Dépôt électronique de dessins/modèles: Niveau(x) de services offerts

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1 Dépôt électronique de dessins/modèles: Niveau(x) de services offerts
Christophe Gimenez – Départment Dessins/Modèles & Registre (OHIM) Réunion de Liaison Dessin/Modèles Alicante - 7 et 8 octobre 2010

2 Le nouvel outil “RCD e-Filing” de dépôt électronique

3 Nouveau Dépôt électronique RCD e-Filing Avantages
Avantages procéduraux généraux Avantages techniques Avantages substantiels 3

4 Avantages procéduraux généraux
Nouveau Dépôt électronique RCD e-Filing Avantages Avantages procéduraux généraux Avantages techniques Avantages substantiels 4

5 Nouveau Dépôt électronique RCD e-Filing Avantages
Remplissage plus rapide des formulaires / Pas de retard de communication 5

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7 Nouveau Dépôt électronique RCD e-Filing Avantages
Remplissage plus rapide des formulaires / Pas de retard de communication Pas besoin de partir de “zéro”: vous pouvez partir d’une demande similaire antérieure 7

8 Vous pouvez partir d’une demande antérieure existante
Vous pouvez même “récupérer” la demande antérieure existante de la base de données RCD On-Line. 8

9 Nouveau Dépôt électronique RCD e-Filing Avantages
Remplissage plus rapide des formulaires / Pas de retard de communication Pas besoin de partir de “zéro”: vous pouvez partir d’une demande similaire antérieure Le Formulaire de demande d’enregistrement se déroule sur une seule page All sections are always visible attachments can be uploaded at the click of a button at any time. A simple menu on the left-hand side makes navigation easy by highlighting the section you are in By clicking at any time on the “continue” button, you can preview your Form and modify it easily. Alternatively, you can print your application (PDF file) 9

10 Sections du e-Filing RCD
Importer une demande RCD antérieure References demandeur Langues Information sur le demandeur.- Charger ou créer Information sur le représentant . Charger ou créer Information sur le D/M. – indication de produit - Représentation Information sur le Designer.- charger ou créer Information sur la revendication de priorité Information sur la priorité d’exposition Autres annexes. Taxes Signature 10

11 Accès aux contrôles en ligne et aux guides
Nouveau Dépôt électronique RCD e-Filing Avantages Remplissage plus rapide des formulaires / Pas besoin de partir de “zéro”: vous pouvez partir d’une demande similaire antérieure Le Formulaire de demande d’enregistrement se déroule sur une seule page Accès aux contrôles en ligne et aux guides All sections are always visible attachments can be uploaded at the click of a button at any time. A simple menu on the left-hand side makes navigation easy by highlighting the section you are in By clicking at any time on the “continue” button, you can preview your Form and modify it easily. Alternatively, you can print your application (PDF file) 11

12 Avantages techniques Avantages procéduraux généraux
Nouveau Dépôt électronique RCD e-Filing Avantages Avantages procéduraux généraux Avantages techniques Avantages substantiels 12

13 Nouveau RCD e-Filing 2. Avantages Techniques
Accès facile: Fonctionne avec Windows, MAC OS and LINUX operating systems. Fonctionne avec beaucoup de Browsers Internet (Windows Explorer 6+, Apple Safari 3.0, Fire Fox V1+, Opera v9.0) ADSL / Wide Band Internet Access Recommended (up-loading images) 13

14 Vous pouvez charger des images en tant que vues, jusqu’à 5 MB
Nouveau RCD e-Filing 2. Avantages Techniques Accès facile Vous pouvez charger des images en tant que vues, jusqu’à 5 MB JPEG format required Equivalent Max size: 17cm x 24cm Or 2008 x 2835 pixels 14

15 D’autres annexes peuvent également être chargées facilement
Nouveau RCD e-Filing 2. Avantages Techniques Accès facile Vous pouvez charger des images en tant que vues, jusqu’à 5 MB D’autres annexes peuvent également être chargées facilement Formats acceptables JPEG ou PDF Poids Max 2 MB JPEG format required 15

16 Nouveau RCD e-Filing 2. Avantages Techniques
Accès facile Vous pouvez charger des images en tant que vues, jusqu’à 5 MB D’autres annexes peuvent également être chargées facilement Possibilité de contrôler en ligne les informations et de sauver temporairement une demande inachevée To guarantee error-free filing and To secure filing date Temp save by using the “”save to PDC” optional button. All data remain available for 2 hours. 16

