De nouvelles modalités

Présentation au sujet: "De nouvelles modalités"— Transcription de la présentation:

1 De nouvelles modalités
FONDS SOCIAL ISAJH De nouvelles actions, De nouvelles modalités 1

2 7 actions Financement du remplacement des travailleurs en formation
Plan de Formation Bien – Etre au travail Formapef Remboursement Des droits d’inscription Appel à projets Financement du remplacement des travailleurs en formation Bilan de compétence 7 actions

3 7 OBJECTJFS 1 Encourager la mise en œuvre du plan de formation,
2 Mettre la formation au cœur de la gestion paritaire 3 Veiller à une juste répartition des moyens disponibles 4 Améliorer significativement le taux de participation des travailleurs disposant d'un CESS max. 5 Soutenir le maintien à l’emploi des plus de 45 ans 6 Favoriser la formation des travailleurs à temps partiel 7 Développer des actions visant à mieux faire connaître et à appliquer davantage la loi sur le bien Etre au travail

4 De l’importance du Plan de Formation
Et de la concertation paritaire

5 La formation est l’affaire de tous
Concertation paritaire La gestion du Fonds est paritaire les actions menées dans les différents services, avec un soutien du Fonds, le seront aussi. La formation est l’affaire de tous

6 La formation est l’affaire de tous
1 Plan de Formation Fait partie intégrante de la gestion des ressources humaines. Est un document qui synthétise la politique globale de formation d’un service (*). La formation est l’affaire de tous (*) un service = un employeur avec un N° d’ONSS

7 Accompagnement à la mise en place du premier Plan de Formation
OBJECTIFS Soutenir l’élaboration d’un premier Plan de Formation en permettant de bénéficier d’un accompagnement extérieur pour appliquer les 5 premières étapes du Plan de Formation. Elaborer un cadre de référence et un cahier de charge pour la formation continue des travailleurs d’une ASBL, Les 7 Etapes pour élaborer un Plan de Formation : Situer le cadre de l’organisation Etablir le diagnostic/pronostic sur les besoins en compétences Passer des besoins en compétences aux besoins en formation Se concerter Opérationnaliser le Plan de Formation Mettre en œuvre Evaluer

8 FINANCEMENT DU REMPLACEMENT DES TRAVAILLEURS EN FORMATION
2 FINANCEMENT DU REMPLACEMENT DES TRAVAILLEURS EN FORMATION Objectif: Encourager l'accès aux formations des travailleurs possédant au maximum le Certificat d‘Enseignement Secondaire Supérieur en prévoyant le financement de leur remplacement Et Encourager le maintien à l’emploi des 45 ans et plus NOUVEAUTE: La mesure s’étend à l’ensemble des formations donnant droit au congé-éducation payé

9 Intervention du Fonds Isajh:
Rappel de l’intervention du service du conge-éducation payé Formation professionnelle 120h Educateur = métier en pénurie : 180 h Pas d’obligation de remplacement Le nombre d’heures dépend du temps de travail Intervention du Fonds Isajh: Accessibilité: aux mêmes conditions quel que soit le temps de travail Obligation du remplacement Nombre d’heures Conge-éducation payé : 120h , alors le Fonds intervient pour 140 h 180h alors le Fonds intervient pour 220H OU La durée de la formation +25%

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11 REMBOURSEMENT DES DROITS D’ INSCRIPTION
3. Objectif Encourager l'accès aux formations qualifiantes des travailleurs possédant au maximum le Certificat d‘Enseignement Secondaire Supérieur en octroyant le remboursement des droits d'inscription et le remboursement de frais scolaires pour l' année précédente achevée. NOUVEAUTE: également pour les travailleurs de plus de 45 ans

12 FORMAPEF 4 Proposer aux travailleurs de s’inscrire dans des formations répertoriées dans un catalogue. Le formulaire d’inscription est téléchargeable sur le site de l’APEF , rubrique « ACTUALITÉS ». Ce catalogue est également disponible à la même adresse

13 Autre possibilité d’accès à ces formations:
Pour certaines formations (mention «possibilité d’organisation sur site»), il est possible d’organiser la formation au sein de votre organisation, s’il y a au moins 6 travailleurs salariés, via un Appel à projets…( la liste de ces formations se trouve sur le site de l’APEF) ou sans passer par un appel à projet SI au moins 3 travailleurs disposant au plus d’un CESS max participent à la formation

