ÉVALUATION DU PROCESSUS BUDGÉTAIRE 2012

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1 ÉVALUATION DU PROCESSUS BUDGÉTAIRE 2012

2 PLAN I. Points Forts : II. Points Faibles :
Par rapport à la préparation. Par rapport à l’Appui Budgétaire. Par rapport à la déconcentration/décentralisation des crédits. II. Points Faibles : Par rapport à l’exécution du budget. III. Recommandations de l’atelier de lancement des travaux de préparation du budget d’État 2012 (tenu les 30 et 31 mai 2012) et leur état de mise en œuvre IV. Recommandations Commission des Finances, de l’Économie, du Plan et de la Promotion du Secteur Privé de l’Assemblée Nationale lors du vote du budget d’État 2012 V. Difficultés liées à l’exécution du budget 2012 : Difficultés liées au logiciel PRED. Difficultés liées au déphasage entre le cycle budgétaire et la signature des conventions. VI. Exécution du Budget 2011 : Recettes. Dépenses . VII. Recommandations de la Direction Générale du Budget

3 I. POINTS FORTS Par rapport à la préparation :
tenue du Débat d’Orientation Budgétaire avec la Commission des Finances, de l’Économie, du Plan et de la Promotion du Secteur Privé de l’Assemblée Nationale; implication des Administrateurs de crédits (les responsables des services publics identifiés dans le Budget d’État) dans le processus de préparation du budget ; communication des documents à tous les administrateurs de crédits; préparation en ligne des avant-projets de budget 2012 de tous les Départements Ministériels, les Institutions et les Directions Régionales du Budget;

4 I. POINTS FORTS (Suite) existence de CDMT au niveau de 22 Départements et de 4 Secteurs (Décentralisation, Réforme de l’État, Eau et Assainissement, Sécurité Alimentaire) ; 3 CDMT sont en cours d’élaboration (Énergie & Eau, Défense & Sécurité et Mines); élaboration de l’annexe fiscale relative aux modifications à apporter au Code Général des Impôts et au Livre des Procédures Fiscales, annexée au projet de loi de Finances; prise en compte du genre dans les budget-programmes des départements ministériels; élaboration du rapport genre annexé au projet de loi de Finances;

5 I. POINTS FORTS (Suite) amélioration de la qualité des documents budgétaires : amélioration de la qualité des annexes explicatives (services votés et mesures nouvelles) qui constituent un document de contrôle de l’exécution du budget conformément à l’autorisation parlementaire; transmission des avant-projets de budget 2012 de 32 Départements Ministériels et Institutions, de 59 EPA et de 9 DRB dans les délais (30 juin). Ci-dessous la situation détaillée :

6 Départements et institutions
I. POINTS FORTS (Suite) Situation des avant-projets de budget 2012 parvenus dans le délai (30 juin) Départements et institutions EPA DRB Présidence de la République Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement Ministère de l’Élevage et de la Pêche Ministère de la Jeunesse et des Sports Ministère de la Culture Ministère de l’Énergie et de l’Eau Ministère des Mines Ministère de la Promotion Femme, de l’Enfant & Famille Ministère de la Communication Ministère des Postes et des Nouvelles Technologies Ministère de l’Éducation, de l’Alphab. & Langues Nationales Cour Suprême Ministère de l’Administrat. Territoriale &Collect. Locales CICB LNE Hôpital de Gao IOTA ISH INFSS HNF- Ségou CNR-EN Formelle ANGESEM PCAHBA INFJ HCNLS MNM AGETIC CNRST CANAM ORTM CNTS ABFN ANASER TOMBOUCTOU SEGOU MOPTI KIDAL SIKASSO KAYES GAO KKRO DISTRICT

