IFAPME - Aspects comptables

IFAPME - Aspects comptables
JC WOIT Présentation Mail : BLOG : Jcwifapme.unblog.fr 1

JC WOIT Contenu : Bic, règle, farde, Feuilles quadr., calculatrice Adresse Mail: note de cours, questions Livre: Profession Chef d ’entreprise Comptabilité KEMAL ASA Dominique MOSBEUX 2

JC WOIT Leçon 1 : Utilité de la comptabilité A quoi ça sert? La comptabilité consiste à rendre des comptes: Services fiscaux Actionnaires Banques Fournisseurs Clients BNB, tribunal de commerce 3

JC WOIT Leçon 1 : Utilité de la comptabilité La comptabilité consiste à tenir des comptes: gestionnaire de l’entreprise avec l’aide d ’un spécialiste extérieur 4

JC WOIT Leçon 1 : Utilité de la comptabilité Utilité ? Permet de suivre: vos dépenses vos recettes « l ’état de santé » de votre entreprise Réaliser des tableaux de bord exemples: suivi mensuel de vos dépenses suivi de votre chiffre d ’affaire Réalisation de ratios (rentabilité, ..) 5

JC WOIT Utilité de la comptabilité Exemples de dépenses = Exemples de recettes = Etat de santé = 6

JC WOIT Leçon 1 : Utilité de la comptabilité Conseils: En tant que chef d’entreprise, suivez attentivement l ’état de santé de votre entreprise. Ne dépensez pas sans compter !!!! Communiquer régulièrement avec son comptable: Vision objective Professionnel Confident 7

JC WOIT Leçon 1 : Utilité de la comptabilité COMPTABILITE = OUTIL D ’AIDE A LA DECISION Définition: La comptabilité est une technique permettant de saisir et d ’enregistrer, les opérations de l ’entreprise, de les classer, les regrouper, puis les présenter et interpréter les résultats auxquels elles donnent lieu. C ’est un système d ’information financière qui fournit des données chiffrées pour décrire une situation et son évolution, pour éclairer des prévisions, pour rapprocher celles-ci des réalisations et pour faciliter les prises de décisions. 8 8

JC WOIT Leçon 1 : Utilité de la comptabilité QUI UTLISE LA COMPTABILITE ? Le propriétaire de l’entreprise Le financier de l ’entreprise L ’aide extérieure (comptable, réviseur, ..) Les banques Les clients et les fournisseurs Les autorités fiscales 9

JC WOIT Leçon 1 : Utilité de la comptabilité Type de comptabilité : a.Comptabilité générale Loi du 1er juillet 1975 : oblige toute E. à tenir une comptabilité adaptée. Objectifs: Etablissement de son patrimoine (avoirs/droits et dettes/Obligations) BILAN Déterminer son résultat (Charges et produits) COMPTE DE RESULTAT 10

JC WOIT Utilité de la comptabilité Pour tenir cette comptabilité, deux types: Comptabilité simplifiée Comptabilité en partie double 11

JC WOIT Exemple comptabilité simplifiée : Journal des achats ou facturier d’entrée Les dépenses 12

JC WOIT Exemple comptabilité simplifiée : Journal des ventes ou des recettes 13 Les recettes = le chiffre d’affaires

JC WOIT Leçon 1 : Utilité de la comptabilité En partie double : Bilan Situation du patrimoine de l ’E. à un moment donné = Photographie « financière » 14

JC WOIT Leçon 1 : Utilité de la comptabilité Bilan 15

JC WOIT Leçon 1 : Utilité de la comptabilité Bilan Exigibilité L i q u d t é 16

JC WOIT Exercices: 17

JC WOIT Leçon 1 : Utilité de la comptabilité Bilan Voir note pdf le bilan et le plan comptable 21

Résultat = Produits - Charges
IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 1 : Utilité de la comptabilité Compte de résultat Représente tous les produits et toutes les charges d’une E. durant l’exercice comptable Résultat = Produits - Charges 22

JC WOIT Leçon 1 : Utilité de la comptabilité Compte de résultat 23

JC WOIT Leçon 1 : Utilité de la comptabilité Type de comptabilité : a.Comptabilité générale (suite) Fournir les informations nécessaires à l’accomplissement de certaines obligations: Déclaration TVA ONSS PRECOMPTE Déclaration fiscale 26

JC WOIT Leçon 1 : Utilité de la comptabilité Type de comptabilité : a.Comptabilité générale (suite) Notion de TVA: (vu plus loin dans le cours) Définition: Fait jouer à l ’assujetti qui dispose du droit à déduction un rôle de collecteur d’impôt. Il est amené à percevoir la TVA auprès de ses clients pour la verser ensuite à l ’ETAT. 27

JC WOIT Leçon 1 : Utilité de la comptabilité Type de comptabilité : a.Comptabilité générale (suite) Précompte, ONSS = Notion de Rémunération La rémunération constitue une charge importante pour une entreprise. Il est important de pouvoir estimer le coût pour la société et la rémunération de l ’ouvrier et/ou de l ’employé. 28

JC WOIT Leçon 1 : Utilité de la comptabilité Type de comptabilité : a.Comptabilité générale (suite) Source d ’informations utile à la bonne conduite, bonne gestion de l ’entreprise Diagnostic si l ’E. ne fonctionne pas bien Source de renseignement sur les remèdes à appliquer 29

JC WOIT Leçon 1 : Utilité de la comptabilité Type de comptabilité : b.Comptabilité analytique ou de gestion Analyser les coûts des biens (ou services) et de déterminer les prix de revient Utilisée dans les grandes entreprises, dans les entreprises de production ou de transformation de biens Pas « obligatoire » !!!!!! 30

JC WOIT Leçon 1 : Utilité de la comptabilité Type de comptabilité : b.Comptabilité analytique ou de gestion exercice: Une entreprise familiale fabrique : des croissants des brioches des baguettes Analyser le compte de résultat suivant et répondez aux questions qui suivent. 31

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JC WOIT Leçon 1 : Utilité de la comptabilité Type de comptabilité : exercice 2: Une entreprise produit et vend deux articles A et B , elle ne dispose d’aucun stock et son compte de résultats se présente comme suit : achats ,00 Ventes ,00 charges de personnel ,00 autres charges ,00 Les ventes de A s’élèvent à ,00 € et les ventes de B à ,00 €. Des estimations faites par le responsable, il résulte que 2/5 des achats concernent A, ainsi que 1/3 des charges de personnel et la moitié des autres charges. Analysez les charges afin de déceler l’origine de la perte. 33

JC WOIT Leçon 1 : Utilité de la comptabilité Type de comptabilité : exercice 2: solution 34

JC WOIT exercice 3: 1) Les ventes se décomposent comme suit : ventes restaurants ,00 ventes bar ,00 2) le livre des achats donne la ventilation suivante : TOTAL HOTEL RESTAURANT BAR achats de nourriture achats vins achats liqueurs,apéritifs 3) Les autres charges doivent être considérées en fonction des surfaces occupées, à savoir : restaurant 2/8 hôtel 5/8 bar 1/8 4) Les frais de personnel se répartissent comme suit : frais de personnel 100% 30% 60% 10% Déterminez la rentabilité par secteur d’activité 35

