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Le CSA et la publicité
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Avant-première
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Introduction 1. Historique > La Haute-Autorité, le CNCL et le CSA > Composition > Fonctionnement 2. Rôle, missions et actions du CSA > Mise en garde : ce que le CSA ne fait pas > Les compétences du CSA > Les sanctions dont il dispose 3. Le cas précis de la publicité > Le cadre juridique > Les actions et quelques faits précis > Des exemples de pubs censurées
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Historique La Haute-Autorité Création en 1982 1 er organisme de régulation de laudiovisuel Rôle : contrôler le développement de la TV Le CNCL Création en 1986 Rôle très limité F. Léotard : « Je privatise TF1 pour le mieux- disant culturel »
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Historique Le CSA Création en 1989 (réélection de Mitterrand) Statut dautorité indépendante Rôle : contrôler les activités liées à laudiovisuel
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Composition Debouts : Christian Dutoit, Sylvie Genevoix, Alain Méar, Agnès Vincent- Deray, Michel Boyon (président), Michèle Reiser, Rachid Arhab. Assises : Marie-Laure Denis, Elisabeth Flüry-Hérard
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Fonctionnement Mardi : réunion plénière (avis, décisions et recommandations) Rédaction des procès-verbaux de séance Groupes de travail, visionnage des programmes de toutes les chaînes, écoute de toutes les stations de radio…
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Mise en garde Le CSA nest pas un organe de censure
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Les compétences du CSA Surveillance Recommandation et consultation Pouvoir réglementaire, autorité administrative Nomination dans les chaînes publiques
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Les sanctions Émission dun avis, dune recommandation Réduction, suspension, retrait du droit de diffusion Diffusion obligatoire dun communiqué Amende (et ses limites)
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Le CSA et la publicité Le cadre juridique : décret 92 280 Actions et faits précis Quelques exemples de publicités censurées
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Universal Mobile
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Xbox
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Anorexie
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Mars
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PS2
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Conclusion Une autorité récente… … parfois difficile à comprendre Un rôle controversé
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Bonus
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Merci…
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