8. Le Sénat. a. Représentation régionale Il y a 105 sénateurs au Sénat Chaque sénateur représente une province ou un territoire Les sénateurs sont nommés.

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1 8. Le Sénat

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3 a. Représentation régionale Il y a 105 sénateurs au Sénat Chaque sénateur représente une province ou un territoire Les sénateurs sont nommés par le PM Il y a 105 sénateurs au Sénat Chaque sénateur représente une province ou un territoire Les sénateurs sont nommés par le PM

4 Comment est-ce quon devrait diviser le Sénat? (10 par province?, Est-ce que Ont ou QC méritent plus à cause de leurs populations? Est-ce que IPE ou les territoires méritent moins?)

5 La division comme ça existe maintenant: 24 - Ontario 24 - Québec 24 – Ouest (6 chacun CB, AB, SK, MB) 24 - Maritimes(10 NB, 10 NS, 4 IPE) 6 Terre Neuve 3 - Territoires 24 - Ontario 24 - Québec 24 – Ouest (6 chacun CB, AB, SK, MB) 24 - Maritimes(10 NB, 10 NS, 4 IPE) 6 Terre Neuve 3 - Territoires

6 b. Pour devenir sénateur (sénatrice) il faut: -être un citoyen canadien -avoir 30 ans -vivre dans la province ou territoire que tu représentes -être propriétaire dun territoire qui vaut au moins $4000 *une fois là, tu peux rester jusquà lâge de 75!

7 c. Le rôle du Sénat Introduire les projets de loi (sauf sur les budgets) Débattre les projets de loi Travail du comité – regardez les issues en profondeur Représenter leur région Soyez une chambre de « sober second thought » Introduire les projets de loi (sauf sur les budgets) Débattre les projets de loi Travail du comité – regardez les issues en profondeur Représenter leur région Soyez une chambre de « sober second thought »

8 d. Les critiques du Sénat

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11 Les critiques disent que le Sénat : est une place de népotisme (patronage) ne change rien (rubber stamp) est une place de népotisme (patronage) ne change rien (rubber stamp)

12 e. Ceux qui défendent le Sénat

13 It is not by any manner of means a trifling thing to say that the value of the Senate is not only in what the Senate does, but in what the Senate prevents other people from doing. Sir. Richard Cartwright, Debates of the Senate, May 17, 1906

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15 Sir John A. Macdonalds view of the Senate may be expressed by the story told of Washington, which Sir. John was fond of repeating. It is said that on his return from France, Jefferson called Washington to account for having agreed to a second chamber.

16 Of what use is the Senate? he asked as he stood before the fire with a cup of tea in his hand, pouring the tea into his saucer as he spoke.You have answered your own question, replied Washington.What do you mean?Why did you pour that tea into your saucer?To cool it, quoth Jefferson.Even so, said Washington, the Senate is the saucer into which we pour legislation to cool.

17 Ceux qui défendent le Sénat disent que: Cest nécessaire pour représenter les régions Ça fait du bon travail en comité Ça examine les questions difficiles (pauvreté) Représente les minorités Cest nécessaire pour représenter les régions Ça fait du bon travail en comité Ça examine les questions difficiles (pauvreté) Représente les minorités

18 f. Réforme du Sénat Certains veulent un Sénat triple E: Élu Égal Efficace Certains veulent un Sénat triple E: Élu Égal Efficace

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20 The Senate has been very severely criticized for its action…If we enact legislation speedily, we are called rubber stamps. If we exercise the constitutional authority, which the Senate possesses under the BNA Act, we are told that we are doing something we have no right to do. I do not know how to satisfy our critics. Hon. Carl Goldenberg (Quebec) Debates of the Senate, January 11, 1974.