CONSEIL DE L’ORDRE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES

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1 CONSEIL DE L’ORDRE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES
Présentation du conseil de l’Ordre Généralités sur l’Ordre le fonctionnement le Conseil Départemental le Conseil Régional le Conseil National les attributions du Conseil de l’Ordre Le Conseil Départemental de la Somme Historique Composition Son activité depuis les élections

2 Généralités sur l’Ordre
Première partie Généralités sur l’Ordre

3 Une histoire qui ne fait que commencer
16 mai 2006 Naissance de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes 60 ans : la traversée du désert 1946 premier projet de code de déontologie Déposé par le Député M. GUILBERT Une histoire qui ne fait que commencer

4 L’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes
Nous allons lui faire faire ses premiers pas. Nous allons le guider, comme un père guide son fils. Puis comme tous les enfants du monde, il lâchera notre main. Enfin, c’est lui qui conduira nos pas.

5 Comme le surfer sur la vague, les Masseurs-Kinésithérapeutes se sont battus pendant des années, pour que naisse leur Ordre. C’est fait. Aujourd’hui la profession peut se réjouir de la naissance de l’Ordre. Après bien des aléas, des avancées et des reculs les textes de loi ont enfin été publiés, et les élections mises en place. Quelques grincements de dents, quelques réticences, quelques contrariétés, et aujourd’hui, notre Ordre est en place et fonctionne. Les Conseils Départementaux élus le 16 mai 2006, sont à ce jour tous organisés.

6 Le Conseil National, élu le 5 juillet 2006, à été mis en place le 18 juillet 2006, en présence de notre ministre de la santé M. Xavier Bertrand. Les commissions sont installées, et déjà réfléchissent. La commission chargée de l’étude du code de déontologie, a fait ses premières propositions aux Conseils Départementaux. Tous professionnels salariés et libéraux oeuvrent pour l’avenir de notre profession, un avenir plein de promesses, qui sera ce que vous voudrez qu’il soit. C’est vous qui allez faire l’Ordre.

7 Le Conseil National L’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes Le Conseil Régional 3 niveaux Le conseil Départemental

8 Un Ordre pour quelles Missions ?
Respect de la moralité, de la probité et des compétences Inscription au tableau Contrôle des Contrats L’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes Diffusion des bonnes pratiques Gestions des plaintes Code de déontologie Conseils aux Ministères

9 ORDRE OBLIGATOIRE SYNDICATS FACULTATIF
Déontologie Morale et éthique Honneur et intégrité Indépendance Règles de bonnes Pratiques Lutte contre l’exercice illégal OBLIGATOIRE SYNDICATS Convention Lettre Clé NGAP CSPD Etudes International Représentativité Actions Politiques FACULTATIF L’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes

10 Ordre et Syndicats : des actions communes
La formation continue La formation initiale L’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes Les modalités d’exercice Le champ de compétence

11 Le Conseil Départemental de l’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes
Ses fonctions 1- Inscriptions au tableau de l'Ordre  après : - vérification de la validité du D.E (contrôle auprès du ministère et de l'établissement de délivrance),  - contrôle du casier judiciaire ( B2), - enquête de moralité, 2- Défense de l'honneur, de l'intégrité et de l’indépendance de la profession 3- Lutte contre l'exercice illégal 4- Diffusion des règles de bonnes pratiques. 5- Contrôle des contrats professionnels pour validation 6- Veiller au respect des règles de déontologie 7- Commission de conciliation composée de 3 membres issus du bureau du Conseil chargée de régler les litiges entre professionnels, ainsi qu'entre professionnels et patients. 8- Il peut organiser toute œuvre d’entraide au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit.

12 Les différentes commissions
Formation Exercice illégal Déontologie Validation des contrats Conciliation Diffusion des règles de bonne pratique

13 Récapitulatif Conseil Départemental de l’Ordre
commission de conciliation Conseil Régional de l’Ordre Chambre disciplinaire régionale (1ère instance) Elle est saisie par le CDO. Conseil National de l’Ordre Chambre disciplinaire nationale appel des décisions prises par la Chambre disciplinaire régionale ( saisie par le plaignant ou le mis en cause) Appel Appel

14 Le Conseil Régional de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes
Ses missions : Il assure les fonctions de représentation de la profession, au niveau régional. Il assure la coordination des Conseils Départementaux. Il statue en appel, sur les inscriptions au tableau de l'Ordre. A la requête du Préfet, Il décide des suspensions temporaires d'exercer en cas d'incapacité, infirmité, ou pathologies rendant l'exercice par un professionnel dangereux. Il assure la mise en place et l'évaluation des pratiques professionnelles. Elles sont effectuées par des pairs formés par l'HAS et habilités par le Conseil National.

