3/25/2017 2:24 AM Etude d’impact de la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable de l’Etat sur les applications SIGFIP,ASTER, Interface SIGFIP-ASTER,

3/25/2017 2:24 AM Etude d’impact de la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable de l’Etat sur les applications SIGFIP,ASTER, Interface SIGFIP-ASTER, SUNKWE, MATKOS DIOMANDE Méhi Désire Ingénieur Informaticien, Chef de Mission SAHOUE Jonas Djatou, Ingénieur Informaticien Cotonou le 22 Novembre 2012 © 2007 Microsoft Corporation. Tous droits réservés. Microsoft, Windows, Windows Vista and other product names are or may be registered trademarks and/or trademarks in the U.S. and/or other countries. The information herein is for informational purposes only and represents the current view of Microsoft Corporation as of the date of this presentation. Microsoft devant répondre à des conditions de marché en perpétuelle évolution, ces informations ne doivent en aucun cas être interprétées comme un engagement de la part de Microsoft, et Microsoft ne saurait garantir leur exactitude au-delà de la date de cette présentation. MICROSOFT MAKES NO WARRANTIES, EXPRESS, IMPLIED OR STATUTORY, AS TO THE INFORMATION IN THIS PRESENTATION.

Sommaire Etude d’impact de la NBCE sur le SI
Cartographie du Système d’Information des FP Description simplifiée du SI Le programme est au cœur de la réforme budgétaire Analyse Différentielle entres anciennes et nouvelles NBCE Comparaison des anciennes et nouvelles NBCE Comparaison des architectures budgétaires Un nouveau cadre de gestion des autorisations budgétaires Une articulation entre le comptabilité budgétaire et la comptabilité générale Etude d’impact de la NBCE sur le SI Impacts sur les applications concernées SIPIBE SIGFiP et les Interfaces SIGFiP-ASTER SUNKWE ASTER et MAKTOSS Actions à mener à court et moyen terme Projet de Refonte du SI Budgétaire et Comptable Plan d’action d’adaptation à minima

Cartographie Simplifiée du SI
MAKTOSS SIPIBE SIGFIP ASTER SUNKWE

Cartographie du Système d’Information des FP Description simplifiée du SI Le programme = cœur de la réforme budgétaire Analyse Différentielle entres anciennes et nouvelles NBCE Comparaison des anciennes et nouvelles NBCE Comparaison des architectures budgétaires Un nouveau cadre de gestion des autorisations budgétaires Etude d’impact de la NBCE sur le SI Une articulation entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale Impacts sur les applications concernées SIPIBE SIGFiP et les Interfaces SIGFiP-ASTER SUNKWE ASTER et MAKTOSS Actions à mener à court et moyen terme Plan d’action d’adaptation à minima Projet de Refonte du SI Budgétaire et Comptable

La notion de programme au cœur de la réforme
La notion de Programme est au cœur de la réforme Une nouvelle unité de Spécialité budgétaire Des Impacts sur les profils des acteurs existants De nouveaux documents budgétaires Une refonte de la nomenclature programmatique Programme = 1 Politique + 1 Responsable + 1 Budget Un nouvel acteur avec des profils de gestion Un cadre de définition et de présentation des actions, des objectifs et des résultats Un nouveau schéma d’organisation financière Politique = Objectifs et indicateurs de performance en cohérence avec ceux du programme Des leviers d’actions adaptées aux enjeux opérationnels et au contexte Une programmation des activités au regard des moyens humains et financiers annoncés Bugdet prévionnel = Schéma d’emploi Répartition des ressources par destination (action) et par nature (titre) Scénario et rythme de consommation des différents types de crédits Un nouveau cadre de gestion des autorisations budgétaires (AE-CP, Fongibilité des Crédits, etc..) Une nouvelle comptabilité budgétaire Une tenue de la comptabilité publique

