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Les contrôles exercés sur les hopitaux Ministère services déconcentrés (INCa, Autres agences, instituts…) ARH Sécurité de lactivité Aménagement du territoire Fonction : par AUTORISATION (conformité aux normes, équipement, plateau technique…) Support dinformation :SROS ARH URCAM Caisses SS UNCAM Accessibilité et équité des prestations de soins Fonction : par CONFORMITE DE LA PRESTATION (COM, Bonnes pratiques…) Support dinfo : PMSI, bilans… Haute Autorité de Santé Evaluation de la qualité de Prise en charge Fonction : par QUALITE DU MANAGEMENT et syst dévaluation Des pratiques (certification accréditation, Référentiels de bonne pratique Support dinfo : Certification
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Prestation dhospitalisation Tarification GHS (public) Modulation PMSI CHU/CH Supplément journalier Sce « autorisé » Coefficient « haute technicité » Coeff correction géographique Coefficient de minoration R regulation « prix/volume » Fongibilité des enveloppes « Liste innovation »
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Les modalités de financement de la T2A Financement T2A
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Les modalités de financement de lactivité : Financement T2A Contrôle de la consommation hors T2A -modulation du prix des médicaments -Démarche personnelle du médecin -Contrat de bon usage -Transmission à lOMIT -Données quantitatives de consommation -Contenu et justification des prescriptions -Pour en juger la pertinence
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Les modalités de financement de lactivité : le contrat de bon usage Décret du 24/08/05 Démarche qualité de létablissement, sécurisation circuit médicament, prescription nominative, traçabilité, Favoriser pluridisciplinarité et réseaux Favoriser le respect des référentiels Participer à un OMIT Contrepartie : financement hors T2A à 100%
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