Le Programme JEREMIE en AUVERGNE Séminaire ingénierie financière Région Aquitaine 19 novembre 2010.

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1 Le Programme JEREMIE en AUVERGNE Séminaire ingénierie financière Région Aquitaine 19 novembre 2010

2 2 ORGANISATION Détermine la stratégie dinvestissement Contrôle lexécution du programme Comité de Pilotage JEREMIE Gestionnaire JEREMIE Conseille le Comité de Pilotage Sélectionne les bénéficiaires du Fonds Convention Cadre de financement Seule la Région Auvergne est habilitée à alimenter le fonds JEREMIE La Région Auvergne alimente le fonds JEREMIE avec le FEDER et sa propre contribution (7,2 millions deuros) + Les entreprises sont financées par les intermédiaires financiers bénéficiant de JEREMIE Fonds de participation JEREMIE Auvergne 25,2 millions sur la période 2007-2013 SOFIMAC Partners effectue les opérations concernant le fonds de participation JEREMIE Les Fonds JEREMIE sont affectés aux différents intermédiaires financiers Soutien à lInnovation Soutien petites entreprises Soutien en fonds propres LÉtat en Région est autorité de gestion du programme LEtat verse le FEDER JEREMIE (18 millions deuros) sous forme de subvention à la Région

3 3 ACTIFS ALLOUES ET PREVISIONS DALLOCATIONS Actifs alloués et prévisions d'allocations du FCPR JEREMIE AUVERGNE (au 19/11/2010) Prévisions allocations Mai 2009 Prévisions allocations octobre 2010 Montants alloués au 19/11/2010 Restant à allouer en 2010/2011 Volet 1 Soutien à la petite entreprise Petits financements généralistes (prêts d'honneur) AMI JER-2009/001 LOT 2 Structures finançant des créateurs ou repreneurs dactivités traditionnelles 4 500 000 *2 771 615 *606 200 - AMI JER-2009/001 LOT 3 Structures finançant uniquement des repreneurs dentreprises de tous secteurs dactivités nécessitant de mobiliser des fonds propres importants 2 000 000 *2 360 000 *530 000 - Garantie 1 000 000 0 - - Volet 2 Soutien à linnovation Petits Financements Innovation (prêts d'honneur) AMI JER-2009/001 LOT 1 Structures finançant des créateurs dentreprises innovantes 1 500 000 *1 594 000 *294 000 - Capital Amorçage et Démarrage AMI JER-2009/002 pour création dun fonds amorçage et démarrage destiné à linnovation 12 500 000 - Fonds de Pré-amorçage -500.000 - Volet 3 Soutien pour le renforcement des fonds propres des PME Fonds Mezzanine AMI JER-2010/001 pour création dun fonds de financement mezzanine (FCPR) (publication en juin 2010) 2 000 000 3.720.000 - Structures de petit capital risque AMI JER-2010/002 pour sélection de société de capital investissement (publication en juin 2010) 500 000 250.000 - Frais de gestion 1 500 000 250 000 - TOTAL 25 500 000 25 200 000 14 180 200 3 000 000 *Allocations prévues sur 4 ans Allocations sous réserves des candidatures aux appels à manifestation dintérêt

4 4 1. SOUTIEN A LA PETITE ENTREPRISE LES DISPOSITIFS DE PRETS DHONNEUR ET DE MICROCREDITS Attribution du marché : le 28 janvier 2010 Montants accordés par le FCPR JEREMIE AUVERGNE au titre de lannée 2010/2011: Raison sociale Montants accordés par JEREMIE-Auvergne (pour 2010) LOT N°1 Structures finançant des créateurs dentreprises innovantes AT2I+244 000 AUVERGNE ENTREPRENDRE50 000 TOTAL294 000 LOT N°2 Structures finançant des créateurs ou repreneurs dactivités traditionnelles ADIE0 AUVERGNE ENTREPRENDRE50 000 BRIOUDE INITIATIVE25 000 CANTAL INITIATIVE82 400 CLERMONT AGGLO INITIATIVE88 600 INITIATIVE CREATION HAUTE-LOIRE70 000 MONTLUCON INITIATIVE41 200 MOULINS INITIATIVE50 000 RIOM COMBRAILLES51 500 THIERS INITIATIVE82 500 VICHY INITIATIVE65 000 TOTAL606 200 LOT N°3 Structures finançant uniquement des repreneurs dentreprises de tous secteurs dactivités nécessitant de mobiliser des fonds propres importants AUVERGNE ENTREPRENDRE50 000 AUVERGNE TRANSMISSION480 000 TOTAL530 000 TOTAL GENERAL 1 430 200