Cartographie du Système d’Information des FP Description simplifiée du SI Le programme est au cœur de la réforme budgétaire Analyse Différentielle entres anciennes et nouvelles NBCE Comparaison des anciennes et nouvelles NBCE Comparaison des architectures budgétaires Un nouveau cadre de gestion des autorisations budgétaires Etude d’impact de la NBCE sur le SI Une articulation entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale Impacts sur les applications concernées SIPIBE SIGFiP et les Interfaces SIGFiP-ASTER SUNKWE ASTER et MAKTOSS Actions à mener à court et moyen terme Projet de Refonte du SI Budgétaire et Comptable Plan d’action d’adaptation à minima

Comparaison des classifications ou référentiel budgétaires
Ancienne Nomenclature Budgétaire de l’Etat (17 Caractères) Section Titre Classification Administrative Chapitre Classification Fonctionnelle Sous Chapitre Classification économique Nature de la Dépense Secteur d’activité Type d’Unité Administrative Numéro d’ordre Secteur d’activité Numéro d’ordre Fonction principale Fonction Secondaire Article Paragraphe Ligne Nouvelle Nomenclature Budgétaire (37 Caractères) Section Classification Administrative Classification Programmatique Classification Fonctionnelle Classification économique Type et Catégorie de Service Service Principal Service Secondaire Champ de Compétence Région Commune Arrondissement Service de base Mission Programme Article Paragraphe Ligne Département/Pays Action Région Source de Financement Groupe Classe Division

Comparaison des classifications budgétaires
Conséquences sur le système d’information budgétaire et comptable Le référentiel correspond à l’ensemble structuré des informations utilisées pour l’exécution des traitements et constituant le cadre commun de l’ensemble des applications de gestion. Il est la clés de voute du système et porte en son sein les règles structurantes de la gestion des données. La mise en œuvre de la NBE va donc nécessairement affecter la structure du référentiel pour toutes les applications de gestion.

COMPARAISON DES ARCHITECTURES BUDGETAIRES
Innovations induites par l’analyse différentielle entre la précédente et la nouvelle directive : Une nouvelle architecture du budget Conséquences sur le système d’information budgétaire et comptable Nomenclature 2009 Article 14,15,16,17 Suppression de la notion de titre. Nomenclature 1998 Titre Ministère /Institutions les crédits seront désormais regroupés par programme ou dotation et non plus par chapitre et article ; Unité de vote/Autorisation Chapitre article Programme (indicateurs) /Dotation Les notions de "services" ou "ensemble de services" seront remplacés par "ministères" et "institutions" : les ministères et les institutions délimitent les périmètres de présentation des crédits ; Ligne Action & Nature de dépense Action & Nature de dépense Unité d’exécution Dans la gestion actuelle du Budget, les travaux d’élaboration du budget s’effectuent en gérant des données selon le même niveau de détail que les données gérées en exécution. La mission s’interroge sur la pertinence de maintenir, pour les travaux d’élaboration, tout le détail de la nomenclature. Section Section Titre Classification Administrative Classification Administrative Classification Par programme Classification Fonctionnelle Classification Fonctionnelle Le référentiel budgétaire des applications distinguera une nomenclature de prévision et une nomenclature d’exécution. Classification économique Classification économique 2

COMPOSANTS D’UN PROGRAMME
Plan d’Action et de performance du programme (objectifs et indicateurs) Schéma d’emplois Budget prévisionnel en AE/CP Dans la NBE, la notion de Programme et d’Action sont déterminantes. C’est sur cette base que seront votés et alloués les crédits. Le référentiel budgétaire va donc devoir intégrer ces informations, tout comme celles qui permettent de flécher la chaîne de responsabilités de l’administration et de l’exécution des dépenses. Charges financières de la dette dépenses de biens et services dépenses de transfert courant En effet, les crédits seront dans un premier ouverts aux responsables de programme, qui les affecteront à des relais opérationnels, qui enfin les rendront disponibles pour exécution. dépenses en atténuation de recettes les dépenses d’investissements Relais Opérationnels Schéma d’organisation financière Relais Opérationnels Dépenses de personnel Mise en place des crédits (AE-CP) Cette chaîne de responsabilité doit pourvoir être identifiée en continue dans les travaux d’administration, de pilotage et d’exécution des dépenses. Ce sont des données permanentes et obligatoires à codifier dans la nomenclature budgétaire des applications de gestion.

Un nouveau cadre de gestion des autorisations budgétaires
Une programmation pluriannuelle des crédits En 2013, on prépare un budget pluriannuel qui comporte : des éléments faisant l’objet d’une programmation ferme, non révisables sur les années suivantes ; des éléments faisant l’objet d’une programmation indicative, qui pourront être revus L’enchaînement des budgets : - une année sur deux, on repartit les plafonds par ministère au niveau des programmes ; - la dernière année du budget pluriannuel constitue le socle de 2014 2015 2016 2017 2018 En 2013, on prépare le budget pluriannuel 2013 En 2014, on élabore le PLF 2015 en respectant les enveloppes par ministère 2014 PLF 2015 En 2014, on fixe les plafonds par ministère et programme dans le respect de l’enveloppe globale : on élabore la nouvelle programmation 2015 Le SI devra assurer la programmation pluriannuelle des dépenses des programmes des ministères de manière relativement agrégée, des détails complémentaires étant fournis dans les PAP des programmes. L’information financière indiquera les caractéristiques suivants : • 2 ou 1 années passées ; • les prévisions du budget en cours ; • 3 années de projection. Cette information sera présentée par grande catégorie économique et par type de ressources. De manière à faciliter les rapprochements avec les données budgétaires et d’analyser l’évolution du budget du ministère au cours des deux ou trois dernières années passées Programmation ferme Programmation indicative Plafond global Ministère Programme

Un reporting de plus en plus élaboré et intégrant des informations gérées dans différents systèmes applicatifs Tableaux de bord Restitutions RAP Suivi des dépenses Suivi des effectifs PLF/LFI Il apparaît opportun la mise en place d’un infocentre PAP DPBEP DPPD Dépenses Effectifs Comptabilité budgétaire Version LFI Version PAP DPBEP DPPD Dépense exécutée complète Suivi-Evaluation des actions de politique publique Crédits ouverts et mis à disposition Suivi Consommations AE Consommations CP SIPIBE SIGFIP SUNKWE MAKTOSS ASTER SANTE EDUCATION Autres Systèmes

Rôles et profils des nouveaux acteurs Responsable de programme RPROG Rôle du RPROG au niveau de la préparation budgétaire Rédige le PAP Définit les objectifs, les indicateurs, les crédits du programme Répartit les crédits et les personnels entre les RUOP Rôle du RPROG au niveau de l’exécution budgétaire Assure le pilotage stratégique de l’exécution du programme budgétaire : Suit et contrôle l’exécution budgétaire et de la performance du programme : Délègue les crédits aux RUOP Enregistre, valide le redéploiement des crédits au titre de la fongibilité ou des procédures budgétaires (virements… Rédige le RAP Dotation des ROP Cas d’un ROP central mixte Cas d’un ROP local Responsable de ROP central Services Centraux Répartition par service Responsable RUOP centrale Répartition par RUOP Délégation Responsable de ROP local Rôle du ROP (ou RUOP) au niveau de la préparation budgétaire Décline les objectifs de performance, les indicateurs, les crédits :qui lui ont été alloués Effectue la segmentation par relais plus unitaires : Propose une programmation des activités au regard de la programmation budgétaire Répartit selon le cas la dotation budgétaire entre les RUOP Rôle au niveau de l’exécution Pilote les crédits qui lui ont été alloués Utilise les moyens budgétaires Engage, liquide, ordonnance/mandate Communique les résultats de sa gestion en vue de la préparation du RAP Subdélégation Redistribution Services déconcentrés Responsable d’un RUOP locale Responsable RUOP locale Responsable RUOP locale

L’exercice de la fongibilité des crédits Programme Enveloppe globale Personnel Fonctionnement Transfert Investissement Action 1 Action 2 Action 3 Action 4 Les règles de gestion pour mettre en œuvre l'exercice de la fongibilité des crédits doivent définies, formalisées et implémentées dans le SI en précisant : les acteurs sur lesquels s'exercice la fongibilité; les axes sur lesquels la fongibilité doit s'appliquer (Programme, Action, Sous action);

La systématisation d’un double suivi pour l’ensemble des dépenses dans les applications informatiques Les règles de gestion pour mettre en œuvre l'exercice des AE-CP doivent définies, formalisées et implémentées dans le SI dans la gestion annuelle et la programmation pluriannuelle.

