Recommandation Union Européenne100 µT Italie 3 µT Suisse1 µT.

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1 Recommandation Union Européenne100 µT Italie 3 µT Suisse1 µT

2 Suisse (1983) Loi fédérale sur la protection de lenvironnement (LPE) du 7 octobre 1983 Art. 11 Principe 1 Les pollutions atmosphériques, le bruit, les vibrations et les rayons sont limités par des mesures prises à la source (limitation des émissions). 2 Indépendamment des nuisances existantes, il importe, à titre préventif, de limiter les émissions dans la mesure que permettent létat de la technique et les conditions dexploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable. 3 Les émissions seront limitées plus sévèrement sil appert ou sil y a lieu de présumer que les atteintes, eu égard à la charge actuelle de lenvironnement, seront nuisibles ou incommodantes.

3 Suisse Comme les risques pour la santé ne sont pas clairement établis, même les strictes valeurs limites de l'installation ne constituent pas une garantie d'innocuité. Nul ne peut délivrer de déclaration d'innocuité à 100 pour cent ni aujourd'hui ni à l'avenir. Cette réserve ne concerne toutefois pas seulement les rayonnements, mais aussi bon nombre de technologies. Scientifiquement, en effet, le risque zéro n'existe pas. Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage, Mars 2004

4 Italie Limite dexposition100 µT Valeur dattention10 µT Objectif de qualité3 µT

5 COMMISSION INTERNAZIONALE DEXPERTS (2002) F. Cognetti, R. Doll, G. Falciasecca, T. Regge, M.H. Repacholi

6 Le fait d'avoir trois différentes limites d'exposition fait en sorte que le plus bas (lobjectif de qualité) sera toujours considéré comme la limite "effective", en rendant de fait inutiles les autres. La multiplication des limites mène à une grande confusion dans les menthes du public.

7 La loi définit un "objectif de qualité" pour minimiser les expositions. En absence d'un critère coût-bénéfice et d'une explication des considérations sociaux et politiques, minimiser les expositions n'a pas de sens, parce que si ultérieures réductions sont (presque) toujours possibles, elles auront cependant, vraisemblablement, des effets nuls ou discutables pour le santé.

8 Le coût à soutenir pour la réduction au niveau de lobjectif de qualité a été calculé en plusieurs billions d'euros, une dépense pour laquelle les bénéfices sanitaires ne sont pas établis.

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10 Avoir abandonné des concepts dosimetriques fondamentaux, rendra vraisemblablement la loi inapplicable dans des situations complexes, telles que la plupart des expositions occupationnelles et certaines expositions importantes du public, comme pour les téléphones mobiles et le transport électrique.

11 L'adoption de limites d'exposition restrictives et arbitraires tend à augmenter la préoccupation du public, plutôt quà réduire les perplexités et les controverses. La différence entre limites nationales et régionales tend à créer confusion et méfiance vers les autorités.

12 On conclut que la loi est intrinsèquement incohérent et scientifiquement faible; en plus, elle ne peut pas être appliqué facilement. Sur la base des informations scientifiques actuelles, elle ne fournit aucune protéction additionnelle à la santé de la population italienne. La choix de limites d'exposition quon ne peut pas justifier, ni scientifiquement né logiquement, a déjà créé une certaine méfiance vers la science et vers les autorités.

13 Au fin d'éviter toute confusion sur le niveau d'exposition à appliquer, il est opportun revoir la loi cadre n. 36 de façon à maintenir seulement les "limites d'exposition" définies dans la loi. Les valeurs de cettes limites devraient être complètement alignées avec les "restrictions de base" des recommandations de lICNIRP pour les expositions aux champs électromagnétiques.

14 Suède (1995) Hypothèse: Taux dintérêt: Les champs magnétiques sont effectivement cancérigènes RR = 2.7 pour ces qui vivent près de lignes ou sous-stations Durée de vie des interventions : 40 ans Taux dintérêt: 4%

15 Valutation des coûts R = 76 C/N (euro) R: Coût pour cas "statistique" évité C: Coût de la mesure adoptée N: nombre d'individus dont on élimine l'exposition

16 Cas N. 1 Situation Ligne qui traverse une zone résidentielle 300 enfants exposés Solution proposée Déplacement de la ligne Coût de l'action 10 M Coût pour cas statistique évité 15 M

17 Cas N. 2 Situation Crèche près d'une ligne 40 enfants exposés Solution proposée Construction d'une nouvelle crèche Coût de l'action 0.4 M Coût pour cas statistique évité 7.4 M

18 Cas N. 3 Situation Transformateur dans le bâtiment d'une école 75 enfants exposés Solution proposée Blindage avec des matériels spéciaux Coût de l'action 20 M Coût pour cas statistique évité 0.2 M

19 Cas N. 5 Situation Ligne dans une aire rurale (80 km) 70 enfants exposés Solution proposée Adoption de câbles blindés Coût de l'action 35 M Coût pour cas statistique évité 37 M

20 Cas N. 6 Situation Ligne dans une aire suburbaine 60 enfants exposés Solution proposée Modification locale de la configuration des câbles Coût de l'action 0.07 M Coût pour cas statistique évité 0.9 M

21 Comparation des coûts Minimum 0.2 M / cas (transformateur dans le bâtiment d'une école) Maximum 37 M / caso (ligne dans une aire rurale ) Mesures acceptées 1 (ligne qui traverse une zone résidentielle) La deuxième plus chère (15 M / cas)