Programme de Mise à Niveau Mécanismes d’appui spécifiques

Présentation au sujet: "Programme de Mise à Niveau Mécanismes d’appui spécifiques"— Transcription de la présentation:

1 Programme de Mise à Niveau Mécanismes d’appui spécifiques
DGPPME Programme de Mise à Niveau Mécanismes d’appui spécifiques Mr Sadok Bejja Direction Générale de la Promotion des PME

2 Genèse de la mise à niveau
DGPPME Genèse de la mise à niveau Pourquoi un tel programme? L’internationalisation progressive de l’économie nationale et la suppression des barrières douanières, à travers : La signature en 1995 de l’accord d’association et de libre échange entre la Tunisie et l’Union Européenne. La signature par la Tunisie de plusieurs accords bilatéraux et multilatéraux avec des pays arabes et africains pour mettre en place des zones de libre échanges (Jordanie, Égypte, Maroc…)  Incontournable mise à niveau du tissu économique 2

3 Approche du PMN Objectif Général DGPPME
Mettre les entreprises industrielles au niveau des exigences du libre-échange et de la circulation des biens et des services entre l’Union Européenne et la Tunisie 3

4 Objectifs Spécifiques
DGPPME Approche du PMN Objectifs Spécifiques Améliorer la compétitivité de l’entreprise sur les plans : Technique: (modernisation des équipements, amélioration de la technologie et de la qualité, maîtrise des coûts…) Commercial: (positionnement sur le marché, circuits de distribution, marketing…) 4

5 Objectifs Spécifiques
DGPPME Approche du PMN Objectifs Spécifiques Managérial et ressources humaines: (taux d’encadrement, formation professionnelle, système d’information…) Financier: (renforcement de la structure financière de l’entreprise et de sa capacité de remboursement des dettes ) 5

6 Entreprises éligibles
DGPPME Entreprises éligibles Entreprises opérant des le secteur industriel et des services liées à l’industrie Techniquement et commercialement viables Non enregistrées sur la liste des entreprises en difficultés (au sens de la loi 95-34) 6

7 La procédure de mise à niveau Deux principes fondamentaux
DGPPME La procédure de mise à niveau Deux principes fondamentaux Le volontariat d’adhésion, et La non discrimination sectorielle

8 La procédure de mise à niveau
DGPPME La procédure de mise à niveau La mise à niveau de l’entreprise s’opère en suivant trois axes: Les investissements matériels Les investissements immatériels Le redéploiement financier

9 La procédure de mise à niveau
DGPPME La procédure de mise à niveau La procédure commence par l’élaboration d’un diagnostic stratégique de l’entreprise et un plan d’action (qui comprend des investissement matériels, immatériels et un business plan). Le diagnostic est présenté au BMN pour évaluation et présentation devant le COPIL pour approbation.

10 La procédure de mise à niveau
DGPPME La procédure de mise à niveau Une fois le programme approuvé, une convention est signée entre l’entreprise et le Ministre de l’industrie dans laquelle sont fixés: les investissements à réaliser le montant des primes accordées

11 Le Fonds de Développement de la Compétitivité Industrielle (FODEC)
DGPPME Le Fonds de Développement de la Compétitivité Industrielle (FODEC) Création: Loi n° du 26 Décembre 1994 portant Loi des Finances 1995 Financement: certaines ressources fiscales affectées Mission: le financement, sous forme de primes, de certaines opérations et actions ayant pour objet le développement du secteur industriel

12 Primes accordées par le FODEC
DGPPME Primes accordées par le FODEC Étude de mise à niveau : 70 % avec un plafond de 30 m DT. Composantes de l’étude: Diagnostic stratégique Diagnostic financier Diagnostic social Diagnostic commercial…

13 Primes accordées par le FODEC
DGPPME Primes accordées par le FODEC Les investissements immatériels : 70 % Types d’opérations éligibles: Recrutement de cadres, Bilan énergétique, Certification, Mise en place d’un système d’information, Etude de dépollution, et de sécurité Étude de marché pour nouvelle gamme….