L’articulation entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale
une comptabilité en droits constatés en lieu et place d’une comptabilité de caisse Dans le référentiel du budget programme, les écritures comptables doivent directement être constatées dans les comptes du PCE. Autrement dit, le traitement consistant dans un premier temps à constater les crédits en comptes 9xx puis à procéder en fin d’exercice à la réflexion des comptes pour alimenter le compte de résultat (Comptes 6xx et 7xx) ne s’impose pas. L’enregistrement des dépenses doit par ailleurs se faire en deux temps : la constatation de la dette de l’Etat au moment de l’engagement (Débit d’un compte 6xx – Crédit d’un compte 4xx), et l’enregistrement de l’apurement de la dette au moment du décaissement (Débit d’un compte 4xx – Crédit d’un compte de règlement). Il s’agit dans ce nouveau référentiel de mettre en place une comptabilité en droits constatés en lieu et place d’une comptabilité de caisse. l’information comptable disponible dans les applications de gestion comptable doit permettre des restitutions sur l’axe du Programme et de l’Action. Les outils de gestion comptable devront donc, dans l’intégration des données issues des applications de gestion budgétaire, récupérer les éléments de codification ad hoc (valeur du Programme et valeur de l’Action notamment).

L’articulation entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale
Champs respectifs et articulation des comptabilités budgétaire et générale Comptabilité budgétaire (recettes) Rapport de la Cour des comptes sur les résultats et la gestion budgétaire Comptabilité budgétaire (dépenses) AE CP Disponibles (1) = (2) - (3) Emplois Découverts AE Ouvertures et mouvements CP en gestion (2) Plafonds des emplois autorisés Découverts autorisés Prévisions de recettes Budget voté AE Consommation des CP autorisations (3) Emplois Découverts Engagement juridique Impact en AE Encaissements Impact en recettes / encaissement Impact en CP Consommations d’emplois en ETPT Impact en découvert Paiement Suivi des tranches fonctionnelles Affectation Programmation budgétaire et son actualisation (AE, CP, emplois, recettes) Mise à disposition des crédits (AE et CP) et des emplois Opérations de fin de gestion Etablist des états financiers Comptabilité générale Compte de résultat Bilan Annexe (dont engagements hors bilan) Tableau des flux de trésorerie Livraison / service fait Certification des Comptes de L’Etat La cohérence conceptuelle indiquée dans le schéma ci en face est d’abord une cohérence chronologique des événements intervenant dans le processus de la dépense. Sa traduction en système comptable nécessite un système intégré qui assure un suivi cohérent d’une opération de dépense dans ses différentes phases, c’est le principe de la saisie unique qui s’enrichit à mesure que les phases ultérieures interviennent.

SIPIBE Au niveau des études conceptuelles à mener
Au niveau Base de données Au niveau Interface homme machine Identifier et segmenter les classifications qui concourent à l’élaboration du budget : Sections budgétaires, Directions et les Services, Secteurs et les Unités Administratives, les Natures économiques, le code fonctionnel, destinations Budgétaires, l’élaboration du budget, les virements de crédits; Définir les éléments faisant l’objet d’une programmation ferme, non révisable les années suivantes et ceux faisant l’objet d’une programmation indicative, qui pourront être revus ; Définir les règles d’enchaînement des budgets d’une année à une autre ; Définir le niveau d'information nécessaire aux travaux d'élaboration du budget ; Définir l'interface de saisie des éléments complémentaires (données référentielles d'exécution) pour la cartographie ; définir et formaliser les règles de gestion pour mettre en œuvre l'exercice de la fongibilité des crédits en précisant : a. les axes sur lesquels la fongibilité doit s'appliquer (Programme, Action, etc…); b. le mode opératoire pour évaluer l'application des règles, le circuit d'approbation et les états de reporting relatifs à la fongibilité des crédits. Définir et formaliser les règles de gestion de mise en œuvre de l’exercice des AE et CP en précisant sa prise en compte dans le système d’autorisation annuelle et de gestion pluriannuelle ; Adapter tous les fichiers de données qui concourent à l’élaboration du budget : Sections budgétaires, Directions et les Services, Secteurs et les Unités Administratives, les Natures économiques, le code fonctionnel, destinations Budgétaires, l’élaboration du budget, les virements de crédits; Positionner les champs relatifs à la classification programmatique (mission, programme, action) dans les tables et objets dépendants ; Adapter les structures des fichiers dans un cadre de préparation budgétaire pluriannuelle des programmes : Organisation de phases de cadrage, de programmation, d’échanges itératifs entre les acteurs, puis de notification ; Possibilité de gérer plusieurs versions budgétaires et de réaliser des analyses pluriannuelles ; Possibilité de programmer sur des critères métiers (activités) en plus des critères budgétaires réglementaires Système AE-CP Paramétrer la table des profils et des droits des responsables de programme: aux fonctionnalités de l'outil, aux données, aux états de restitution ; Assurer la segmentation d'un programme déclinant, sur un périmètre ou un territoire et sous l'autorité du responsable, les actions, les objectifs et les indicateurs du programme auquel il se rattache (cartographie des programmes); Développer les traitements de contrôle des règles de fongibilité ; Implémenter les règles de gestion de mise en œuvre de l’exercice des AE et CP en précisant sa prise en compte dans le système d’autorisation annuelle et de gestion pluriannuelle. adapter tous les modules qui concourent à l’élaboration du budget : Sections budgétaires, Directions et les Services, Secteurs et les Unités Administratives, les Natures économiques, le code fonctionnel, destinations Budgétaires, l’élaboration du budget, les virements de crédits; Positionner les champs relatifs à la classification programmatique (mission, programme, action) au niveau des écrans de saisie et de consultation des modules (Elaboration du budget, virement, etc..) ; Adapter le cadre de saisie pour les nouvelles présentations et la répartition des crédits ; Réaliser l'interface de saisie des éléments complémentaires (données référentielles d'exécution) pour la cartographie des ; Développer l’ensemble des états de suivi des crédits en AE et en CP selon le nouveau référentiel et l'ensemble des états de reporting nécessaires au suivi de la gestion budgétaire Adapter les écrans de saisie des AE/CP consultation des consommations budgétaires (Budget Général, Budgets annexes et CST, collectif budgétaire, transferts et virement de crédits ;

