1 Révision du R(CE) 388/2006 établissant un plan pluriannuel pour lexploitation durable du stock de sole du golfe de Gascogne : Évaluation du plan mis.

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1 1 Révision du R(CE) 388/2006 établissant un plan pluriannuel pour lexploitation durable du stock de sole du golfe de Gascogne : Évaluation du plan mis en œuvre depuis 2006 Construction du nouveau plan - Étude dimpact GT zone VIII – CCR Sud – 21/10/2010

2 2 Report of the STECF Study Group on the Evaluation of Fishery Multi-annual Plans (SGMOS 09-02)

3 3 Common methodology – From European Commission Different scenarios – same methodology Sole GG

4 4 Common methodology – From European Commission STECF - SGMOS 09-02 : 23-27 november 2009, Lisbon STECF – 33rd plenary meeting : 26-30 april 2010, Norwich Ad hoc meeting DG Mare : 17-18 may 2010, Brussels

5 5 Report of the STECF Study Group on the Evaluation of Fishery Multi-annual Plans (SGMOS 09-02)

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7 7 Ad hoc meeting DG Mare : 17-18 may 2010, Brussels STECF - SGMOS 10-01 : 1-5 january 2010, Hamburg STECF – Scoping meeting SGMOS 10-06A : 7-11 june 2010, Copenhagen IA delayed to february 2011 STECF – 34 th plenary meeting : 12-16 july 2010 Common methodology – From European Commission

8 8 STECF – Scoping meeting SGMOS 10-06A : 7-11 june 2010, Copenhagen Objectifs généraux Objectifs retenus pour le plan de gestion «Sole du golfe de Gascogne » F cible = Fmsy = Fmax = 0,24 – tout en maintenant la durabilité économique Des objectifs et des indicateurs à décliner sur les 3 phases du plan de gestion : « phase de restauration » : exploitation en dehors des limites de précaution « phase de transition » : passage de « lapproche de précaution » au « rendement maximum durable » « phase dexploitation au MSY »

9 9 Propositions du CCR Sud sur les options de gestion à faire tester par le CSTEP 1) Tester la sensibilité du F de la pêcherie (et donc du Fmsy) aux modifications du diagramme dexploitation (structure des captures par âge ou par taille) 2) Stratégies durant la phase de transition 2.a) Pilotage par le TAC, à capacité égale à la capacité actuelle de la flotte - TAC constant à fixer entre 3600 et 4600 T : A quelle date atteint-on Fmsy (+ notion de risque acceptable) ? Quel niveau de TAC constant doit on fixer pour atteindre Fmsy en 2015 ? Quels couples TAC/risque permettent datteindre Fmsy en 2015 ? 2.b) Pilotage par le F, à capacité égale à la capacité actuelle de la flotte Réduction progressive de la mortalité par pêche : quels TAC annuels ? 2.c) Contraintes sur la variations annuelle du TAC : si fixation dun TAC annuel, contraintes de +15%/-15% sur les variations dune année à lautre.

10 10 3) Stratégies durant la phase dexploitation à Fmsy 3.a) quand le F de la pêcherie = Fmsy, quels TAC attendre ? Quelle variabilité ? 3.b) quand le F de la pêcherie = Fmsy, quel intérêt dune stratégie à TAC constant ? Révision des plans de gestion sole du Golfe, sole Manche Ouest, sole et plie mer du Nord expérimentation par la Commission Européenne dun nouveau mode de fonctionnement en cours de construction, avec les objectifs : - Organiser et permettre la contribution des RACs, dès la phase préliminaire dévaluation des plans et danalyse dimpact des futurs plans. - Renforcer la collaboration scientifique/représentants du secteur pêche : STECF/RACs

11 11. Calendrier : 18 - 22 Oct 2010, SG-MOS 10-06b, Vigo, Assessment of management options for multi-annual plans : Evaluation of multi-annual plan for hake and Nephrops in ICES sub areas VIIIc and IXa and the multi-annual plan for cod in the Baltic. Impact assessments for multi-annual plan for sole in the Western Channel and sole and plaice in the North Sea 23/11/2010 : GT modèle bio-économique Ifremer – état davancement Partenariat Ifremer/CCRSud/DPMA/CNPMEM Les données de production des navires Belges pourraient également faire partie des entrées du modèle Février/Mars 2011 : CIEM - Benchmark sole Février/Mars 2011 : STECF- SGMOS – Etude dimpact du plan sole du golfe de Gascogne reporté