L’association Son Objet, son Organisation, son Fonctionnement Marc CHONKEL.

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2 L’association Son Objet, son Organisation, son Fonctionnement Marc CHONKEL

3 Définition L'association est une personne morale issue d'une convention entre deux ou plusieurs personnes par laquelle ceux-ci mettent en commun leurs connaissances ou leurs activités. Le but de ce contrat ne doit pas résider dans le partage de bénéfices entre les parties. On parle d’association à but non lucratif. La liberté d'association est un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Elle garantit pour toute personne le droit de créer et d'adhérer ou non à une association. Ce droit a été instauré par la loi du 1er juillet 1901 dite « loi 1901 ».

4 Son Objet L’objet de l’association est l’(es) activité (s) pour laquelle l’association a été constituée. C’est la cause de l’engagement des fondateurs et des adhérents, les motifs ayant incité ces derniers à constituer une association ou à y adhérer. La rédaction de l’objet de l’association est d’importance car elle détermine la capacité juridique de l’association à agir (principe de spécialité). L’association ne peut valablement agir que dans les limites de son objet social : tous les actes accomplis par l’association qui ne rentreraient pas dans son objet social ou qui ne favoriseraient pas sa réalisation peuvent être déclarés nuls. C’est la raison pour laquelle il convient d’apporter une très grande attention à la définition de l’objet statutaire L’objet doit être précis, détaillé et évolutif.

5 Les types d'association
Chaque type d'association dépend de son objet, celui-ci étant établi de façon totalement libre sous réserve de ne pas porter atteinte à l'ordre public et de ne pas être contraire aux lois et aux bonnes moeurs. Il est donc impossible de dresser une typologie exhaustive de l'ensemble des associations existantes, mais certains grands ensembles peuvent néanmoins être mentionnés, à savoir : les associations de défense des locataires les associations cultuelles ; les ASSOCIATIONS SPORTIVES les associations de défense de l'environnement ; les associations humanitaires ; Nous avons de plus en plus d’associations qui sont socioculturelles et sportives; associations de proximité Ces associations constituent l’essentiel des structures enregistrées. Elles sont actives dans divers secteurs

6 Son Organisation et son Fonctionnement
Nous aborderons: Les Statuts , le Règlement Intérieur le Conseil d'Administration l'Assemblée Générale livres juridiques à tenir

7 Les Statuts C'est le contrat liant les membres de l'association.
Il stipule : le titre et les buts de l'association sa composition : qui est membre, comment le devient-on ? les droits et devoirs des membres les modalités d'administration et de fonctionnement de l'association : Conseil d'Administration, Bureau, périodicité des réunions, répartition des responsabilités, etc.… les conditions de dissolution de l'association comprenant les règles de répartition des éventuels actifs à la date de la dissolution. le règlement intérieur :Il complète et précise les dispositions statutaires du fonctionnement de l'Association , sans être obligatoire il permet de préciser les rapports entre l’Association et les membres et les membres entre eux, ainsi que les modalités qui trouvent à être modifiées fréquemment

8 Le Conseil d’Administration
Il est composé de membres qui seront administrateurs, élus lors des assemblées générales (sauf lors de la création puisque le CA est constitué par les membres fondateurs). Les administrateurs sont les représentants de l'association dans tous les actes de la vie civile. Les membres de droit ou membre du bureau peuvent en faire partie. Ils sont chargés d'assurer le bon fonctionnement de l'association et l'application des décisions prises lors des Assemblées Générales. Les statuts stipulent leur nombre, la durée des mandats et leur mode de renouvellement. Si les statuts le stipulent, ils peuvent être habilités à agir sur différents points,

9 Le Conseil d’Administration
Il peut notamment, et sous réserve de précision contraire des statuts : mettre en œuvre la politique définie par l'assemblée générale, se prononcer sur l'admission ou l'exclusion des membres, préparer le budget prévisionnel de l'association qui sera, ou non, soumis à l'approbation de l'assemblée générale, décider de la création et de la suppression des emplois salariés, autoriser des dépenses qui n’auraient pas été prévues dans le budget prévisionnel, convoquer les assemblées générales et déterminer l'ordre du jour, élire les membres du bureau et contrôler leurs actions, décider de l'ouverture des comptes et des délégations de signature, arrêter les comptes de l’association qui seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale et proposer l’affectation des résultats, arrêter les projets qui seront soumis à l’assemblée générale.