7 Départements et institutions
I. POINTS FORTS (Suite) Situation des avant-projets de budget 2012 parvenus dans le délai (30 juin) Départements et institutions EPA DRB Délégation Générale aux Élections Comité National d’Égal Accès aux Médias d’État Médiateur de la République Primature Ministère de l’Industrie, des Investissements & Commerce Ministère de l’Équipement et des Transports Ministère du Développement Social, Solidarité & Personnes Agrées Ministère de la Réforme de l’État Ministère de l’Artisanat et du Tourisme Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique MAP Hôpital Sikasso ANADEB CNCM OHVN OMVF INFET INSTAT ARMDS ENA Université de Ségou IERGG-MA CRLD LCV Hôpital du Mali OPV Fonds Dév Eau CNAOM ANTIM

8 Départements et institutions
I. POINTS FORTS (Suite) Situation des avant-projets de budget 2012 parvenus dans le délai (30 juin) Départements et institutions EPA DRB Ministère des Affaires Étrangères & Coopération Internationale Ministère de la Santé Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle Ministère de la Justice Ministère de la Sécurité Intérieure & Protection Civile Ministère de la Défense et des Anciens Combattants Ministère du Travail et de la Fonction Publique. Conseil Économique, Social et Culturel Bureau du Vérificateur Ministère de l’Agriculture AMADER FSN UNFAE-GO AMAP IGM ONAP CNREX-BTP ADN ILAB CAMMBFK LNS Cité des Enfants Autorité Routière CENOU ANSSA IPR-IFRA ENI UFAE-GCMI CMSS AGEROUTE Total : 32/36 Total :59/94 Total : 9/9

9 I. POINTS FORTS (Suite) 2. Par rapport à l’appui budgétaire
La poursuite des inscriptions directes d’Appui Budgétaire au niveau régional (Ci-dessous le tableau sur la répartition entre les niveaux central et régional au cours des quatre dernières années) : (En milliers de FCFA) RUBRIQUE 2009 (Révisé) 2010 2011 (Initial) 2012 ABS niveau central niveau régional Total

10 I. POINTS FORTS (Suite) 3. Par rapport à la déconcentration/décentralisation des crédits poursuite de la déconcentration des crédits budgétaires jusqu’aux niveaux régional, sub-régional et communal ; renforcement du niveau des ressources financières transférées par l’Éducation aux Collectivités Territoriales; création des Assemblées Régionales, des Conseils de Cercle et des Communes dans le budget depuis 2012 dans le cadre du transfert des ressources financières par la Santé; création et dotation des CADD dans les Départements Ministériels. Ci-dessous Tableau des crédits inscrits aux niveaux central et déconcentré au cours des 4 dernières années:

11 I. POINTS FORTS (Suite) (En milliers de FCFA)
Désignation 2009 2010 2011 (Révisé) 2012 niveau central niveau déconcentré dont Collectivités -

12 I. POINTS FORTS (Fin) poursuite de l’inscription partielle du budget spécial d’investissement, sur financement intérieur jusqu’au niveau régional: (En milliers de FCFA) RUBRIQUES 2010 2011 2012 % VARIATION 2010/2011 2011/2012 BSI intérieur +13,83 +31,60

13 II. POINTS FAIBLES 1. Par rapport à la préparation :
le retard dans la signature et la transmission de la lettre de cadrage budgétaire ; le retard de certains Ordonnateurs dans les corrections sur l’état nominatif dans le cadre de l’évaluation de la masse salariale du budget N+1; l’absence de note de présentation explicite sur certains avant-projets de budget ; le non envoi par certains EPA de leur avant-projet du budget; l’existence d’écart entre les chiffres de certains avant-projets de budget préparés en ligne et ceux contenus dans le support papier transmis à la DGB et dans la salle d’arbitrage ; la non connexion des EPA au réseau PRED; la répartition déséquilibrée des allocations budgétaires entre les niveaux central et déconcentré ; la non prise en compte des orientations de la lettre circulaire relative à la préparation du projet de loi de Finances; les problèmes de prévisibilité du financement extérieur;

