La représentation des salariés dans l’entreprise

Présentation au sujet: "La représentation des salariés dans l’entreprise"— Transcription de la présentation:

1 La représentation des salariés dans l’entreprise
Les représentants des salariés Les structures de défense du salarié

2 LA FORMATION PORFESSIONNELLE
LA FORMATION PORFESSIONNELLE INITIALE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

3 LA FORMATION PORFESSIONNELLE INITIALE
Les diplômes sont préparés par l’éducation nationale BEP CAP niveau V BACCALAUREAT … niveau IV

4 LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
S’adresse aux saalriés code du travail art 900-1 Peut être assurée par l’entreprise Par des organisles de formation privées ou publics (GRETA) Les entreprises participent au financement de la formation professionnelle

5 Comment evoluer dans son parcours professionnel
Bilan de compétences Congé individuel de formation VAE

6 situation Paul a 30 ans il est ouvrier spécialisé en écanique dans une entreprise ou l’effectif eest réduit. Il cherche de l’aide pour déterminer vers quelle formation et quel métier il pourrait s’engager QUELLES DEMARCHES DOIT IL EFFECTUER?

7 L EMPLOI La recherche d’emploi Le contact avec les entreprises

8 La recherche d’emploi ANPE SERVICE DE RECRUTEMENT INTERIM AUTRES

9 LE CV Compétences Expérience formation

10 Conseils avant l’entretien
Recherchez des informations sur l’entreprise Tenue correcte Reunissez les docs demandés qui peuvent interessé l’employeur

11 Pendant l’entretien Arrivez a l’avance
Repondre clairement au questions Se vendre

12 LE DROIT DU TRAVAIL Ouvrage qui regroupe les lois et règlements relatifs au travail La convention collective ets un accord signé entre les partenaires sociaux qui définit les rapports de travail entre eux C’ets une négociation

13 Le contrat de travail Obligatoirement écrit
Lie l’employeur et le salarié Fixe les conditions de travail

14 Le contenu du contrat Type de contrat Indentification des parties
Rémunération mensuelle* Lieu Horaires Periode d’essai Signature

15 Les formes de contrat CDI CDD CONTRAT SAISONNIER AUTRES…

16 Les Délégués du personnel
Élus par les salariés. Leur rôle transmettre les réclamations des salariés à l’employeur.

17 Le Comité d’Entreprise
Chef d’entreprise et salariés élus assure et contrôle la gestion des activités sociales et culturelles de l’entreprise

18 Les Délégués Syndicaux
Désignés par leur syndicat Ils sont élus par le personnel Défendent les droits et les intérêt professionnels de même membres.

19 Les structures de défense du salarié
C.H.S.C.T veille à l’application des règles relatives à la protection des salarié dans ces domaines. L’inspecteur de travail DDTEFP Syndicat Le conseil des prud’hommes.

20 Le conseil des prud’hommes
Composé de membres élus Collège employeur et salarial Jugent les conflits entre employeur et salarié licencié

21 Comment s’adresse t on aux prud’hommes
Saisir le greffe du conseil Lettre AR Mentionnner identité adresse et demandes

22 La séance de conciliation
Un conseiller prudhomal emlpoyeur et salarié qui rencontre les parties S’efforce de trouver un accord amiable

23 Le jugement Convoque les 2 parties Délibère et tranche

24 L’appel La décision de la cour d’appel peut confirmer ou infirmer le jugement en tout ou partie Suite a une faute d’une de mes salariés, j’ai du la licencier. Cette dernière s’est adressée au conseil des prud’hommes on a pas réussi de conciliation je dois 4000 € mais je ne veux pas les payer Que dois je faire?

25 Principaux syndicats représentatifs
CGT (confédération générale du travail), FO (force ouvrière), CFDT (Confédération française démocratique du travail), CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens), CFE-CGC (Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres).

26 VOCABULAIRE Section syndicale
regroupement de tous les adhérents à un syndicat au sein de l’entreprise. Elections professionnelles concernent les élections des membres du comité d’entreprise et les élections des délégués du personnel.

