Kuben Naidoo 21 Juin 2007 L'élaboration du budget en bref.

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2 Kuben Naidoo 21 Juin 2007 L'élaboration du budget en bref

3 Vue d'ensemble Le budget doit remplir 3 fonctions –Dépenses, taxes et emprunts doivent être en adéquation avec les objectifs économiques –Les resources doivent être octroyées aux priorités politiques –Le budget et l'information sur le budget doivent constituer des outils d'amélioration de la qualité et de l'efficacité des dépenses. La Constitution –Etablit 3 sphères distinctes mais correlationnelles, chacune ayant un responsable élu. –Attribue les pouvoirs et fonctions à chacune des 3 sphères. –Force les sphères à coopérer à la livraison des fonctionalités concomitantes –Attribue les sources de revenus par sphères Le budget est un élément clé de la politique gouvernementale. Il constitue le processus par lequel les choix sont effectués entre les différentes priorités.

4 Limites du budget Afin de remplir ses 3 objectifs, le budget doit: – Etre le plus exhaustif possible dans sa couverture du secteur public. – Cela inclue: Les entreprises appartenant à l'Etat Les gouvernements Sub-nationaux, les sphères,agences,services etc Les perceptions de donateurs ( En liquidités ou en nature) Cela permet l'allocation des resources au bon endroit Ce processus peut être évolutif, étendant progressivement les limites des finances publiques

5 Cadre des dépenses à Moyen-terme En 1997, Nous avons adopté un système de budgétisation sur plusieurs années Nous budgetons pour 3 ans, mais révisons annuellement Nous utilisons le concept d'un cadre se déroulant sur 3 années Nous adoptons aussi une politique à moyen terme du budget qui définit: –Les priorités –La taille de l'enveloppe des dépenses –La division des revenus en 3 sphères –L'allocation des subventions conditionnelles les plus importantes

6 Comment fonctionne le MTEF Le gouvernement conduit un processus de budgetisation sur trois ans Admettons que le budget publié en 2006 soit le suivant: –R100 en 2006/07, R105 en 2007/08 et R110 en 2008/09 Pour le budget 2007, le R105 et le R110 sont les chiffres de base pour la police Pour la nouvelle 3ème année, nous augmentons le R110 de 6% à peu près, appellons le R116 en 2009/10 Nous avons à présent une base deR105 en2007/08, R110 en 2008/09 et R116 en2009/10 Ceci est pratiquement guaranti à la police Ils font ensuite une offre pour les resuorces dépassant la base Admettons qu'on leur attribue R5, R10 et R20, alors leur nouveau budget est R110 en 2007/08, R120 en 2008/09 et R136 en 2009/10 Dans le discours, nous disons avoir ajouté R35 de nouvelles dotations à la police… …ou avoir ajouté R35 à la base allouée à la police Dans chaque budget, seule une petite partie du budget total est sujette à des prises de décision actives En 2006, seuls 5.8% des dépenses totales sont soumises à un processus de budgétisation

7 Processus de budgétisation du MTEF April June July Aug Sept Oct Proposition du cadre budgétaire et fiscal et division des resources Révision des principesplanning et budgetisation par département audiences par secteur et budget arrêté Révision, évaluation et décision concernant les propositions de nouveaux principes majeurs Les départements préparent lebudget, incluant leur plan dedépenses pour les propositionsnouvelles Forums intergouvernementaux et techniques Proposition des principes du budget à moyen terme Les responsables considèrent les cadres et la division des resources

8 Processus de budgétisation du MTEF Nov Jan Feb March April/ May Affichage du budget national Révision des principes planning et budgétisation par département Les départements révisent leur plan à moyen terme et finalisent la contribution au budget Le cabinet approuve le nouveau MTEF Affichage des budgets provinciaux Processus parlementaire

9 Les principes du budget à moyen terme, incluant les principales priorités est discuté au parlement –Un rapport édité devant un responsable finalise le budget Le budget est négocié par un comité composé de membres des deux maisons Des comités dissequent le budget concernant le portfolio Individuel et le plan stratégique pour chaque département Le parlement vote le décret d'Appropriation –Peut approuver ou rejeter, mais pas changer Le parlement examine les rapports de dépenses trimestriels Le comité des comptes publics gère les considérations post-facto soulevées par le haut commissaire aux comptes.

10 Tax Revenue Borrowings Expenditure Traitement de la dette Reserve de contingence Dépense disponible Discussion des principes de la politique budgétaire au Cabinet CADRE FISCAL

11 Available Expenditure Part nationale Provincial Share Part locale Discussion des principes de la politique budgétaire au Cabinet du Haut Conseil au budget Discussion des principes au Cabinet Répartition des revenus

12 2003/04 2009/10

13 Processus de budgétisation 2007 Priorités politiques –Accélérer les dépenses liées aus infrastructures Particulièrement dans le bâtiment et industries annexes – Etablir un budget exhaustif pour la coupe du monde de la FIFA en 2010 –Augmenter les dépenses personnelles dans certains domaines Augmenter le personnel dans la police et la santé Augmenter le salaire des professeurs, infirmières, procureurs –Dévelopement des compétences tout particulièrement dans le domaine de l'éducation –Lutter contre la criminalité –Soutien régional et international, opérations de maintient de la paix

14 Point de vue fiscal Vision macroéconomic –La croissance de l'économie dépasse la tendance –Très forts revenus de flottabilit é –Déficit du compte courant accru Point de vue fiscal – Pas de besoins de coupe dans les taxes du fait d'une croissance robuste – Forte croissance des dépenses néanmoins moins rapide que la croissance des revenus – Nécessité de retenir certaines dépenses du a certains revenus cycliques – Decision de présenter un surplus de budget pour la première fois de l'histoire –Enveloppe de dépenses additionnelle de R89 milliards sur 3 ans R17.8 milliards en 2007/08 R26.2 milliards en 2008/09 R45.4 milliards en 2009/10

