Programme de formation du CABRI et de lInstitut de la Banque mondiale Gestion budgétaire et responsabilité financière publique Présenté par : Matthew Simmonds.

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1 Programme de formation du CABRI et de lInstitut de la Banque mondiale Gestion budgétaire et responsabilité financière publique Présenté par : Matthew Simmonds Directeur en chef : Politique fiscale Trésorerie Nationale, Afrique du Sud

2 LAfrique du sud est un pays à revenus moyens à supérieurs PIB par habitant de 4 798 US$ –Niveau de revenus similaire à celui de la Malaisie, du Chili, de lArgentine, de la Turquie et de la Pologne Croissance économique de plus de 5% –a accéléré à partir des niveaux inférieurs Le chômage reste très élevé –Mais la récente réussite économique a encouragé la croissance de lemploi -2 0 1 2 3 4 5 6 7 19801982198419861988199019921994199619982000200220042006 Par centre Croissance réelle du PIB 90 100 110 120 130 140 150 160 198019821984198619881990 1992199419961998200020022004 Indice Emplois non agricoles (2000=100)

3 Politique fiscale récente divisée en 4 périodes 1989 - 1993: apartheid tardif Politique fiscale très expansionniste Déficits importants : –Ralentissement mondial en 1992 –Dépenses motivées politiquement –Légitimité politique limitée afin daugmenter les revenus fiscaux par la suite Isolation politique, accès limité au capital étranger –Nécessité dutiliser un excédent comptable actuel pour accéder aux devises Politique monétaire nécessaire pour protéger le taux de change (taux dintérêt élevés, inflation élevée) Contraintes fiscales + externes + monétaire = boom à court terme/ cycles deffondrement

4 Politique fiscale récente divisée en 4 périodes (suite) 1993 – 1996: Transition Programme de reconstruction et de développement (PRD) Déficits importants –Causés par le besoin de commencer à régler les inégalités historiques –Effort pour répondre aux besoins de base Impulsion de croissance entraînée par la demande –Le déficit est perçu comme un élément de la croissance –Effet multiplicateur –Forte accélération des factures salariales –Cependant : –La croissance économique est restée modérée –Croissance négative de lemploi –Poursuite de la hausse du coût de la dette -9.0% -8.0% -7.0% -6.0% -5.0% -4.0% -3.0% -2.0% -1.0% 0.0% 1993199419951996 Solde des liquidités en % du PIB -3 -2 0 1 2 3 4 5 1993199419951996 - 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 % de croissance du PIB réel % de croissance des emplois non agricoles Dépenses totales en % dintérêt (RHS)

5 1997 – 2000 Consolidation Croissance, emploi et redistribution (GEAR) Politique informée par besoin de stabiliser la macroéconomie –Déficit élevé résultant de lérosion de lintérêt des dépenses de production –Coûts dintérêt mettant la pression sur les investissements du secteur privé –Pressions de linflation érodant la stabilité, compétitivité, et revenus Les coûts dintérêt baissent avec du retard Le GEAR est parvenu à la stabilisation, cependant : –La croissance économique est restée modérée –Croissance négative de lemploi Politique fiscale récente divisée en 4 périodes (suite) -4 -3 -2 0 1 2 3 4 5 1997199819992000 - 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 % de croissance du PIB réel % de croissance des emplois non agricoles Dépenses totales en % dintérêt (RHS) -6.0% -5.0% -4.0% -3.0% -2.0% -1.0% 0.0% 1997199819992000 Solde des liquidités en % du PIB

6 2001 – 2004 Expansion Consolidation fiscale dans le cadre du GEAR ont laissé de la place à lexpansion fiscale –Forte croissance réelle des dépenses Accent sur : –Subventions sociales –Dépenses dinvestissement Les taux dintérêt et linflation plus faibles font baisser les coûts dintérêt La croissance de lemploi reprend Cependant : –La croissance reste modérée Politique fiscale récente divisée en 4 périodes (suite) -2.5% -2.0% -1.5% -1.0% -0.5% 0.0% 2001200220032004 Solde des liquidités en % du PIB -5 0 5 10 15 20 2001200220032004 - 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 % de croissance du PIB réel % de croissance des emplois non agricoles Dépenses totales en % dintérêt (RHS)

7 2005 – 2006 Léconomie est de la fête Poursuite de la forte croissance des dépenses Accent sur : –Infrastructures –Education –Secteur criminel/judiciaire Une base économique solide conduit à une performance de revenus exceptionnelle –Les déficits reculent Le coûts dintérêt continuent de baisser Lemploi poursuit sa croissance positive Politique fiscale récente divisée en 4 périodes (suite) -9.0% -8.0% -7.0% -6.0% -5.0% -4.0% -3.0% -2.0% -1.0% 0.0% 199219931994199519961997199819992000200120022003200420052006 Solde des liquidités en % du PIB

8 La réforme des revenus et leffort ont joué un rôle essentiel 1994 Commission dimposition indépendante. –Rationaliser les assiettes de limpôt sur le revenu (particuliers) et des exonérations (entreprises) –Taux de TVA unique –Renforcer ladministration fiscale 1995 les administrations douanière et fiscale se sont regroupées en une autorité des revenus indépendante (SARS) La réforme administrative, leffort du SARS et la croissance économique ont permis : –Réductions successives et progressives de limpôt des particuliers –Réduction de limpôt sur les sociétés de 40% (1995) à 29% –Dividendes fiscaux de 25% (1995%) à 10% –Libéralisation commerciale agressive à la fin des années 90. 60% 65% 70% 75% 80% 85% 90% 95% 100% 199219931994199519961997199819992000200120022003200420052006 0% 2% 4% 6% 8% 10% 12% 14% 16% 18% 20% Revenus fiscaux en % des dépenses % de croissance en dépenses (RHS) 1992/93 1997/98 1999/00 2001/02 2003/04 2005/06 Personnes et particuliers SociétésTVA/Taxe sur les ventesDroits de douane

9 La consolidation des dépenses a permis les quatre expansion actuelles La charge de la consolidation est assumée par : –La compensation des salariés (initialement), biens et services, subventions, (dépenses dinvestissement) Laprès-consolidation : –Les coûts du service de la dette ont continué à créer un espace fiscal –Biens et services, récupération de la compensation des salariés –Espace fiscal attribué à la croissance des avantages sociaux et du capital

10 Et ensuite ? Le budget 2007 indique : –Un environnement économique fort –Les revenus fiscaux restent soutenus –Les dépenses non liées aux intérêts ont fortement augmenté –Les coûts dintérêt poursuivent leur baisse Cependant : –Lenvironnement économique est déséquilibré : faible épargne, déficit du compte courant et dépendance des afflux de capital étranger Donc –La situation fiscale sest améliorée : budget équilibré pour encourager lépargne nationale, le compte courant.