Les retraites Les régimes spéciaux Analyse et propositions.

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1 Les retraites Les régimes spéciaux Analyse et propositions

2 Ne faisons pas tourner à lenvers la roue de lhistoire Continuons à faire avancer le progrès social Les patrons ont toujours crié à la faillite à chaque fois que le rapport de force leur imposait de donner du temps libre à celles et ceux qui ne vivent que de leur travail. Pourtant, la fin de lesclavage, le recul du travail des enfants puis lallongement des études, les congés payés de plus en plus longs, les 40 puis 35 heures, labaissement de lâge de la retraite et laugmentation de la durée de vie nont pas empêché lexplosion des profits. Laugmentation continuelle de la productivité permet de produire bien plus de richesses en moins de temps. En France, du début du 19 ème siècle à la fin du 20 ème, la productivité horaire a été multipliée par 30, la production par 16 et le temps de travail diminué par 2 !

3 Nous allons voir ensemble : - la belle histoire des retraites… et les avancées continuelles - les réformes de 1993 et 2003… et les remises en cause leur seule conséquence = baisse des pensions - une autre politique possible : un meilleur partage des richesses - les faux arguments contre les régime spéciaux - exemple détaillé de la SNCF, tant décriée - énergie, qui équilibre ses comptes RATP et les faibles pensions culture : exemple évident du danseur, choriste... à 65 ans ? conclusion : pas de fausse solution ni de baisse des pensions, il ne reste qu'une plus juste répartition des richesses.

4 Historique 1850 : quelques rares entreprises constituent un capital pour la retraite des salariés quils veulent « fidéliser » : il faut rester dans lentreprise pour en bénéficier. 1850 : les compagnies privées de chemin de fer veulent assurer la sécurité par du « personnel qui sy consacre sans préoccupation, qui possède la certitude, lorsque lâge ou les infirmités lauraient rendu impropre au service, de ne pas passer à la misère ». Le salarié part à 55 ans (50 ans à la conduite, métier pénible). Les compagnies sattachent le personnel, peu payé, par la promesse dune retraite, qui fait partie du contrat de travail. 1850 : lEtat crée une Caisse de retraite pour la vieillesse. Le salarié se constitue un capital rémunéré à un taux attractif. Des entreprises complètent ou versent les cotisations.

5 La belle histoire des retraites 1853, régime de retraite des fonctionnaires 1910, loi sur les retraites ouvrières et paysannes, mal appliquée. 1930, régime général des assurances sociales, par capitalisation : le salarié investit dans les « fonds de pension » et le niveau de sa pension est déterminée par les spéculateurs. 1945, régime général de sécurité sociale, par répartition : les actifs cotisent et versent aux retraités sous forme de pension, dont le niveau résulte dune décision politique. Avant 1945 des régimes « spéciaux » offraient une meilleure protection. Ils sont conservés, dans lattente dêtre rattrapés par le régime général amélioré…

6 Le régime général saméliore mais ne rattrape pas les régimes spéciaux 1962 : mise en place dun régime complémentaire qui améliore la pension. ARRCO et AGIRC, obligatoires en 1972, versent 54 milliards d par an (en plus des 76 du régime de base) 1972 : minimum de pension, garanti au salarié ayant cotisé 37,5 ans 1983 : retraite à 60 ans pour tou(te)s

7 Régimes spéciaux restants plus d1 million de pensionnés Ils représentent 5% des pensionnés Mines : 395 000 (0,06) SNCF : 316 000 (0,69) Energie : 144 000 (1,14) Marins : 123 000 Clercs : 47 000 (0,93) RATP : 43 000 (1,32) Banque F : 15 000 (1,15) CCI : 2 500 Opéra : 1 500 Cultes Alsace M : 800 CANSSM : 750 Comédie F : 350 Notons quà la SNCF, 10 000 salariés en CDI dépendent du régime général, tout comme les dizaines de milliers de salariés des filiales SNCF, de la sous-traitance pour le nettoyage, le gardiennage, la restauration… et le personnel des CE et CCE. Voici les principaux : effectifs 2003 et rapport actifs/pensionnés

8 Les différents régimes Nombre de cotisants (en millions) 16,6 privé 2,3 non salariés 4,3 fonction publique 0,5 régimes spéciaux Répartition des dépenses 2007 entre les différents régimes

9 Les remises en cause : 1993 1993 : le privé avec les mesures Balladur, perd 20% de la pension dici 2040 : 8% du fait du calcul sur 25 et non 10 ans 8% par lindexation sur les prix et non plus les salaires 4% par le calcul sur 40 au lieu de 37,5 ans Et sy ajoute la décote par année manquante : cétait 10% en 1993, ramenée à 5% en 2003.

