Autorités de régulation nationales et incitations à la collusion

Présentation au sujet: "Autorités de régulation nationales et incitations à la collusion"— Transcription de la présentation:

1 Autorités de régulation nationales et incitations à la collusion
Thomas Cortade CREDEN – LASER Université Montpellier I Mercredi 11 janvier 2006 MONDER 2006

2 LAP : télécoms, Introduction
Ouverture à la concurrence dans les industries de réseaux : réglementation. Opérateurs détenteurs d’une ressource essentielle : LAP : télécoms, Réseau de transport : gaz & électricité Accès fortement régulé: Régulation ex-ante Sur le marché aval : concurrence entre firmes Comportements concurrentiels Comportements anticoncurrentiels: Collusion Contrôle ex-post : Politique de la concurrence Objectif : comment l’action d’un régulateur ex-ante modifie les comportements des firmes ?

3 Littérature Régulation incitative : Politique de la concurrence :
Baron Myerson (1982) Martimort (1992) : Multiprincipaux Laffont Martimort (1999) : Séparation des régulateurs Politique de la concurrence : Besanko Spubler (1989) Berges-Sennou et alii (2002) Pénard et Souam (2002) Régulation et politique de la concurrence : Perrot (2002) Barros et Hoernig (2004) Aubert et Pouyet (2004)

4 Motivations Impact du régulateur sur le comportement des firmes :
Régulation ex-ante vise à mettre en place une structure de marché concurrentielle (contrôle de l’accès). Concurrence en aval : risque de comportement collusif entre les opérateurs. Politique de la concurrence : intervention ex-post : les comportements des firmes ne doivent pas modifier le jeu concurrentiel. Quel est l’impact de l’action du régulateur sur les incitations à soutenir un accord collusif ? Extension : nature de la relation entre politique de la concurrence et autorité de régulation

5 Cadre d’analyse Quel est l’impact du régulateur sur les comportements stratégiques des firmes ? En régime d’intégration verticale : Effet structure : Obstacle à la collusion. Effet régulation : Tarification de l’accès vers les coûts.

6 Le modèle Jeu séquentiel en deux étapes :
Le niveau de la charge d’accès est déterminé par le régulateur (relation principal- agent) Les firmes étant donné le prix d’accès, décident de soutenir ou de de la collusion (jeu répété) Deux fournisseurs sur le marché aval (coûts nuls) Deux situations : Séparation verticale : l’accès détenu par un tiers Intégration verticale : l’accès est fourni par une des deux firmes verticalement intégrée La fonction de demande est linéaire Une unité d’accès implique un coût

7 Les firmes évaluent leurs incitations à soutenir un accord collusif :
Le modèle Les firmes évaluent leurs incitations à soutenir un accord collusif : un indicateur pour la politique de la concurrence Stratégies de déclic Freidman (1971) Collusion, si une firme dévie de manière unilatérale de l’accord, la stratégie des frimes consiste à revenir à l’équilibre de Cournot (punition) indéfiniment.

8 Situation de référence : le régime de séparation verticale
Les profits sont de la forme : Concurrence: il existe un équilibre de Cournot symétrique est unique Collusion: maximisation du profit joint de l’industrie En régime de séparation verticale, et en présence de firmes symétriques, la soutenabilité de l’accord collusif est indépendante de la charge d’accès.

9 Le régime d’intégration verticale
Quel est l’effet de la régulation en IV ? Asymétrie en coûts (structure) Action du régulateur Comment répartir l’output issu de l’accord collusif entre firmes asymétriques ? Schmalensee (1987) Rothschild (1999) Vasconcelos (2003) Règle de partage au prorata des parts de marchés (de concurrence) Principal résultat de la littérature : firme de petite a plus d’incitation a dévier de l’accord de collusif. Au delà duquel la charge d’accès est supérieure au coût marginal.

10 Régulation ex-ante en information complète
Relation principal – agent : Le régulateur propose un contrat de type : La firme régulée cherche à maximiser son profit Le régulateur Maximise le bien être collectif Tarification de l’accès par le régulateur : Seuil du coût d’opportunité des fonds publics : En deçà duquel la charge d’accès est inférieure au coût marginal. Au delà duquel la charge d’accès est supérieure au coût marginal.

11 Régulation ex-ante en information complète
Séparation comptable : Contrainte de participation : profit amont nul Incitation à la collusion entre des firmes asymétriques en coûts. La firme détenant une part de marché moins importante a une plus forte incitation à dévier. Non séparation comptable : Contrainte de participation : profit consolidé nul La firme régulée a toujours une incitation plus forte à réaliser un accord collusif : effet régulation. En information complète : Par rapport au régime de séparation verticale, le régulateur renforce les incitations à colluder lorsqu’il tarifie au dessus du coût marginal.

12 Impact de l’asymétrie d’information
Le régulateur tarifie toujours au dessus du coût marginal. Action du régulateur : Toutes les firmes ont une rente sauf le type inefficace. Les seuils de soutenabilité sont fonction du niveau d’efficacité de la firme régulée. Incitations à la collusion modifiées par l’arbitrage Rente-efficacité. Impact sur la collusion : Plus la firme intégrée est efficace, plus les firmes sont symétriques (not distorsion at the top). Effet rente : collusion moins soutenable.

13 Impact de l’asymétrie d’information
Le régulateur tarifie toujours au dessus du coût marginal. Séparation comptable : Même résultat qu’en information complète. En présence de séparation comptable la firme indépendante a une incitation à dévier plus importante. Le régulateur ne fait jamais mieux qu’en IC Non séparation comptable : Plus la firme intégrée est efficace, plus les firmes sont symétriques (not distorsion at the top). Effet rente : collusion moins soutenable. En l’absence de séparation comptable et en AI, il existe un niveau de coût en deçà duquel le régulateur diminue l’incitation de la firme régulée à réaliser un accord collusif.

14 Conclusion et perspectives
ARN et Politique de la concurrence : Sous certaines conditions, l’action du régulateur permet d’atteindre l’objectif assigné à la politique de la concurrence, en termes de collusion. Perspectives de recherche : Le régulateur devrait pouvoir anticiper les accords collusifs potentiels. Politique de la concurrence n’intervient pas directement : une probabilité de détection des comportements collusifs.