JC WOIT exercice 3: solution 36

JC WOIT Leçon 1 : Utilité de la comptabilité Type de comptabilité : c.Comptabilité Budgétaire: Se base sur la rédaction de budgets prévisionnels Permet de vérifier les prévisions par rapport à la réalité et donc, de constater les écarts entre cette réalité et les objectifs fixés lors de l ’élaboration du budget. 37

JC WOIT Leçon 1 : Utilité de la comptabilité OBLIGATIONS LEGALES Tenue d ’une comptabilité appropriée à la nature de l ’activité de l ’E. La comptabilité doit être suffisamment détaillée pour permettre l ’enregistrement de toutes les opérations. Toute opération comptable doit être appuyée par une pièce justificative datée et numérotée (facture d’achat, de vente, extrait de banque ...) Toute opération comptable doit être inscrite dans un journal approprié sans retard et par ordre chronologique. (exemple classement) Pièces et livres conservés 7 ans 38

JC WOIT Leçon 1 : Utilité de la comptabilité PAR ENTREPRISE, IL FAUT ENTENDRE: Personnes physiques ayant la qualité de commerçant (indépendant) Personnes morales : société commerciales ou à forme commerciale (SPRL, SA, SCRL, …) Lien sociétés 39

JC WOIT Leçon 1 : Utilité de la comptabilité CONSEILLERS DE L’ENTREPRISE (= aide extérieure) Pour faire face aux exigences administratives en matière de comptabilité et de fiscalité, on distingue plusieurs professionnels: Comptables, fiscalistes Experts comptables Réviseurs d’entreprises Ces Professionnels sont soumis à une déontologie stricte. L ’organisation de la comptabilité peuvent être établies par ces professions. 40

JC WOIT Utilité de la comptabilité Récapitulatif : qq définitions à comprendre ?? Comptabilité Dépense Recette Chiffre d’affaires Résultat Bénéfice Perte Bilan Actif Passif Capital Créance Investissement Stock Emprunt Fournisseur TVA Assujetti 41

JC WOIT Leçon 1 : Utilité de la comptabilité 42

JC WOIT Leçon 2 : PRINCIPE DE BASE DE L ’ARITHMETIQUE COMMERCIALE Les arrondis: Pour arrondir un nombre à l ’unité, au dixième, au centième ou au millième, il faut: Couper le nombre à 0, 1, 2 ou 3 chiffres après la virgule Regarder le chiffre juste après la coupure: Si après la coupure, il y a 0,1,2,3 ou 4 on dit que l ’on arrondit par défaut Si après la coupure, il y a 5,6,7,8 ou 9 on dit que l ’on arrondit par excès 43

JC WOIT Leçon 2 : PRINCIPE DE BASE DE L ’ARITHMETIQUE COMMERCIALE Les arrondis: exercice 44

JC WOIT Leçon 2 : PRINCIPE DE BASE DE L ’ARITHMETIQUE COMMERCIALE Les arrondis: exercice (Solution) 45

JC WOIT Leçon 2 : PRINCIPE DE BASE DE L ’ARITHMETIQUE COMMERCIALE Les règles de trois: La règle de trois permet de résoudre les problèmes faisant intervenir deux grandeurs directement proportionnelles. Exemple: 6kg de pommes coûtent 12 euros. Que coûtent 9kg? 46

JC WOIT Leçon 2 : PRINCIPE DE BASE DE L ’ARITHMETIQUE COMMERCIALE Les pourcentages: Un pourcentage peut se noter de différentes manières. 21% = 21/100 = 0,21 Deux exemples: 1. Calculer le prix TVAC (21%) sachant que le prix HTVA est de euros: Mt de la TVA : X 21% = euros Prix TVAC : = euros 2. Calculer le prix Hors TVA sachant que le prix TVAC est de euros: 121 % = euros Prix HTVA : 100% = X 100 = euros 121 47

JC WOIT Leçon 2 : PRINCIPE DE BASE DE L ’ARITHMETIQUE COMMERCIALE Les règles de trois: exercices grammes de bonbons coûtent 7 euros. Que coûtent 100 grames? 2. Quel est le prix d'un kilo de bonbons (voir pt 1) exprimé en dollard, sachant qu'un dollard vaut 0,69 euros ? 3. Calculer le prix TVAC (21%) sachant que le prix HTVA est de euros? 4. Quel est le prix HTVA d'une voiture achetée euros TVAC? 5. Une moto achetée 5500 euros TVAC a bénéficié d'une remise de 12%. Quel est le prix TVAC de la moto sans la remise? Quel est le montant de la remise HTVA? 6. Si j'avais acheté la moto (Pt ) et la voiture (Pt 4 – ) en même temps, l'importateur américain aurait pu me consentir une ristourne global de 20%? Quel est le montant de la ristourne HTVA exprimé en dollard, sachant que le dollard s'échange à 0,71 euro? 7. Si un dollard vaut 0,69 euros. Combien vaut un euro exprimé en dollard? 48

JC WOIT Leçon 2 : PRINCIPE DE BASE DE L ’ARITHMETIQUE COMMERCIALE Les règles de trois: exercices (Solutions) 49

JC WOIT Leçon 2 : PRINCIPE DE BASE DE L ’ARITHMETIQUE COMMERCIALE Questions ??? 50

JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS Les documents commerciaux Bonne gestion des documents = points essentiel en matière de gestion de l ’entreprise a. Demande de prix ou l’offre de prix b. Le devis c. Bon de commande d. Le bon de livraison ou la note d ’envoi e. La facture 51

JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS a. Demande de prix ou l’offre de prix Les formes d ’offre sont contraignante pour l ’acheteur / le vendeur ce qui signifie que les conditions annoncées ne peuvent être rétractées. Différentes formes: Offre à l ’étalage Offre par « folder », par catalogue Offre à la demande de l’acheteur potentiel Doit faire référence aux éléments suivants: La durée de l ’offre Les conditions générales les réserves éventuelles (ex.: limite du stock dispo.) 52

JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS b. Le devis: C ’est une forme de prix qui engage le fournisseur sur: le prix les marchandises les opérations nécessaires à la réalisation des travaux Le devis est généralement valable pour une durée déterminée. 53

JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS c. Le bon de commande: Le client s ’engage à l ’achat d ’un bien ou d ’un service. Le vendeur (le fournisseur) est tenu (obligatoire: loi sur les pratique du commerce) de délivrer un bon de commande lorsque la livraison du produit ou la fourniture du service et/ou qu ’un acompte est payé par le client. Rédiger en autant d ’exemplaires qu ’il y a de parties. 54