10 Les remises en cause : 2003 2003 : la fonction publique subit le même sort : Calcul de la pension sur 40 au lieu de 37,5 ans en 2008 (mise en place sur 5 ans) Indexation sur les prix et non plus les salaires Décote de 5% par année manquante en 2015 (mise en place progressive sur 10 ans)… qui commence à produire des effets importants Et, pour tous les salariés (à confirmer en 2008) : Allongement à 41 ans en 2012 Puis 42 ans en 2020

11 Quelle durée de cotisation ? Il faut cotiser plus longtemps pour une pension complète, mais les salarié-e-s, même après les réformes, cessent toujours leur activité en moyenne à 57,5 ans. Conséquences : 1) Au moment de lâge de la retraite, seulement 43% travaille encore. Et quand lentreprise réussit à garder un senior, elle refuse un emploi à un jeune. 2) La pension entière nest attribuée quà partir de 40 ans de cotisation, cest-à-dire à très peu de monde : pour la plupart, la pension baisse. Le gouvernement a fait baisser le nombre de préretraités… ce qui a augmenté les chômeurs dispensés de recherche demploi (essentiellement les plus de 57,5 ans) Allonger la durée de cotisation naugmente pas les emplois.

12 Conséquence de ces réformes la pension baisse, fortement Prenons lexemple de la fonction publique. Avec un calcul de la pension sur 37,5 ans, une durée moyenne activité de 37 ans permettait dobtenir 74% (37 ans x 2% apporté par chaque année travaillée). Avec le calcul sur 40 ans, chaque année namène plus que 1,875% (75% / 40 ans), et la pension ne représente plus que 69% (37 ans x 1,875%) Pire : une décote de 5% sapplique pour chaque année manquante. Il faut retirer 5% x 3 ans, soit 15%. La pension chute à 59% du salaire. Les réformes baissent de plus de 20 % la pension moyenne qui passe de 74 à 59% du salaire.

13 Les réformes renforcent les inégalités en baissant les pensions Les réformes pénalisent fortement celles et ceux qui arrivent loin des 40 ans de cotisation : Les femmes : seulement 39% ont pu valider 37,5 ans (contre 85% des hommes) Les chômeurs, précaires, petits boulots, temps partiels… Les jeunes qui débutent tard dans la vie active (études, chômage…) : début à 25 ans + 42 ans de cotisation = retraite à 67 ans ? Les métiers pénibles à la faible espérance de vie. Les plus démunis, qui ne surcotiseront pas pour améliorer leur pension.

14 Ampleur de la baisse des pensions Le pouvoir dachat des retraités, entre 1994 et 2004, a baissé chaque année de : -0,3% pour le régime général de base et -0,6% pour les complémentaires, -0,5% pour les fonctionnaires. Les réformes sappliquent progressivement et pénalisent de plus en plus. Pour un-e salarié-e partant à taux plein, la pension baisse de plus en plus. Sil est né en : - 1934 : la pension sélève à 84% du salaire - 1948 : 76% - 1960 : 60% Le minimum vieillesse, la voiture balai des petites pensions, était inférieur au seuil de pauvreté en 1990. Il a plongé depuis…

15 Autre répartition de la richesse produite 2 445 G1 320 G709,5 GPIB pour le reste 555 G180 G40,5 GPart PIB pour retraites 18,5%12%5,4% pour les retraites 3 000 G1 500 G750 GP.I.B. total En 2040En 2003En 1959En milliards d (G) Les richesses créées par le travail se mesurent : cest le PIB. Le PIB alimente léconomie : actuellement, 60% va à la masse salariale (salaire direct + cotisations sociales dont les retraites qui pèsent pour 12 sur les 60%) et 40% aux profits (investissements, dividendes, profits financiers). Lors des 40 dernières années, le PIB a doublé. Une partie de ces richesses nouvelles a permis de faire passer le poids des retraites de 6 à 12%. Les 40 prochaines années, le PIB doublera avec une croissance de 1,7% par an. Le même effort que celui du passé permet de consacrer 18,5% du PIB aux retraites… exactement le coût estimé par le COR en 2001 pour équilibrer le compte retraite avec une pension moyenne évoluant comme le revenu net moyen ! Cest possible : cest un choix.. qui en laisse encore beaucoup aux profits !

