Ministère de l'Energie et des Mines

Présentation au sujet: "Ministère de l'Energie et des Mines"— Transcription de la présentation:

1 Ministère de l'Energie et des Mines
Première Conférence sur la Passation de Marchés dans le secteur de l’ Énergie et des Mines

2 La Passation de Marchés

3 Trois grands principes
Veiller à ce que les projets soient exécutés dans les meilleures conditions d’économie et d’efficacité; Donner à tous les candidats qualifiés, la possibilité de concourir pour l’obtention de marchés; Assurer la transparence du processus de passation de marchés.

4 Comment veiller à ce que les projets soient exécutés dans les meilleures conditions d’économie et d’efficacité ? L’appel à la concurrence est le meilleur moyen de satisfaire à cet ensemble d’exigences. Pour les marchés de fournitures et de travaux : le lancement l’appels d’offres ouverts nationaux et internationaux ; Pour les marchés d’études et d’expertise le lancement de demandes de manifestations d’intérêt.

5 Comment donner à tous les candidats qualifiés, la possibilité de concourir pour l’obtention de marchés ? Assurer une publicité la plus large des avis d’appel d’offres et appels à manifestation d’intérêt ; Veiller à ce que les cahiers de charges ne contiennent pas de critères d’exclusion non justifiés de soumissionnaires ou ne soient sciemment orientés vers une catégorie de soumissionnaires .

6 Comment assurer la transparence du Processus de Passation de Marchés ?
Appel à la concurrence ouverte et accès égal à l’information à tous les soumissionnaires; Publication la plus large de tous les avis d’appel d’offres et de leurs résultats; Ouverture publique des plis ; Droits de recours à tous les soumissionnaires.

7 La Passation de Marchés dans le Secteur de l’Energie et des Mines
S’adapter au nouvel environnement national et international de plus en plus concurrentiel : normes universelles d’économie de marchés pour attirer un maximum d’investisseurs; Améliorer les modes et procédures de gestion; S’inspirer des meilleures pratiques internationales en matière de passation de marchés.

8 Passation des marchés de SONATRACH
Décision portant directive de passation de marchés de fournitures, de travaux, de fournitures et montage d’installations et de services physiquement quantifiables A 408 (R15) signée le 12 Octobre 2004 ; elle remplace la décision A-408 (R 14) du 11 février 2002

9 La Directive Principe: AO national et/ou international ;
Elle définit les règles de passation de marchés de Sonatrach.

10 Passation des marchés de Sonelgaz
Procédures générales de passation de marchés de la société et procédures générales de passation des commandes, lettres de commandes et achats de la société (Mai 2004) .

11 Principaux Points Communs
Appel à la concurrence : Règle Générale Soumission en deux étapes distinctes : 1. Étape technique: Ouverture publique des plis et évaluation des offres techniques sans indication de prix. 2. Étape commerciale: Réception, ouverture et comparaison des offres des soumissionnaires techniquement éligibles et attribution du marché au soumissionnaire le moins disant. Publication obligatoire dans le BAOSEM

12 Pour quel Objectif ? Assurer une gestion plus efficace des ressources par une connaissance meilleure du secteur, de ses besoins, de ses marchés; Mesurer la performance de ses processus d’approvisionnement; Obtenir une meilleure qualité des biens et services à moindre coût.

13 Expérience du secteur minier
Code des marchés publics adapté aux besoins de chaque entreprise; Existence de procédures et pratiques de passation de marchés; Publication des avis d’appel d’offres dans le BAOSEM; Mode de passation en vigueur : - AON/AOI, consultation restreinte, gré à gré

14 Objectif Sectoriel Aller vers une directive sectorielle de passation de marchés pour : Les marchés de travaux et fournitures Les marchés de services de consultants

15 Comment ? Information et sensibilisation ; Formation et mise à niveau;
Concertation ; Échanges et Synergies; Choix des instruments les plus performants; Harmonisation, uniformisation, standardisation; Évaluation périodique et amélioration.

16 Conclusion Les objectifs de transparence, d’équité, d’économie et d’efficacité ne peuvent être atteints que si la culture de « l’appel à la concurrence » devient présente dans les réflexes quotidiens de tout gestionnaire intègre du secteur de l’énergie et des mines, soucieux de préserver les intérêts de l’entreprise dans laquelle il travaille et du secteur auquel il appartient .

17 Merci de votre attention