RAPPORT DE PERFORMANCE 2008 DU MEPNBRLA =================== République du Sénégal Un Peuple Un But Une Foi MINISTÈRE DE LENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION.

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1 RAPPORT DE PERFORMANCE 2008 DU MEPNBRLA =================== République du Sénégal Un Peuple Un But Une Foi MINISTÈRE DE LENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RÉTENTION ET DES LACS ARTIFICIELS Présenté par: Colonel Gueye CT1 19 Novembre 2009

2 SOMMAIRE I - INTRODUCTION II - OBJECTIFS SECTORIELS A MOYEN TERME DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE III - PREVISIONS DU PLAN DE TRAVAIL ANNUEL IV - PRESENTATION DES RESULTATS ET ANALYSE V - CONCLUSION

3 3 03/01/2014 I - INTRODUCTION La lettre de politique sectorielle de lenvironnement et des ressources naturelles adoptée en 2004 décline les orientations stratégiques de la politique environnementale mise en œuvre à travers les CDS-MT élaborés de 2005 à 2008; Finalité visée par la politique environnementale : « Promouvoir une gestion rationnelle des ressources naturelles, maîtriser les eaux de surface à des fins agro-sylvo-pastorales et œuvrer à lamélioration du cadre de vie des populations dans une perspective de développement durable et de réduction de la pauvreté »; Les programmes du CDS-MT sont exécutes dans le cadre d un Plan de Travail Annuel pour la réalisation de cibles annuelles qui concourent à latteinte dobjectifs spécifiques contribuant à terme à latteinte de la finalité visée par la politique environnementale;

4 En 2008 un Budget initial de 32.325.214.486 FCFA (ressources internes et externes) a été mis à la disposition du ministère pour lexécution de son plan de travail annuel Une part importante des ressources internes a été allouée à des priorités (1) la réalisation de bassins de rétention ; (2) la récupération des terres salées; (3) lédification de la Grande Muraille Verte ; (4) la lutte contre lérosion marine et côtière ; (5) la lutte contre les feux de brousse et; (6) la gestion de la biodiversité dans les parcs et réserves. Principaux points développés dans le rapport dexécution technique et financière du PTA au 31 décembre 2008: - Objectifs sectoriels de la politique environnementale; - Prévisions techniques et budgétaires, - Réalisations et analyse des résultats - Conclusion. I - INTRODUCTION

5 5 03/01/2014 II - OBJECTIFS SECTORIELS A MOYEN TERME DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE LPS 2004 => OBJECTIFS SECTORIELS A MOYEN TERME DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE Réduire la dégradation des ressources naturelles et de lenvironnement ; Gestion des ressources forestières et fauniques; Promouvoir léducation environnementale; Préservation de lenvironnement marin et côtier; Contribuer à la lutte contre la pauvreté et améliorer le cadre de vie des populations ; Promotion de la participation, de l implication des collectivités locales, des populations et du secteur privé dans la GRNE ; Maîtrise des eaux de surface pour lamélioration des productions agro sylvo pastorales; Améliorer la qualité des services rendus ; Amélioration de la base de connaissance des RNE ; Renforcement des capacités techniques et institutionnelles de lÉtat et des collectivités locales ; Contribuer à la préservation de lenvironnement global. Mise en œuvre des plans dactions relatifs aux conventions internationales.

6 6 03/01/2014 III - PREVISIONS TECHNIQUES ET BUDGETAIRES 3.1 - Tableau des prévisions techniques Programmes du CDS-MT CiblesBudget en F.CFA Ressources Internes Structures 1 Gestion du potentiel forestier et faunique 19 2 103 669 368 DEFCCS, DPN, PAEFK, GIVAQUE, PROGEDE, PROGERT, PRODEFI, BIOSENRIM, PGIES, … 2 Promotion des comportements citoyens en faveur de lenvironnement 3 184 502 200 CEFE, DEEC 3Préservation de lenvironnement marin et côtier 3 1 548 561 672 DEEC, GIRMAC 4Promotion de la participation des populations et implication du secteur privé et des collectivités locales dans la gestion des ressources naturelles et de lenvironnement 5 517 111 240 DEEC, 5Maîtrise des eaux de surface pour une amélioration des productions agro- sylvo - pastorales et piscicoles 3 1 697 214 700 DBRLA, PAPIL 6Amélioration de la base de connaissance des ressources naturelles et de lenvironnement 3 200 000 000 CSE, CEPS 7Renforcement des capacités techniques et institutionnelles de lÉtat et des collectivités locales 6 2 191 774 090 DPN, DEEC, DEFCCS, CEPS/ SIEGE MEPNBRLA 8Contribution à la préservation de lenvironnement global 1 14 498 095 DEEC, 9Gestion et fonctionnement - 6 719 214 486 Transversal Total43 15 176 545 851