16 Autre répartition de la richesse produite Il y a 20 ans, la masse salariale représentait 70% des richesses produites (PIB). Aujourdhui 60%. Il faut en revenir à une meilleure répartition. Ce passage de 60 à 70% (augmentation de 17%) récupération de ce qui a été transféré des salaires vers les profits, représente 250 milliards deuros en 2003… Rappel : le COR en 2001 dit : « à réglementation constante, le financement des retraites coûterait 97 à 106 Milliards » En 2003, les calculs officiels montraient que dici 2040, il ny aurait que +25% dinactifs (- de jeunes, + de vieux) pour +100% de richesses. Il fallait alors prendre une petite partie de cette richesse nouvelle pour payer les nouveaux retraité-e-s : En faisant passer la part du PIB consacré aux retraites de 12 à 18,5%, cest-à-dire en consacrant une petite partie de laugmentation annuelle de productivité, exactement le même effort que celui réalisé depuis 40 ans. Ce qui permet daugmenter de 0,37% par an les cotisations sociales.

17 Autre répartition de la richesse produite Ces calculs de 2003 sappuyaient sur un scénario pessimiste : peu dactifs pour payer les pensions de trop de retraités. Avec les nouvelles données de lINSEE de 2006 et les hypothèses du COR, on sait que le rapport actif/retraité sera meilleur : Les actifs seront plus nombreux : seulement 4,5% de chômage à partir de 2015, les femmes ont 1,9 enfant au lieu de 1,8 et les émigrés seront 100 000 de plus chaque année et non 50 000. Les retraités seront moins nombreux, car lespérance de vie naugmente pas aussi vite quil nétait prévu. Avec ces nouvelles données, léquilibre sera plus facile : Le rapport 2007 affirme que léquilibre des comptes serait assuré à lhorizon 2020 (avec les baisses de pension provoquées par les réformes) Et à long terme, il ne faudrait plus +6,5 points de PIB, mais seulement entre 2 et 5… ce qui permet dassurer le retour aux 37,5 ans pour tous, que le rapport 2001 chiffrait à +0,3 point de PIB, pour le privé ! Cest possible sans bouleverser la répartition des richesses.

18 Les régimes spéciaux : les 4 mensonges sur les « avantages exorbitants » 1 : Dautres paient les avantages des cheminots 2 : Départ 5 ans avant les autres 3 : Calcul de la pension sur le dernier salaire 4 : Pension à taux plein avec 37,5 ans Regardons les en détail, un par un, en prenant en exemple le régime le plus critiqué : les cheminots

19 1) Dautres paient les avantages des cheminots La SNCF touche 3 sommes : compensation, surcompensation, cahier des charges. Compensation en 1974 : mise en place dune solidarité financière entre tous les régimes, corrigeant les écarts de capacité contributive entre salariés et non salariés. Base : effectifs de 65 ans et plus, seulement les pensions directes sans les reversions… mais seulement 18% de la somme qui serait nécessaire pour corriger le déséquilibre. Donc la SNCF touche une somme, mais qui ne concerne pas les particularités des cheminots : comme toutes les professions à forte baisse deffectifs, elle bénéficie dune solidarité partielle. La Caisse de Retraite reçoit 54 millions d du régime général et verse 46 millions au régime des non salariés. Elle ne reçoit donc que 12 millions, soit 0,2% des sommes versées par les autres régimes.

20 Deuxième somme : la surcompensation La surcompensation en 1986 : il sagit de la même solidarité que la compensation, mais seulement entre les régimes spéciaux. Les bases de calcul saméliorent : effectifs des 60 ans (mais la somme ne compense que 18% du déséquilibre actifs/retraités), pensions directes et reversion, calcul effectué sur la pension moyenne du régime. La SNCF ne touche toujours rien au titre des particularités, mais seulement 284 millions d pour compenser une petite partie de la baisse du nombre dactifs (passé de 1,93 en 1940 à 0,67 en 2007) cotisant pour 1 retraité (et 1/2 ayant droit à la reversion).

21 Troisième somme : lEtat L'État a imposé à la SNCF de réduire fortement ses effectifs, lui a interdit dembaucher autant quil laurait fallu. Le nombre de retraités devient supérieur à celui des actifs et déséquilibre le compte retraite. En 1983, lEtat met en place lEPIC SNCF et précise dans son cahier des charges sa participation au régime de retraite. La SNCF finance les particularités du régime sur une population normalisée (même rapport actifs/retraités que le régime général) tandis que lEtat prend à sa charge le surcoût lié au déséquilibre démographique. La SNCF ne touche toujours rien pour les particularités des cheminots : si lEtat ne payait pas, ou arrêtait de payer, ou bien si le régime spécial nexistait pas, le régime général verserait cette somme de 2 636 millions d.