10 Les mandats de droit Le Président : Il représente de plein droit l'association devant la justice et dirige l'administration. Il a un mandat pour organiser et contrôler l'activité de l’association, il peut déléguer l'exercice de ses responsabilités. Le président prend les responsabilités par la signature des contrats et représentation de l'association pour tous les actes engageant des tiers, et porte la responsabilité envers la loi, envers ses membres et ses partenaires. Le Secrétaire : Assurant les taches administratives en générale, la correspondance de l'association, établissant les comptes-rendus des réunions, il est responsable de la tenue des registres et des archives…. Le Trésorier : Il mène la gestion de l'association et tient la comptabilité, perçoit les versements, effectue les paiements et les placements, prépare le bilan annuel. Fait aussi la présentation des comptes de l’association lors des A.G

11 L’Assemblée Générale Elle peut être :
constitutive lors de la création de l'association ordinaire lorsqu'elle est prévue à période régulière (annuelle) entendre le rapport d’activités de l’année écoulée, le rapport financier, ainsi que, le cas échéant, le ou les rapports du commissaire aux comptes ; approuver les comptes de l’exercice écoulé et décider de l’affectation des résultats ; donner quitus aux administrateurs pour l’exercice financier ; approuver le projet de budget préparé par les administrateurs ; élire les administrateurs ou renouveler leurs mandats prononcer, le cas échéant, l’exclusion des membres ou la révocation des administrateurs ; N.B. Seul le vote du rapport financier est rendu obligatoire par la loi de 1901 􀁸 extraordinaire, si réunie pour raison exceptionnelle (sur demande d'une partie des adhérents, pourcentage fixé par les statuts) en vue de : modifications de statuts, dissolution, décisions graves Chaque membre doit être invité, par courrier, au moins quinze jours à l'avance (devoir de transparence et d'information).

12 Quels sont les livres juridiques à tenir ?
Toute association se doit posséder un registre spécial. Ce classeur est à transmettre de Président à Président. Il retrace la vie de l’association. On doit y consigner, au fur et à mesure : - Les statuts - Le récépissé de déclaration de création de la préfecture - Le journal officiel - Le compte rendu de l’assemblée générale constitutive - Les membres du Conseil d’Administration et du Bureau - Les modifications apportées aux statuts - Les récépissés de la Préfecture concernant les modifications - Les changements de domiciliation du siège social - l'agrément etc... Ce dernier devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande. La tenue d'un registre des procès-verbaux des assemblées générales n'est pas obligatoire, mais utile pour apporter la preuve que les représentants de l'association ont bien été mandatés (par exemple, pour ouvrir un compte bancaire).

13 Sources de financement
Ressources courantes: qui sont inscrites au compte de résultat et qui aident à financer les activités de l’association ainsi que son cycle d’exploitation. Elles contiennent : Cotisations Collectes des dons Subventions Le sponsoring Vente de prestations Recette des activités annexes Les ressources en nature

14 Le Local associatif Bien souvent, la première préoccupation d’une association est de trouver des locaux pour exercer son activité. Plusieurs possibilités existent : Mise à disposition par la municipalité, collectivités majeures, bailleurs sociaux, … Location Faire une acquisition Bien entendu la majorité des associations opte pour la mise à disposition compte tenu des moyens financiers ou encore n’ont pas de local pour exercer leurs activités ce qui demeure un frein à leur épanouissement.

15 Merci de votre attention
Marc CHONKEL

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