7 7 03/01/2014 III - PREVISIONS TECHNIQUES ET BUDGETAIRES 3.2 – Prévisions Budgétaires Budget initial : 32.325.214.486 FCFA (80% invest. et 20% fonct.) pour la réalisation de 43 cibles annuelles déclinées en début dannée par rapport aux engagements du CDS-MT. Ponctions de 3.194.557.635 FCA sur ressources internes en cours dexercice ce qui ramène le budget à 29.130.656.851 FCFA. Compte tenu des ponctions opérées, les ressources internes du budget sont finalement évaluées à 11.981.988.216. Les ponctions ont été effectuées pour faire face, entres autres, aux crises énergétiques et financières intervenues en cours dexercice et cela aura inévitablement un impact sur les niveaux de performance du PTA 2008.

8 III - PREVISIONS TECHNIQUES ET BUDGETAIRES 3.3 – Répartition du budget par programme Programme Budget 2008 Part relative Gestion du potentiel forestier et faunique (P1) 1 270 441 65910,6% Promotion de comportements citoyens en faveur de lenvironnement (P2) 59 604 6570,5% Préservation de lenvironnement marin et côtier (P3) 469 239 6613,9% Promotion de la participation des populations et implication du secteur privé et des collectivités locales dans (P4) 1 201 540 11210,0% Amélioration de la base de connaissance des ressources naturelles et de lenvironnement (P5) 200 000 0001,7% Renforcement des capacités techniques et institutionnelles de lEtat et des Collectivités (P6) 763 532 9636,4% Contribution à la préservation de lenvironnement global (P7) 10 365 9980,1% Maîtrise des eaux de surface pour une amélioration des productions agrosylvopastorales (P8) 1 118 048 7259,3% Gestion et fonctionnement (P9) 6 889 214 48657,5% Total 11 981 988 261100,0%

9 9 03/01/2014 IV- RESULTATS ET ANALYSE 4.1. RESULTATS /CIBLES Tableau n°6 : Niveaux de performance des programmes en termes de cibles réalisées

10 10 03/01/2014 IV- RESULTATS ET ANALYSE 4.1- RESULTATS /CIBLES Graphique n°3 : Niveaux de performance des programmes en terme de cibles réalisées

11 11 03/01/2014 IV- RESULTATS ET ANALYSE 4.2 – EXECUTION BUDGETAIRE Tableau : Exécution budgétaire par programme (Ressources Internes) ProgrammeBudget 2008EngagementOrdonnancementRèglementTaux d'eng Taux d'ordTaux de régl P1 1 270 441 6591 231 296 8581 567 972 3771 529 361 75496,9%127,3%97,5% P259 604 65758 685 92978 623 92350 728 84198,5%134,0%64,5% P3469 239 661454 692 707910 067 452909 253 96396,9%200,1%99,9% P4 1 201 540 1121 197 147 1381 244 520 890 99,6%104,0%100,0% P5200 000 000 100,0% P6763 532 963760 478 040835 763 220764 103 41499,6%109,9%91,4% P710 365 99810 362 66210 358 609 100,0% P8 1 118 048 7251 116 883 965663 582 140438 742 15799,9%59,4%66,1% P9 6 889 214 4866 790 007 7595 584 333 3275 035 806 48098,6%82,2%90,2% Totaux 11 981 988 26111 819 555 05811 095 221 93810 182 876 10898,6%93,9%91,8%

12 IV- RESULTATS ET ANALYSE 4.2 – EXECUTION BUDGETAIRE Graphique n°4 : Exécution budgétaire par programme (Ressources Internes)

13 13 03/01/2014 IV- RESULTATS ET ANALYSE 4.3 - ANALYSE => Sur un total de 43 cibles annuelles prévues: 25 sont entièrement réalisées (58%), 7 partiellement réalisées (16 %) 11 non réalisées (26 %), Performance globale du PTA 2008 : 66 %. Lanalyse des résultats montre que: 1 - le Département a atteint ses objectifs en matière : daménagement forestier, de reconstitution, préservation et conservation des ressources forestières et fauniques, de lutte contre lérosion côtière ; de maîtrise de linformation environnementale et de renforcement des capacités des acteurs au niveau central et déconcentré 2 - le département a partiellement atteint ses objectifs en matière : de maîtrise des eaux de surfaces à travers la réalisation et/ou la réhabilitation des bassins de rétention ; de rationalisation de lexploitation forestière (domiciliation quota charbon de bois en ZA ) ; de réhabilitation des aires protégées notamment les forêts classées de suivi de la dynamique de la faune au niveau des parcs et réserves Réalisation partielle des cibles liées en général, à des questions procédures (longues) ou de planification technique et financière (prévisions trop ambitieuses et ressources limitées).