14 Primes accordées par le FODEC
DGPPME Primes accordées par le FODEC Les investissements matériels : 20 % de la part de l’investissement financé par des fonds propres 10 % de l’investissement financé par des crédits (ou autres) Opérations éligibles: Acquisition et MEP de machines et matériels Mise en place d’un réseau informatique, …

15 Situation de la Mise à niveau
DGPPME Situation de la Mise à niveau à fin décembre 2007 Nombre total d’adhésions : PME Nombre de dossiers approuvés : PME Investissement total de MAN approuvé : 4.318 MD Primes accordées : 594 MD

16 10 ans après : les nouveaux défis
DGPPME la Mise à niveau 10 ans après : les nouveaux défis Entrée effective de la Z.L.E avec l’U.E à partir du suppression des AMF La flambée structurelle des prix des matières premières et hydrocarbures.

17 la Mise à niveau 10 ans après : les nouveaux défis
DGPPME la Mise à niveau 10 ans après : les nouveaux défis Augmentation de la pression concurrentielle sur la PME tunisienne Effort continue pour le renforcement de sa compétitivité Une attention particulière est mise sur les volets financiers , managériaux et la certification qualitative.

18 10 ans après : les nouveaux défis
DGPPME la Mise à niveau 10 ans après : les nouveaux défis Sur le plan financier, la population des entreprises industrielles qui ont bénéficié du PMN, peut être subdivisée en trois catégories d’entreprises: situation financière saine et équilibrée situation financière difficile Situation financière déséquilibrée et nécessite une restructuration financière

19 la Mise à niveau 10 ans après : les nouveaux défis
DGPPME la Mise à niveau 10 ans après : les nouveaux défis Une part importante de ces entreprises industrielles qui ont bénéficié du PMN n’ont pas atteint l’équilibre financier minimum, soit : Avoir un fonds de roulement > 0, et Des fonds propres qui couvrent au moins 30% des immobilisations la mise en place de plans de restructuration financière est nécessaire

20 10 ans après : les nouveaux défis
DGPPME la Mise à niveau 10 ans après : les nouveaux défis Malgré que le programme de mise à niveau à permis d’améliorer la compétitivité des entreprises industrielles tunisiennes sur les plans technique, commercial et managérial, la situation financière de ces entreprises a encore besoin de programmes d’appui spécifiques pour la consolider.

21 la Mise à niveau 10 ans après : les nouveaux défis
DGPPME la Mise à niveau 10 ans après : les nouveaux défis Cette situation trouve son origine dans: l’adhésion de plus en plus marquée des PME au programme de mise à niveau (90% à fin 2007) : Faiblement capitalisées et surendettées à court terme Gestion financière approximative et non transparente Faible pouvoir de négociation de crédits de financement appropriés (insuffisance de garanties , fonds propres limités, manque de visibilité à long terme, risque élevé …)

22 10 ans après : les nouveaux défis
DGPPME la Mise à niveau 10 ans après : les nouveaux défis Le système de financement Tunisien est dominé par le court terme. L’intervention très limitée des SICAR. Les mécanismes de garantie (SOTUGAR, FNG) sont méconnus et rarement utilisés (les banques préfèrent des garanties réelles qui peuvent atteindre 2 à 3 fois le montant du crédit). Le recours très faible des entreprises au marché des capitaux

23 Programmes d’appui mis en place
DGPPME Programmes d’appui mis en place

24 Objectifs du programme
DGPPME 1.Programme Pilote de Restructuration Financière Objectifs du programme Ce programme vise à aider les entreprises à mobiliser les ressources financières nécessaires pour financer adéquatement leurs programmes de mise à niveau (PMN).

25 Entreprises éligibles
DGPPME 1.Programme Pilote de Restructuration Financière Entreprises éligibles Peuvent bénéficier de ce programme les entreprises industrielles dont les programmes de mise à niveau ont été approuvés par le Comité de Pilotage «COPIL» avec une recommendation de restructuration financière, 

26 Ce que peut offrir le programme
DGPPME 1.Programme Pilote de Restructuration Financière Ce que peut offrir le programme Une étude de restructuration financière réalisée par un expert financier, mis GRATUITEMENT à la disposition de l’entreprise, par le Programme de Modernisation Industrielle (PMI),

27 1.Programme Pilote de Restructuration Financière
DGPPME 1.Programme Pilote de Restructuration Financière Un accompagnement par l’expert chargé du dossier pour la mise en place des recommandations de l’étude: Renforcement de la structure financière de l’entreprise à travers l’intervention de l’Agence Française de Développement AFD et la SOTUGAR. Renforcement des fonds propres (SICAR, marché financier...) Financement des investissements de mise à niveau Amélioration des méthodes de gestion

28 Démarche adoptée 1.Programme Pilote de Restructuration Financière
DGPPME 1.Programme Pilote de Restructuration Financière Démarche adoptée Adhésion de l’entreprise par une simple demande à déposer auprès du Ministère de l’industrie de l’énergie et des PME Désignation d’un expert financier qui se chargera de l’élaboration d’une étude de restructuration financière (en collaboration et en concertation avec les responsables de l’entreprise).

