Lhistoire des cartes didentité en Grande Bretagne Université de Lille 19 novembre 2004 Richard Thomas Commissaire à lInformation.

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1 Lhistoire des cartes didentité en Grande Bretagne Université de Lille 19 novembre 2004 Richard Thomas Commissaire à lInformation

2 Lhistoire jusquà présent Le programme en temps de guerre 1939 3 utilisations. 1950 39 départements utilisent les cartes pour de nombreuses raisons. 1952 Les cartes ont été abolies. 1995 Elizabeth France (lancien Commissaire à lInformation) rejette un projet de carte didentité

3 Lhistoire jusquà présent 2002 Le gouvernement travailliste annonce un document de politique générale dans lequel il propose des identificateurs biométriques. Il lance une consultation. 2002 Encouragement pour un débat public et un partage dexpérience Conférence à Londres Discussions avec homologues internationaux Papier de recherche

4 Lhistoire jusquà présent 2003 Version préliminaire du Projet de Loi et Consultation (Cartes didentité les prochaines étapes) 2004 Enquête et Rapport de la Home Affairs Committee Octobre 2004 Réponse du Ministère de lIntérieur au rapport de la Commission

5 Le point de vue du Commissaire Un scepticisme sain. reconnaissance quil y a des avantages potentiels. Les plans sont-ils proportionés? Atteindront-ils les objectifs? Avons-nous les mesures de sécurités adéquates dès le début?

6 Version préliminaire du Projet de Loi des Cartes dIdentité Carte didentité avec gabarit biométrique conservé sur une puce Registre National dIdentité Matricule Nationale dIdentité

7 Inquiétudes à propos des cartes didentité Les détails qui nont toujours pas été décidés: Quelle information imprimé sur la carte? Laquelle des trois techniques biométriques possibles sera conservée sur la puce? Quelle mesure de sécurité prendra-t-on? Quand peut on accepter un contrôle des cartes? Quand aura-t-on besoin dun contrôle du registre?

8 Inquiétudes à propos du Registre National dIdentité Etendue de linformation Traces laissées lors des accès au registre (audit trail) Un nombre considérable dorganismes ayant accès au registre

9 Dautres grandes inquiétudes Un potentiel glissement de fonction Lutilisation étendue de la legislation secondaire Manque de détail à propos des dispositions administratives et techniques Manque doption volontaire pour les titulaires de passeport (lillusion de choix) Perte des sauvegardes initiales quand les cartes deviennent obligatoires Indépendance du Commissaire

10 Lavenir? Continuer à encourager et à sengager dans les débats pendant que le projet de loi avance. Travailler avec le gouvernement pour assurer quil intégre des sauvegardes dans le programme. Encourager le gouvernement à commander une évaluation complète sur limpact sur la vie privée.

11 Des Questions? Information Commissioners Office Wycliffe House Water Lane Wilmslow SK9 5AF Switchboard. 01625 545 700 Helpline. 01625 545 745 Email. mail@ico.gsi.gov.ukmail@ico.gsi.gov.uk www.informationcommissioner.gov.uk