser 2 UNICEF

3 LA CHARTE DES NATIONS UNIES ET LE CONSEIL DE SÉCURITÉ Larticle 2 (7) interdit à lONU dintervenir dans les affaires intérieures Les résolutions du Conseil sont contraignantes ; mots clé « Le conseil décide… » Le chapitre VII de la Charte de lONU dit : lintervention est légitime si elle répond à une menace contre la paix,'une rupture de la paix ou un acte d'agression Résolutions au titre du chapitre VII : sanctions, usage de la force, etc. = application, mesures punitives 3 UNICEF

4 POURQUOI LES RÉSOLUTIONS DU CS SONT-ELLES PERTINENTES POUR L'UNICEF? Les enfants font partie de la paix/sécurité/guerre Reconnaissance du Conseil que les enfants doivent être intégrés dans le travail de paix et sécurité Mandats des opérations de paix des Nations Unies: DDR des enfants soldats, CPA, etc. Mandat de lUNICEF Aide à améliorer les normes pour la protection des enfants dans les conflits armés 4 UNICEF

5 LE CS ET LES ENFANTS TOUCHÉS PAR UN CONFLIT ARMÉ Le Conseil est maintenant « saisi » sur cette question – 5 années de travail 5 résolutions sur les CAAC maintenant, basées les unes sur les autres Éléments essentiels : enfants soldats, filles, DDR, violence sexuelle, suivi et communication, conseillers à la protection de lenfance 5 UNICEF

6 RÉSOLUTION 1379 DU CS (DÉNONCIATION PUBLIQUE) Résolution complète sur les CAAC Appels pour dénoncer les gouvernements et groupes armés qui nont pas mis fin au recrutement ou à lutilisation denfants soldats (càd. liste du SG) Demande des rapports sur les mesures prises pour mettre fin au recrutement ou à lutilisation denfants dans des conflits armés 6 UNICEF

7 RÉSOLUTION 1460 DU CS (SE CONCENTRE SUR LES ENFANTS SOLDATS) Suivi de la liste du SG sur les enfants soldats Cessation immédiate du recrutement ou de lutilisation denfants dans les conflits armés Information sur les progrès effectués. «Dialogue» avec les parties au conflit qui utilisent des enfants soldats 7 UNICEF

8 RÉSOLUTION 1539 DU CS (SE CONCENTRE SUR LE SUIVI ET LA COMMUNICATION) Élaboration de « plans daction » pour mettre fin au recrutement et à lutilisation denfants soldats par les parties citées dans la liste Établissement de points focaux au niveau du pays pour dialoguer avec les NSE et élaborer des plans daction, dans un délai de 3 mois Information à utiliser pour l'imposition possible de sanctions / mesures punitives 8 UNICEF

9 AUTRES RÉSOLUTIONS PERTINENTES DU CS RCS 1265 (1999) et 1296 (2000) sur la protection des civils RCS 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité RCS 1308 (2000) sur le VIH/SIDA Résolutions sur des pays : intégration des préoccupations sur les enfants et les femmes 9 UNICEF

10 COMMENT L'UNICEF INFLUENCE-T-IL LES RÉSOLUTIONS DU CS ? Plaide pour que le SG exécute ses propres résolutions Briefings sur des questions ou des résolutions en matière de protection de lenfance Aide à préparer des instruments/aide-mémoire pour rendre la tâche plus aisée Fournit un libellé sur la protection de lenfance pour les résolutions Fournit des informations sur les enfants pour informer lors des discussions au Conseil 10 UNICEF

11 LUNICEF ET LE CS: UN PARTENARIAT POUR LES CAAC «Espace» où lUNICEF peut sengager auprès des opérations de paix Obligations de suivi et de communication sur la protection de lenfance pour les missions des Nations Unies Formation en droits des enfants pour les soldats de la paix Meilleur engagement auprès du SRSG/CAAC, des SRSG, des CPA, etc. Relie les questions de programmation à lagenda sur la paix et la sécurité 11 UNICEF

12 MESSAGES ESSENTIELS Protection de lenfance : fait maintenant partie de lagenda sur la paix et la sécurité Cinq résolutions du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés depuis 1999 : 1379 et 1460 sont essentielles Rôle de lUNICEF : veiller à ce que les enfants soient une priorité explicite dans les efforts de rétablissement de la paix, de maintien de la paix et de consolidation de la paix 12 UNICEF