29 1.Programme Pilote de Restructuration Financière
DGPPME 1.Programme Pilote de Restructuration Financière Présentations des résultats de l’étude devant le comité du suivi du programme pour approbation (en présence de l’expert et du chef d’entreprise) Accompagnement de l’entreprise par l’expert auprès des établissements financiers .

30 Objectifs du programme
DGPPME 2. Programme de passage de la sous-traitance à la co-traitance et au produit fini: Objectifs du programme Aider les entreprises opérant dans le secteur ITH pour passer de la sous-traitance à la co-traitance et au produit fini par l’intervention directe du FODEC, qui participe à hauteur de 50% dans l’augmentation du capital sans dépasser 150 m DT, remboursable sur 12 ans dont 5 années de grâce et avec un taux de 3% ( l’autre moitié sous forme de fonds propres et autres sources de financement : souscriptions, SICAR …).

31 Entreprises éligibles
DGPPME 2. Programme de passage de la sous-traitance à la co-traitance et au produit fini: Entreprises éligibles Peuvent bénéficier de ce programme les entreprises opérant dans le secteur ITH: Ayant bénéficié du programme de mise à niveau Techniquement viables Ayant un chiffre d’affaires à l’export ≥ 500 m DT Non inscrites sur la liste des entreprises en difficulté

32 Ce que peut offrir le programme
DGPPME 2. Programme de passage de la sous-traitance à la co-traitance et au produit fini: Ce que peut offrir le programme Une étude financière réalisée par un expert, mis GRATUITEMENT à la disposition de l’entreprise, par le Programme de Modernisation Industrielle (PMI), et ce pour évaluer les besoins financiers (fonds propres, crédits de gestion). Un accompagnement auprès des institutions financières concernés (banques et SICAR) pour obtenir leurs accords de principe pour le gestion de la dotation (participation)

33 Ce que peut offrir le programme
DGPPME 2. Programme de passage de la sous-traitance à la co-traitance et au produit fini: Ce que peut offrir le programme En plus de l’assistance technique et commerciale par : Le CETTEX : sourcing, modélisme, stylisme Le FAMEX: création de site web, prospectus, visites de foires…

34 Démarche adoptée 2. Programme de passage de la sous-traitance
DGPPME 2. Programme de passage de la sous-traitance à la co-traitance et au produit fini: Démarche adoptée Adhésion de l’entreprise par une simple demande à déposer auprès du Ministère de l’industrie de l’énergie et des PME Désignation d’un expert financier qui se chargera de l’élaboration d’une étude financière (en collaboration et en concertation avec les responsables de l’entreprise) Accompagnement de l’entreprise par les services du Ministère de l’industrie auprès des établissements financiers pour obtenir leurs accords de principe pour la gestion de la dotation ou de la participation.

35 Démarche adoptée 2. Programme de passage de la sous-traitance
DGPPME 2. Programme de passage de la sous-traitance à la co-traitance et au produit fini: Démarche adoptée Présentation du dossier de l’entreprise devant le « copil » du programme de mise à niveau pour approbation La réalisation de l’opération d’augmentation du capital de l’entreprise : -libération de 50% du montant de l’augmentation par les associés -déblocage de la dotation ou de la participation par la BCT

36 Objectifs du programme
DGPPME 3. Programme National Pilote d’assistance au recours au marché financier: Objectifs du programme L’introduction en bourse de 50 entreprises à l’horizon 2009 avec des conditions d’accès plus souples, grâce au marché alternatif qui a été créé au sein du marché financier tunisien, afin de permettre à la PME, de lever les capitaux qui lui sont nécessaires pour développer ses activités et renforcer sa capacité financière.

37 Les perspectives stratégiques
DGPPME Les perspectives stratégiques de la PME tunisienne

38 Création d’une nouvelle génération de PME innovantes.
DGPPME Poursuivre la mise à niveau des PME déjà existantes. Création d’une nouvelle génération de PME innovantes.

39 MERCI POUR VOTRE ATTENTION
DGPPME MERCI POUR VOTRE ATTENTION