A défaut de ces éléments, le contrat est nul
IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS c. Le bon de commande: (suite) Coordonnées du Frn., du client Date et numéro du bon de commande description claire du produit et/ou des services demandés Prix unitaire, qté, prix total Montant acompte payé Solde Date ou le terme de la livraison du produit ou de la prestation de service Signature du vendeur, de l ’acheteur Autres éléments (ristournes, paiement tardif, clauses pénales, …) La clause de renonciation prescrite sous peine de nullité. A défaut de ces éléments, le contrat est nul 55

JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS d. Le bon de livraison Peut être en même temps le titre de transport Mentionne les marchandises (type, quantité) qui sont remises lors de la livraison Ce bon est signé pour accord par le client ou est refusé si un manquement est constaté Il est signé par (au moins) les deux parties qui garderont chacune un exemplaire. Remarque : Il importe de déballer la marchandise pour constater le dommage et refuser le bien. 56

JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS e. La facture Pièce essentiel qui constate le contrat de vente. En cas de contestation, il est recommandé de réclamer par écrit pour conserver la preuve. Sous-points: 1.Principe d ’obligation de facturation 2.Mentions devant figurer obligatoirement sur les factures 3.Base imposable 4.Journal des recettes 5.Autres formes de documents 6.La note de crédit 7.La note de débit 8.Le duplicata de document Attention aux classements 57

JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS e.1. Obligation de facturation BASE LEGALE: L ’assujetti qui effectue des livraisons de biens ou de prestations (non exonérées par l ’article 44 du code TVA) est tenu, pour certaines opérations, de délivrer une facture à son cocontractant ou de s ’assurer qu’une telle facture est délivrée en son nom et pour son compte, par son cocontractant ou par un tiers. L’AR règle les mentions que doivent contenir les factures délivrées. L’AR n°1 établit plus en détail qui doit émettre des factures et les mentions qui doivent être présentes sur ces factures. Une facture n’est cependant pas obligatoire en cas de livraison à un particulier qui utilise le produit à des fins privées. (Exceptions : Immobiliers, transports, appareil électriques) 58

JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS e.2. Mentions devant figurer obligatoirement Date de délivrance de la facture Numéro de la facture No ou dénomination sociale Adresse complète du client Numéro de TVA du client et du fournisseur Quantité et nature des biens délivrés ou étendue et nature des services rendus. Date de la livraison ou de la prestation Prix unitaire HTVA, ainsi que les ristournes, escompte, rabais éventuelles Base d’imposition ventilée par taux de TVA Taux de TVA En cas d ’exonération de celle-ci, référence légale Montant de la TVA due La devise. Attention TVA toujours en euro. 59

JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS ... 60

JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS e.3. La base imposable comprend : Le prix HTVA - Rabais, remises, ristournes - Escompte conditionnel + Assurance + transport + emballages non cautionnés Elle ne comprend pas: Les intérêts de retard Les débours Les emballages cautionnés 61

JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS e.4. Le journal des recettes Doit être tenu au siège Reprend les paiements reçus sur les opérations pour lesquelles l’assujetti ne délivre pas de facture. Pas tenu sur des feuilles mobiles Pièces justificatives (Bande caisse enregistreuse, …) Le montant des recettes journalières doit être consignés par taux de TVA dans ce journal. 62

JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS e.5. Autres formes de documents: Certaines professions: exploitants HORECA, stations lavage de voiture: délivrer des reçus imprimés spécialement à cet effet (les bons de caisse peuvent également les remplacer sous certaines conditions) d’inscrire dans le journal des recettes les numéros utilisés au cours de la journée. 63

JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS e.6. La note de crédit Note de crédit = facture négative Trois cas: Erreur de facturation Diminution du prix accordé pour différents motifs (qualité, état des biens vendus ne correspond pas à la commande initiale, ristourne supplémentaire) Retour de marchandise, d’emballage 64

JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS e.7. La note de débit Note de débit = fait état d ’une dette que le client a envers son fournisseur. Le compte du client est débiteur. 65

JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS e.8. Le duplicata de document Un duplicata est une copie de ocument qui reprend exactement la même forme et le même contenu que le document original. Il se distingue uniquement de l ’original par la mention : « Duplicata délivré à la demande du client - document original égaré ou détruit » 66

JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS Exercice - facture La société DURAND spécialisée en pièce automobile établit une facture à son client la SA SANDRO. Cordonnée du fournisseur : SPRL DURAND Rue Neuve 13 à 4500 HUY 085 / TVA : BE Coordonnée du client : SA SANDRO Rue de la métallurgie 4 à 4520 VILLERS LE BOUILLET 019/ TVA : BE Livraison chez le client à la date du 14/09/2010 Achat : 3 pots d’échappements : (ref 1015) – Véhicule OPEL : 148 HTVA par pièce 21% 4 portières gauches : (ref : 4263) – Type camionnette RENAULT : 218 HTVA par pièce 21% 10 pares brises : (ref 6585) – Type peugeot 207 : 348 HTVA par pièce 21% - Remise 8% vu la quantité commandée Transport camion : 150 HTVA 6% Assurance risque : 25 HTVA 6% Pas d’emballage repris ou fournis Etablir la facture correctement? Quelle est la base imposable? Quel est le total à payer ? De combien est la TVA? 67

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JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS Les documents de paiements: a. La monnaie fiduciaire b. La monnaie scripturale Le Chèque Le bulletin de virement Le bulletin de versement L’ordre permanent L’avis de domiciliation Cartes de paiements 70

JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS A. la monnaie fiduciaire Il s ’agit des billets et des pièces ayant cours légal. La monnaie est garantie par l ’état et par la banque centrale. 71

JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS B. La monnaie scripturale Dépôt de la monnaie fiduciaire sur les comptes bancaires forment la monnaie scripturale. Cette monnaie circule entre les agents économiques (ménages, entreprises, état). On la trouve sur les différents compte bancaire. Pour passer d ’un compte à l’autre on utilise différentes méthodes définies dans les slides suivants: 72

JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS B.1. Le Chèque Mentions obligatoires: Dénomination du chèque Le mandat pur et simple de payer Le nom de celui qui doit payé (banque = tiré) Le lieu où le paiement doit s ’effectuer La date et le lieu où le chèque est créé La signature de celui qui émet le chèque (Le tireur) Titulaire CCB= Tireur Banque = Tiré Bénéficiaire 73

JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS B.1. Le Chèque Formules spéciales: Chèque certifié: La bq veille à ce que le montant pour lequel le chèque a été émis soit maintenu à disposition Chèque visé : Le bénéficiaire sait que le chèque était couvert au moment où il a été visé. Chèque porter en compte : Ce chèque ne peut être délivré en espèces. Il doit être porté en compte. 74

JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS B.1. Le Chèque Non paiement? Le porteur est un créancier privilégié et pourra se retourner contre les endosseurs, le tireur et les autres obligés. Toutes les personnes obligées en vertu d ’un chèque sont tenues solidairement envers le porteur. Sanctions? (Art 61 de la loi sur le chèque) Est puni d ’un emprisonnement d ’un mois à deux ans et d ’une amende de 0,65 eur à 75,00 eur. 75

JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS B.2. Le bulletin de virement Formule par lequel le titulaire d ’un compte donne ordre à sa banque de transférer une somme déterminée au profit d ’un autre compte. B.3. Le bulletin de versement Ce document sert à effectuer des versements en espèce au profit d ’un compte financier. 76

JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS B.4. Ordre permanent Le titulaire d ’un compte donne ordre à son banquier de payer périodiquement un montant (ex: loyer) B.5. L’avis de domiciliation Document par lequel le titulaire autorise, par le biais de son banquier, un fournisseur à prélever une somme pour le paiement d ’une facture (même si les montants et les dates sont variables). La facture est envoyée comme justificatif au client quelques jours avant le débit du compte. 77

JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS B.6. Les cartes de paiement Permet: Le paiement chez un fournisseur par le biais d ’un terminal Le retrait d ’espèces aux distributeurs Le paiement à terme suivant les conditions et limites du crédit accordé Le paiement via internet 78

JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS 79

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES Catégories d’entreprises: Loi du 17/07/1975 : Oblige les E. à tenir une comptabilité appropriée à la nature et à l ’étendue de leur activité. 80

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES Grandes entreprises : Entreprises dont la moyenne annuelle du nombre de travailleurs occupés excède 100 personnes OU Entreprises qui dépassent plus d ’un des critères ci-après au cours du dernier exercice clôturé: Moyenne annuelle du nombre de travailleurs occupés:50 Chiffre d ’affaires (HTVA) euros Total du bilan : euros 81

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES Petites et moyennes entreprises : Entreprises dont la moyenne annuelle du nombre de travailleurs occupés n’excède pas 100 personnes ET n’ayant pas dépassé plus d ’une des limites suivantes: Moyenne annuelle u nombre de travailleurs occupés:50 Chiffre d ’affaires (HTVA) euros Total du bilan : euros 82

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES Très petites entreprises : Personnes physiques Chiffres d ’affaires ne peut excéder euros ( euros dans certains cas voir cours IFAPME page 17) 83

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES 84

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES Obligations des entreprises Grandes entreprises: Obligation de tenir une comptabilité en partie double Etablir un inventaire annuel Dresser des comptes annuels Obligation d’établir un rapport de gestion Les comptes doivent être approuvés par l’AG Déposé à la BNB 85

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES Obligations des entreprises Petites et moyennes entreprises: Obligation de tenir une comptabilité en partie double Peuvent établir et publier ses comptes annuels selon un schéma abrégé Pas d’obligation d’établir un rapport de gestion Les comptes doivent être approuvés par l’AG Déposé à la BNB Etablir inventaire 86

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES Obligations des entreprises Très petites entreprises: Pas d’obligation de tenir une comptabilité en partie double Pas de plan comptable Inventaire Possibilité de tenir une comptabilité simplifiée pour autant que toutes les opérations soient inscrites sans retard, de manière fidèle et complète et par ordre chronologique, dans les trois journaux: Trésorerie des achats des ventes 87

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES Pièces justificatives: Pièces des opérations réalisées par l’entreprise: Facture extrait de compte bulletin de salaire …. L ’entreprise doit avoir une pièce justificative pour toutes les opérations qu’elle effectue. Il faut que les pièces puissent être retrouvées --> Références et classements des pièces comptable. 88

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES Inventaire: Au moins une fois par an, les entreprises sont également tenues d ’établir un inventaire de tous les: Avoirs Créances Dettes Obligations Ressources affectés à l’exploitation 89

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES Contrôle des entreprises: Petites et moyennes: Peut être exercé par un commissaire-réviseur. Dans le cas contraire, tout associé peut exercer le contrôle, assisté éventuellement d ’un expert-comptable ou comptable Grandes entreprises: Doit nommer un commissaire-réviseur membre de l ’institut des Réviseurs d ’Entreprises. 90

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES Contrôle des entreprises: Pour toute entreprise (quelque soit sa taille), le contrôle ultime appartient à l’AG qui, sur base du rapport du/des commissaires, approuve les comptes et bilans et décharge les administrateurs. 91

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité simplifiée Doit suivre les dispositions déterminées par la loi du 17/07/1975 Elle s ’adresse aux très petites entreprises (voir slide 87) Comme exposé plus haut, elle comprend différents journaux: Achats Ventes Trésorerie (ou financier) 92

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité simplifiée 1. Journal des achats: Les achats, les importations effectuées et prestations reçues, émargés du montant, du mode et de la date des paiements qui s’y rapportent. Le journal des achats est aussi appelé facturier d’entrée: 1. Numéro d ’ordre attribué à la facture reçue 2. La date de la facture 3. Le nom du fournisseur 4. La base d ’imposition (ventilée en vue d ’établir la déclaration TVA) 5. Le total TVAC 6. Le montant de la TVA 7. Les opérations non soumises 93

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité simplifiée 1. Journal des achats: Il reprend : Les marchandises achetées Les frais généraux (eau, gaz, électricité, entretien, ..) Les investissements (véhicules, ordinateur, étagère, ..) 94

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité simplifiée Règles particulières à la déductibilité de la TVA: Trois opérations que l ’on rencontre souvent: Les achats de marchandises -> TVA entièrement déductible Les dépenses de fais généraux -> TVA entièrement déductible pour autant que ces frais se rapportent EXCLUSIVEMENT à l ’activité professionnelle. (ex: téléph.) Les dépenses en biens d ’investissements -> TVA déductible pour la partie de l’investissement à caractère professionnel. (ex. la voiture : Max 50% déd. (idem carburant, entretien,réparation, ..)) 95

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité simplifiée - Exercice 96

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité simplifiée - Exercice - Solution 97

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité simplifiée Tableau des biens d’investissements Ordinateur Etagère, armoire, comptoir, Caisse enregistreuse Immeuble Véhicule Machine, … Au fil du temps, ces différents biens vont s ’user et vieillir. Ils vont donc perdre de la valeur. Cette perte de valeur est estimée et chiffrée en % sur la valeur d ’acquisition du bien et s ’appelle ‘ l ’amortissement ’ Tous les biens n ’ont pas la même durée de vie, et ne sont donc pas amortis sur un même nombre d’années. 98

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité simplifiée Tableau des biens d’investissements Exemple: Bureaux et bâtiments 3% 33 ans Meubles de bureau 10% 10 ans Matériel et machines 10 à 20% 5 à 10 ans Petit outillage 20% 5 ans Ordinateur 33% 3 ans 99

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité simplifiée Tableau des biens d’investissements Exemple: Monsieur FRIAND, épicier, vient d ’acheter pour son magasin un comptoir frigo, valeur 3750 euros, amortissable en 10 ans 100

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité simplifiée Tableau des biens d’investissements Exercice: Le 4 mai, étab. LABOR, un ordinateur pour une valeur de 1987,5 (amort en 3 ans) selon facture N° 3432 101

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité simplifiée Tableau des biens d’investissements Exercice: Le 7 mai, Firme Madison, matériel de bureau, valeur , amortissement en 5 ans selon facture n°7356 102