SIGFiP Au niveau des études conceptuelles à mener
Au niveau Base de données Au niveau Interface homme machine et reporting Identifier et segmenter les nouvelles classifications fonctionnelles, les classifications administratives Identifier l'ensemble des acteurs dans la gestion des BP et recenser les profils à définir ; Assurer la segmentation d'un programme déclinant, sur un périmètre ou un territoire et sous l'autorité du responsable, les actions, les activités budgétaires du programme auquel il se rattache ; Définir les règles de traçabilité des échanges dans le schéma d’organisation financière ; formaliser les règles de gestion pour mettre en œuvre l'exercice de la fongibilité des crédits en précisant : a. les acteurs sur lesquels s'exercice la fongibilité; b. les axes sur lesquels la fongibilité doit s'appliquer (Programme, Action, etc…); c. le mode opératoire pour évaluer l'application des règles, le circuit d'approbation et les états de reporting relatifs à la fongibilité des crédits. définir et formaliser les règles de gestion de mise en œuvre de l’exercice des AE et CP en précisant : le mode de consommation des AE et le mode de consommation des CP ; le mode de transition vers le système AE-CP ; ses interactions dans l’exercice de la fongibilité des crédits. Définir les éléments déclencheurs qui assurent un suivi cohérent en comptabilité générale d’une opération de dépense dans ses différentes phases ; Adapter les tables et les objets relatives aux nouvelles classifications fonctionnelles, les classifications administratives ; Paramétrer la table des profils et des droits des acteurs impliqués dans les BP; Positionner les champs relatifs à la classification programmatique (mission, programme, action) dans toutes les tables (T_LIGNES_BUD_DEP, T_DEMANDES_ENGAG, T_MANDATS, T_IMAGES_MANDATS, T_ORDRE_PAIEMENT, T_ORDRE_PAIEMENT, etc.) et objets dépendants (fonctions, procédures) ; implémenter le workflow d'approbation et de mise à disposition des crédits ; Veiller à cohérence des règles de fongibilité et les traitements de contrôle y relatifd et les insérer dans le circuit d'approbation de la mise à disposition des crédits. Veiller à cohérence des règles de mise en œuvre de l’exercice des AE et CP et les traitements de contrôle y relatif; Intégrer les correspondances budgétaro- comptables ; Implémenter les règles de déclenchement d’imputabilité pour comptabiliser les flux en droits constatés. Adapter les IHM (Saisie d’une demande d’engagement, saisie d’une demande de liquidation, consultation des lignes budgétaires) liées des classifications fonctionnelles, les classifications administratives, les classifications programmatiques ; Développer l'ensemble des états de reporting nécessaires au suivi de la gestion budgétaire ; Paramétrer la table des profils et des droits: aux fonctionnalités de l'outil, aux données, aux états de restitution ; Réaliser les interfaces pour assurer la segmentation d'un programme déclinant, sur un périmètre ou un territoire et sous l'autorité du responsable, les actions, les activités budgétaires du programme auquel il se rattache ; Définir et réaliser l'interface de restitution des données de traçabilité des échanges dans le schéma d’organisation financière (Ex notification de crédits aux relais opérationnels); Paramétrer le workflow d'approbation et de mise à disposition des crédits ; Développer les traitements de contrôle des règles de fongibilité ainsi que les états de reporting associés ; Développer les traitements de contrôle des règles de l’exercice des AE-CP et des états de suivi des crédits en AE et en CP selon le nouveau référentiel ; Adapter les écrans de saisie et consultation des consommations budgétaires (Modules ENGAGEMENT, LIQUIDATION,ORDONNANCEMENT, PEC/MER ,etc.. ) en AE et en CP selon le nouveau référentiel ; Développer des interfaces et des états de suivi d’une opération de dépense dans ses différentes phases.

les Interfaces SIGFiP-ASTER
Au niveau des études conceptuelles à mener Au niveau Base de données Au niveau Interface homme machine Adapter les tables liées à la nomenclature et aux Dotations de crédit et mouvements budgétaires (SA1LIGBUD, SA2MVTBUD) ; Adapter les tables liées aux dépenses (SA4ENGAGE, SA4ENGDET, SA5MANDAT, SA6REGLEM, SA7OPINIT) Adapter les fichiers d’interface relatifs à la nomenclature budgétaire selon la nouvelle nomenclature (FI_NOMBUD,FI_ORDONNANCES, etc.) 1 Définir les éléments déclencheurs qui assurent un suivi cohérent en comptabilité générale d’une opération de dépense dans ses différentes phases ; Implémenter les règles de déclenchement d’imputabilité pour comptabiliser les flux en droits constatés.

SUNKWE Au niveau des études conceptuelles à mener
Au niveau Base de données Au niveau Interface homme machine Identifier les structures référençant les imputations budgétaires notamment T_Stru_Chap, T_Structures et tous les tous les objets dépendants ; Intégrer les segments de la classification budgétaire ; Définir les spécifications des états de reporting nécessaires pour suivre le plafond d'emploi Adapter les structures référençant les imputations budgétaires notamment T_Stru_Chap, T_Structures et tous les tous les objets dépendants selon la nouvelle classification ; Implémenter les règles de gestion pour mettre en œuvre l'exercice du plafond d'emploi Adapter les IHM et les états de reporting référençant les imputations budgétaires notamment T_Stru_Chap, T_Structures et tous les tous les objets dépendants selon la nouvelle classification ; Adapter les IHM et les états de reporting pour l’exercice des plafonds d’emploi selon la nouvelle classification ;