14 II. POINTS FAIBLES (Suite)
le manque d’informations sur les ressources propres dans les avant-projets du budget de certains EPA malgré les orientations de la lettre circulaire de préparation du budget le non suivi par les DFM et les Gestionnaires du processus budgétaire après les arbitrages techniques; l’envoi tardif des répartitions de crédits après les arbitrages budgétaires et souvent leur non-conformité aux montants retenus ; la faiblesse du contenu des annexes explicatives : non-conformité des justifications par rapport aux montants retenus; non explication des écarts par rapport à l’exercice antérieur (mesures nouvelles); insuffisance d’information relative à certains projets; le non respect du délai de dépôt des avant-projets du budget par 4 Départements et Institutions et par 35 EPA . Ci-dessous la situation des avant-projets de budget non parvenus dans le délai (après le 30 juin):

15 Départements et institutions
II. POINTS FAIBLES (Suite) Situation des avant-projets du budget 2012 non parvenus dans le délai (après le 30 juin) Départements et institutions EPA DRB Ministère de l’Économie et des Finances Cour constitutionnelle Ministère des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration Africaine; Ministère du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme UNIVERSITE DE BAMAKO ENSUP CNOS HOPITAL POINT G INFTS BUMDA ODHD UFAE-MB APEJ HGT IHERIAB-TOMB AEDD CREDOS HFD DE KAYES

16 Départements et institutions
II. POINTS FAIBLES (Suite) Situation des avant-projets du budget 2012 non parvenus dans le délai (après le 30 juin) Départements et institutions EPA DRB AMARAP CNAM ORM CENTIF HS DOLO MOPTI ODRS H KATI CSA INRSP TAOUSSA ANICT CFD ANAC FAFPA MAISON DU HADJ

17 Départements et institutions
II. POINTS FAIBLES (Suite) Situation des avant-projets du budget 2012 non parvenus dans le délai (après le 30 juin) Départements et institutions EPA DRB CFCT API- MALI ORS ANEH OMATHO IER Total : 4/36 Total :35/94 Total :0/9

18 II. POINTS FAIBLES (Suite)
Quatre (04) EPA n’ont pas déposé leur avant projet de budget : Office de Périmètre Irrigué de Baguinéda (OPIB); Institut d’Économie Rurale (IER); Centre National d’Appareillage Orthopédique du Mali (CNAOM); Office Malien du Tourisme et d’Hôtellerie (OMATHO).

19 II. POINTS FAIBLES (Suite) 2
II. POINTS FAIBLES (Suite) Par rapport à la déconcentration/décentralisation des crédits la faiblesse du niveau des crédits déconcentrés pour la mise en œuvre des activités opérationnelles; la mauvaise présentation par l’Éducation du document portant répartition des crédits budgétaires après les arbitrages. 3. Par rapport à l’Appui Budgétaire la non fourniture par certaines DFM et le Trésor des informations financières et comptables pour la finalisation des rapports d’audit le retard souvent dans la tenue des comités de suivi de l’ABS : PRODESS et PISE.

20 II. POINTS FAIBLES (Suite)
4. Par rapport à l’exécution du budget : les réclamations après les ouvertures de crédits; le taux faible d’exécution du financement extérieur; le recours fréquent aux transferts et aux virements (surtout du niveau déconcentré vers la portion centrale) et aux délégations de crédits, alors qu’il est possible de procéder autrement par une meilleure répartition des allocations budgétaires au moment de la préparation du budget ordinaire et du BSI. Ci-dessous les statistiques sur le nombre de virements de 2010 à 2012 :

21 Comptes Économiques 2010 2011 2012 (1er trimestre) Personnel 1 014 896 56 Matériel & fonctionnement 118 405 30 Déplacement & Mission 108 211 44 Communication & Énergie 53 46 3 Autres Dépenses 167 190 23 Bourses 1 Équipement et Investissement 38 62 10 Transfert et Subvention 153 322 22 Dettes 2 7 Personnel PPTE 155 459 Équipement et Invest. PPTE Transfert & Subvention PPTE Budgets Annexes Cptes et Fonds Spéciaux 33 50 BSI Financement Intérieur 75 128 15 BSI Financement Intérieur PPTE 5 13 BSI Financement Extérieur Appui Budgétaire 47 73 Total 1 970 2 864 206

22 II. POINTS FAIBLES (Fin)
Le recours élevé aux virements produit les conséquences suivantes: la forte sollicitation des charges communes malgré leur déconcentration depuis plusieurs années, soit par : les multiples demandes de crédits dues à une mauvaise répartition des allocations budgétaires; l’utilisation excessive du mécanisme de compensation à partir des charges communes avec le risque de détérioration des ratios sectoriels.