15 Répartition des revenus Les priorités guident la croissance relative des parts Transfert équitable de parts additionnelles aux provinces –R24.6 milliards Subventions conditionnelles supplémentaires aux régions –R14.6 milliards Transferts additionnels aux gouvernements locaux –R20.3 milliards Dont R7.8 milliards pour les stades Les R33 milliards restants aux départments nationaux

16 Comité de dépenses à moyen terme Le département national conduit ensuite un processus de répartition entre les différents départements Les provinces conduisent leurs propres processus On demande aux département de remettre en questions leurs propres bases afin d'absorber les nouvelles priorités Le trésor évalue les projets de budget Le MTEC entend la présentation de chaque département –Questionne en détail Fait des recomendations aux comités ministériel du budget La MinComBud prend les décisions finales avant que le budget ne soit soumis au cabinet

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18 Compétences, éducation, Santé et aide sociale Le budget alloué aux subventions d'aide aux ménages augmente de R58 milliards en 2006/07 à R74 milliards enn 2009/10 R8.1 milliards à la progression de la paie des professeurs, augmenter le nombre de commis et de personnel de soutien dans les écoles; R2,2 milliards de subvention à l'éducation supérieure; R850 millions à l' alphab é tisation des adultes R4,6 milliards additionnels pour une nouvelle rétribution des professionnels de santé grâce à une répartition équitable en régions R 1,7 milliards pour soutenir le programme détaillé du VIH et du SIDA. R1 milliards de primes de réhabilitation des hôpitaux pour 26 hôpitaux

19 Infrastructures et services économiques R13.3 milliards –stades de la coupe du monde de la FIFA en 2010 et infrastructures annexes R7.4 milliards – Routes nationales, rail, infrastructures provinciales R1,6 milliards de soutient et primes d'encouragement à des secteurs ciblés R125 millions de plus pour l'extension des travaux publics et pour le programme de contrôle et d'évaluation Subventions pour les infrastructures de province augmentées de R4.3 milliards à R21 milliards R2.7 milliards pour l'habitat intégré et les subventions liées au développement à l'établissement des populations

20 Administration publique et prévention du crime R2,4 milliards en équipements de police, structures et personnel R1,5 milliards à l'amélioration de l'administration de la justice Les installations correctionnelles et les systèmes de sécurité se voient allouer R2,9 milliards R4.3 milliards pour la modernisation de la défense et le développement des compétences militaires R1,1 milliards pour l'amélioration du service aux personnes R1.3 milliards aux SARS, aux systèmes CORE et actualisation des scanners spéciaux

21 Budgétisation par programme Dans la budgétisation sous forme de programme la répartition principale du budget se fait par un programme Un programme est un groupe d'activités qui produit un ou plusieurs résultats Dans le passé, nous avions un budget par lignes d'items Cela signifie que le budget listait les dépenses en voyage, comptes téléphoniques, uniformes, livres, carburant etc. –Il ne spécifiait pas ce qui motivait la dépense –Si une coupe était effectuée dans le budget voyages ou carburants, on ne pouvait pas déterminer ce que l'on otait au fonctionnement –De même, si je voulais dépenser plus à l'amélioration des parcs, comment pouvais-je faire? Les groupes soumis à un même programme de budgétisation auront la possibilité de faire les mêmes dépenses avec des intitulés différents De cette manière une municipalité peut voir combien elle dépense pour ses parcs ou refuser de financer le ramassage ou la réparation de son éclairage public De cette manière nous pouvons ajouter ou retrancher à un programme en nous basant sur nos priorités La budgétisation par programme est un prérequis à beaucoup d'autres réformes budgétaires.

22 Exemple: police Un budget par ligne d'item donnerait pour le budget de la police : –Personnel Rx billion –VehiculesRy billion –Systèmes informatiquesRz billion –CarburantRxx million –UniformesRyy million –Armes à feuRtt million Avec ce type de budget, on ne peut pas décider en sécurité des priorités On ne peut pas augmenter la formation parce qu'on ne connaît pas le montant exact des dépenses en formation On ne peut pas augmenter le nombre d'enquêteurs parce qu'on n'a pas l'information De même, on ne peut pas déplacer du personnel d'un département à un autre

23 Exemple: police En programmant le budget, on voit clairement les activités principales des services de police Nous pouvons prendre des décisons sûres pour les priorités

24 Classification économique plus judicieuse

25 Acteurs Cabinet Haut comité ministériel au Budget Haut conseil au budget ( Ministres et responsables provinciaux des finances (MECs)) Forum du budget (Haut conseil au budget + gouvernement local) Forums techniques intergouvernementaux Departements Commission Financiaire and Fiscale Corps législatif NEDLAC

26 Documents du Budget Actes d'appropriation –Courant, capital et transfers –Montants appropriés exclusivement –Actes d'appropriation ajustés ENE –Tous les départements et agences nationaux –Développement de la politique et établissement des réalisations et engagements en matière de services basés sur 7 années de chiffres –Incluant le financement d'un certain nombre d'entités publiques Guide au public –Edition d'ne version populaire des principaux principes du budget Division des revenus –Comment l'augmentation des revenus est répartie entre les différents niveaux du gouvernement –Conditions de certaines dépenses Révision du budget –Vue d'ensemble économique –Politique fiscale –Politique de la taxation –Actif et passif –Priorités budgétaires –Dépenses à moyen terme et répartition des resources In year reports –Rapports trimestriels des revenus et dépenses