L’Union européenne 3. La citoyenneté

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1 L’Union européenne 3. La citoyenneté
Les conditions d’appartenance à l’Union La citoyenneté européenne Les valeurs de l’Union

2 Les conditions d’appartenance à l’Union européenne
Pour faire partie de l'Union, un pays candidat doit remplir des conditions économiques et politiques connues sous le nom de « critères de Copenhague » : être une démocratie stable, respectueuse des droits de l'homme, de la règle de droit et de la protection des minorités ; être doté d'une économie de marché effective ; adopter les règles, normes et politiques communes qui constituent le corps législatif de l'Union européenne. Le 22 juin 1993, le Conseil européen de Copenhague prend une décision stratégique en déclarant pour la première fois que "les pays associés d'Europe centrale et orientale qui le désirent doivent pouvoir devenir membres de l'Union". Trois principaux critères, auxquels les pays candidats devront satisfaire avant leur adhésion, sont fixés. • Le critère politique : la présence d'institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, le respect des droits de l'homme et des minorités ainsi que leur protection. • Le critère économique : l'existence d'une économie de marché viable ainsi que la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'UE. • Le critère de la reprise de l'acquis communautaire : la capacité du pays candidat à en assumer les obligations et notamment de souscrire aux objectifs de l'union politique, économique et monétaire.

3 La citoyenneté européenne
Le Traité sur l'Union européenne, signé en 1992 à Maastricht, établit la citoyenneté de l'Union. Caractérisée par des droits, des devoirs et la participation à la vie politique, elle renforce l'image et l'identité de l'Union européenne et implique davantage le citoyen dans le processus d'intégration. Aux termes de l'article 17 du Traité instituant la Communauté européenne, est citoyen de l'UE, toute personne ayant la nationalité d'un État membre, laquelle découle de l'application des dispositions propres à cet État. La citoyenneté de l'Union complète la citoyenneté nationale : elle permet au citoyen de l'Union de disposer de nouveaux droits spécifiques à la dimension transnationale de l'Union européenne, et d'élargir l'exercice de certains de ses droits au pays de l'UE dans lequel il réside ou voyage (et non plus seulement au pays dont il est ressortissant). De plus, elle se fonde sur les principes communs aux États membres : ceux de liberté, de démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'Etat de droit. Ces principes sont énoncés dans le Traité d’Amsterdam, entré en vigueur le 1er mai La citoyenneté de l'Union repose sur des droits fondamentaux de l'individu et des droits spécifiques (droits favorisant la libre circulation et droits civiques) accordés au citoyen européen dans le Traité. Lors du Conseil européen de Nice, les États membres ont renforcé la portée de la citoyenneté européenne en adoptant solennellement la Charte des droits fondamentaux de l'Union.

4 La citoyenneté européenne
de l’Union Citoyenneté nationale Dès l'entrée en vigueur du traité de Rome en 1958, le législateur européen s'est employé à donner un contenu aux dispositions favorisant la libre circulation des salariés et la libre prestation de services ainsi que l'établissement des professions libérales. Aucune restriction liée à la nationalité n'est acceptée pour un ressortissant d'un État membre dans la recherche d'un emploi à l'intérieur de l'Union. Les professions libérales ont fait l'objet d'une réglementation harmonisant, par voie de directives, les conditions d'accès aux activités réglementées. Le premier droit du citoyen européen est donc de pouvoir circuler, travailler et résider dans toute l'Union. Le traité de Maastricht a solennisé ce droit dans le chapitre qu'il consacre à la citoyenneté. L'Européen n'est pas seulement un consommateur ou un acteur de la vie économique et sociale. Il est dorénavant un citoyen de l'Union. L'Europe des citoyens a franchi un saut qualitatif à Maastricht avec la décision de donner le droit de vote et l'éligibilité aux élections municipales et aux élections européennes à tout citoyen de l'Union résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant. Le traité consacre ainsi ce principe : "Il est institué une citoyenneté de l'Union. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. La citoyenneté de l'Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas." "Il est institué une citoyenneté de l'Union. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. La citoyenneté de l'Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas." Article 17 du Traité de Maastricht

5 Les droits du citoyen européen
Le statut de la citoyenneté de l'Union signifie pour tout citoyen de l'Union: le droit à la libre circulation et le droit de séjour sur le territoire des États membres Pour aller plus loin le droit de vote et l'éligibilité aux élections du Parlement européen et aux élections municipales dans l'État membre où il réside dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État Pour aller plus loin le droit de recevoir sur le territoire d'un pays tiers (n'appartenant pas à l'Union européenne) la protection diplomatique ou consulaire de la part des autorités d'un autre État membre, si son pays n'y est pas représenté, dans la même mesure que les ressortissants de l'État membre concerné; le droit de pétition devant le Parlement européen et le droit de faire appel à un médiateur désigné par le Parlement européen pour connaître des cas de mauvaise administration des institutions et organes communautaires. Ces procédures sont régies par les articles 194 et 195 du traité CE Pour aller plus loin 1 et 2 le droit d'écrire à toute institution ou organe de la Communauté dans l'une des langues des États membres et de recevoir une réponse dans la même langue (article 21, troisième alinéa, du traité CE); le droit d'accès aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, sous réserve de la fixation de certaines conditions (article 255 du traité CE). Dès l'entrée en vigueur du traité de Rome en 1958, le législateur européen s'est employé à donner un contenu aux dispositions favorisant la libre circulation des salariés et la libre prestation de services ainsi que l'établissement des professions libérales. Aucune restriction liée à la nationalité n'est acceptée pour un ressortissant d'un État membre dans la recherche d'un emploi à l'intérieur de l'Union. Les professions libérales ont fait l'objet d'une réglementation harmonisant, par voie de directives, les conditions d'accès aux activités réglementées. Le premier droit du citoyen européen est donc de pouvoir circuler, travailler et résider dans toute l'Union. Le traité de Maastricht a solennisé ce droit dans le chapitre qu'il consacre à la citoyenneté. L'Européen n'est pas seulement un consommateur ou un acteur de la vie économique et sociale. Il est dorénavant un citoyen de l'Union. L'Europe des citoyens a franchi un saut qualitatif à Maastricht avec la décision de donner le droit de vote et l'éligibilité aux élections municipales et aux élections européennes à tout citoyen de l'Union résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant. Le traité consacre ainsi ce principe : "Il est institué une citoyenneté de l'Union. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. La citoyenneté de l'Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas."

6 Charte des droits fondamentaux de l’UE
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a été signée lors du Conseil européen de Nice le 7 décembre 2000 par les présidents du Conseil, du Parlement européen et de la Commission européenne. Elle réaffirme dans son préambule les droits qui résultent « des traditions constitutionnelles et des obligations internationales des Etats membres » notamment la démocratie, l’Etat de droit et le respect des libertés fondamentales. Contenu de la Charte La Charte regroupe pour la première fois l’ensemble des droits civils, politiques, économiques et sociaux des citoyens européens. Le texte est composé de 54 articles regroupés en 7 chapitres qui détaillent les droits et libertés : - dignité : dignité humaine, droit à la vie, droit à l’intégrité de la personne… - liberté : droit à la liberté et à la sûreté, respect de la vie privée et familiale… - égalité : égalité en droit, non-discrimination, droits de l’enfant… - solidarité : droit à l’information et à la consultation des travailleurs au sein de l’entreprise… - citoyenneté : droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen et aux élections municipales des citoyens européens … - justice : droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial, présomption d’innocence et droits de la défense… - dispositions générales relatives au champ d’application de la charte

7 Les devoirs du citoyen européen
Aucun traité n’énumère les devoirs du citoyen européen. Seul le préambule de la Charte des droits fondamentaux pose le principe que "la jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs". Respecter les lois européennes Devoirs envers l’Europe Participer à la vie politique (vote) Connaitre l’Europe Apprendre plusieurs langues Etre mobile Quels sont les responsabilités et les devoirs du citoyen européen ? Respecter la liberté d’autrui Respecter les cultures de chaque pays Avoir des valeurs communes Participer à des projets favorisant l’apprentissage de la citoyenneté Devoirs envers les autres citoyens européens

8 Les valeurs fondatrices de l’Union
"L’Union est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l’État de droit". C’est ainsi que le traité sur l’Union européenne (TUE), signé à Maastricht en 1992 et complété par le traité d’Amsterdam (1997), définit les principes et valeurs de l’Union. Ceux-ci ont été confirmés et complétés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2000) : "l’Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité ; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l’État de droit". La définition de ces valeurs et principes est le fruit d’une évolution. En effet, la construction européenne se situait au départ exclusivement sur un plan économique. Mais progressivement, les différents textes ou traités ont définis des valeurs communes aux États membres. Ainsi, le traité de Rome (1957) évoquait uniquement "les sauvegardes de la paix et de la liberté". Mais dans l’Acte unique (1986), les États se déclaraient "décidés à promouvoir ensemble la démocratie en se fondant sur les droits fondamentaux". Cette communauté de principes peut s’expliquer, en partie, par l’héritage commun que partagent les États membres, en particulier celui des philosophes des Lumières et des préoccupations sociales. Ils constituent désormais des éléments de l’identité de l’Union. D’ailleurs, les États qui souhaitent adhérer à l’UE doivent obligatoirement les respecter pour pouvoir se porter candidat (art. 49 TUE). Dès l'entrée en vigueur du traité de Rome en 1958, le législateur européen s'est employé à donner un contenu aux dispositions favorisant la libre circulation des salariés et la libre prestation de services ainsi que l'établissement des professions libérales. Aucune restriction liée à la nationalité n'est acceptée pour un ressortissant d'un État membre dans la recherche d'un emploi à l'intérieur de l'Union. Les professions libérales ont fait l'objet d'une réglementation harmonisant, par voie de directives, les conditions d'accès aux activités réglementées. Le premier droit du citoyen européen est donc de pouvoir circuler, travailler et résider dans toute l'Union. Le traité de Maastricht a solennisé ce droit dans le chapitre qu'il consacre à la citoyenneté. L'Européen n'est pas seulement un consommateur ou un acteur de la vie économique et sociale. Il est dorénavant un citoyen de l'Union. L'Europe des citoyens a franchi un saut qualitatif à Maastricht avec la décision de donner le droit de vote et l'éligibilité aux élections municipales et aux élections européennes à tout citoyen de l'Union résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant. Le traité consacre ainsi ce principe : "Il est institué une citoyenneté de l'Union. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. La citoyenneté de l'Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas."

9 Solidarité Liberté Paix Principales valeurs Dignité Démocratie Dès l'entrée en vigueur du traité de Rome en 1958, le législateur européen s'est employé à donner un contenu aux dispositions favorisant la libre circulation des salariés et la libre prestation de services ainsi que l'établissement des professions libérales. Aucune restriction liée à la nationalité n'est acceptée pour un ressortissant d'un État membre dans la recherche d'un emploi à l'intérieur de l'Union. Les professions libérales ont fait l'objet d'une réglementation harmonisant, par voie de directives, les conditions d'accès aux activités réglementées. Le premier droit du citoyen européen est donc de pouvoir circuler, travailler et résider dans toute l'Union. Le traité de Maastricht a solennisé ce droit dans le chapitre qu'il consacre à la citoyenneté. L'Européen n'est pas seulement un consommateur ou un acteur de la vie économique et sociale. Il est dorénavant un citoyen de l'Union. L'Europe des citoyens a franchi un saut qualitatif à Maastricht avec la décision de donner le droit de vote et l'éligibilité aux élections municipales et aux élections européennes à tout citoyen de l'Union résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant. Le traité consacre ainsi ce principe : "Il est institué une citoyenneté de l'Union. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. La citoyenneté de l'Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas." Égalité Justice

10 La citoyenneté européenne
Qui est citoyen européen ? Quels sont les droits et les devoirs du citoyen européen ? Pourquoi une Charte des droits fondamentaux ? Qui défend les droits du citoyen européen dans l’Union européenne ? Qu’est-ce que la Cour européenne des droits de l’homme ? Dès l'entrée en vigueur du traité de Rome en 1958, le législateur européen s'est employé à donner un contenu aux dispositions favorisant la libre circulation des salariés et la libre prestation de services ainsi que l'établissement des professions libérales. Aucune restriction liée à la nationalité n'est acceptée pour un ressortissant d'un État membre dans la recherche d'un emploi à l'intérieur de l'Union. Les professions libérales ont fait l'objet d'une réglementation harmonisant, par voie de directives, les conditions d'accès aux activités réglementées. Le premier droit du citoyen européen est donc de pouvoir circuler, travailler et résider dans toute l'Union. Le traité de Maastricht a solennisé ce droit dans le chapitre qu'il consacre à la citoyenneté. L'Européen n'est pas seulement un consommateur ou un acteur de la vie économique et sociale. Il est dorénavant un citoyen de l'Union. L'Europe des citoyens a franchi un saut qualitatif à Maastricht avec la décision de donner le droit de vote et l'éligibilité aux élections municipales et aux élections européennes à tout citoyen de l'Union résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant. Le traité consacre ainsi ce principe : "Il est institué une citoyenneté de l'Union. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. La citoyenneté de l'Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas."

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