5 5 1. SOUTIEN A LA PETITE ENTREPRISE LES DISPOSITIFS DE PRETS DHONNEUR ET DE MICROCREDITS AMI JER-2009/001 LOT 1, 2 et 3 (consolidés) Montant total (budget sur 4 ans) de l'allocation estimée en Mai 2009 8 000 000 Montant total (budget sur 4 ans) sollicité par les structures proposantes7 020 038 Montant total (budget sur 4 ans) de l'allocation estimée en Janvier 2010 6 725 615 Montant total de l'allocation 2010 accordée1 430 200 Ecart à réaffecter1 274 385

6 6 1. SOUTIEN A LA PETITE ENTREPRISE LES DISPOSITIFS DE PRETS DHONNEUR ET DE MICROCREDITS Montant Versé par JEREMIE AUVERGNE Montant en attente de versement Nombre de porteurs de projets financés sur dotation JEREMIE Montant versé ou en attente de versement au porteur de projets AT2I+244 000 6200 000 Auvergne Transmission480 000 12410 000 Brioude Initiative25 000 110 000 Cantal Initiative 82 400 * Clermont Agglo Initiative 88 600 Initiative Création Haute-Loire 70 000 Montluçon Initiative 41 200 *215 000 Moulins Initiative 50 000 Réseau Entreprendre Auvergne150 000 115 000 Riom Combrailles Initiative 51 500 Créa-Thiers Initiatives 82 500 * Vichy Initiatives 65 000 TOTAL899 000 531 200 22650 000 *versements en-cours Suivi des dispositifs : Chambre Régionale de Commerce et dIndustrie Auvergne (CRCIA) Objectifs : permettre aux structures sélectionnées daugmenter leurs capacités dintervention en faveur de la création/transmission dentreprise par loctroi de prêts dhonneur

7 7 1. SOUTIEN A LA PETITE ENTREPRISE LES DISPOSITIFS DE GARANTIE Exigences réglementaires liées aux fonds FEDER pouvant être en mesure de dissuader des candidats potentiels ( règles de réutilisation des fonds à l Article 78-7 du Règlement général CE n°1083-2006 modifié par le règlement CE n° 846-2009) 1. Réutilisation des intérêts éventuellement générés pour financer des projets relevant de lingénierie financière au profit de petites ou moyennes entreprises; 2. A lissue du financement du PO réutilisation des ressources, soit dans linstrument dingénierie financière soit au profit de PME sur dautres dispositifs… Pratiques actuelles des dispositifs de garantie: 1. Utilisation de la rémunération des dépôts de garantie pour financer les dépenses de fonctionnement de leurs structures; 2. Réutilisation permanente des fonds alloués, via des garanties générant un effet de levier conséquent sur les crédits alloués par leurs partenaires financiers. Consultation des dispositifs de garantie régionaux en cours, attente de confirmation de leur intérêt ou non pour le programme JEREMIE, afin denvisager le maintien de la publication dun appel à manifestation dintérêt.

8 8 2. SOUTIEN A LINNOVATION LE FCPR JEREMIE INNOVATION 1 Création: décembre 2009 Taille: 12,5 millions deuros Société de gestion: SOFIMAC Partners Objectifs : renforcer les fonds propres des entreprises au stade de lamorçage et du démarrage commercial. Pour tous secteurs innovants. Composition actuelle du portefeuille de prospects : - 15 dossiers en cours dinstruction ; - 5 dossiers proposés au Comité dorientation stratégique.. Modélisation Textures 3D : intervention décidée à hauteur de 500.000. Produits électroniques :intervention décidée à hauteur de 200.000. Appareils de diagnostic de maladies orphelines : intervention décidée à hauteur de 400.000. Instrumentation électronique : intervention décidée à hauteur de 500.000. Logiciel de reconnaissance faciale : ajourné (450.000 ) Répartition sectorielle du portefeuille global de prospects : - 60% : Technologies de lInformation et de la Communication (TIC); - 30% : Santé et Bio-technologies; - 10% : Autres (Electronique,…).

9 Spécificités du fonds JEREMIE INNOVATION 1 - Doté à 100% de fonds publics - Application des avancées du régime N629/2007 - Taille inférieure à 15 millions deuros - Chaque participation est inférieure à 1,5 million deuros - Un Appel à Manifestation dIntérêt a établi la carence des investisseurs privés dans ce fonds - Lintervention de JEREMIE INNOVATION 1 ne représente jamais plus de 50% du capital de lentreprise - Les fonds privés sont apportés par dautres fonds dinvestissements privés (effet de levier) La capacité à doter le fonds uniquement de fonds publics est un avantage très important. LE FCPR JEREMIE INNOVATION 1 2. SOUTIEN A LINNOVATION

