Renforcer la compétitivité des PME: les axes de la politique française et européenne Séminaire de15 avril 2013 V 13-04-10.

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1 Renforcer la compétitivité des PME: les axes de la politique française et européenne Séminaire de15 avril 2013 V 13-04-10

2 I. Plan I. Le constat 1. Le défi relevé du nombre de créations 2. Des entreprises à faire grandir 3. Profil type du créateur en 2010 4. Des marges de progrès identifiées II. Les axes de la politique européenne III. Les priorités françaises

3 Le défi relevé du nombre de créations

4 Des entreprises à faire grandir 65% des créateurs visent lauto-emploi 13% seulement créent une entreprise avec de lemploi En moyenne, les entreprises françaises emploient 1,9 personne lors de leur création

5 Profil type du créateur en 2010 Lentrepreneur est un homme (70 %) Lentrepreneur a 38 ans Lentrepreneur était sans activité professionnelle (40%) Lentrepreneur sinstalle en auto-entreprise (66%) Lentrepreneur a pour but de créer son propre emploi (64%) Lentrepreneur a très peu investi dans le capital de son entreprise (Seuls 6 % des auto-entrepreneurs ont eu recours à un budget de démarrage de plus de 8 000 euros)

6 Des marges de progrès identifiées Le taux de pérennité à 5 ans est de 52% sans accompagnement et 70% avec accompagnement 94 % des créations sont réalisées avec 0 salariés et près de la moitié avec un capital inférieur à 8 000 Le tissu économique français est composé de 4 500 ETI contre plus de 10 000 en Allemagne Le taux de marge des entreprises françaises est de 31% contre 40% en Allemagne (taux de marge moyen entre 2000 et 2009) 92% des ressources des PME proviennent du financement bancaire

7 Des marges de progrès identifiées Linvestissement des entreprises est insuffisant et principalement orienté vers le renouvellement (taux inférieur de 0,75% par rapport à lAllemagne) Lintensité de R&D privée française est de 1,5% de la valeur ajoutée des entreprises françaises contre 2,1% outre-Rhin Les PME ne représentent que 21 % de la DIRDE contre 62 % pour les groupes de plus de 1 000 salariés Les PME représentent 28% du montant des marchés publics alors quelles pèsent 44 % de la VA 117 000 PME françaises exportent contre 364 000 pour lAllemagne

8 II. Les axes de la politique européenne et française I. Le constat II. Les axes de la politique européenne III. Les priorités françaises

9 Les axes de la politique européenne Le Small Business Act pour lEurope (SBA): 10 principes guides (SBA Fiche technique France 2012)

10 Les axes de la politiques européennes Plan daction pour l'entrepreneuriat 2020: 1. La promotion de léducation et de la formation à lentrepreneuriat 2. La création dun environnement économique favorable aux nouvelles entreprises (améliorer laccès aux financements, soutenir la croissance des nouvelles entreprises, opportunité numérique, le transfert dentreprises, seconde chance, simplification) 3. Modifier la perception des entrepreneurs par la société et mobiliser tous les publics (femmes, séniors, migrants, demandeurs demploi)

11 II. Les axes de la politique européenne et française 1. Les axes de la politique européenne 2. Les priorités françaises Accompagner la croissance des PME Simplifier lenvironnement réglementaire et fiscal Garantir des financements performants et de proximité Produire ensemble

12 1. Accompagner la croissance des PME Assises de lentrepreneuriat « Doubler le nombre de création dentreprises de croissance dici à 5 ans » Susciter lenvie dentreprendre chez les jeunes Stimuler linnovation des entreprises: Accroître les retombées économiques des pôles de compétitivité Soutenir linnovation des entreprises (BPI, CIR, CII, JEI…) Diffuser les TIC et usages du numériques (Plan très haut débit) Développer lachat public innovant Promouvoir la différenciation « hors-prix » Accompagner les entreprises en croissance: Référents ETI-Pépites au sein des DIRECCTE Mentorat Accompagnement à linternational 1 000 ETI et PME de croissance

13 2. Simplifier lenvironnement réglementaire et fiscal Stabilisation de 5 dispositifs fiscaux sur 5 ans: CIR, JEI, Pacte dactionnaires, ISF PME, CET « Test PME » « Dites le nous une seule fois » Dématérialisation des procédures fiscales et sociales Portail unique des aides Lutte contre la sur-transposition

14 3. Garantir des financements performants et de proximité Améliorer la trésorerie: Nouvelle garantie publique permettant dapporter plus de 500 M de trésorerie au PME Lutter contre lallongement des délais de paiement et réduction à 30 jours de ceux de lEtat Inciter le secteur bancaire à préfinancer le CIR et CICE et à soutenir les encours Faciliter le recours à des moyens alternatifs de financement (Bourse des PME, PEA PME, réorientation de lépargne, crowdfunding…) La Banque Publique dInvestissement pour favoriser des financements de proximité

15 4. Produire ensemble Mettre en œuvre une stratégie de partenariat au sein des filières 13 Comités stratégiques de filière Emergence et structuration des filières de demain Prévenir les conflits par la médiation Médiation du crédit Médiation des relations inter-entreprises Médiation des marchés publics Favoriser laccès aux commandes des grands comptes Modernisation des achats de lEtat Pacte PME

16 Conclusion http://www.economie.gouv.fr/ma-competitivite

17 Annexe 1: Nombre dETI

18 Annexe2: Démographie des PME

19 Annexe 3: Part des entreprises sans salarié

20 Annexe 4: Age des créateurs

21 Annexe 5: Autofinancement

22 Annexe 6: Encours de crédits

23 Annexe 7 Délais de paiement

24 Annexe 8: R&D des PME

25 Annexe 9: CIR

26 Annexe 10: PME à lexport

27 Annexe 11: Achats publics

28 Annexe 12: Pôles de compétitivité

29 Annexe 13: Comparaison internationale