15 Le Conseil Régional de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes
Chambre disciplinaire régionale : (première instance) Composée de 9 membres dont un magistrat. Les membres sont élus parmi les conseillers départementaux, régionaux, ou nationaux La commission peut siéger à la condition qu'au moins 5 membres soient présents. S'il s'agit d'un litige concernant un professionnel face à un assuré ou un patient, siègent également des représentants d'associations d'usagers, nommés par le Préfet. Ceux-ci ont un avis consultatif, mais n'ont pas droit de vote.

16 Section des Assurances sociales
Il est créé dans chaque région et à l'échelon national une section des Assurances Sociales. Ses membres sont nommés par les Conseils Régionaux. Présidée par un membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel en activité. Son rôle est de statuer sur les dépôts de plaintes transmis par l'assurance maladie ou les services médicaux..

17 Récapitulatif Conseil Régional de l’Ordre
Section des assurances sociales Conseil National de l’Ordre Appel

18 Le Conseil National de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes
Composition : Il est composé de 20 membres : 15 libéraux et 4 salariés + un magistrat nommé (avec voix délibérative) (représentant du Ministre de la Santé) Les candidatures étaient libres. Ses membres ont été élus par les conseillers départementaux. ici encore 2 collèges, libéraux et salariés. La répartition des membres s’est faite selon 11 secteurs géographiques + les DOM

19 Les Missions du Conseil National
Il surveille la gestion des Conseils Départementaux et Régionaux. Il fixe le montant de la cotisation annuelle obligatoire et en fait la répartition. Il aura également pour rôle de définir le code de déontologie des Masseurs-Kinésithérapeutes, avec les pouvoirs publics.

20 Le Conseil National de l’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes
Ses missions La Chambre disciplinaire nationale : Composée de 12 membres élus par les conseillers départementaux : 10 libéraux, 2 salariés. Même mode d’élection qu’au Conseil Régional. Son rôle est identique à celui de la Chambre régionale. Présidée par un magistrat de la juridiction administrative. Cette chambre est saisie en appel des décisions des Chambres disciplinaires de première instance. Lorsque les litiges concernent les relations entre professionnels et usagers, siègent 2 représentants des usagers désignés par le ministre de la santé.

21 Il faut encore: Elire les Conseillers Régionaux et mettre en place les Conseils Régionaux. constituer les Chambres disciplinaires Régionales et Nationales Installer ces instances dans des locaux vitrine de la profession dans la mesure et non dans la démesure ! Rechercher du personnel qualifié. Recenser tous les professionnels et recouvrer les cotisations indispensables pour assurer le fonctionnement. « Seul les Masseurs-kinésithérapeutes inscrits au tableau de l’ordre et à jour de cotisation ont le droit d’exercer qu’ils soient Salariés ou Libéraux » Code de la Santé Publique.

22 Le Conseil de l’ Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes-Rééducateurs
TOUTES LES INFOS DE L’ORDRE SUR LES SITES + Le Forum du CDO

23 *************** Nous souhaitons, ici remercier,
tous nos consoeurs et confrères qui ont participé à la création de l’ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes, et plus particulièrement notre ami Alain Poirier, notre maître à penser sans qui l’Ordre ne serait pas. Sa lutte acharnée pour la création de notre ordre, son temps dépensé sans compter pour nous former, font qu’aujourd’hui les Masseurs-Kinésithérapeutes de France sont maître de leur avenir professionnel *************** Extrait du discours inaugural de JP DAVID Président du Conseil National « Enfin, je tiens à remercier les confrères – beaucoup sont ici – qui, à tous les niveaux et sans relâche, sont intervenus pour établir – ou rétablir – notre Ordre professionnel.  Je citerai les présidents qui se sont succédés à la tête des syndicats représentatifs, libéraux et aussi salariés. Le travail assidu d’Alain POIRIER, doyen d’âge du Conseil, en étroite collaboration avec laDGS pour rédiger des textes en conformité avec les Ordonnances et le Code de la Santé publique. »

24 Seconde partie Le Conseil Départemental de la Somme

25 Le Conseil Départemental de la Somme
Sa composition : 7 Masseurs Kinésithérapeutes libéraux 2 Masseurs Kinésithérapeutes salariés. 9 suppléants désignés dans les mêmes proportions de libéraux et salariés. Ses actions depuis le 30 Mai 2006 Toutes les infos sur:

26 2ème suppléant salarié : DOMINIQUE MAGNIER
Le Bureau Président :  HUGUES CHASSANG Vice Président : NOEL LECOUTRE Trésorier : MONIQUE DURAND-BARBET Les Membres Secrétaire Général :BENOIT PINGUET Secrétaire Général Adjoint : HENRI FOURE Trésorier Adjoint : KARINA GAMBRELLE-CATELAS Membres : GERARD BOCQUILLON                  STEPHANE MERIGOUT                  PASCAL NAGUET DE SAINT VULFRAN Les Suppléants 1er suppléant libéral : FREDERIC  DUBOIS 2ème suppléant libéral : ANNIE FATIEN 3ème suppléant libéral :GUY DE SAINT AMOUR 4ème suppléant libéral :GUY VOYER 5ème suppléant libéral : STEPHANE PIERRON 6ème suppléant libéral : JEAN DAUTHIEUX 7ème suppléant libéral :MARC THUILOT 1er suppléant salarié : DOMINIQUE AUDEMER 2ème suppléant salarié : DOMINIQUE MAGNIER

27 Les commissions départementales:
Tableau de l’Ordre : Responsable: Stéphane Mérigout Honneur et Intégrité : Responsable: Henri Fouré Exercice illégal : Responsable: Benoît Pinguet Bonnes pratiques : Responsable: Pascal Naguet de saint Vulfran Validation des contrats : Responsable: Karina Gambrelle-Catelas Déontologie : Responsable: Monique Durand-Barbet

28 Les actions entreprises:
Information des jeunes diplômés fin juin 2006, lors de la publication des résultats du D.E. Recensement des professionnels libéraux et salariés à partir des listes fournies par la DDASS. Enregistrement des nouveaux diplômés qui arrivent dans la Somme.(mise en place d’une procédure de démarches en accord avec la DDASS et la CPAM) Réunion de la commission de conciliation (concernant un litige opposant deux professionnels libéraux) Démarches administratives ( demande d’habilitation auprès des services judiciaires (casier B2) pour les inscriptions au tableau de l’Ordre. Réunions de travail et de réflexions sur l’organisation départementale. Organisation d’un planning des réunions du Conseil (mensuelle) Contacts avec les organismes de tutelle, les autres Ordres, et diverses associations départementales et régionales (réseau cancérologie, Sport Médecine Picardie,etc..) Création et gestion du site Internet du Conseil Départemental. Création et diffusion par courrier électronique de la NEW LETTER. Propagande et information auprès des salariés. Lutte et démarches concernant l’exercice illégal.

29 Comme vous pouvez le constater, le travail ne manque pas, et le Conseil Départemental ne ménage pas sa peine. Tous les acteurs de ce Conseil sont des bénévoles, qui faute de moyens financiers, bien souvent participent sur leurs deniers personnels à faire fonctionner votre Ordre. Nous sommes tous conscients que de nombreux problèmes se posent encore, et que tout ne sera pas réglé demain. Il faut aussi laisser du temps au temps. J’entends encore beaucoup de critiques sur la mise en place de l’Ordre et sur son utilité. J’entend tous les jours, les critiques formulées par les consoeurs et confrères salariés sur le montant de la cotisation salariale. Je lis tous les jours des inepties sur divers forum de discussion concernant les activités de l’Ordre, le partage de responsabilité, son inutilité, son rôle policier!, les avantages en nature de vos représentants…. A tous je voudrais dire, qu’Ordre ne rime pas avec désordre. Soyez patients, soyez tolérants, ne soyez pas partiaux, et vous verrez votre Ordre grandir, et demain vous servir. Hugues Chassang Président du CDO de la Somme.

30 Une réalisation du CDO de la Somme Crédits photos: tibo.www.images.fr
Hugues Chassang Frédéric Dubois Crédits photos: tibo. Avec la collaboration du comité du tourisme de la Somme et de l’office de tourisme d’Amiens Octobre 2006