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité simplifiée 2a. Journal des ventes: Les ventes, les exportations et prestations fournies, émargées du mode et de la date des encaissements qui s’y rapportent. Le journal des ventes est appelé aussi facturier de sortie 1. Numéro d ’ordre attribué à la facture établie 2. La date de la facture 3. Le nom du client 4. Le total TVAC 5. La base HTVA par taux de TVA 6. Le montant de la TVA -> reprend toutes les factures et notes de crédit 103

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité simplifiée 2a. Journal des ventes: 104

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité simplifiée 2b. Journal des recettes: Les biens ou services vendus sans facture doivent être enregistrés dans le livre des recettes. Il s ’agit ici de biens ou services à des particuliers Le livre doit être tenu sous forme de registre dont les pages doivent être numérotées. 105

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité simplifiée 2b. Journal des recettes: 106

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES 3. Journal Financier ou de trésorerie: Enregistrement des paiements et des encaissements 107

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité simplifiée 4. La liste des clients ASSUJETTIS Ce listing doit mentionner tous les clients qui sont-eux mêmes assujettis. Il doit toujours être établi en deux exemplaires: Un exemplaire à envoyer au contrôleur TVA pour le 31/03 N+1 Un exemplaire à joindre à la comptabilité Exemple de listing « Clients »: En début d ’année, Monsieur MARCHAND a établi pour l ’année précédente le listing de ses clients assujettis. 108

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité simplifiée 5. La déclaration de TVA: La déclaration TVA est un document complété et signé par l’assujetti, reprenant: renseignements généraux sur l’assujetti montant des achats et des ventes montant des TVA à payer et des TVA à récupérer décompte final 110

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité simplifiée 5. La déclaration de TVA: 111

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES 5. La déclaration de TVA: 112

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La cpta simplifiée 6. L’estimation du résultat d’exploitation: 115

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité simplifiée La loi autorise à tenir la comptabilité simplifiée soit à la main sur des registres ou par informatique avec impression ou sauvegarde des données. 116

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité simplifiée - Exercice 1 Voir énoncé page 18 du cours de l ’IFAPME 117

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La cpta simplifiée Exercice : Estimation du résultat d’exploitation: Rappel : livre de sortie, renseigne (notamment) le chiffre d ’affaires Livre d ’entrée : renseigne (notamment) les matières 1er, les investissements et les frais généraux Calculer : 1. le résultat brute 2. Le résultat avant amortissement 3. Le résultat d’exploitation A. Le facturier de sortie renseigne au final, les éléments suivants: Montant HTVA 6% : ,00 euros Montant HTVA 21% : ,00 euros TVA due: ,80 euros Le facturier d ’entrée renseigne au final, les renseignements suivants: Montant HTVA : Marchandises : ,00 euros Montant HTVA : Frais généraux : ,00 euros Montant HTVA : Investissements : ,00 euros dont Amt en 5 ans 5 000 Amt en 10 ans TVA à récupérer : ,20 euros 123

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La cpta simplifiée Exercice : Estimation du résultat d’exploitation: Calculer : 1. le résultat brute 2. Le résultat avant amortissement 3. Le résultat d’exploitation B. Le facturier de sortie renseigne au final, les éléments suivants: Montant HTVA 6% : ,00 euros Montant HTVA 21% : ,00 euros TVA due: ,8 euros Le facturier d ’entrée renseigne au final, les renseignements suivants: Montant HTVA : Marchandises : ,00 euros Montant HTVA : Frais généraux : ,00 euros Montant HTVA : Achat bâtiment: ,00 euros dont Amt en 33 ans TVA à récupérer: ,7 euros 124

JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. Définition C’est un impôt général sur la consommation qui est calculé de manière forfaitaire au taux de 0%,6%,12%,21% sur le chiffre d’affaires.(ventes + prélèvements) Le prix de vente convenu entre les parties est donc majoré de cette taxe forfaitaire. Celle-ci est supportée par le consommateur final. (non assujetti ou assujetti exonéré) Assujetissement: Sont assujettis à la TVA, les personnes qui dans l'exercice d'une activité économique, à titre principal ou d’appoint, de manière indépendante et habituelle avec ou sans esprit de lucre, livrent des biens ou fournissent des services visés par le code de la TVA 125

JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. Principe Un travailleur salarié qui désire commencer une activité complémentaire en tant qu'indépendant, doit demander un numéro de TVA pour cette activité complémentaire. Qui est visé ? Les personnes physiques ou morales A quelles conditions ? L’exercice d’une activité en vue de retirer des revenus ayant un caractère permanent : (activité de producteur, de commerçant, prestataire de services, professions libérales) Activité habituelle : suppose une régularité, des répétions des opérations effectuées Activité indépendante : pas de lien de subordination Activité principale ou appoint avec ou sans esprit de lucre 126

JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. L’assujetti ordinaire devra : - Se faire identifier auprès de l'office de contrôle TVA dans le ressort duquel il a son domicile, - Déposer des déclarations périodiques à la TVA, les relevés intracommunautaires, le listing annuel clients - Payer au Trésor la TVA qu’il a portée en compte à ses clients sous déduction des TVA grevant les biens et les services qui lui sont fournis par ses propres fournisseurs dans le cadre de l’exercice de son activité. 127

JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. Assujetti exempté: L’article 44 du code énumère un certain nombre d’opérations exemptées. Les personnes qui effectuent des opérations visées par cet article ne sont pas soumises aux dispositions du code de la TVA , on les appelle les assujettis exonérés Ces personnes ne portent pas de TVA en compte à leurs clients et n’ont pas de droit a déduction: - notaires, huissiers, médecins, dentistes, kiné,… - exemptions pour raisons culturelles ou sociales ( hôpitaux, crèche, école,musées, …) - opérations d’assurances et de banque. L’assujetti franchisé: Les petites entreprises, dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas EUR, bénéficient de la franchise. Ces assujettis : - ne portent pas en compte la TVA à leurs clients ; - ne peuvent pas obtenir la restitution de la TVA payée à leurs fournisseurs ; - n’ont pas de déclaration périodique à la TVA à déposer ; - doivent tenir une comptabilité simplifiée permettant de prouver que le chiffre d’affaires de EUR n’a pas été dépassé. Ces assujettis peuvent cependant opter pour l’application de la TVA sur les opérations qu’ils effectuent ; ils deviennent alors assujettis ordinaires. Les assujettis franchisés doivent déposer un listing annuel. 128

JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. Opérations imposables : Les livraisons de biens Les prestations de services : travail intellectuel mise à disposition du personnel location de bien corporel (immobilier exclu) 129

JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. Obligations de l’assujetti : Une déclaration doit être déposée à l’Office de contrôle de la T.V.A. pour signaler le début effectif de l’activité, pour signaler un changement quelconque dans l’activité ( modification d’adresse, de forme juridique, d’activité) pour signaler la cessation d’activité. Un numéro d’immatriculation est attribué à l’assujetti normal (attention aux assujettis exonérés, franchisés, …) ; Ce numéro devra être repris sur les documents professionnels et communiqué aux fournisseurs. 130

JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. Déclaration mensuelle Une déclaration mensuelle à la T.V.A. est obligatoire pour les assujettis dont le chiffre d’affaires annuel, hors taxe, dépasse EUR sauf pour le secteur des huiles minérales, des Gsm et accessoires, de l’informatique et des accessoires et des véhicules à moteur ou le seuil du régime de dépôt mensuel est obligatoire à partir de €/an). Déclaration trimestrielle Des déclarations trimestrielles sont, en principe, déposées par les assujettis dont le chiffre d’affaires annuel, hors taxe, ne dépasse pas ces montants. Toutefois, l’assujetti peut opter pour la déclaration mensuelle avant le 1er décembre, avec effet au 1er janvier. 131

Paiement au CCP 000-20030000-47 de TVA-Recettes Bruxelles
IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. Dépôt des déclarations Le 20 de chaque mois ou du premier mois de chaque trimestre civil selon qu’il s’agit de déclarations mensuelles ou trimestrielles. Ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit, lorsque le 20 tombe un samedi,un dimanche ou un jour férié légal. Paiement au CCP de TVA-Recettes Bruxelles Le paiement doit se faire dans le délai prévu pour le dépôt des déclarations. Les assujettis trimestriels doivent payer le 20 des deuxièmes et troisièmes mois de chaque trimestre civil un acompte égal au tiers de la T.V.A. sur les opérations du trimestre antérieur. Les assujettis mensuels doivent payer le 20 décembre un acompte sur la taxe due pour le dernier mois de l’année ; cet acompte est égal à la T.V.A. due sur les opérations de novembre. 132

JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. Exercices: Voir énoncé page 33 cours IFAPME 1)Il faudra verser 400 € pour le 20/10 et les acomptes de 675/3, soit 225 € pour le 20/11 et le 20/12. 2) Rien à verser le 20/07 et les acomptes de 465/3, soit 155 € le 20/08 et le 20/09. 3) 225,00 € le 20/10 et pas d’acompte car pas de taxe due (case 72 = sommes due par l’Etat) 4) Rien à verser le 20/07 et les acomptes de 351/3, soit 117 € le 20/05 et le 20/09. 5) L ’état nous rembourser les 885 euros, puis, seulement des acomptes pour le 20/02 et le 20/03 de 315/3 de 105 € 133

JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. Le listing annuel des clients assujetti Les assujettis, y compris les franchisés, doivent déposer pour le 31 mars de chaque année une liste comportant pour l’année précédente et pour chaque client assujetti à la T.V.A. (lorsque le CA, hors T.V.A., atteint pour toute l’année 250 EUR) : 1. le nom, la raison sociale, la forme juridique ; 2. l’adresse complète ; 3. le numéro d’immatriculation à la T.V.A. du client ; 4. TVA due; 5. le montant total des factures, hors T.V.A., déduction faite des notes de crédit. Le cas échéant, une liste ’’néant’’ doit être déposée. 134

JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. Délivrance de factures La facture est obligatoire lorsque le client agit autrement que pour son usage privé. Il existe une série de cas ou il est obligatoire de délivrer une facture quelle que soit la qualité du client. ( livraisons de voitures automobiles, motocyclettes, remorques de camping, avions privés, embarcation de plaisance- ventes de bâtiments en régime T.V.A) La facture, à établir en double exemplaire, est le document qui constate, entre parties, la perception de la T.V.A. Pour être régulière, la facture doit comporter toutes une série de mentions obligatoires requises voir slides précédents (chapitre 3) 135

JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. Les remboursements et les restitutions A la fin de chaque trimestre civil, les crédits T.V.A. sont reportés à la période suivante. Toutefois, l’assujetti peut en demander la restitution : - en fin d’année civile, si le crédit atteint 250 EUR ; - en fin de chaque trimestre civil, si le crédit atteint : 615 EUR pour les assujettis soumis au dépôt de déclarations trimestrielles 1.485 EUR pour les assujettis soumis au dépôt de déclarations mensuelles. Cette demande de restitution se fait par le biais de la déclaration périodique et n’est valable que si toutes les déclarations ont été déposées pour le 20 du mois qui suit celui du trimestre ou du mois concerné par la demande. 136

JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. Le régime du forfait Ce régime est un régime simplifié applicable à sa demande, à tout assujetti qui remplit les conditions suivantes : l’assujetti doit être une personne physique (indépendant), une SNC ou une SPRL le chiffre d’affaires hors TVA ne peut excéder € ; au minimum 75 % du chiffre d’affaires ne doit pas nécessiter la délivrance d’une facture. Ce minimum requis de 75% peut être ramené à 60% dans certains cas particuliers ; Il existe des forfaits pour les secteurs d'activité suivants : Bouchers-charcutiers ; Boulangers et boulangers-pâtissiers ; Cafetiers ; Coiffeurs ; Cordonniers ; Détaillants en chaussures ;Détaillants en produits laitiers, crémiers et laitiers ambulants ; Détaillants en poisson et poissonniers ambulants ; Détaillants en alimentation générale ; Détaillants en gibiers et volaille ; Détaillants en produits du tabacs ; Détaillants en produits textiles divers et en maroquinerie ; Détaillants en quincaillerie et en outillage ; Détaillants en journaux et périodiques ; Droguistes ; Exploitants de friteries ; Forains ; Glaciers ; Libraires ; Marchands de chaussures ; Marchands de journaux ; Médecins avec dépôt de médicaments ; Pharmaciens ; Poissonniers ; Poissonniers ambulants 137

JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. MECANISME GENERAL DE LA TVA L’assujetti ordinaire qui dispose d’un droit à déduction se voit confier un rôle de collecteur d’impôts. Il est amené à percevoir les TVA auprès de ces clients pour la reverser ensuite à l’état sous déduction des TVA déductibles qui lui ont été portée en compte par ses fournisseurs. Lorsque l’assujetti effectue des opérations à l’achat, les TVA qu’il doit acquitter à ses fournisseurs sont récupérables auprès de l’Administration. (TVA A RECUPERER) Lorsque l’assujetti effectue des opérations à la vente, les TVA qu’il doit recevoir de ses clients sont dues à l’Administration. (TVA A PAYER) L’assujetti ordinaire est un intermédiaire, un collecteur d’impôt. En l’absence de limite au droit à déduction , la TVA est un élément neutre dans son chef. 138

JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. Vendeur Acheteur Assujetti Vente : 1 000 + 21% TVA TOTAL = 1210 Paye la facture au Vendeur : 1210 Récupère les 210 euros auprès de la TVA Paye la facture 1 210 Récupère la TVA 210 Paye la TVA + 210 TVA 139

JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. Vendeur Acheteur Non Assujetti Vente : 1 000 + 21% TVA TOTAL = 1210 Paye la facture au Vendeur : 1210 Ne récupère rien Paye la facture 1 210 Paye la TVA + 210 TVA 140

JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. LE REGIME DU COCONTRACTANT : Ce régime est d’application pour les travaux immobiliers réalisés par un assujetti pour le compte d’un autre assujetti. Les travaux immobiliers sont les activités suivantes : construction transformation aménagement réparation entretien nettoyage démolition de tout ou en partie d'un immeuble La facture établie par le vendeur SANS TVA avec la mention suivante : "TVA à acquitter par le cocontractant, AR n°1 article 20". Au lieu de la verser à son fournisseur, le cocontractant (l'acheteur) devra acquitter lui-même à l’Administration, la TVA au taux de 21%. 141

JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. C’est donc l’acheteur qui va : verser une TVA de 21% sur son prix d’achat en case 56 récupérer une TVA de 21% sur son prix d’achat en case 59 Ici aussi, le mécanisme est neutre puisque l’assujetti paie et déduit simultanément la taxe. Exemple : un boulanger reçoit une facture de son chauffagiste pour l’entretien du chauffage de son atelier de fabrication, soit 400,00 € (frais généraux) et une facture de 8.500,00 € pour une adaptation de son installation électrique de la société « Bileclect ». (investissement) Il s’agit d’opérations entre deux assujettis. Le vendeur ne doit pas porter de TVA à son client mais la mention TVA à acquitter par le cocontractant, AR n°1 article 20". 142

JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. La déclaration TVA de l’acheteur indiquera : Case 82 « services et bien divers » ,00 Case 87 « opérations à l’entrée pour lesquelles la TVA est due par la déclarant » ,00 Case 56 « TVA dues sur opérations visées à la grille 87 » 84,00 Case 59 « TVA déductibles » ,00 Case 83 « biens d’investissements » ,00 Case 87 « opérations à l’entrée pour lesquelles la TVA est due par la déclarant » ,00 Case 56 « TVA dues sur opérations visées à la grille 87 » 1785,00 Case 59 « TVA déductibles » ,00 143

JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. Exemple : le boulanger reçoit une note de crédit de 100,00 € du chauffagiste. Pour ne pas avoir des TVA dues sur notes de crédit et récupérables sur notes de crédit pour la même opération, l’acheteur ne calculera pas une taxe de 21% sur la base d’imposition de la note de crédit. Case 82 « services et bien divers » ,00 Case 87 « opérations à l’entrée pours lesquelles la TVA est due par la déclarant » -100,00 Case 85 « notes de crédit reçues sur autres opérations du cadre III » 100,00 144

JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. Les acquisitions intra-communautaires Opérations entre assujettis ( opérations « B2B » ou « Business to Business ») La TVA s’applique. Deux éléments: 1. Les prestations de services Le code prévoit une règle générale de localisation. Pour les prestations de services fournies à un assujetti, la règle générale de localisation est en principe l’endroit où le preneur (assujetti) a établi le siège de son activité économique. Le prestataire de services doit s’assurer que le preneur de services et bien un assujetti. Il émet une facture sans TVA. C’est donc le preneur de services qui devra acquitter la TVA à l’Administration et la déduire simultanément. 2. Les acquisitions intra-communautaires (transfert de marchandises d’un état membre de la CEE vers un autre état membre) Le vendeur émet une facture sans TVA.( il devra prouver le transfert de la marchandise d’un état membre vers un autre état membre) L’acquéreur indique la TVA due dans sa déclaration et il la récupère simultanément. 145

JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. Exemple : Simon assujetti en Belgique, achète de la marchandise pour 8.000,00 € à Gewiss ,assujetti en Italie. Gewiss expédie la marchandise en Belgique et rédige une facture de 8.000,00 € sans TVA. Dans la déclaration TVA de Simon : Case 81 « marchandises, matières premières et matières auxiliaires » 8.000,00 Case 86 « acquisitions intracommunautaires » ,00 Case 55 « TVA dues sur opérations reprises en case 86 » ,00 Case 59 « TVA déductibles » ,00 146

mais mention TVA à acquitter par le cocontractant
IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. Normalement: Acheteur paie 1210 au vendeur Acheteur récupère la TVA: 210 code 59 1000 code 81,82,83 3. Vendeur reçoit de l’acheteur 1200 4. Le vendeur paie les 210 à la TVA: 210 code 54 1000 code 01,02,03 Acheteur (reçoit la facture) Vendeur 210 TVA à payer 210 TVA à récupérer 1000 euros 1000 euros Total : 1210 Total : 1210 Cocontractant(C) ou Intracommu.(I) Acheteur paie 1000 au vendeur Acheteur récupère la TVA: 210 code 59 1000 code 81,82, (I)ou87(C) 3. Vendeur reçoit de l’acheteur 1000 4. L’acheteur paie les 210 à la TVA: 210 code 56 (C) ou 210 code 55 (I) Acheteur (reçoit la facture) Vendeur 210 TVA à récupérer 1000 euros 1000 euros Total : 1210 Total : 1000 mais mention TVA à acquitter par le cocontractant 147

JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. LIMITATION AU DROIT A LA DEDUCTION (page 59 à 65) Les voitures mixtes : Acquisition et les frais de fonctionnement : La déduction est limitée au maximum à 50% pour autant que l’affectation professionnelle soit au moins équivalente à 50%. Si l’affectation est moindre, la droit à déduction correspondra au pourcentage de l’affectation professionnelle. Les cadeaux : Lorsque le prix d’achat de l’ensemble du cadeau HTVA est inférieur à 50,00 €, la TVA est récupérable. Exemples : Une bouteille de vin d’une valeur de 52,00 € HTVA : TVA NON DEDUCTIBLE Une bouteille de vin d’une valeur de 36,00 € HTVA : TVA DEDUCTIBLE Un colis de deux bouteilles de vin d’une valeur de 36,00 € chacune : TVA NON DEDUCTIBLE Les frais de restaurant : TVA NON DEDUCTIBLE, sauf lorsque le bénéficiaire est un membre du personnel et que les frais sont exposés lors d’une livraison d’un produit ou lors d’une prestation de services en dehors des locaux (facture) Les frais de décoration : TVA DEDUCTIBLE Les vêtements non spécifique : TVA NON DEDUCTIBLE Les quittances d’assurances et timbres : NON SOUMISES A TVA DONC PAS DE DEDUCTION 148

JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. LIMITATION AU DROIT A LA DEDUCTION (page 59 à 65) Exercices Enoncé voir page 38 149

JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. Exercice récapitulatif: On vous demande d’inscrire au journal des achats les factures suivantes : 1) Facture de Charles 6.050,00 € ; investissement 5.000,00 €, TVA 1.050,00 € 2) Facture de Germain ,00 €, marchandises ,00 €, TVA 3.780,00 € 3) facture d’électricité ,86 €, dont 600,00 € de frais et 366,00 de consommation privée ; TVA 202,86 € dont 126,00 € déductible, le reste privée. 4) Facture de De Kraan ( Hollande) ,00 € soumise au taux de TVA de 6% entièrement déductible. 5) Facture de restaurant 605,00 €, soit 500,00 € et 105,00 € de TVA non déductible 6) Facture de WXP 650,00 €, soit 537,19 € et 112,81 € de TVA pour l’entretien de la voiture mixte à usage professionnel pour 100% 7) Quittance pour assurance de la voiture 1.800,00 €, soit 1.650,00 € et 150,00 de frais et taxes. 8) Facture de Rulens ,00 €, marchandises 9.500,00 €. et 1.995,00 € TVA. 9) Facture GSM 484,00 €, 400,00 € et 84,00 € TVA ; usage professionnel 80% 10) Facture de réparation de l’atelier, régime cocontractant ; 1.250,00 € + TVA 21% 11) Note de crédit pour retour de marchandises à Rulens 1.210,00 € ; 1.000,00 et 210,00 TVA 12) Livraison à soi même : 2.500,00 € investissement ; TVA 525,00 € 150

JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. Exercice Suite Livre de ventes facturées 1) facture à Renard : ,00 € +TVA 21% 2) facture à Longue 750,00 € +TVA 6% 3) facture à Garçon € TVA comprise 21% 4) facture à Gendarme ,00 € + TVA 21% 5) facture à Olivier ,00 € + TVA 6% 6) vente à soi-même (investissement) 2500,00 +TVA 21% 7) note de crédit à Renard ,00 €+ TVA 21% 8)facture à Michel 345,00 + TVA 21% 9) Le livre des recettes comptants sans factures indique Total 6% TVAC ,00 € Total 21% TVAC 5.808,00 € 151

JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. 152

JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. Exercice récapitulatif: Enoncé 5.9. voir page 44 et 45 156

JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. 7500 15 886,74 7500 160

JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. Exercice récapitulatif: Intégrant la déclaration TVA Copies transmises au cours 161

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité en partie double A. Les comptes de l’entreprise: Le PCMN comprend 8 classes définies par un chiffre. Chaque classe est divisée en rubriques définies par deux chiffres. Chaque rubrique étant elle même divisée en comptes et sous-comptes. But: Améliorer la gestion par instrument d ’information précis des chefs d’entreprise, des actionnaires et des tiers. Normaliser la forme et le contenu des états comptables, des comptes annuels. PCMN voir annexes page 26 et 27 du livre IFAPME 162

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité en partie double Il existe trois grandes catégories de comptes: Les comptes 1 à 5 sont des comptes utilisés pour enregistrer les variations du patrimoine de l’entreprise appelés comptes de BILAN Les comptes 6 à 7 sont des comptes pour enregistrer les charges (6) et les produits (7) de l ’exercice appelés COMPTES DE RESULTAT Les comptes 0 sont des comptes utilisés pour enregistrer les droits et les engagements de toute nature appelés comptes d ’ordre et d ’engagement. 163

JC WOIT La comptabilité en partie double Les différentes classes: Bilan Compte de résultats 164

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité en partie double B. Les livres comptables LES JOURNAUX: Il existe 2 types de tenues de journaux: Journal unique: Dans lequel toutes les opérations sont enregistrées les unes après les autres Journaux auxiliaires correspondant chacun à un type d’opération: Journal des achats et notes de crédits sur achats Journal des ventes et notes de crédit sur ventes Journaux financiers Journal des opérations diverses A la fin e chaque période, l ’entreprise doit centraliser tous ses journaux auxiliaires dans le journal unique ou le journal centralisateur. 165

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité en partie double LE GRAND LIVRE DES COMPTES: Chaque opération doit non seulement être inscrite dans le journal approprié, mais également être reportée dans les comptes spécifiques. Le grand livre des comptes est l’ensemble des comptes tenus par l ’entreprise. Il sert également à analyser les comptes de l’entreprise. 166

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité en partie double LA BALANCE: Permet une analyse synthétique de la situation des comptes. 167

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité en partie double C. Les Comptes annuels LE BILAN Situation du patrimoine de l ’E. à un moment donné = Photographie « financière » 168

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité en partie double LE BILAN Exigibilité L i q u d t é 169

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité en partie double LE COMPTE DE RESULTAT: Représente tous les produits et toutes les charges d’une E. durant l’exercice comptable 170

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité en partie double LES ANNEXES: Elles reprennent des précisions sur l ’établissement des comptes de bilan et de résultat. Elles fournissent les informations complémentaires indispensables pour que les comptes annuels reflètent l’image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l ’entreprise, ainsi qu ’un résumé des règles d’évaluation. LE BILAN SOCIAL: Il reprend les charges exposées par l ’entreprise pour son personnel et l ’évolution des travailleurs. 171

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité en partie double Opérations comptables 172

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité en partie double Opérations comptables (à payer) 173

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES D. Exercices: (livre IFAPME page 25) La société MICHA est constituée au capital de euros. La situation de départ est la suivante: Outillage: Camionnette: Banque: Caisse: Fournisseurs: Clients: Emprunts: Elle a effectué les opérations suivantes (il n ’est pas tenu compte de la TVA) 1. Achat de marchandises chez le frn BIGMAT pour euros 2. Achat d ’une voiture pour chez le Frn OPEL 3. Vente de Marchandises pour euros au client SERVAIS 4. Réception de la facture du fournisseur de téléphonie pour 100 euros 5. Quittance assurance de la voiture : 250 euros 6. Le client HUGO paie une facture de 500 euros par banque 7. Nous avons payés les fournisseurs par banque pour euros Etablir le bilan de départ Passer les écritures Reporter les écritures dans les comptes Etablir la balance Etablir le compte de résultat Etablir le bilan final. 174

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES Bilan 175

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES Potences: Permet de passer les écritures 176

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES Report des écritures dans le journal des écritures: 177

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES D. Exercices: suite La société VICTOR est constituée au capital de euros. La situation de départ est la suivante: Outillage: Camionnette: Immeuble: Stock: Banque: Caisse: Fournisseurs: Clients: Emprunts: Elle a effectué les opérations suivantes 1. Achat de marchandises chez le frn FORET pour euros + 6% TVA 2. Achat d’un comptoir pour chez le Frn FRIGEPOLE + 21% de TVA (Amt 5 ans) 3. Vente de Marchandises pour euros + 6% de TVA au client TIM 4. Réception de la facture du fournisseur du chauffage pour euros + 21% TVA 5. Entretien de la camionnette : 500 euros + 21% de TVA 6. Le client SHMITZ paie une facture de euros par banque 7. Nous avons payés les fournisseurs par banque pour 650 euros Etablir le bilan de départ Etablir le tableau d ’amortissement du comptoir Passer les écritures Reporter les écritures dans les comptes Etablir la balance Etablir le compte de résultat Etablir le bilan final. 181

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES Bilan 182

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES Tableau d ’amortissements 183

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES Potences: Permet de passer les écritures 184

JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES Report des écritures dans le journal des écritures: 185

Merci pour votre attention
IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. Etes-vous prêt? Merci pour votre attention 190

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