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1 Peuples indigènes et tribaux | www.ilo.org/indigenous | www.pro169.org Intégration des questions des peuples indigènes aux stratégies de développement et de réduction de la pauvreté

2 Peuples indigènes et tribaux | www.ilo.org/indigenous | www.pro169.org Contexte : Les peuples indigènes sont exclus des efforts en faveur du développement Les efforts de développement ont un impact négatif sur les peuples indigènes Ce développement n'a pas l'impact souhaité

3 Peuples indigènes et tribaux | www.ilo.org/indigenous | www.pro169.org Exemples de stratégies de développement : OrganismeStratégiePrincipaux points Banque mondiale DO 4.20. (1991) PO 4.10 (2005) Consultation préalable, libre et éclairée Plan pour les peuples autochtones/Cadre de planification Danida Stratégie (1994) Stratégie (2004) En accord avec la C. 169 : les PIT doivent décider de leur propre voie de développement Aspects multiples : processus internationaux, coopération bi- et multilatérale, aide directe aux PIT, commerce PNUD Note d'orientation sur l'engagement (2001) Promouvoir la participation des PIT à la prise de décisions, coexistence, renforcement des capacités en vue de la modification de la politique Intégration au sein du PNUD BAD Politique de la BAD sur les peuples autochtones (1998) Reconnaître la vulnérabilité de ces PIT et leur ouvrir des portes. Pas d'impact négatif et des dédommagements Plan de développement en faveur des peuples autochtones UE Résolution du Conseil (1998) Favoriser le droit et les capacités d'auto-développement Droit d'objecter à la réalisation de projets Question adoptée en tant que préoccupation transversale

4 Peuples indigènes et tribaux | www.ilo.org/indigenous | www.pro169.org Courants dominants : Diverses approches, de la simple protection à la promotion active les droits de l'homme Partenariats Intégration dans un cadre de développement plus large de défense des droits de l'homme, réduction de la pauvreté, bonne gouvernance, protection de l'environnement Diffusion dans les différents organismes Favoriser le dialogue, dont le dialogue politique Consultation et participation Agir en fonction des besoins et priorités des PIT

5 Peuples indigènes et tribaux | www.ilo.org/indigenous | www.pro169.org Stratégies de réduction de la pauvreté Introduites en 1999 par la Banque mondiale et le FMI Mises en œuvre dans environ 70 pays En théorie, elles sont : Gérées par le pays lui-même Axées sur les résultats Complètes Axées sur le partenariat À long terme En accord avec les déclarations de Rome et de Paris

6 Peuples indigènes et tribaux | www.ilo.org/indigenous | www.pro169.org Déclarations de Rome et de Paris : harmonisation et efficacité de l'aide Adoptées à l'issue de réunions de haut-niveau de l'OCDE/CAD (2003-2005) Quasiment tous les organismes bi- et multilatéraux et pays en voie de développement ont accepté d'observer ces principes En accord avec la réforme de l'ONU Fonctionneront pleinement dès 2010

7 Peuples indigènes et tribaux | www.ilo.org/indigenous | www.pro169.org Principes fondamentaux Principe :Objectif : AppropriationLes pays en voie de développement exercent un contrôle ferme et concret sur leurs politiques et plans de développement AlignementLes donateurs fondent leur aide sur les politiques, stratégies et systèmes propres au pays en développement bénéficiaire HarmonisationLes donateurs coordonnent leurs activités et réduisent les coûts de distribution de l'aide Gestion axée sur les résultats Les pays en développement et les donateurs orientent leurs activités vers les résultats souhaités et s'informent mieux afin de prendre des décision plus pertinentes Responsabilité mutuelle Les donateurs et les pays en voie de développement doivent se rendre des comptes mutuellement afin de mieux gérer l'aide et atteindre leurs objectifs

