Les « outils » de la police: la force

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1 Les « outils » de la police: la force
Problème de l’utilisation de la force: Prohibition contre l’utilisation de la force physique, même dans des situations de relations d’autorité (ex.: écoles, familles). Intégrité de la personne Sentiment de sécurité Mais l’utilisation de la force est un outil nécessaire pour l’exercice par la police de son mandat. Nécessité de circonscrire l’utilisation de la force de la police comme un « mal nécessaire ».

2 Premier travail La police ne devrait-elle à votre avis ne faire qu’  «exécuter » les lois? Justifier votre opinion. Y a-t-il selon vous une moralité « de rôle » pour les policiers différant de la moralité « ordinaire  »?

3 Les « outils » de la police: la force
Problème des règles Des règles auraient à spécifier le type de situation appelant l’usage de la force, et le degré de force approprié à chaque situation. Mais les situations appelant la force sont d’une grande fluidité, et exigent souvent du policier des décisions instantanées. Même si nous voulons limiter la discrétion de la police quant aux fins, nous devons la tolérer pour ce qui est des moyens.

4 Les « outils » de la police: la force
Quelques grands principes La force ne doit jamais être utilisée pour punir. La force ne doit jamais (viser à) déshumaniser. Proportionnalité. Minimisation. Écart de l’utilisation de la force pour d’autres fins que l’arrestation ou la contrainte de suspects.  distinction entre autorité et pouvoir.  l’autorité se dissipe lorsque le pouvoir est surexploité.  exemple de l’utilisation politique du pouvoir policier.

5 Les « outils » de la police: la force
Le problème de la force « mortelle » Le rôle des policiers n’est pas de juger et de punir. Il doit servir de relais entre le législateur et le système criminel. La plupart du temps, ceux qu’il cherche à attrapper sont des suspects plutôt que des condamnés. Certains gestes qu’il pose peuvent ressembler à une usurpation. L’application de force mortelle est irrévocable. Revient à traiter un accusé comme s’il était condamné. Certaines forces policières privent leurs agents d’armes à feu (e.g. Grande Bretagne).

6 Les « outils » de la police: la force
Justifications de l’utilisation de force mortelle Légitime défense Défense de la vie d’innocents  Mais: danger de « dommages collatéraux »  Fuite? Questions: La force mortelle fait-elle partie d’une augmentation des moyens conforme aux principes de proportionnalité et de minimisation? Est-ce que ce dont est soupçonné un individu devrait entrer en ligne de compte? Différence entre moyens visant la mort et moyens risquant la mort (ex.: poursuites à haute vitesse).

7 Les « outils » de la police: la tromperie
Le problème de la tromperie Diversité des contextes: L’enquête L’interrogatoire Le témoignage Diversité des moyens: Le mensonge La manipulation L’écoute La fausse représentation Thèse: L’emploi de tromperie est de moins en moins justifié à mesure que l’on avance de l’enquête, à l’interrogatoire, et au témoignage devant tribunal.

8 Les « outils » de la police: la tromperie
La tromperie est-elle justifiable pendant l’interrogatoire? Moyens: Mensonge quant à la preuve Mensonge quant aux complices Mensonge quant aux options légales Manipulation psychologique Risques: Production de faux aveux Inutilisabilité de la preuve

9 Les « outils » de la police: la tromperie
Fonction de la justice criminelle dans un système juridique « contestatoire »: Punir les coupables (et éviter de punir les innocents)? Punir les coupables, la culpabilité étant définie par la capacité de l’État à produire une preuve susceptible de convaincre juge et jury. Importance de rendre aussi difficile l’ultime pouvoir de l’État, qui est d’ôter la liberté. L’accusé n’a pas à participer à la construction de la preuve.  droit de ne rien dire  droit d’être représenté par un avocat. L’utilisation de la tromperie se « justifie » si l’on suppose quel l’on a affaire à un coupable, et qu’on cherche à faire ressortir sa culpabilité. Mais notre système judiciaire ne permet pas cette supposition.

10 Les outils de la police: la « tromperie »
Un cas limite: le cas du piège (entrapment).  Il y a piège lorsque la police crée le crime plutôt que de le détecter. Mais il est difficile d’en arriver à une définition plus précise Continuité du piège avec d’autres méthodes plus acceptées. Difficulté de spécifier un critère  critère subjectif: le criminel était-il déjà disposé à commettre un crime?  comment détecte-t-on un état d’esprit?  pourquoi le fait que c’est un policier qui « solicite » l’acte criminel fait-il qu’il ne s’agit plus d’un acte criminel?

11 Les outils de la police: la « tromperie »
 critère objectif: les actions de la police étaient-elles telles qu’une personne « normale » aurait été portée à commettre un crime.  problème de définition de ce qui est « normal ».  le critère ne s’appliquerait pas à un non-policier. Problème général  Pourquoi un acte contrevenant à la loi, mais commis dans une situation de piège, n’est-il pas un crime, alors que le même acte commis auprès d’un non-policier posant les mêmes gestes que le policier, le serait?

12 Premier travail Le rôle de la police ne devrait-il être à votre avis que d’être « l’épée » du législateur? À partir de quel moment l’emploi par la police de tromperie devient-il excessif?