DIAGNOSTIC DE LASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Retour dexpérience de la Communauté de Communes des Loges AdCF-Région Centre 13 décembre 2007.

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1 DIAGNOSTIC DE LASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Retour dexpérience de la Communauté de Communes des Loges AdCF-Région Centre 13 décembre 2007

2 SOMMAIRE Le SPANC en quelques mots Lopération diagnostic Le bilan après diagnostic Conclusions et interrogations

3 Le SPANC en quelques mots Quelques dates et chiffres Prise de compétences : mai 2003 Création du SPANC : février 2004 2420 installations sur nos 12 communes de 19 à 441 installations en fonction des communes.

4 Le SPANC en quelques mots Missions assurées: Les missions de lArrêté du 6 mai 1996 Contrôle de conception, implantation et réalisation Contrôle diagnostic de fonctionnement Prochainement : Service dentretien des installations.

5 Le SPANC en quelques mots Nos partenaires :

6 Le SPANC en quelques mots Quelques mots sur le contrôle de conception, implantation et réalisation des installations neuves : Nous opérons de la même façon que le SATESE37. Redevance pour ce contrôle: 145 pour création dune installation 85 pour réhabilitation dune installation

7 DIAGNOSTIC

8 Une mission TRES simple ! Faire un contrôle chez des particuliers qui nont rien demandé ! Leur facturer ce contrôle !! Et pour certains des travaux onéreux à prévoir !!! Le jardin sans dessus-dessous: Le tracto-pelle dans le massif de fleurs de Madame...

9 Phases préparatoires. Elaboration du règlement du service Détermination des redevances 60 à la première visite puis 30 de redevance annuelle Mise à jour des zonages et validation par enquête publique Communication (élus et population) Action essentielle : info dans les bulletins municipaux et presse Rédaction du cahier des charges et appel doffres Pourquoi avoir effectué le diagnostic avec un prestataire? > Délai de réalisation court : 18 mois > Proposition de projet de réhabilitation Choix du prestataire Société retenue : ESEA à Orléans

10 Phases opérationnelles. Recensement et localisation de toutes les installations Réunion publique (11 réunions + ou – animées) Prise de Rendez-vous (coupon réponse et relance téléphonique) Diagnostic sur le terrain (bon accueil des techniciens sur le terrain) Elaboration des projets de réhabilitations Il nous paraissait aberrant de faire le constat dune installation à réhabiliter et ne pas proposer au moins une solution à lusager avec un délai de réalisation. Envoi des rapports et des factures

11 Bilan de lopération. Taux de visites : 99% de visites (1% : les absents ou refus) Classification des installations : 54% dinstallations en bon état de fonctionnement 45% dinstallations en mauvais état de fonctionnement dont 5% considérées POINTS NOIRS par AELB. (113 ANC) Points particuliers : 5% dinstallations inexistantes (108 habitations)

12 Bilan de lopération. Communication + stratégie affirmée Participation maximum de la population Pédagogie et prise de conscience du problème Acceptation du service Constat moins alarmant que ce qui était annoncé Enfin une vision du parc de lassainissement non collectif sur chaque commune.

13 Les conclusions et interrogations de lopération. En 2006 : 20 dossiers de réhabilitation En 2007 : 50 dossiers de réhabilitation Ce sont des réhabilitations volontaires sans aucune aide financière ! La réhabilitation semble-t-elle possible ? Quelles démarches incitatives existent ? (Crédit dimpôt, autre financement...)

14 DIAGNOSTIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Retour dexpérience de la Communauté de Communes des Loges AdCF-Région Centre 13 décembre 2007