8 Peuples indigènes et tribaux | www.ilo.org/indigenous | www.pro169.org DSRP : éléments clés et portes d'entrée Éléments clés des DSRP Points d'entrée potentiels pour les peuples indigènes Processus participatif Consultations spécifiques et appropriées, par le biais d'organisations représentatives. Reflète les besoins et priorités. Participation à la mise en place et au contrôle. Évaluation de la pauvreté Différents visages de la pauvreté traduisant diverses perceptions de la pauvreté, du bien-être et des besoins et priorités Priorités des politiques macroéconomiques, structurelles et sociales Éradiquer les causes structurelles de l'appauvrissement, en garantissant, par exemple, l'accès aux terres et aux ressources, une éducation et des services sanitaires adaptés et qui tiennent compte des spécificités culturelles et linguistiques. Objectifs, indicateurs, suivi et évaluation Objectifs spécifiques aux peuples indigènes, mécanismes de participation au suivi et à l'évaluation.

9 Peuples indigènes et tribaux | www.ilo.org/indigenous | www.pro169.org Résultats des études de l'OIT Aspects de la participation CambodgeCamerounNépal Flux d'informationAucunPeu Expérience en matière de participation AucunePeu Évaluation de la pauvreté Aucune Peu Processus d'établissement du budget Aucun Peu Suivi de la pauvretéUn indicateur spécifique Non Intégration de la participation Non Mécanismes en cours de définition

10 Peuples indigènes et tribaux | www.ilo.org/indigenous | www.pro169.org Facteurs déterminants en matière de participation Capacité institutionnelle des peuples indigènes Existence de cadres législatifs et stratégiques nationaux Capacités des institutions gouvernementales concernées Mise en œuvre des politiques institutionnelles des organismes internationaux

11 Peuples indigènes et tribaux | www.ilo.org/indigenous | www.pro169.org Conditions préalables à la participation Efforts spécifiques et engagement sur le long terme de tous les acteurs Accent mis sur le renforcement des capacités Stratégie d'information du public ciblant les communautés indigènes Un plan d'action axé sur les résultats en faveur de la participation au choix des priorités, à la prise de décisions, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation Des arrangements institutionnels permettant dintégrer la notion de participation aux structures de gouvernance Intervention au moment propice, dans la bonne langue, etc. Sensibilisation à la question de l'égalité des sexes

12 Peuples indigènes et tribaux | www.ilo.org/indigenous | www.pro169.org Législation ou stratégie nationale Son importance est capitale Si aucune stratégie n'existe, en développer une dans le cadre d'un document de SRP Ratification de la convention n o 169 : cadre solide Si le pays exprime des réticences : traiter ces groupes comme étant particulièrement vulnérables dans le cadre général de stratégies de réduction de la pauvreté et sectorielles

13 Peuples indigènes et tribaux | www.ilo.org/indigenous | www.pro169.org Capacités des institutions gouvernementales Agir sur la base d'une bonne gouvernance Recrutement de personnes indigènes Formation du personnel

14 Peuples indigènes et tribaux | www.ilo.org/indigenous | www.pro169.org Stratégies des donateurs Pas de cohérence dans la mise en œuvre Accent mis sur des interventions spécifiques, d'envergure réduite Pas appliquées dans des stratégies/programmes d'ensemble Politique de la Banque mondiale pas appliquée aux processus relatifs aux SRP Procédure en plusieurs étapes obligatoires Constitution de groupes de coordination Formation du personnel

15 Peuples indigènes et tribaux | www.ilo.org/indigenous | www.pro169.org Données et indicateurs Manque de compréhension des particularités de la situation réelle des peuples indigènes et de leurs perceptions de la pauvreté et du bien-être Pas de visibilité dans les statistiques nationales Aucun discernement des différences internes Controverse autour de questions de définition ou de terminologie (identité ethnique fluctuante, migrations, conflits et guerres, manque de dispositions/accueil défavorable sur le plan politique) Importance des données détaillées sous-évaluée Faibles capacités nationales de recueil, analyse et désagrégation de données Peuples indigènes peu coopératifs s'ils n'exercent aucun contrôle sur le recueil de données Les capacités nationales doivent être renforcées pour produire des données détaillées Élaboration d'indicateurs spécifiques Suivi de l'application des droits des peuples indigènes Tout cela avec la participation pleine et entière des peuples indigènes