10 10 PREVISIONS DALLOCATIONS Le Fonds de Maturation : 1.000.000 (500.000 fonds privés et 500.000 JEREMIE) Réflexions régionales autour dun projet de création dun fonds de maturation favorisant la valorisation de la recherche (intervenant avant la création de lentreprise) 2. SOUTIEN A LINNOVATION Chaîne de financement régionale : Phase anté-création Bourse innovation 1, 2 et 3 (CRA) Mission: Financement de projets de recherche technologiques (équipements scientifiques spécifiques; frais de mission; indemnisation). Fonds Régional pour lInnovation 1, 2 et 3 (CRA) Mission: Financement : -Etude dopportunité et de structuration; - phase de faisabilité (preuve de concept pré- série); - développement de linnovation. Prêt Participatif dAmorçage (OSEO) Mission: Financement toutes dépenses du programme dinnovation pour favoriser intervention ultérieure dun fonds damorçage Prêt dHonneur Innovation (AT2I+) Capital Amorçage et Démarrage (JEREMIE INNOVATION 1) Mission: Financement en capital pour lancement commercial et finalisation recherche R&D (phase de fin amorçage début démarrage) MATURATION Phase post-création Fonds de Maturation - Négociation et rédaction de contrats de partenariats; - Maturation de projets innovants; -Transfert de technologies et de savoir-faire (licensing); -Gestion de la PI; - essaimage

11 2. SOUTIEN A LINNOVATION Le Fonds de Maturation : 1.000.000 (500.000 fonds privés et 500.000 JEREMIE) Réflexions régionales autour dun projet de création dun fonds de maturation favorisant la valorisation de la recherche (intervenant avant la création de lentreprise) 11 Société dinvestissement (SA) - Renforcer lessaimage dentreprises innovantes par des prises de participation à leur capital Responsable du fonds de maturation -Détecter en amont les projets et le potentiel des brevets; - Appui à la définition de la stratégie PI ; - Appui à la définition de la stratégie de valorisation; -Stratégie de développement; -Accompagner le précurseur dentreprise dans la définition de son Business Plan; -Contribuer au renforcement des ressources humaines. -Maturation de la PI -Détection dirigeant -Constitution des ressources humaines -Elaboration Business Plan -Maturation technologique -Maturation de la PI -Détection dirigeant -Constitution des ressources humaines -Elaboration Business Plan -Maturation technologique Précurseur dentreprise (SAS/SARL) Start Up Cession industrielle ou Prise de participation au capital Accompagnement Création Transfert PREVISIONS DALLOCATIONS Le Fonds de Maturation : 1.000.000 (500.000 fonds privés et 500.000 JEREMIE) Réflexions régionales autour dun projet de création dun fonds de maturation favorisant la valorisation de la recherche (intervenant avant la création de lentreprise)

12 PREVISIONS DALLOCATIONS Le Fonds de Maturation : 1.000.000 (500.000 fonds privés et 500.000 JEREMIE) Réflexions régionales autour dun projet de création dun fonds de maturation favorisant la valorisation de la recherche (intervenant avant la création de lentreprise) Nombre/anMontant unitaire Montant total sur 4 ans (période dinvestissement) Licences exclusives sur brevets (financées par les précurseurs)2 à 3 licences20 000 200 000 Licences accordées par les établissements universitaires : Nombre/anMontant unitaire Montant total sur 4 ans (période dinvestissement) Prises de participation1 société200 000 800 000 Investissements réalisés de la société dinvestissement : 2. SOUTIEN A LINNOVATION

13 13 PREVISIONS DALLOCATIONS Appels à manifestation dintérêt publiés en juin 2010. Décision début dannée 2010 Le fonds Mezzanine : 3.720.000, opérationnel au cours du premier trimestre 2011. Pour la sélection dune société de gestion afin de créer et gérer un fonds de financement Mezzanine (FCPR). Disposer dun outil de financement des PME auvergnates en quasi-fonds propres (obligations convertibles ou non) permettant de compléter en temps de crise des financements bancaires via des petits financements (100 000 à 300 000) pour consolider les fonds propres des entreprises auvergnates. Durée : 10 ans. Investissement 2010-2014, désinvestissement 2014-2019 Nombre de dossiers : 12 à 14 dossiers. Les structures de capital risque : 250.000, en cours danalyse Pour la sélection dune ou plusieurs sociétés de capital investissement pour consolider les fonds propres des PME auvergnates via des investissements à hauteur de 50 000 à 100 000. Objectif daménagement du territoire (parfois difficile à concilier avec les exigences liée à la gestion de fonds dinvestissement). 3. SOUTIEN AU RENFORCEMENT DES FONDS PROPRES DES PME

14 LES SPECIFICITES DU FONDS JEREMIE POUR LA GESTION DU FEDER. 4. LE PROGRAMME JEREMIE ET LA GESTION DU FEDER Le programme JEREMIE constitue un axe à part entière du Programme Opérationnel 2007-2014. Les fonds FEDER restent acquis à lAuvergne et sont ré-utilisables à la fin du programme, Dès que le FEDER est versé dans JEREMIE, ce montant compte comme une dépense acquittée : facilité pour éviter le dégagement doffice