14 14 03/01/2014 IV- RESULTATS ET ANALYSE 4.3 ANALYSE 3 - Les objectifs non réalisés sont relatifs : Lutte contre les végétaux aquatiques envahissants ; Réalisation et mise en œuvre de plans daménagement et de gestion des parcs et réserves pour la conservation durable de la biodiversité; Communication environnementale et à la réalisation de bois décoles ; Amélioration du cadre de vie à travers la réalisation et la mise en exploitation de CET ; Finalisation de la construction du siège du Ministère… La principale cause est labsence de ressources pour la prise en charge des activités. Sur un total de 11 cibles non réalisées : - 6 pour absence de ressources ; - 3 pour allocation interne insuffisante (CET) ; - 2 pour des problèmes de procédures (techniques ou financières / à des partenaires externes) : la réserve de biosphères avec lUNESCO et les procédures de la BAD pour le faucardage des VAE.

15 La performance technique annuelle du PTA 2008 est évaluée à 66 % ce qui est sensiblement identique aux performances de 2007; Au plan budgétaire, les niveaux dexécution budgétaire en ressources internes sont satisfaisants pour lensemble des structures, les taux dengagement, dordonnancement et de règlement sont évalués respectivement à 98,6%, 93,9% et 91,8%. Situation macro économique difficile a prévalu en 2008 au Sénégal : - crises financière, énergétique et alimentaire au plan international, - ponctions budgétaires sur ressources déjà allouées aux ministères techniques pour supporter les subventions et maintenir les conditions de vie des populations à un niveau soutenable. En labsence de ponctions budgétaires, les performances techniques du PTA seraient évaluées à 83%. Limpact des ponctions budgétaires sur les performances techniques prouve que les ressources internes sont très sensibles car elle prennent surtout en charge des ambitions techniques affichées à travers les programmes du CDS-MT. IV- RESULTATS ET ANALYSE 4.3 ANALYSE

16 IV- RESULTATS ET ANALYSE 4.4 SUIVI DES RECOMMANDATIONS DES EVALUATIONS DE LEXERCICE 2007 Recommandations de 2007 => pour une bonne élaboration et exécution des PTA du ministère des améliorations devaient être apportées par rapport aux points suivants : (1) procédures de passation des marchés publics; (2) planification par objectif et budgétisation par activité; (3) mobilisation des ressources externes; (4) suivi évaluation. Noter: 1. Appui conséquent apporté aux structures dans les procédures et plans de passation de marchés publics. 2. Dynamique de planification et budgétisation par activité renforcée et ambitions techniques affichées par le ministère réajustées en fonction des ressources notifiées par la loi de finances. 3. Des efforts sont encore nécessaires pour la disponibilité à temps des ressources extérieures et ladaptation des plans de décaissement aux chronogrammes des activités techniques, (BAD/PGIAAPAO, BM/GIRMAC, UNESCO/DPN…) en vue de faciliter latteinte des cibles annuelles fixées dans les délais requis surtout par rapport aux activités saisonnières. 4. Pour le suivi évaluation des réalisations, la collaboration entre le CSE et la CEPS relative à lorganisation de missions conjointes de suivi. Il devrait en être de même avec les autres structures du département.

17 17 03/01/2014 V - CONCLUSION La mise en œuvre des recommandations de 2007 par lappui conseil et le renforcement de capacités au profit des structures en matière de passation des marchés publics, de planification, budgétisation par activité, suivi évaluation, etc. a contribué aux performances par rapport à la planification et exécution du PTA 2008. Les efforts consentis dans lexécution des activités planifiées ont permis de hisser le taux dexécution technique à 66% et le taux dengagement des ressources internes à 98,6% ce qui dépasse largement lengagement contractuel de lABS qui est de lordre de 80%. Les performances au plan financier sont évaluées à 98,6% en 2008. Au plan technique elles sont de 66%, ce taux sexplique en partie par les ponctions budgétaires sur ressources internes intervenues après la notification des budgets.

18 18 03/01/2014 En labsence des ponctions, les performances techniques du PTA pourraient être portées 83%. Limpact des ponctions budgétaires sur les performances techniques prouve que les ressources internes sont très sensibles car elle prennent surtout en charge des ambitions techniques affichées à travers les programmes du CDS-MT Les partenaires techniques et financiers externes doivent aussi renforcer leurs efforts en matière de mobilisation des ressources externes pour la prise en charge de composantes du CDS-MT contribuant largement à la réalisation des cibles annuelles. Le suivi évaluation des composantes du CDS-MT est à renforcer pour une meilleure exécution des programmes au plan quantitatif et qualitatif et capitalisation des leçons apprises. V - CONCLUSION

19 19 03/01/2014 MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION!