La Suisse… Adopte le « frein à lendettement » en 2001 après 10 années de mauvaise gestion des finances publiques Nouvel article constitutionnel approuvé

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1 La Suisse… Adopte le « frein à lendettement » en 2001 après 10 années de mauvaise gestion des finances publiques Nouvel article constitutionnel approuvé par référendum en juillet 2001 par 85% de la population et 100% des cantons Mise en route effective à partir de 2004

2 Evolution de la dette publique suisse avant lintroduction du « frein à lendettement »

3 Evolution de la dette publique suisse après ladoption du « frein à lendettement »

4 Mais ce nest pas si simple La politique choisie: STABILISATION DES DEPENSES (au lieu dune augmentation des impôts) – Pourquoi?? Parce que les Suisses possèdent le DROIT DINITIATIVE POPULAIRE – et nhésitent pas à lutiliser! Donc – une augmentation des impôts aurait été refusé par le peuple

5 Soutien massif de la population pour une réduction des dépenses publiques Confirmation de létude Alesina, Carloni et Lecce

6 Quels effets sur la croissance? Selon la théorie keynésienne: baisse des dépenses publiques => baisse du niveau dactivité Les dépenses publiques supplémentaires soutiennent la reprise Selon la théorie autrichienne: non seulement les dépenses publiques ne peuvent pas créer la richesse Mais encore elles nuisent à léconomie en provoquant du « mal investissement » QUI A RAISON??

7 Evolution de la dette publique depuis 2008

8 Evolution de la croissance depuis la crise

9 Comparaison politiques macroéconomiques et croissance Ces résultats confirment la théorie autrichienne…

10 Le cas Suisse confirme également la théorie autrichienne 1. Léconomie suisse croît en dépit des mesures daustérité appliquées par le Conseil Fédéral Les prévisions macroéconomiques, basées sur des modèles keynésiens, ont systématiquement sous-estimé la croissance du PIB et surestimé les dépenses La politique adoptée au nom du « frein à lendettement » a donc systématiquement dégagé des résultats supérieurs aux prévisions (donc a été plus restrictive que prévue SANS NUIRE A LA CROISSANCE) Le Conseil fédéral a été le premier surpris du succès de sa politique…

11 Budgets prévisionnels de la Confédération, 2001-2011 COMPTES DE LA CONFEDERATION, 2001-2011 (CHF mio) PREVISIONS RECETTESDEPENSESSOLDE 200148,92448,90618 200250,95651,249-294 200350,85651,102-246 200447,94451,410-3,466 200550,74952,547-1,798 200652,15752,743-586 200756,01155,107904 200857,97656,8541,122 200959,96859,020949 201058,20860,237-2,029 201161,94362,536-593 Source: Les Finances de la Confédération en Bref DFF, Berne, publication annuelle

12 Budgets de la Confédération Compte des résultats 2001-2010 COMPTES DE LA CONFEDERATION, 2001-2010 (CHF mio) RESULTATS RECETTESDEPENSESSOLDE 200148,908 50,215 -1,307 200247,405 50,722 -3,317 200347,161 49,962 -2,801 200448,629 50,285 -1,656 200551,282 51,403 -121 200654,911 52,377 2,534 200758,092 53,965 4,127 200863,894 56,598 7,297 200960,949 58,228 2,721 201062,833 59,266 3,568 Source: Les Finances de la Confédération en Bref DFF, Berne, publication annuelle

13 Comparaison des prévisions et des résultats COMPTES DE LA CONFEDERATION, 2001-2011 (CHF mio) COMPARAISON PREVISIONS ET RESULTATS SOLDE PREVUSOLDE EFFECTIF 200118-1,307 2002-294-3,317 2003-246-2,801 2004-3,466-1,656 2005-1,798-121 2006-5862,534 20079044,127 20081,1227,297 20099492,721 2010-2,0293,568 2011-593 Source: Les Finances de la Confédération en Bref DFF, Berne, publication annuelle

14 Quelques conclusions Ces résultats tendent à conforter la théorie autrichienne Si elle savère juste, beaucoup de pays se sont endettés pour rien et devraient rapidement changer de cap Le cas suisse tend à montrer quil nest pas nécessaire de faire des coupes énormes dans les budgets: léconomie semble se satisfaire dun changement de cap « à la marge » (voir les soldes visés par le Conseil fédéral - légèrement négatifs ou < 1% positifs).

15 Le frein à lendettement nest pas une panacée! Actuellement très en vue (son ancrage dans les Constitutions fait partie du « Pacte Euro Plus ») o Mais il faut réunir au moins trois conditions pour assurer sa réussite: 1.Le cas Suisse suggère quil faut passer par une réduction des dépenses, plutôt que par une augmentation des impôts 2. Il faut que le frein à lendettement soit défini de façon précise 3. Il faut que les autorités politiques respectent lobligation même en période de crise…