23 III. Recommandations de l’atelier de lancement des travaux de préparation du budget d’État 2012 (tenu les 30 et 31 mai 2012) et leur état de mise en œuvre Recommandations État de mise en œuvre Commentaire mettre en place ou rendre fonctionnel les organes de coordination et de concertation au niveau régional pour le suivi de l’exécution du budget des régions ; préciser dans la lettre circulaire les dépenses du secteur de l’Éducation devant être intégrées dans les prévisions des Directions Régionales du Budget et celles qui seront prévues par la Direction des Finances et du Matériel ; auditer l’avancement des Enseignants des Collectivités Territoriales pour la maîtrise de l’incidence financière liée à ces avancements; En cours exécuté Non exécuté Organes non mis en place L’audit n’est pas encore réalisé

24 III. Recommandations de l’atelier de lancement des travaux de préparation du budget d’État 2012 (tenu les 30 et 31 mai 2012) et leur état de mise en œuvre (suite) Recommandations État de mise en œuvre Commentaire faire une note explicative au MEF pour autoriser à titre exceptionnel la prise en charge des dépenses de formation, séminaires et ateliers sur la nouvelle rubrique « Dépenses matériels et fonctionnement des services » suite au changement de la codification de l’ABS ; transmettre les Plans d’opération validés par la Direction Nationale de l’Hydraulique à la Direction Générale du Budget en vue de diligenter l’exécution des mandats délégués aux DRB dans le cadre de la gestion des ouvrages hydrauliques transférés aux Collectivités Territoriales; Exécuté

25 Le montant a été versé à la CMSS
III. Recommandations de l’atelier de lancement des travaux de préparation du budget d’État 2012 (tenu les 30 et 31 mai 2012) et leur état de mise en œuvre (suite) Recommandations État de mise en œuvre Commentaire tenir sous la Présidence des Cabinets des Ministères en charge de l’Économie et des Finances et du Développement Social, de la Solidarité et des Personnes âgées, une rencontre regroupant l’INPS, la Caisse Malienne de Sécurité Sociale, la Direction Générale du Budget, le Trésor pour discuter de la question du remboursement par l’INPS à la Caisse Malienne de Sécurité Sociale des cotisations des enseignants contractuels des collectivités devenus des fonctionnaires des collectivités. Exécuté Le montant a été versé à la CMSS

26 IV. Recommandations Commission des Finances, de l’Économie, du Plan et de la Promotion du Secteur Privé de l’Assemblée Nationale lors du vote du budget d’État 2012 prendre toutes les dispositions pour faire face à la crise alimentaire et ses effets sur les prix des céréales et des aliments à bétail; procéder à l’abondement du Compte d’Affectation Spéciale sur les ressources de l’or; relire urgemment certaines conventions minières en vue d’une distribution des dividendes (cas de SOMILO et de TAMICO/SEMICO); indiquer désormais dans le rapport de présentation du Budget l’évolution de l’emploi dans notre pays et ses perspectives; anticiper les impacts de la dépréciation éventuelle de l’euro; adopter rapidement la taxe sur les télécommunications en s’y référant à la pratique de ce taux dans les pays voisins; tenir compte de la compétitivité de nos entreprises dans la fixation des taux d’Impôt Sur Certains Produits au sein des fourchettes, objet de l’annexe fiscale; prendre toutes les dispositions pour l’exécution financière des projets routiers prioritaires approuvés en 2011 dans les délais contractuels.

