Les Iles du Marney, Chemin de lEmpereur – 38660 Le Touvet Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de lassainissement collectif Exercice.

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1 Les Iles du Marney, Chemin de lEmpereur – 38660 Le Touvet Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de lassainissement collectif Exercice 2012 Fait au Touvet le 26 février 2013, Transmis à lagence de leau, police de leau et aux communes le 28 février 2013 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de lassainissement collectif pour l'exercice présenté conformément à larticle L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007. Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret. Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr, rubrique « lObservatoire » www.services.eaufrance.fr Tous les codes entre crochets (exemple : [VP56], [D204.0]) correspondent aux données et indicateurs dont les définitions peuvent être obtenues sur le portail de l'observatoire cité ci-dessus Pour tout autre renseignement, veuillez contacter votre DDT

2 Nombre dabonnés Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à lAgence de leau au titre de la pollution de leau dorigine domestique en application de larticle L213-10-3 du Code de lenvironnement. Le service public dassainissement collectif dessert 4721 abonnés au 31/12/2011, et 4830 au 31/12/2012 La répartition des abonnés par commune est la suivante Commune Nombre total d'abonnés 31/12/2010 Nombre d'abonnés domestiques au 31/12/2011 Nombre d'abonnés non domestiques au 31/12/2012 Nombre total d'abonnés au 31/12/2012 Variation en % GONCELIN652 6740680+1 LA FLACHERE139 1350143+6 LE CHEYLAS1004 99901000+0.10 LE TOUVET909 9230934+1.19 MORETEL DE MAILLES 96 1040107+2.88 STE MARIE DU MONT 94 1000101+1 ST PIERRE D ALLEVARD 982 99201001+0.8 ST VINCENT DE MERCUZE 349 3510399+13.67 THEYS370 4430465+4.97 Total 45954721 0 4830 +2.31

3 Volumes facturés Volumes facturés durant l'exercice 2011 en m 3 Volumes facturés durant l'exercice 2012 en m 3 Variation en % Abonnés domestiques (1) 552144 553929+0.32% Abonnés non domestiques 0 00 Total des volumes facturés aux abonnés552144553929+0.32%

4 Tarification de lassainissement et recettes du service Le SADI facture aux communes au prorata des consommations assainissement collectif, Les tarifs du SADI applicables aux 01/01/2010et 01/01/2011sont les suivants : 0.62/m3 facturé aux communes sur leur role assainissement TarifsAu 01/01/2011Au 01/01/2012 Part du SADI Part HT/m 3 0.62 /m 3 0.62 Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour lexercice sont les suivantes : Budget sadi 2010. Modalités de tarification:

5 Facture dassainissement type : TarifsAu 01/01/2011 en Au 01/01/2012 en Variation en % PRIX DU M3 POUR L ASSAINISSEMENT Goncelin0.8520.8612 +1.08 La Flachère1.5842.02+27.5 Le Cheylas0.7560.7860 Le Touvet1.51 0 Moretel de Mailles1.3101.602+22.3 Ste Marie du Mont0.892 0 St Pierre dAllevard1.2571.373+9.22 St Vincent de Mercuze0.73 0 Theys1.35 0 Montant des taxes et redevances pour 120 m 3 moyenne MOYENNE HT (calcul au prorata du nombre dabonnés par commune) 1.0861.165+7.25% Prix TTC, rajouter 7%

6 Recettes Type de recetteExercice 2011 en Exercice 2012 en Variation en % Redevance eaux usées usage domestique342 329343 436+ 0.32 Redevance eaux usées usage non domestique Recette pour boues et effluents importés Total recettes de facturation 342 329343 436 Prime de l'Agence de l'Eau 53 53152 157-2.57% Recettes liées aux travaux0 Contribution exceptionnelle du budget général0 Autres recettes : part investissement facturée en 2011 0 Total autres recettes0 Total des recettes