27 EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
La protection sociale Régime de sécurité sociale Les partenaires en entreprise Les organismes agréés La CRAM

28 La protection sociale Concerne en France 23 Millions d’actifs
La protection sociale est gérée par l’intermédiaire de divers régimes Dont 19 millions de salariés

29 REGIME DE SECURITE SOCIALE
Régime général Régime des mines Régime Agricole Régime fonctionnaire Régime Artisan Régime Commerçants Régime militaires Etc...

30 Régime de sécurité sociale
maladie vieillesse recouvrement famille Caisse nationale d’assurance maladie Caisse Nationale vieillesse Agence centrale des organismes de sécurité sociale Caisse Nationale d’Allocations Familiales national CRAM régional Action Sanitaire Sociale Prévention Tarification des ATMP Gestion Des dossiers Vieillesse URSSAF CAF CPAM local

31 LES PARTENAIRES DE L’ ENTREPRISE
Prévention AT:MP Inspection du travail Commission Départementale De sécurité Organismes agréés

32 LES ORGANISMES AGREES Procèdent sur demande de l’entreprise aux vérifications obligatoires demandées par la législation (éclairage, levage, appareils à pression...)

33 LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE
Donne l’autorisation d’exploiter pour tous les établissements qui reçoivent du public

34 La DRIRE Contrôle les entreprises qui ont un risque technologique, particulier mais aussi de celles qui génèrent des rejets liquides ou gazeux ou des nuisances.

35 INSPECTION DU TRAVAIL Inspecteurs et Contrôleurs
Chargés de veiller à l’application du Code du Travail Ont le droit de rentrer de jour comme de nuit dans les établissements ou sont applicables les dispositions du Code du Travail

36 INSPECTION DU TRAVAIL Moyens
OBSERVATION(avertissement, conseil) MISE EN DEMEURE (délai pour faire mettre en conformité avec le code du travail) PROCES VERBAL (sanction financière ou pénale) REFERE

37 INSPECTION DU TRAVAIL Nouveaux moyens
Si absence de dispositif de protection de nature à éviter les risques liés aux opérations de confinement et de retrait de l’AMIANTE ARRET IMMEDIAT DE L ACTIVITE

38 INSPECTION DU TRAVAIL Nouveaux moyens
EXPOSITION DES SUBSTANCES CHIMQIES CANCERIGENES ARRET IMMEDIAT DE L’ACTIVITE

39 LA GESTION DU RISQUE AT MP
La branche AT MP Doit déterminer les taux de cotisation nécessaire à son équilibre financier

40 L’ORGANISATION CRAM CPAM URSSAF
Reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie Paiement des prestations aux victimes CPAM Tarification du Risque/prévention des risques professionnels URSSAF Encaissement des cotisations

41 EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Un enjeu économique et social pour l’entreprise Une obligation pour le chef d’entreprise

42 Un enjeu économique et social pour l’entreprise
Les coûts directs et indirects de l’AT/MP Influence sur le climat social Influence sur le rendement et les performances

43 UNE OBLIGATION Évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs Mettre e œuvre les actions de prévention pour garantir un meilleur niveau de sécurité et de santé des travailleurs

44 UNE OBLIGATION (décret 2001-1016 du 5 novembre 2001)
L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement La mise à jour est effectuée au moins chaque année.

45 QUI EST CONCERNE? Les entreprises soumises au code du travail
Les établissements hospitaliers Les collectivités territoriales La fonction publique de l’ Etat

46 RISQUES ?

47 DANGER Propriété ou capacité intrésèque d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail susceptible de causer un dommage.

48 RISQUE Exposition d’un travailleur à un danger Phénomène dangereux
personne Situation dangereuse dommage

49 LES PRINCIPES GENERAUX
Éviter les risques Évaluer les risques qui ne peuvent être évités Combattre les risques à la source

50 REDUIRE Adapter le travail à l’homme(conception équipements et méthodes de travail) Tenir compte de l’évolution des techniques Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou de ce qui l’est moins

51 MAITRISER -Planifier la prévention(cohérence entre la technique, l’organisation, les conditions de travail, les relations sociales, les facteurs ambiants) -Prendre des mesures de protection collectives -Donner des instructions appropriées aux travailleurs