22 …et la quatrième somme : les cheminots Chaque entreprise regarde sa masse salariale : chaque salaire brut savère, pour une même qualification, égal dune entreprise à lautre. Pourtant, les experts en droit social admettent que le niveau des rémunérations SNCF est moins élevé quailleurs. Ce salaire net plus faible sexplique par les fortes cotisations. Le privé, selon le niveau de la complémentaire, cotise entre 26 et 30% de son salaire. Le cheminot cotise 42,30% Les cotisations SNCF sont discutées entre gouvernement et SNCF, fixées par décret. Elles se composent de 30,34% pour la part correspondant à ce que le cheminot devrait payer sil était au régime général, et de 11,96% pour les « avantages spécifiques ».

23 Mensonge 2 : départ 5 ans avant Lâge réel de cessation dactivité des salariés du privé et des fonctionnaires est de 58 ans dans le privé, la moitié des salariés de 55 ans et plus sont préretraités ou chômeurs. Seulement 43% travaille lors de la liquidation de la retraite. chez les fonctionnaires, la pénibilité, davantage reconnue, permet un départ anticipé (policiers)

24 Mensonge 3 : lavantage du calcul de la pension sur le salaire des 6 derniers mois Certes, le dernier salaire (versé 6 mois) représente le plus élevé de toute la carrière, comme pour les fonctionnaires y compris après la réforme de 2003. Mais la pension nest pas calculée sur 100% du salaire (seulement 87,9%), ce qui revient, en moyenne, à calculer la pension sur le salaire des 12 dernières années. A noter : le nombre dannées cotisées naugmente pas avec chaque enfant élevé… Ce ne serait pas un avantage pour les salariés du privé (carrière irrégulière, chômage ou préretraite pour la majorité lors du départ en retraite) Notre revendication pour le privé porte sur le calcul sur la moyenne des 6 meilleurs mois.

25 Mensonge 4 : avantage dune pension à taux plein avec 37,5 ans de cotisations Un cheminot ne peut cotiser que 37 ans, moins sil est entré tard, après des études. En moyenne la durée de cotisation sélève à 33 ans et 3 mois. Plus de 26 000 retraités cheminots (1 sur 7) touchent le minimum de pension, 1 064 brut et 31 000 pensionnés de reversion (2 sur 7) en ont seulement la moitié. Le calcul (sans les indemnités et une partie des primes) seffectue sur 87,9% du salaire et non 100%. En moyenne, la pension du cheminot sélève (2004) à 1 534 pour 1 713 dans le privé. Le C.O.R. indique en 2001 le % de la retraite par rapport au salaire : - Privé : 84% (10% ont moins de 1 150 ) - Fonctionnaire : 77% Pour le cheminot : le calcul dune pension sur 87,9% du salaire et 33 ans et 3 mois de versement (taux de 66,5%) donne une pension moyenne de 58,5% de lancien salaire.

26 Conclusion de tous ses mensonges : le cheminot paie ses avantages Ni le régime général, ni lEtat ne paient pour les particularités des cheminots. Le cheminot paie son départ en retraite à 55 ans pendant toute sa période dactivité : En cotisant plus : 42,30% à la SNCF au lieu de 25,87 à 28,63% au régime général En acceptant donc un salaire plus bas que celui dont il bénéficierait dans le privé pour un métier comparable. Le cheminot paie aussi pendant toute sa retraite en ne touchant que 58,5% de son ancien salaire. Un salarié du privé cotisant 37 ans à 30% paie 13 ans de pension. Le cheminot, avec 33 ans et 3 mois de cotisation à 42,3% paie 24 ans de pension.

27 Conclusion sur lexemple SNCF Le cheminot gagne moins en activité, cotise 12% de plus, part avec une faible part de son salaire… La fin du régime spécial obligerait le régime général à verser à la SNCF la même somme que régimes spéciaux et État versent aujourdhui (2 920 M) : 284 de surcompensation entre régimes spéciaux, 2 636 pour le déséquilibre démographique à la place de lEtat. La fin du régime spécial, non seulement naméliorerait pas la situation des salariés du privé, mais la dégraderait.

28 EDF-GDF Le régime des Industries Electriques et Gazières (dont EDF et GDF) repose sur le principe : Des cotisations plus élevées… pour la part salariée (12,13% ) et pour la part patronale … qui financent des prestations meilleures 75% du dernier salaire hors primes après 37,5 annuités

29 EDF-GDF Les prestations réelles : Les agents partent à la retraite : À 55 ans pour les services actifs (horaires décalés par exemple) ou insalubres À 60 ans pour les autres Avec un niveau de retraite égal en moyenne à moins de 70% de leur dernier salaire (compte tenu des carrières incomplètes) Avec ces spécificités, le régime dEDF et GDF a toujours été bénéficiaire et reverse au régime général. Ce qui montre que seul un effondrement des effectifs, et non le niveau de prestation, explique les déficits dautres régimes spéciaux, comme la SNCF

30 RATP Les spécificités du régime RATP sont évaluées à 190 millions deuro. Elles représentent moins de 0,1% du montant des retraites en France Le montant de la retraite atteint au maximum 64% du salaire

31 RATP : le calcul Chaque annuité donne droit à 2% du salaire sans les primes Au bout de 37,5 annuités, la retraite atteint 75% du salaire sans les primes Le salaire sans les primes ne représente que 86% du salaire total La retraite représente donc au maximum 64% du salaire total

32 RATP : la Réalité Le montant moyen dune retraite RATP est de 60% du salaire des 6 derniers mois Lage moyen de départ à la retraite des agents est de 55 ans Le taux de cotisations prélevées est de 30% Il y a actuellement 13 cotisants pour 10 retraités à la RATP

33 Culture Les salariés permanents, artistes, techniciens cotisent à une caisse de retraite autonome créée en 1698. Les danseurs doivent souvent arrêter à 35 ans : ils peuvent faire valoir leurs droits à 40 ans. Les choristes ne peuvent pas toujours donner de la voix longtemps : ils ont la retraite à 50 ans. Les techniciens travaillent sans horaires fixes et partent à 55 ans. Les éclairagistes et machinistes installent des matériels lourds et coûteux… et partent bien souvent de façon anticipée. La réalité repose sur des capacités physiques, quun allongement fictif de la durée de cotisation ne transformera pas.

34 Mettre fin aux régimes spéciaux : une très mauvaise et fausse solution La fin des régimes spéciaux ne permet pas daméliorer le régime général, puisque ce sont les salariés de ces régimes qui paient leurs particularités. Au contraire : si ces salariés cotisaient et partaient en retraite comme les autres, le déséquilibre démographique (moins dactifs par rapport aux pensionnés) serait payé par les salariés du régime général, dont la situation serait pire.

35 La remise en cause des régimes spéciaux = faire sauter la dernière référence à un système de retraite qui na pas encore régressé, et abattre le rempart qui empêche daugmenter la durée de cotisations pour tous Cest aussi faire céder les salariés des régimes spéciaux, en particulier les cheminots, le bastion qui a résisté en 1995, pour tous les salariés Alors pourquoi tous ces mensonges sur les régimes spéciaux ?

36 Objectifs de la droite et du patronat Ce nest pas faire travailler plus longtemps, car le chômage le permet pas et, en moyenne, on ne peut travailler que 37 ans car on entre de plus en plus tard (étude, chômage) et on quitte de plus en plus tôt (préretraite, chômage) Cest la baisse des pensions calculées sur plus de 40 ans, sur de mauvaises années parmi les 25, non indexées sur les salaires, avec des décotes… Cest faire de la place pour les fonds privés et une retraite par capitalisation

37 Il faut mieux répartir les richesses Léquilibre des comptes retraite passe par légalité entre les prestations versées et les cotisations reçues. Les prestations dépendent du niveau de la pension et du nombre de pensionnés. Le gouvernement baisse ces dépenses en diminuant les pensions : nous le refusons. Nous revendiquons et agissons pour le maintien des prestations. La cotisation dépend du taux de cotisation, du salaire et du nombre dactifs. Nous sommes pour laugmentation de ces 3 facteurs, sachant que laugmentation de cotisation doit et peut être payé par une part plus importante des nouvelles richesses. Lavenir des retraites ne passe pas par la baisse des pensions, mais par lemploi, laugmentation des salaires et des cotisations sociales, cest-à-dire par une meilleure répartition des richesses.

38 Une meilleure retraite pour tou(te)s cest possible ! Economiquement, en partageant autrement les richesses Socialement, en mobilisant pour une meilleure société Syndicalement tous ensemble, en maintenant le rempart des régimes spéciaux, en agissant pour abroger les mesures Balladur et Fillon et pour obtenir une baisse de lâge du départ avec une pension pleine.