Déroulement du projet et processus de concertation

Présentation au sujet: "Déroulement du projet et processus de concertation"— Transcription de la présentation:

1 Déroulement du projet et processus de concertation

2 Echéancier du projet (1)
Réflexion élargie sur le projet de Charte de la concertation : 20 juin au 21 juillet 2008 Ouverture de la concertation règlementaire : 9 février 2009 (charte + livre blanc 1ère partie) 1er débat public entre octobre et décembre 2009 Point d’étape de la concertation : choix du(des) parti(s) d’aménagement envisagé(s) et de leurs fonctionnalités : mars 2010

3 Echéancier du projet (2)
Deuxième débat public : juillet 2010 Clôture de la concertation règlementaire : octobre 2010 Bilan de la concertation, dossier définitif du projet : février 2011 Choix du maître d’œuvre : mars 2012 Déclaration du projet : décembre 2013 Début des travaux : octobre 2014 Mise en service : décembre 2016

4 La base de la concertation
L’article L du code de l’urbanisme : « le Conseil [de CUB] délibère sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d’une concertation associant, pendant toute la durée d’élaboration du projet, les habitants, les associations … » La délibération du 27 octobre 2007 : fixe les objectifs poursuivis par le projet. La délibération du 19 décembre 2008 arrête les modalités de la concertation.

5 La charte de la concertation
Elle a fait l’objet d’une réflexion élargie ouverte au public (été 2008) Elle a été approuvée par les 4 Conseils Municipaux et par le Conseil de CUB pour servir de modalités de la concertation Elle propose (entre autres modalités) la nomination d’un garant et la constitution d’un comité permanent de la concertation.

6 Le garant de la concertation
garantit l’impartialité de la concertation, la transparence de l’information, l’expression de tous et l’écoute mutuelle, évalue la manière dont la concertation est menée, fait éventuellement des recommandations au maître d’ouvrage rend compte au maître d’ouvrage des débats et des préconisations du comité permanent de la concertation

7 Le comité permanent de la concertation
garantit l’information complète sur le projet, propose des actions destinées à assurer le bon déroulement de la concertation, débat des orientations proposées, débat des demandes d’adhésions de nouvelles associations, fait des propositions destinées à enrichir le projet, demande des études complémentaires ou des contre-expertises si nécessaire, suggère des alternatives le cas échéant.

8 Eléments déjà versés à la concertation
Les délibérations du 27 octobre 2007 (objectifs du projet) et du 19 décembre 2008 (modalités de la concertation) La Charte de la concertation Le livre blanc 1ère partie (objectifs et enjeux) qui présente à nouveau les objectifs du projet et les enjeux auxquels il doit répondre

9 Les objectifs du projet
- assurer le lien entre les rives au sud de l’agglomération - rééquilibrer les déplacements sur les deux quais, rive droite et rive gauche - compléter le maillage du réseau viaire - poursuivre les itinéraires associant tous les modes de déplacements (marche, deux roues, transport en commun, véhicule particulier…) - accompagner le développement de la gare Saint-Jean avec l’arrivée de la LGV - participer à la desserte des territoires en cours de mutation comme les secteurs de Bordeaux/Saint-Jean/Belcier/Bègles et sud de la plaine rive droite/Floirac. - favoriser les échanges entre les différents pôles d’activités de part et d’autre du fleuve - mettre en valeur le fleuve au sud de l’agglomération

10 Eléments qui vont être versés à la concertation
Le livre blanc 2ème partie : les franchissements envisageables Catalogue des ouvrages ou des moyens imaginables pour franchir un fleuve et analyse de la manière dont chaque solution répond aux objectifs fixés. Les premiers éléments des possibilités de raccordement aux rives selon les types d’ouvrage Pour les cas des ponts et des tunnels (forés ou en caisson), compte tenu des contraintes, comment peut-on se raccorder aux rives ? Les premiers éléments d’étude de déplacement A partir d’un modèle numérique de simulation de trafic et des perspectives de développement urbain, quels sont les utilisations attendues de ce futur franchissement.

11 Le premier débat public
Durée d’environ 3 mois, entre novembre 2009 et janvier 2010 Après que le maître d’ouvrage a fini de verser les documents prévus, temps pendant lequel le public est appelé à s’exprimer A quoi doit-on arriver à la fin de cette période de débat public : Partager les objectifs du franchissement (les affiner ?) Faire émerger quelques (2 à 4 ?) solutions envisagées parmi toute les solutions envisageables