ASTER Au niveau des études conceptuelles à mener
Au niveau Base de données Au niveau Interface homme machine Etudier le positionnement des classifications budgétaire et comptable ; Formaliser les spécifications fonctionnelles pour comptabiliser les flux en droits constatés et directement dans les comptes 6xx et 7xx ; Revoir les états de reporting comptables Définir les nouveaux fichiers d’interface (FI_LIQUIDATION) et mettre à jour ceux existants (FI_ORDONNANCES) ; Intégrer le nouveau PCE ; Adapter les tables des imputations budgétaires en prévision et en exécution et les différents types de lignes y relatif ; Revoir et adapter les fichiers d’interfaces ainsi que les tables FI_NOMBUD ; Positionner les champs relatifs à la classification programmatique (mission, programme, action) au niveau des IHM de la CAD ; Adapter les objets de la base nécessaire aux situations d’exécution budgétaire Implémenter les règles de gestion pour mettre en œuvre l'exercice de la fongibilité des crédits ; Développer les traitements de contrôle des règles de fongibilité ; Implémenter les règles de gestion de mise en œuvre de l’exercice des AE et CP en précisant le mode de consommation des AE et le mode de consommation des CP Développer les traitements de contrôle des règles de mise en œuvre de l’exercice des AE et CP ; Revoir les fichiers d’interface FI_ORDONNANCES et les modules d’ECHANGE et le module CAD ; Adapter la table de paramétrage des écritures comptables pour prendre en compte ces nouvelles règles de gestion Implémenter les spécifications fonctionnelles pour comptabiliser les flux en droits constatés et directement dans les comptes 6xx et 7xx ; Implémenter les données spécifiques à la gestion des BP comme niveau d'agrégation des écritures comptables (Programme, Action, Sous-action) Adapter les états de reporting de d’exécution budgétaire Développer et les états de reporting relatifs à la fongibilité des crédits ; Développer des états de suivi des crédits en AE et en CP selon le nouveau référentiel ; Adapter les états de reporting de tenue de la comptabilité; Adapter les unités de traitement (IHM)des modules d’ECHANGE (U B,U B,U B, U B,U B,U ,U E, U E) CAD (U F, U F,U B,U F, U F, U F,U F,U F,U F,U F) CGE 5U B,U E,U F,U B, U E,U E ,U E, U F,U E)

MAKTOSS Au niveau des études conceptuelles à mener
Au niveau Base de données Au niveau Interface homme machine Intégrer les segments de la classification budgétaire ; Définir les éléments déclencheurs qui assurent un suivi cohérent en comptabilité générale d’une opération de dépense dans ses différentes phases ; Positionner les classifications administrative, fonctionnelle, programmatique et économique ; Adapter les structures référençant les imputations budgétaires notamment T_INTSIGMAT et tous les tous les objets dépendants (TITRES, vb_Intsigmat, T_Intsigmat_local, FEN_INTMATSIG) ainsi que les procédures Interface_matkoss_sigfip_paiement ; Implémenter les règles d’imputabilité pour comptabiliser les flux en droits constatés. Adapter l’écran référençant la nomenclature budgétaire notamment (FEN_INTMATSIG) ; Adapter les états de reporting nécessaires notamment Etat_Titre_Par_Etape_Par_Nature, Titres par nature économique de dépense ; Développer les nouveaux états de suivi budgétaire

Une refonte du SI budgétaire et comptable
l’impact des Nouvelles Directives : une nouvelle architecture du budget orienté vers les résultats, l’implémentation de nouvelles règles de gestion et de comptabilité une réingénierie des processus budgétaire et comptable un partage plus large de l’information. une présentation du budget conformément aux Nouvelles Directives à compter de 2013. L’adaptation des systèmes informatiques de gestion budgétaire et comptable aux nouvelles Directives s’avère un nouveau chantier à démarrer impérativement au Bénin vu l’état d’avancement de l’internalisation des directives. Plan proposé 2013 2014 2015 2016 2017 Adaptation de la nomenclature budgétaire pour une présentation de la LF conformément aux LRLF (Pas de gestion programmatique) La refonte de l’ossature du système d’information budgétaire et comptable devra satisfaire à toutes les exigences de la réformes. Un réelle adaptation des systèmes informatiques actuels et les nouveaux projets d’informatisation complémentaires (base de données référentiel, entrepôt de données, système d’échanges unique, etc.) seront conduits et mis en place dans le cadre de cette refonte

Merci de votre direction

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