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18 4. Possibilité de payer par CARTE BANCAIRE
Nouveau RCD e-Filing 2. Avantages Techniques Accès facile Vous pouvez charger des images en tant que vues, jusqu’à 5 MB D’autres annexes peuvent également être chargées facilement 4. Possibilité de payer par CARTE BANCAIRE File: Credit card number (16 digits) Expiring date Security 3 digits Accepted cards: VISA, MASTERCARD, EUROCARD Of course, always possible to pay by Current Account (in OHIM) Bamk Transfer (MUCH slower) 18

19 Paiement simple par carte bancaire de paiement/crédit:
type de Carte Numéro de la carte Date d’expiration Code de sécurité 19

20 Nouveau RCD e-Filing 3- Avantages substantiels
Avantages procéduraux généraux Avantages Techniques Avantages substantiels 20

21 Accès facile à l’outil de CLASSIFICATION :
Nouveau RCD e-Filing Avantages substantiels Accès facile à l’outil de CLASSIFICATION : EUROLOCARNO en ligne More than terms available in Eurolocarno The Locarno Classification comprises a list of 32 classes and 223 subclasses. OHIM has prepared in the 22 EU languages an extended version of Locarno, the “EUROLOCARNO” list, which is searchable online (+/ terms 21

22 Vous pouvez remplir 2 formalités en 1 click:
Nouveau RCD e-Filing Avantages substantiels Accès facile à l’outil de classification Vous pouvez remplir 2 formalités en 1 click: L’indication de Produit(s) La classification de Locarno correcte correspondante en utilisant simplement EUROLOCARNO en-ligne pour choisir l’indication de produit(s) 22

23 Récupérer l’indication de produits choisie pour une demande antérieure
RCD eFiling Functionalities.- Design section, Locarno classification Récupérer l’indication de produits choisie pour une demande antérieure RECHERCHER une indication de produits dans Eurolocarno EN-LIGNE Il est toujours possible d’introduire directement toute indication de produit particulière 23

24 Recevez la confirmation immédiate de vos numéros de RCD
Nouveau RCD e-Filing Avantages substantiels Accès facile à l’outil de classification Garantie de Classification LOCARNO correcte Recevez la confirmation immédiate de vos numéros de RCD ADSL / Wide Band Internet Access Recommended (up-loading images) 24

25 Générez et imprimez immédiatement le REÇU OFFICIEL de votre demande
Nouveau RCD e-Filing Avantages substantiels Accès facile à l’outil de classification Garantie de Classification LOCARNO correcte confirmation immédiate de vos numéros de RCD Générez et imprimez immédiatement le REÇU OFFICIEL de votre demande 25

26 On-line automatic check of missing compulsory data
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27 Imprimez vous-même immédiatement le REÇU OFFICIEL de votre demande de Dessin/modèle communautaire
Obtenez immédiatement le numéro définitif de votre demande de Dessin/Modèle communautaire 27

28 Nouveau dépôt électronique de dessins/modèle Fast-Track
Et Maintenant: Quid du FAST-TRACK ? 28

29 Dans le cadre du nouveau dépôt électronique:
Nouveau dépôt électronique de dessins/modèle Fast-Track Dans le cadre du nouveau dépôt électronique: Le Fast-Track permet des délais d’enregistrement inférieurs à 48 heures 29

30 conditions pour bénéficier du Fast-Track :
Nouveau dépôt électronique de dessins/modèle Fast-Track conditions pour bénéficier du Fast-Track : Être enregistré en tant que demandeur ou représentant dans les bases de données de l’Office Utiliser le nouveau RCD E-filing Utiliser Eurolocarno pour choisir l’indication de Produit et la Classification en cliquant Ne pas demander de priorité ou, lorsqu’une priorité est revendiquée: joindre les documents correspondants en annexe à la demande électronique Payer par compte-courant OHMI Priority: Of course, Fast track works also when NO priority is claimed: then this renunciation to priority claim MUST be indicated on the from PAYMENT: the fastest = Current Account. Don’t use Bank transfer! 30

31 Merci beaucoup pour votre attention!
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32 Information:  (+ 34) 965 139 100 (switchboard)
 (+ 34) (e-business technical incidents)  (+ 34) (main fax)    Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) Avenida de Europa, 4 E Alicante SPAIN