Exemples de gouvernance locale et relations public-privé Etat de New York ETATS-UNIS.

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1 Exemples de gouvernance locale et relations public-privé Etat de New York ETATS-UNIS

2 En introduction… Etat de New York et conté d Ostego Descriptif des lieux de l étude

3 I- L organisation territoriale américaine et la gouvernance publique... - Le 1er amendement de la Constitution: « Le Congrès ne fera aucune loi qui touche l'établissement ou interdise le libre exercice d'une religion, ni qui restreigne la liberté de la parole ou de la presse, ou le droit qu'a le peuple de s'assembler paisiblement et d'adresser des pétitions au gouvernement pour la réparation des torts dont il a à se plaindre. » La base de la démocratie américaine… - Le système fédéral, propice à lexpérimentation

4 I- L organisation territoriale américaine et la gouvernance publique... 128000 km2 (1/4 du territoire français) 20 millions d habitants 62 contés 62 sénateurs 2600 km2 61676 habitants 24 hab/km2 24 towns 9 villages 1 City 12 School districts etc... - Une organisation territoriale complexe

5 Un système « faith-based » (« In God we trust ») II- Conséquences du 1er amendement: la gouvernance du secteur privé : quelques exemples marquants... - Catholic Charities acteur incontournable du développement social de la ville et du conté - Unitarian Universalist Church à l initiative de la création d une clinique gratuite à Oneonta Controverse!

6 Adoptez une autoroute, une forêt, un pâté de maison, un jardin public ou même … un lampadaire... Ou… comment palier le manque d engagement public! II- Conséquences du 1er amendement: la gouvernance du secteur privé : quelques exemples marquants... « Adopt a highway » Controverse!

7 II- Conséquences du 1er amendement: la gouvernance du secteur privé : quelques exemples marquants... L université au service de la communauté - Une offre de services (offre culturelle, infrastructures…) - Un service d étude pour la communauté : « Center for Economic and Community Development ». > Partenaire des pouvoirs publics et de la communauté pour analyser les situations locales, résoudre les problèmes, aider à la planification et à laménagement du territoire, et développer le leadership localement.

8 II- Conséquences du 1er amendement: la gouvernance du secteur privé : quelques exemples marquants... Les traditionnelles « public hearings » -Importance du cadre législatif et de la procédure (Open Meetings Law) > Quand sont-elles obligatoires? > Comment se déroulent-elles? > Quelles décisions sont prises par la suite? > Quelles possibilités de recours? - Les points positifs > pour le citoyen: observation/ connaissance/ participation à sa gouvernance > pour lacteur public: outil daide à la décision/gagner lopinion publique sur un projet/plus de confiance des citoyens dans le processus de décision - Les limites de loutil > pour le citoyen: intimidation/manque de dialogue/problème de timing/opacité de la décision > pour lacteur public: représentativité? Risque de voir un travail long et coûteux remis en question/ où est lintérêt général?

9 Les lobbys : une institution II- Conséquences du 1er amendement: la gouvernance du secteur privé : quelques exemples marquants... « Aujourd hui nous avons appris quelles sont les trois branches du gouvernement: l exécutif, les médias et les lobbyistes » - Définition: groupe de pression ou dinfluence, professionnel ou citoyen, procédant à des interventions destinées à influencer les processus de décision des pouvoirs publics - environ 5000 lobbies en 2010 dans lEtat de NY - un exemple: PNR des Catskill - une mise en danger de lintérêt général?

10 En conclusion... Quels enseignements retenir? 1- Un communautarisme développé, dans un souci de bien- être et de solidarité 2- Une culture du financement de projet par la société civile « Il ny a rien de pire que largent qui va trop vite. Nous devons créer une économie nourrissante, autour de notre terroir, une économie qui ne détruise pas les relations sociales et environnementales tout en créant de la richesse. Nous devons investir pour nos générations futures. Nous ne pouvons pas nous permettre de dépendre simplement des marchés de capitaux traditionnels ou des programmes gouvernementaux pour résoudre nos problèmes. Nous devons nous mobiliser et innover. » Woody Tash, Président et fondateur de Slow Money

11 Petite introduction et descriptif des lieux de l étude 1- Organisation territoriale et gouvernance publique > Système fédéral > Organisation territoriale propre à l etat de NY > Représentation des élus locaux: les sénateurs 2- Conséquence du 1er amendement: gouvernance du secteur privé > Faith based > Adopt a highway > Université au service de la ville > Public hearings (gaz fracking) > Lobbying (parc naturel national) CCL: slow money