Etude de cas sur les modes de transaction foncières au Bénin Présenté par Marius B. GANDONOU.

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1 Etude de cas sur les modes de transaction foncières au Bénin Présenté par Marius B. GANDONOU

2 Plan de présentation 1. Caractéristiques des modes de transactions foncière au Bénin 2. Portée sécuritaire des modes de transactions foncières 3. Les interventions en matière de gestion sécuritaire des modes de transactions foncières et leurs implications pour le développement agricole

3 Caractéristiques des MTF Les MTF sont multiples et variables. On distingue les MTF/droits dadministration (héritage, achat, don, attribution coutumière) et les MTF/droits opérationnels (location, gage, prêt, métayage) Les MTF sont multiples et variables. On distingue les MTF/droits dadministration (héritage, achat, don, attribution coutumière) et les MTF/droits opérationnels (location, gage, prêt, métayage) Malgré la non reconnaissance administrative et juridique des MTF, ils gouvernent la quasi-totalité des terres agricoles et revêtent une importance économique, social, culturelle pour les communautés rurales du Bénin Malgré la non reconnaissance administrative et juridique des MTF, ils gouvernent la quasi-totalité des terres agricoles et revêtent une importance économique, social, culturelle pour les communautés rurales du Bénin

4 Portée sécuritaire des MTF Le degré de sécurité que procure les MTF pour leur bénéficiaires est perçu par rapport au temps et à lespace. Les MTF ne sont pas suffisamment sécurisants pour les acteurs fonciers Le degré de sécurité que procure les MTF pour leur bénéficiaires est perçu par rapport au temps et à lespace. Les MTF ne sont pas suffisamment sécurisants pour les acteurs fonciers Les niveau de gravité des conflits engendrés par les MTF sont variables. Selon la gravité du conflit, le niveau de son règlement est choisi en conséquence Les niveau de gravité des conflits engendrés par les MTF sont variables. Selon la gravité du conflit, le niveau de son règlement est choisi en conséquence

5 Portée sécuritaire des MTF Les conséquences de la faible sécurité que procure les MTF aux acteurs fonciers sont préjudiciables au développement agricole Les conséquences de la faible sécurité que procure les MTF aux acteurs fonciers sont préjudiciables au développement agricole

6 Interventions en matière de gestion sécuritaire des MTF Trois principes dintervention: constatation et enregistrement des droits, formalisation et enregistrement des MTF, mise en place dun dispositif du suivi des MTF Trois principes dintervention: constatation et enregistrement des droits, formalisation et enregistrement des MTF, mise en place dun dispositif du suivi des MTF Exemples dintervention: loi 1901, loi 1965, PFR (PGRN et PGTRN), contrats (PAMF) Exemples dintervention: loi 1901, loi 1965, PFR (PGRN et PGTRN), contrats (PAMF)

7 Interventions en matière de gestion sécuritaire des MTF Résultats des interventions: diminution des conflits fonciers, utilisation des documents fonciers pour sécuriser les aménagements Résultats des interventions: diminution des conflits fonciers, utilisation des documents fonciers pour sécuriser les aménagements