14 5 Appels à projets Dépôt des candidatures 2 X par an :
permettre à des services de bénéficier d’un subside pour organiser, in situ, une action de formation sur base de l’introduction d’un dossier d’un dossier. Dépôt des candidatures 2 X par an : 1er novembre : 2013 NOUVEAUTE: 15 avril et 15 octobre 2014

15 2.La deuxième partie : une fiche par projet de formation:
L’acte de candidature sera constitué de deux parties : 1. une partie valable jusqu’à 3 ans: Fiche administrative 2.La deuxième partie : une fiche par projet de formation: Fiche d’activation

16 La fiche administrative
a. Les données administratives de l’institution (éventuellement actualisées par le service au 1er janvier de chaque année), le nombre de travailleurs qui permettra de déterminer le BMA b. Le Plan de Formation via un canevas. Un service, un agrément, une unité technique d’exploitation ? c. La preuve de la concertation paritaire

17 LE BMA budget maximum autorisé
? Chaque institution bénéficiera d’un budget, réparti en deux enveloppes : La première financera les projets pour les travailleurs ayant un niveau d’études supérieur au CESS. La seconde financera les projets pour les travailleurs ayant au plus un CESS. .

18 La fiche administrative
a. Les données administratives de l’institution (éventuellement actualisées par le service au 1er janvier de chaque année), le nombre de travailleurs qui permettra de déterminer le BMA b. Le Plan de Formation via un canevas. Un service, un agrément, une unité technique d’exploitation ? c. La preuve de la concertation paritaire

19 Compétences nécessaires Compétences à acquérir
Point 2.4 Identification des besoins en compétences : défis à relever et compétences nécessaires Cette partie est le cœur du plan de formation, ce qui distingue un plan de formation d’un programme de formation : partir du contexte, des exigences de l’environnement, de l’évolution du public, des attentes de celui-ci, des familles ou de l’air du temps . Le tableau est un canevas qui permet de passer en revue les différents aspects. Dimensions Défis / Problèmes Compétences nécessaires Compétences à acquérir A quelles situations problématiques est-on confronté ? De quoi a-t-on besoin pour faire face à ces situations ? Qu’est-ce qui nous manque dans notre institution pour faire face à ces situations ? Autorité publique /Environnement social Philosophie de l’action Exigences Moyens disponibles Evolution du public nombre type de personnes accueillies Evolution de l’équipe Et attentes des travailleurs, par catégorie de travailleurs Une attention particulière sera apportée au CESS max Autres

20 Période au cours de laquelle cette formation pourra être réalisée
Période de validité :201. – 201 2.5. Résumé du Plan de formation : Nom de l’entité : (*) Réponses aux besoins en compétence et objectifs prioritaires pour la période concernée : QUOI POURQUOI POUR QUOI QUI Quand N° Titre de la formation Situations problèmes Compétences à acquérir Types de travailleurs (nombre, catégories, qualification) Période au cours de laquelle cette formation pourra être réalisée 1 2 3 5 6 7 (*)Veuillez indiquer- le cas échéant le nom de l’entité couverte par le plan de formation. Dates de la validation Signature de l’employeur Nom, fonction Organes de concertation paritaire (joindre annexe1) Signatures Noms, fonction

21 2. La deuxième partie : Fiche d’activation (une fiche par projet de formation)
Pour activer le dossier : une fiche comprenant : N° de la formation à activer (lien direct avec la fiche administrative) Nom de l’opérateur (et CV le cas échéant) L’offre de service de l’opérateur (ou formulaire d’activation Promotion Sociale…) L’identification des participants (nom, fonction, qualification, …) L’horaire et le calendrier (date de début et date de fin) Les modalités d’évaluation de la formation L’organisation du travail (qu’est-ce qui est mis en place pour favoriser la participation de l’ensemble des travailleurs à la formation

22 Quel opérateur de formation ?
3 possibilités Un opérateur privé Un établissement de promotion sociale Une formation «activable sur site» du catalogue Formapef

23 Check list d’un appel à projet réussi
Le plan de formation n’est pas un programme de formation. Lien entre la fiche administrative et la fiche d’activation : le point 2.5. La concertation paritaire DE LA FICHE ADMINISTRATIVE, aussi . La fiche d’activation doit nous parvenir AVANT le début de la formation. Le téléphone du Fonds ISAJH : 02/ 

24 Et le 6 Le bien Etre au travail

25 Et le 7 Bilan de compétences

26 N’hésitez pas à nous interpeller …
Toutes infos Sur le site de l’APEF 5 jour sur 7! Responsables . Marie-Pierre Lobet et François Willemot Collaboratrice Sophie Delaitte - 02/ –