27 V. Difficultés liées à l’exécution du budget 2012
1. Difficultés liées au logiciel PRED : la forte sollicitation de la base PRED des Départements de tutelle par les EPA pour l’exécution de leur budget en ligne. 2. Difficultés liées au déphasage entre le cycle budgétaire et la signature de certaines conventions la demande de prise en charge des nouveaux projets/programmes après le vote du budget; la sollicitation de crédits importants après la préparation du budget.

28 VI. EXECUTION DU BUDGET 2011 le budget d’État 2011 sans le financement extérieur du BSI a été exécuté provisoirement en recettes à 1 037,359 milliards FCFA sur une prévision de 1 039,921 milliards de FCFA, soit un taux d’exécution de 99,75% et en dépenses à 1 056,722 milliards sur une dotation de 1 423,745 milliards, soit un taux d’exécution de 74,22%. Cette exécution se présente en détail comme suit :

29 Réalisations annuelles (au 31-12-2011) (2) Ecart 3 = (2-1)
VI. EXECUTION DU BUDGET 2011 (Suite) 1. Au titre des recettes (en milliers de FCFA) Structures Objectif annuel (1) Réalisations annuelles (au ) (2) Ecart 3 = (2-1) Taux de réalisation 4= (2) /(1)*100 DGD 100,41 DGI 100,56 DNTCP 109,68 DNDC 82,48 DGDP 104,61 DGABE 87,57 Total recettes budgétaires 98,10 ABS 100,90 ABG (dons) 103,98 ABG (prêts) 120,45 Total Appui Budgétaire 109,20 Total Général 99,75

30 TAUX D'EXECUTION(3) = (2)/(1)*100
VI. EXECUTION DU BUDGET 2011 (Suite) 2- Au titre des dépenses 2-1 Exécution des dépenses par budget (En milliers de FCFA) LIBELLE DOTATIONS BUDGETAIRES (1) CREDITS LIQUIDES (2) TAUX D'EXECUTION(3) = (2)/(1)*100 Budget Général 74,29 Pouvoirs Publics et Administrations Centrales 70,52 Administrations Déconcentrées des Régions 98,73 Budgets annexes, comp. fonds spéciaux 64,67 Total 74,22

31 TAUX D'EXECUTION (3) = (2)/(1)*100
VI. EXECUTION DU BUDGET 2011 (Suite) Exécution du budget par nature de dépenses (En milliers de FCFA) LIBELLE DOTATIONS BUDGETAIRES (1) CREDITS LIQUIDES (2) TAUX D'EXECUTION (3) = (2)/(1)*100 Personnel (Hors PPTE) 98,20 Fonctionnement 98,41 Transfert 98,81 Autres dépenses 98,19 Équipement et investissement 35,17 Dettes 99,72 Dépenses PPTE 94,74 Appui budgétaire 81,96 Budgets annexes 64,67 TOTAL 74,22

32 DOTATIONS BUDGETAIRES
VI. EXECUTION DU BUDGET 2011 (Suite et Fin) Exécution des dépenses par fonction    (En milliers de FCFA) LIBELLE DOTATIONS BUDGETAIRES (1) CREDITS LIQUIDES (2) TAUX D'EXECUTION (3) = (2)/(1)*100 Administration Générale et Diplomatie 84,69 Défense et Sécurité 99,79 Éducation Nationale 88,42 Santé 74,00 Secteurs Sociaux 89,57 Infrastructures 44,28 Dettes 99,99 Dotations non Réparties 92,30 TOTAL 74,22

33 VII. LES RECOMMANDATIONS DE LA DGB POUR UNE MEILLEURE PRÉPARATION DU BUDGET D’ETAT 2013
Veiller à la qualité de la présentation des avant projets de budget; Procéder à une meilleure répartition intrasectorielle des ressources budgétaires allouées lors des arbitrages ; Respecter le délai de dépôt des avant projets de budget; Actualiser correctement les fichiers de personnel par rapport à la masse salariale; Poursuivre la sensibilisation des gestionnaires sur le caractère sensible du salaire et de leur implication effective dans son évaluation.

34 MERCI DE VOTRE ATTENTION