CLI de Gravelines du 22 septembre 2009 1 Impact du projet dimplantation du terminal méthanier sur le CNPE de Gravelines.

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1 CLI de Gravelines du 22 septembre 2009 1 Impact du projet dimplantation du terminal méthanier sur le CNPE de Gravelines

2 CLI de Gravelines du 22 septembre 2009 2 Projet terminal méthanier Documents en cours danalyse par lASN : Dossier installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) Etude dimpact sûreté du terminal méthanier sur le CNPE de Gravelines, Dossier de déclaration de modification pour la prise deau dalimentation du terminal méthanier

3 CLI de Gravelines du 22 septembre 2009 3 Projet terminal méthanier Rappel du contexte Prise en compte de la règle fondamentale de sûreté RFS 1.2.d Distance entre le CNPE et le projet de terminal: 4 100 m Distance entre le CNPE et un méthanier à quai: 4 100 m Disposition constructive des bâtiments réacteurs: 200 mbar

4 CLI de Gravelines du 22 septembre 2009 4 Projet terminal méthanier Démarche de lASN Dossiers en cours danalyse par lASN (direction des centrales nucléaires et division de Douai) : –Impact sur le rapport de sûreté du CNPE –Déclaration de modification au sens de larticle 26 du décret de novembre 2007 pour la prise deau Saisines de lInstitut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire Position définitive de lASN : –Mise à jour du rapport de sûreté à terme –Accord sur la modification

5 CLI de Gravelines du 22 septembre 2009 5 Projet terminal méthanier Conclusion Premiers éléments dappréciation Les dossiers sont en cours dinstruction. Certaines interrogations sont en cours de formalisation et seront transmises à EDF : Justification de labsence de prise en compte des effets thermiques Impact des travaux de creusement du tunnel sur la centrale La DREAL a en charge linstruction du dossier ICPE.