Claire Denis Le 23 novembre 2007

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1 Claire Denis Le 23 novembre 2007
La Maltraitance des personnes âgées : Mise au point, rôle du MC et proposition d’un protocole en EHPAD Claire Denis Le 23 novembre 2007

2 Introduction : pourquoi?
De la théorie à la pratique: difficile nécessité de confronter nos expériences, communiquer++ Sujet encore « tabou » qui fait peur Problème de santé publique : → 5 % des plus de 65 ans et pourtant…. Peu de données chiffrées → Rôle de Robert Hugonot en France : : «  Violences contre les vieux » : création de l’ALMA → Rapport de l’OMS 2002 Rapport OMS 2002 : 1er rapport à l’échelle mondiale sur la violence et la santé qui consacre un chapitre entier aux personnes âgées + insiste surle role de la santé publique afin d’en prévenir les conséquences But de ce travail : état des lieux des connaissances sur la maltraiatance, rappeler le cadre juridique mieux définir les victimes pour faciliter moyens de prévention qui relèvenet des compétences du MC (décret du 27/05/2005) Nous nous placerons dans le cadre ou la PA est maltraitée mais situation inverse existe +++

3 Objectifs et méthodologie
- « état des lieux «  des connaissances - Rappel du cadre juridique - Mieux définir les victimes - Réflexion sur la prévention en EHPAD Méthodologie: Revue de littérature (pub med, revues, ouvrages, sites…) → 2 ouvrages → 8 articles référencés → rapports OMS, congrès + sites internet(cf plus loin)

4 Résultats (1) Epidémio en Fce : 15% des + de 75 ans 75% femmes
personnes seraient concernées Définition et classification: multiples Sur le plan juridique: Obligation de signalement : le CP (art et 434-3) fait obligation à « quiconque » signalement par le médecin : obligation morale, juridique et déontologique (code de déontologie art.9) Exemption du secret professionnel :( article du CP) Protection des témoins (circulaire n° du 30 avril 2002) Autres articles de loi sur la maltraitance des PA en EHPAD : en cas de dysfonctionnement, l’Etat peut décider la fermeture de l’établissement Notion de vulnérabilité de la personne âgée = circonstance aggravante (art et 14 CP)

5 Résultats (2) Prévention
En EHPAD : respect de l’individualité de la PA, du personnel formé, équipe soudée+ nombre suffisant Rôle du MC: sensibilisation au pb, importance du projet de vie, de soins et des protocoles++ écoute+++ Rôle du MT: œil « extérieur », relation de confiance avec son patient COMMUNICATION ++++ 2001 : création du comité de vigilance contre la maltraitance (M. Debout)

6 Protocole et CAT en cas de suspiçion de maltraitance
GESTION DE LA SITUATION A COURT TERME PAR LE DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT : 1) enquête interne 2) signalement à la DDASS et au procureur de la République (courrier) 3) Mesures prises: - Soutien de la victime et de sa famille : psychologue+++ - Condamnation (sanction disciplinaire, licenciement pour faute grave (art L CT)) Devoir d’information et de transparence + la procédure doit être engagée dans un délai de 2 mois Le directeur dispose d’un délai d’1 mois après l’entretien préalable pour notifier la décision selon la gravité des faits A LONG TERME : COMMUNICATION+++ formation du personnel Se remettre en question+++++

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8 Bibliographie Abuse of olders persons Rapport OMS 2002 Deuxième assemblée mondiale sur le vieillissement Madrid, 8/12 Avril 2002 Rapport du secrétaire général Revue du praticien, Violence envers les personnes âgées, 2004 : 54 p Thomas H, Scodellaro C, Dupre-Leveque D, Perceptions et réactions des personnes âgées aux comportements maltraitants : une enquête qualitative, Etudes et résukltats-DREES, 2005/01, n°370 Moulias Robert, Violences passives, Gerontologie, 1999/02, n°110, Debout M, Albert H, Anghelou D & Al, Prévenir la maltraitance envers les personnes âgées, Paris : Ministère de l’emploi et de la solidarité, 2002/01/22, 81p Plamandon L et Al, XIX e congrès de la société de psychogériatrie de langue française, Pau 2003 ( Krug EG, Kalache A, La maltraitance des personnes âgées : l’OMS tire la sonnette d’alarme dans son premier rapport mondial sur la violence et la santé, Revue de gériatrie, 2002/10, vol.27, n°8, Margueritte E, Martrille L, MalbranqueS, La maltraitance des personnes âgées, Urgence Pratique, 2004, n°66. Garcia S, La bientraitance des personnes âgées face aux négligences en institution, Soins Gérontologie, 2003/11-12, n°44, 33-35 Hugonot R, Busby F, Ministère de l’emploi et de la solidarité Direction de l’action sociale Paris, Experience du réseau d’écoute et de prévention ALMA, Gerontologie 1999, n°111, Hugonot Robert, La vieillesse maltraitée, paris, 1998

9 Sur internet AFPAP: http://www.afpap.org/maltraitance.htm
AFPAP: Allo maltraitance des personnes âgées: AFBAH (Association francilienne pour la bientraitance des Ainés et / ou Handicapés) : Projet de programme de prévention et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées : Réseau internet francophone « vieillir en liberté » Réseau national de ressources en sciences medicosociales, la maltraitance des personnes âgées: