Garantie Décès Invalidité Accidentels Garantie Dépendance

Présentation au sujet: "Garantie Décès Invalidité Accidentels Garantie Dépendance"— Transcription de la présentation:

1 Garantie Décès Invalidité Accidentels Garantie Dépendance
EIFFAGE Garantie Décès Invalidité Accidentels Garantie Dépendance Réunion du 22 Novembre 2010 M. Dinis PIRES Consultant M. Charles-Henri LETAILLEUR Consultant

2 EIFFAGE Garantie Décès Invalidité Accidentel Garantie Dépendance
Contexte Mécanisme Les comptes du régime au 31/12/2009 EIFFAGE Garantie Décès Invalidité Accidentel Garantie Dépendance

3 1. Contexte Convention Garantie Décès Invalidité Accidentels (GDIA) / Garantie Dépendance (GD) Date de souscription : 01/01/2008 (renouvellement annuel par tacite reconduction) ; Les personnes couvertes : par la GDIA : les salariés et leur famille (conjoints et enfants à charge), par la GD : les salariés et leurs conjoints. Montant de la cotisation mensuelle au titre de la GDIA : 10 € ; Montant de la cotisation unique au titre de la GD sur la période : € (Isolé) / 1 666,7 € (Couple), prélevée sur les résultats de la GDIA. Ce prélèvement évolue par palier jusqu’en 2017.

4 1. Contexte Convention Garantie Décès Invalidité Accidentels (GDIA) / Garantie Dépendance (GD) Capital versé en cas de Décès Accidentel du salarié ou de ses ayants-droit : € ; Capital versé en cas d’Invalidité Accidentelle du salarié ou de ses ayants-droit lorsque le taux d’invalidité T est supérieur à 50 % : T * Capital pour la Garantie Décès Accidentel ; Rente mensuelle versée en cas de Dépendance du salarié ou de son conjoint :

5 1. Contexte Avenant 1 à la convention Garantie Décès Invalidité Accidentels (GDIA) / Garantie Dépendance (GD) Mise à jour contractuelle suite au mécanisme de portabilité des droits (Article 14 de l’ANI et Avenant 3). Avenant 2 à la convention Garantie Décès Invalidité Accidentels (GDIA) / Garantie Dépendance (GD) Intégration de la garantie Allocation Obsèques, suite à sa suppression dans la grille de garanties du régime Frais de Santé EIFFAGE ; Les personnes couvertes : les salariés et leur famille ; Montant additionnel de la cotisation mensuelle : 0,85 € ; Allocation versée en cas de Décès : €.

6 2. Mécanisme Conditions de financement de la Garantie Dépendance
Compte de résultat du régime GDIA : Débit Crédit Solde créditeur Intérêts financiers Cotisations restant à encaisser au 31/12/N-1 Cotisations restant à encaisser au 31/12/N Provisions au 31/12/N Provisions au 31/12/N-1 Cotisations Chargements Prestations payées

7 2. Mécanisme Conditions de financement de la Garantie Dépendance

8 3. Les comptes du régime au 31/12/2009
Population des salariés Cadres : ; ETAM : ; Ouvriers :

9 3. Les comptes du régime au 31/12/2009
Résultat comptable pour l’exercice 2009 le régime est bénéficiaire de €. Débit Crédit Solde créditeur € Intérêts financiers 0 € Provisions au 31/12/N € Provisions au 31/12/N € Cotisations restant à encaisser au 31/12/N € Cotisations restant à encaisser au 31/12/N € Cotisations € Chargements € Prestations payées €

10 3. Les comptes du régime au 31/12/2009
Compte de participation aux excédents au 31/12/2009 Provision pour participation aux excédents à l’ouverture : € Solde créditeur pour 2009 : € Produits financiers : € Cotisations pour la garantie Dépendance : € à la clôture (solde) : € le montant des cotisations pour la garantie Dépendance s’élève en 2009 à €.